Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...

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Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

ACS (Aide Complémentaire Santé) - Réduction Complémentaire ...

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L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >

Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de...

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Site : avantage-chomage.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

INAMI | PLCI sociale

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance soin sante

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

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Site : https://www.service-public.fr

Quelle assurance expatriation choisir ? - ACS

Espace partenaire

Quelle assurance expatriation : CFE, complémentaire CFE ou assurance au premier euro ?

Le jour du départ approche à vitesse grand V et vous n'avez pas encore effectué aucune démarche quant à votre future couverture santé ? Voici quelques conseils pour vous aider à trouver l'assurance expatriation la mieux adaptée à votre situation.

Au-delà d'un laps de temps à...

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Site : https://www.acs-ami.com

La santé en Belgique, Santé en Belgique - expat.com

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La santé est primordiale, surtout lorsque l'on s'expatrie à l'étranger. Si vous avez l'intention d'aller vivre en Belgique, voici comment se soigner.

L'assurance santé en Belgique

Obligatoire en Belgique , l'affiliation à l'assurance maladie est couplée au régime de la sécurité sociale.

Concernant les cotisations, employeurs et employés paient chacun une partie : les...

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Site : expat.com

La santé en Belgique, Santé en Belgique - expat.com

La santé en Belgique

Actualisé l'année dernière

La santé est primordiale, surtout lorsque l'on s'expatrie à l'étranger. Si vous avez l'intention d'aller vivre en Belgique, voici comment se soigner.

L'assurance santé en Belgique

Obligatoire en Belgique , l'affiliation à l'assurance maladie est couplée au régime de la sécurité sociale.

Concernant les...

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Site : expat.com

Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Blog assurance et mutuelle

Résiliation de mutuelle : les démarches à suivre

La résiliation mutuelle est un sujet qui est souvent traité au sein des forums spécialisés sur l'assurance et la complémentaire santé. Quand un adhérent souhaite résilier son contrat de santé, il doit en effet dabord connaître les démarches à suivre, les conditions, les délais de préavis à respecter, le moment auquel le...

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Site : https://actualite-mutuelle-sante.typepad.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-03-23 16:04:29
Site : https://www.inc-conso.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?

Deux cas peuvent se présenter :

1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local

- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.

ou

- Vous...

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Site : http://monespaceprive.msa.fr

Plus riche et independant: Payer une mutuelle santé ou se ...

Payer une mutuelle santé ou se la faire soi-même ?

Cette année, j'ai décidé de regarder de plus près mes dépenses diverses en termes d'assurances.

Et la première sur laquelle je me suis penché est la mutuelle santé. Celle que j'ai tendance à le plus oublier, étant donné qu'elle m'est retenue directement sur ma feuille de paye !

Et le bilan est assez éloquent, au point que je me pose...

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Date: 2018-03-07 21:30:27
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Puis-je déduire ma complémentaire santé ou mutuelle en ...

Les cotisations versées pour la complémentaire santé ou mutuelle sont déductibles uniquement si le contrat relève de la loi Madelin.

Dans ce cas là, les cotisations se comptabisent en charges sociales facultatives sur les livres des dépenses ou dans le poste MADELIN...

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Date: 2018-06-23 22:59:44
Site : http://angak.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante loi madelin / cotisation complementaire sante loi madelin / cotisation complementaire sante deductible / mutuelle complementaire sante la poste / complementaire mutuelle sante

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?

Deux cas peuvent se présenter :

1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local

- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.

ou

- Vous...

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Site : http://www.msa49.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?

Deux cas peuvent se présenter :

1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local

- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.

ou

- Vous...

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Site : http://www.msa-alsace.fr

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante

Mutuelle Swisslife complementaire santé Swisslife

Assurance a la personnes complementaire maladie

Mutuelle SwissLife

Mutuelle Swiss life vous propose de nombreux avantages :

- Une formule modulable :

Votre formule de complémentaire santé est modulable selon vos attentes, vos besoins en termes de cotisations ainsi que de remboursement de frais. Ainsi vous pourrez combiner de différente formules afin de créer celle qui vous...

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Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

La Loi Madelin - Actiom

La Loi Madelin

Qu'est ce que la « Loi Madelin »?

La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi  et de se constituer une retraite complémentaire,  de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...

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Site : https://associationactiom.org

Assurance santé expatrié au Royaume Uni

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié au Royaume Uni

Le système de santé anglais

La Sécurité Sociale au R-U

Les assurances expatriés au R-U

Les autres assurances expatriés

Le système de santé anglais pour les expats

Assurance privée indispensable

Le système de santé anglais, souvent décrié, présente des côtés positifs dont le...

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Site : international-sante.com

Comment est-on remboursé ? - APPA

Fonctionnement du régime général >

Comment est-on remboursé ?

Les grands principes de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé

Une complémentaire santé garantit ses bénéficiaires (l'adhérent et sa famille) le versement de prestations complémentaires aux frais de santé remboursés par la Sécurité Sociale ou par un éventuel régime...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / regime complementaire frais de sante / devis d'assurance complementaire sante

Crédit d'impôt et complémentaires santé - Sénat

Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...

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Date: 2016-10-21 11:12:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / credit assurance complementaire sante

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Santé avec Quattro assurances

Mutuelle actuelle

Un comparateur indépendant, le service Quattro en prime !

Les conseillers Quattro sont à votre écoute ; une fois vos besoins évalués ils comparent auprès de 11 mutuelles et des centaines d'options afin de trouver la formule adaptée ; celle qui offre les meilleurs remboursement pour la plus faible cotisation.

Le comparateur santé de Quattro est entièrement gratuit. C'est simple et...

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Site : quattro.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparatif assurance complementaire sante entreprise / assurance sante plus de 65 ans / comparatif assurance complementaire sante

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-06-21 15:21:54
Site : cleiss.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...

Groupama Mutuelles TNS

Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Complémentaire santé TNS - Apréva

LINKBYNET

Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 373.000 EUR.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927.

Siège social : 5-9, Rue de l'Industrie - 93200 Saint Denis

Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

Fax : +33 (01)1 48 13 31 21

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des...

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Site : apreva.fr

Régimes de soins de santé complémentaire et de soins ...

Assurance vie personnelle de la Manuvie

Vous pouvez également souscrire une assurance vie personnelle de la Manuvie. Pour ce faire, vous devez vous adresser directement à Manuvie. La couverture offerte varie d'un capital de 25 000 $ jusqu'à concurrence de 500 000 $, pour vous, votre conjoint(e) et vos enfants. 

Puisque vous souscrivez cette assurance directement auprès de la Manuvie,...

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Site : https://www.mcgill.ca

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire soins de sante belgique / assurance complementaire maladie obligatoire

Mutuelle TNS : Comparatif mutuelle santé travailleur ...

Accueil » Santé » Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?

Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?

Lorsque vous êtes travailleur non salarié (TNS) vos attentes et vos besoins sont différents de ceux des salariés classiques, d'où l'importance de choisir une mutuelle pour travailleur indépendant aux garanties adaptées.

Qui sont les professionnels...

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Site : santiane.fr

Prévention santé en entreprise : la demande en France est ...

Prévention santé en entreprise : la demande en France est encore faible malgré la prise de conscience

Prévention santé en entreprise : la demande en France est encore faible malgré la prise de conscience

le 22 juillet 2016 à 16:58

[[CookieSocial]]

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[[/CookieSocial]]

Le nombre des offres de prévention santé en entreprise s'accroît sur le marché, témoins des nouveaux enjeux qui...

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Site : http://www.lassurancepro.com

MSA - Couverture complémentaire, prévoyance

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa-alsace.fr

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

Découvrez les garanties AMIS Santé pour assurer votre couverture santé selon vos besoin ainsi que que les garanties de prévoyance à la carte. 

Comparez les tarifs des mutuelles santé en ligne sur Aquaverde ou demandez un devis pour vos différents besoins de prévoyance.

Vous avez entre 60 ans et 90 ans ? Découvrez AMIS...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : cleiss.fr

Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr

Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...

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Date: 2018-03-07 17:59:10
Site : http://www.gouvernement.fr

Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...

 Mot de passe oublié

Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !

Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...

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Site : http://www.courtage-network.fr

Système de santé en Allemagne : comment ça marche ? - Expatis

Système de santé en Allemagne : comment ça marche ?

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S'installer

Déc 20, 2015

Le système de santé en Allemagne est réputé comme étant l'un des meilleurs d'Europe. Financé par un système de contribution obligatoire, il est accessible gratuitement.

La caisse d'assurance maladie obligatoire publique (GKV)

La plupart des allemands sont affiliés à la caisse d'assurance maladie...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mutuelle pour les dents - assurance-et-mutuelle.com

Une mutuelle pour les dents prendra donc généralement en charge le ticket modérateur des soins dentaires. Il faut savoir qu'une mutuelle pour les dents doit également intégrer deux actes de prévention choisis parmi une liste imposée. On trouve généralement 2 types de soins dentaires :

1) Le scellement des puits, des sillons et des fissures, à condition que l'acte soit effectué sur les...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50

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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins non-prise en charge par le régime...

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Site : rue89strasbourg.com

Le contrat responsable - Comité d'Entreprise

Au 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé devront être conformes au nouveau cahier des charges des « contrats responsables » mis en place le 1er avril 2015. Une couverture responsable conforme offre des avantages à la fois fiscaux et sociaux.

Le contrat responsable pour les complémentaires santé

Le nouveau cahier des charges implique ainsi que tout contrat de...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 24/06/2018 à 00h47

0

Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

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Site : rue89strasbourg.com

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

Vous êtes ici :  Accueil

Espace pratique

La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

Présentation  Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.

Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

Notre organisation  Le Groupe AGRICA...

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

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La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

Présentation  Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.

Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

Notre organisation  Le Groupe AGRICA...

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...

> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise

 

Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)

Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz