Après la réforme, les laissés pour compte de l’aide à la ...

Depuis le 1er juillet, l'aide à la complémentaire santé est limité à une série de mutuelles partenaires. Et pour ceux dont la mutuelle n'a pas été choisie par la Sécurité sociale, ils n'ont plus qu'à changer. Et tant pis si leur contrat et leur couverture leur convenaient très bien.

Dans une relative indifférence, le gouvernement a réformé l'aide à la complémentaire santé (ACS)...

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Site : rue89strasbourg.com

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Inscription FMSB | FMSB

Pourquoi choisir la Mutualité socialiste ?

La Fédération des Mutualités socialistes du Brabant milite pour rendre les soins de santé accessibles à tous. Cela est rendu possible grâce à notre large éventail d'avantages et de services. Vous trouverez satisfaction dans notre offre, quel que soit votre âge !

 

Pourquoi faut-il s'inscrire à une mutualité ?

L'inscription à une mutualité...

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Date: 2018-06-24 02:02:56
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire soins de sante belgique / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance sante obligatoire belgique

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Mutuelle cheminot : tout savoir sur le régime santé des ...

La mutuelle cheminot de la Société nationale des chemins de fer français existe depuis plus de 130 années. Elle protège l'ensemble des agents des réseaux ferroviaires de la SNCF, y compris les conjoints et leurs enfants. Peu importe le type d'agent SNCF, chacun a droit d'adhérer à cette mutuelle sante, qu'il s'agisse d'un cadre permanent, d'un travailleur hors statut, ou d'un salarié.

La...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir

Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?

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Publié le 16 Juill. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle  obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...

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Date: 2018-08-25 03:46:14
Site : https://humanis.com

Compte à Composer - Crédit Agricole

Compte à Composer

Gérer au mieux votre compte bancaire en y associant un ensemble de services.

Disposez des services essentiels inclus dans le socle pour gérer votre compte au quotidien et sélectionnez les modules qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget. Et pour un équipement encore plus personnel, complétez vos choix avec des options à la carte.

Un socle de services...

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Date: 2019-03-23 19:14:57
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / devis assurance sante credit agricole / assurance complementaire sante credit agricole / assurance sante credit agricole

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

CONTACTEZ...

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Site : https://rcdpro.fr

Mutuelle Animaux. Assurance santé pour votre animal de ...

N° de Téléphone

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Que vous ayez un chat ou un chien, vous souhaitez pour votre animal le meilleur. Comme pour tout membre de votre foyer, vous souhaitez offrir à votre animal de compagnie tout le confort et la sécurité qu'il mérite. Pour vous aider à prendre soin de votre chat ou de votre chien, optez pour une mutuelle animaux.

Pourquoi avoir une mutuelle animaux ?

Si vous souhaitez...

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Site : mutuelle-animaux.net

Assurance santé - Retraite en Thaïlande

Home Assurance santé

Assurance santé

AS : cette rubrique valable que pour les Français... amis Belges, Suisses, Luxembourgeois ou Canadiens, merci de vous rapprocher de vos organismes d'assurance maladie.

Le temps que vous passerez chaque année en Thaïlande sera déterminant par rapport à votre couverture santé.

Ainsi, si vous résidez la majeure partie du temps en France, ou à...

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Site : http://retraite-en-thailande.com

Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Les assurances de personnes

Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité. On distingue...

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Site : http://pro.empruntis.com

Hospi Globale Plus 200 - archives.enmarche.be

Mutualité service (5 mars 2009)

Hospi Globale Plus 200:

une nouvelle option pour la chambre particulière

Pour rappel, tous les membres de la MC en ordre de cotisation bénéficient de l'assurance Hospi Solidaire qui offre une excellente couverture pour les séjours en chambre commune ou à deux lits.

Il est possible de compléter l'Hospi Solidaire par l'Hospi Globale Plus, ...

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Site : https://archives.enmarche.be

Thèmes liés : mutualite chretienne cotisation assurance complementaire / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante solidaire / assurance soin sante

Mutuelle Air France - Zoom sur la Mutuelle Air France

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle Air France

La Mutuelle Air France ou MNPAF intervient auprès des Personnels d'Air France en leur assurant une...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Mutualia - Assurance obligatoire

Assurance obligatoire

L'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité.

L'assurance obligatoire (ou assurance soins de santé et indemnités) dépend de la sécurité sociale. Elle permet le remboursement de vos soins de santé (médecin, dentiste, pharmacie,...) selon les montants fixés par l' INAMI  (institut national d'assurance maladie-invalidité) ou votre indemnisation en cas de maladie ou d'incapacité de travail. Ces remboursements sont indentiques dans toutes les mutualités. 

Elle comprend donc 2 secteurs spécifiques, les indemnités et les soins de santé .

Comment en bénéficier ?

Chaque personne,...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance soin sante

Mutuelle senior : une complémentaire santé pour retraité

� QuelleMutuelle.com » explique la nécessité de prendre une mutuelle retraite et vous conseille pour bien choisir votre formule.

Le comparateur de mutuelles vous propose aussi de faire des devis gratuits et utiles pour trouver une complémentaire santé senior adaptée à vos besoins médicaux.

Mutuelle senior : pourquoi prendre une complémentaire santé pour retraité ?

Une mutuelle...

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Site : https://www.quellemutuelle.com

Bénéficier d’une aide pour financer sa complémentaire ...

Par admin

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : seules 30 % des personnes qui pourraient prétendre à une aide pour accéder à une complémentaire santé en font la demande.

C'est la raison pour laquelle l'Assurance Maladie accompagne les assurés dans leurs démarches afin qu'ils puissent bénéficier des aides auxquelles ils ont droit pour se soigner en fonction de leurs besoins.

Vos ressources...

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Site : http://presence-carsat.info

Thèmes liés : aide complementaire sante solidaire / aide a la complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / choix complementaire sante

Une mutuelle santé pas chère et efficace - #Comment J'ASSURE

5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace.

Voir l'infographie #CommentJASSURE

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Pas de miracle, une mutuelle complémentaire santé a un prix. Voici nos 5 astuces pour réaliser des économies pour une mutuelle santé pas chère et efficace.

Économiser   16/09/2017

1- Limitez les garanties santé à celles dont vous avez vraiment besoin

Repérez les garanties...

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Site : https://commentjassure.fr

Complémentaire santé - muta-sante.fr

Pas encore client ? 03 67 61 03 90

Frontaliers

Vous travaillez en Suisse et êtes affiliés à la Sécurité sociale ou à la LAMal ? Vous avez besoin d'une complémentaire maladie adaptée à votre situation particulière !

Le  Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (CDTF)  a négocié pour ses membres un contrat de complémentaire santé sur mesure auprès de MUTA SANTÉ. 

Au...

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Site : https://www.muta-sante.fr

Mentions légales | Humanis

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Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...

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Date: 2018-06-22 22:00:56
Site : https://humanis.com

Prévoyance professionnelle - Petit lexique de la prévoyance

Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c'est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable... et donc mieux apte à vous protéger dans le cadre de votre activité !

Accident

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur entraînant des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante

Mutuelle santé à Tahiti, assurance accident ... - axa.pf

Vos formules sur mesures, vos avantages :

Garantie santé immédiate en cas d'accident :

Sur les formules A ou M vous êtes couvert immédiatement. Dès le lendemain de votre achésion vos frais peuvent être remboursés.

Frais dentaires, vous retrouvez le sourire :

Parce que les frais dentaires coûtent cher et qu'ils sont indispensables à tous, votre contrat couvre les soins dentaires et prévoit un renfort pour les prothèses dentaires et l'orthodontie des enfants.

Remboursement de vos lunettes ou lentilles :

Finie la galère pour vos problèmes...

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Site : https://www.axa.pf

Mutuelles du Pays Haut

Les mutuelles du pays haut ont ouvert ses portes en 1999 et depuis son lancement, elle répond à tous les besoins de ses adhérents en matière de couverture sociale complémentaire. Nous prônons dans notre activité la proximité, la solidarité ainsi que le respect des autres. Nos offres de mutuelle santé ont été élaborées pour assurer l'accès aux soins au plus grand nombre et nous...

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Site : http://www.mutuellesdupays-haut.com

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / generali assurance sante collective / assurance sante collective / assurance mutuelle sante etudiant / generali assurance mutuelle sante

Quelle est la différence entre prévoyance et mutuelle ...

Le comparateur assurance de Misterassur.com vous aide à comprendre les mécanismes de protection de la personne et de la famille. La couverture santé recouvre deux aspects : la prévoyance et la mutuelle. La prévoyance, c'est un contrat d'assurance qui vous couvre pour les risques de décès ou d'invalidité. Celui-ci, en échange d'une cotisation, s'engage à vous verser (ou à votre famille) une indemnité en cas de survenance du risque. Les assurances prévoyance peuvent être souscrites par l'employeur pour protéger la famille de son salarié ou à titre individuel. On parle alors...

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Site : http://www.misterassur.com

Assurance Santé Pro Aviva – Se protéger au quotidien | Aviva

Nos + Aviva Santé Pro

Service Tiers-Payant :

Grâce au service Tiers Payant, pas d'avance de frais ; Aviva complète directement le remboursement du régime obligatoire.

Accès au réseau Carte Blanche :

Un réseau de soins de 140 000 médecins et autres professionnels de santé qui offre de nombreux avantages : optique (le plus grand réseau d'opticiens partenaires), Bien-être (ostéopathes,...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / simulation remboursement complementaire sante / complementaire sante remboursement frais reels / contrat complementaire sante obligatoire

CMU : couverture maladie universelle

Le rapport d'activité 2017 est en ligne

Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Un réseau de proximité

07 mai 2018

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Bloc(s) de contenus: 

Découvrez le domaine d'intervention des...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante 1 / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / assurance complementaire maladie france

Les cas de dispense - interimairessante.fr

Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.

Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.

En renonçant à l'affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, je renonce...

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Site : interimairessante.fr

Soins dentaires : quelle mutualité choisir pour être mieux ...

Une assurance facultative pour un meilleur remboursement

Rares sont les personnes aimant se rendre chez le dentiste. Et pourtant, cela est nécessaire pour garder une bonne hygiène bucco-dentaire. Comment faire alors pour ne pas dépenser des sommes folles dès le moindre traitement effectué ? Découvrez tous nos conseils ainsi que le fonctionnement du système belge !

Quel remboursement...

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Site : https://www.killmybill.be

assurance-maladie et mutuelle - navi-mutuelle.com

Mutuelle & médecine douce

Le remboursement des médecines douces

La Sécurité sociale prévoit le remboursement partiel et parfois intégral des dépenses en soins de santé pour toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.

Cependant certaines dépenses sont très peu, voire jamais, couvertes par l'Assurance-maladie. Il est donc important de souscrire un...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Tarif mutuelle - Tarif mutuelle

Miel Mutuelle, le vrai visage d'une mutuelle

Pour obtenir une prise en charge du ticket modérateur (frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale), beaucoup d'usagers se tournent vers un contrat de remboursement mutuelle. Cependant, cette garantie n'est pas gratuite mais requiert le paiement d'une cotisation de façon périodique (tous les mois, tous les trois mois, tous les six mois...

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Site : http://www.tarifmutuelle.com

Tarif mutuelle sante - Comparer le tarif mutuelle sante

Tarif mutuelle sante

Tandis que la Sécurité sociale se lance dans des déremboursements des frais médicaux, le coût de ces derniers augmente de plus en plus. Cela affecte de nombreux ménages français qui sont parfois contraints de faire l'impasse sur certains soins médicaux faute de budget. Toutefois, il y a une alternative à ne pas négliger : la souscription à un contrat de...

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Site : http://tarifmutuelle.com

Mutuelle pour plus de 60 ans : quelle est la meilleure ...

Inutile de garder un vieux contrat santé inadapté. A 60 ans vous avez le droit à la meilleure mutuelle à prix pas cher. Faites un vrai investissement pour votre santé !

Promotions Mutuelles

Mutuelles Pas Chères

Mutuelle pour plus de 60 ans : comment obtenir la meilleure à prix pas cher sur un comparatif en ligne ?

Un senior célibataire ou en couple obtient une bonne mutuelle pas chère...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec

Bureaux d'études, entreprises du numérique, services informatiques, cabinets et sociétés de conseils...

Souscrivez pour vous même et/ou les salariés de votre entreprise

une garantie frais de santé conforme à votre contrat collectif de branche

 

Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études ...

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Date: 2019-03-07 16:15:24
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://www.lavieeco.com

Mutuelle prime de naissance - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

La grossesse est un moment capital qui mérite qu'on lui porte une attention spécifique. En souscrivant à la mutuelle maternité, vous bénéficiez d'un accompagnement cohérent avec l'événement de l'arrivée d'un enfant.

Vous pourrez même percevoir une prime de naissance afin de pallier aux dépenses financières provoquées par...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparer mutuelle complementaire sante

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

Les remboursements optiques - Devis Mutuelle

DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelle, met au clair le remboursement des frais d'optiques et vous conseille dans le choix de votre opticien.

Les remboursements

Une partie de vos dépenses de santé est prise en charge par l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dépendez (la Sécurité sociale pour les salariés, le RSI pour les non-salariés). L'Assurance Maladie ne rembourse pas la...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Site : vivreenbelgique.be

Mutuelles > Mutuelle santé - sante.mutuellefr.org

Emploi

Comparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement

Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille.

Mutuelles: mutuelle sante, devis mutuelle familiale, remboursement mutuelle assurance |...

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Site : https://sante.mutuellefr.org

Mutuelle optique : comparer les devis d'assurance santé ...

Accueil > Meilleure mutuelle pour vos remboursements optique

Meilleure mutuelle pour vos remboursements optique

Les problèmes d'optique sont nombreux et vont de simples myopies à des presbyties complexes nécessitant parfois des verres de plus haute qualité. Ainsi, prendre soin de sa vision peut se révéler être un coût non négligeable. Même si la Sécurité Sociale assure un...

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Site : https://mutuelle.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-08 13:35:21
Site : vivreenbelgique.be

Le passage de la CMU frontalier vers la LAMal - Ayat Courtage

Le passage de la CMU frontalier vers la LAMal

Oct 12, 2016

Share List

Jusqu'au 31 mai 2014 les travailleurs frontaliers souscrivaient pour la plupart à « l'assurance privé ». Celle-ci présentait l'avantage de constituer un package d'assurance maladie et de complémentaire santé.

Désormais, à partir du 1er juin 2014 ils sont de facto affiliés à la CMU avec un taux de cotisation de 8%,...

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Site : http://ayatcourtage.ch

Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé

Dans la fonction publique territoriale, un nouveau système a été mis en place en 2011. Vous avez ainsi tout intérêt à vous informer sur les aides et dispositifs dont vous pouvez profiter pour payer votre mutuelle . Il pourra éclairer le choix de votre contrat de complémentaire santé et vous servir de base pour comparer les offres des mutuelles .

Mais au-delà du prix, choisir un contrat...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Mutuelle Senior - Abordez vos nouveaux projets en toute ...

Comparateur

À partir de la cinquantaine, le corps change. Perpétuellement en mouvement, l'organisme va avoir de nouveaux besoins de santé. La retraite, c'est aussi le moment d'aborder de nouveaux projets. Et pour être protégé au mieux, il est important de choisir sa mutuelle senior.

Comparateur Mutuelles Santé vous en dit en plus sur les avantages d'une mutuelle senior.

QUELLE MUTUELLE...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Mieux protéger votre santé avec une surcomplémentaire

Afficher les mentions

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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.

(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...

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Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

Mutuelle Caisse d'Epargne - Mutuel- la reférence en ...

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle Intériale, mutuelle des fonctionnaires

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com