Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise

Mar 17

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Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...

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Site : legitimconseil.fr

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante individuelle

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : mc602.com

joxa.fr

Complémentaires santé il va falloir assurer

Complémentaires santé il va falloir assurer

« C'est un fait, les complémentaires santé sont de plus en plus chères, avec à la clé le risque qu'un nombre croissant de Français y renonce. Se poserait alors un grave problème d'accès aux soins et de santé publique. Il est aujourd'hui difficile de croire à un arrêt spontané de cette inflation. Les augmentations successives des taxes sur les complémentaire n'arrangent rien à l'affaire, mais elles sont loin d'être la principale cause de la hausse des prix. Alors, que faire ? ...

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Site : http://joxa.fr

Thèmes liés : complementaire sante il va falloir assurer / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante pas chere / assurance complementaire sante cher / contrat assurance complementaire sante

Bénéficier d’une aide pour financer sa complémentaire ...

Par admin

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : seules 30 % des personnes qui pourraient prétendre à une aide pour accéder à une complémentaire santé en font la demande.

C'est la raison pour laquelle l'Assurance Maladie accompagne les assurés dans leurs démarches afin qu'ils puissent bénéficier des aides auxquelles ils ont droit pour se soigner en fonction de leurs besoins.

Vos ressources...

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Site : http://presence-carsat.info

Thèmes liés : aide complementaire sante solidaire / aide a la complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / choix complementaire sante

La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)

Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.

En plus, de la gratuité et la dispense...

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Site : http://www.cgss.gf

ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...

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L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.

L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective

Les Français et la santé - Deloitte US

Les Français et la santé

Etude Santé 2016

Depuis le 1er janvier 2016, suite à la généralisation de la complémentaire santé, l'ensemble des salariés des entreprises du secteur privé doit bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire. Cette réforme, qui standardise les offres, va pousser les complémentaires santé à innover davantage pour mieux se différencier, et...

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Date: 2018-01-08 14:19:42
Site : https://www2.deloitte.com

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

Vous êtes ici :  Accueil

Espace pratique

La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

Présentation  Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.

Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

Notre organisation  Le Groupe AGRICA...

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

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La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

Présentation  Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.

Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , OPTIQUE MEDICALE , AIDE AUDITIVE , SOIN PROTHETIQUE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Chèque Santé | Chèque santé

Le Chèque Santé

Dispositif d'aide à l'accès aux soins des personnes âgées

Afin de favoriser l'accès aux soins des personnes âgées de 60 ans et plus, le Conseil Départemental de

la Réunion

a initié, depuis 2007, un dispositif novateur : le Chèque Santé.

 

Pourquoi le Chèque Santé ?

Pour permettre aux personnes âgées aux revenus modestes d'acquérir une couverture maladie via une complémentaire santé.

 

À qui s'adresse-t-il ?

Aux personnes âgées de 60 ans et plus, résidant à La Réunion, ne bénéficiant pas de la CMU-C, percevant des revenus ne dépassant pas le...

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Date: 2018-01-08 16:22:03
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / assurance maladie cheque sante / aide complementaire sante organismes / cmu aide complementaire sante / aide a la complementaire sante

Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages

Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...

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Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com

Mutuelle santé Aide Complémentaire Santé | Acs |OUI SANTÉ

Offre réservée aux bénéficaires de l'ACS

Oui santé, être bien soigné

avec un petit budget devient facile.

L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une allocation versée par la Sécurité sociale pour aider à financer une mutuelle individuelle. Elle est accordée aux personnes à faibles ressources ne bénéficiant pas de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

Testez votre éligibilité à l'ACS

Des conditions de situation familiale et de ressources doivent être remplies pour être bénéficiaire de l'ACS.

Obtenez votre...

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Site : ouisante.fr

Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / aide complementaire sante hospitalisation / aide a la complementaire sante / complementaire sante acs / mutuelle tarif complementaire sante

Mutuelle santé Aide Complémentaire Santé | Acs |OUI SANTÉ

Offre réservée aux bénéficaires de l'ACS

Oui santé, être bien soigné

avec un petit budget devient facile.

L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une allocation versée par la Sécurité sociale pour aider à financer une mutuelle individuelle. Elle est accordée aux personnes à faibles ressources ne bénéficiant pas de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).

Testez votre éligibilité à l'ACS

Des conditions de situation familiale et de ressources doivent être remplies pour être bénéficiaire de l'ACS.

Obtenez votre...

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Date: 2018-06-23 22:45:16
Site : ouisante.fr

Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / aide complementaire sante hospitalisation / aide a la complementaire sante / complementaire sante acs / mutuelle tarif complementaire sante

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

Découvrez les garanties AMIS Santé pour assurer votre couverture santé selon vos besoin ainsi que que les garanties de prévoyance à la carte. 

Comparez les tarifs des mutuelles santé en ligne sur Aquaverde ou demandez un devis pour vos différents besoins de prévoyance.

Vous avez entre 60 ans et 90 ans ? Découvrez AMIS...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

(statut TNS)

Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?

En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.

Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise

Nos offres santé pour les particuliers - s2hetvous.com

Nos offres santé pour les particuliers

Présentation de nos offres santé

Des offres santé complémentaires adaptées à vos besoins et à votre budget. Continuez de bénéficier de la qualité des services VIVINTER et des innovations dans le domaine du bien-être et de la prévention avec MyPrevention.

Ces offres sont dédiées aux assurés...

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Site : https://www.s2hetvous.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante individuelle / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / couverture complementaire sante individuelle

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Panier de soins ANI : les obligations du contrat santé ...

 

Panier de soin ou niveaux de garantie imposé par la convention collective ?

Cela dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise appartient. Lors de la mise en place de la réforme sur les complémentaires santé collectives dans les entreprises du secteur privé, certaines branches professionnelles ont négocié des garanties minimales plus élevées que le panier de soins...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

Groupe Apicil mutuelle collective des PME caen

Groupe Apicil mutuelle collective des PME caen

Groupe Apicil mutuelle collective des PME caen

Avec Apicil mutuelle collective des PME caen vous bénéficiez d'une solution santé qui répond aux obligations légales en proposant une couverture minimale et un large choix de garanties modulables.

La possibilité d'une solution sur-mesure avec des prestations élevées

-6 postes de garanties obligatoires pour bénéficier d'un contrat responsable,

-3 modules de prestations de confort facultatifs (Kit prévention, Maternité/Contraception et Forfaits Allocations),

-6...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante caen / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / mutuelle complementaire caen

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2018-02-15 23:11:34
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

L’ACS accessible à de nouveaux bénéficiaires

Davantage de personnes peuvent bénéficier d'une aide pour payer leur mutuelle. La fourchette de ressources qui donne droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS) est élargie depuis le 1er janvier 2011. Son montant varie entre 100 et 500 euros par personne, selon la composition du foyer et l'âge des bénéficiaires.

L'aide à la complémentaire santé (ACS) décolle timidement : sur 2...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / aide a la complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante acs

Mutuelle auto-entrepreneur - Comparateur Assurance

La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur pouvait auparavant voir son régime d'Assurance maladie être modifié. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs dépendent désormais de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).

Cependant, si vous avez créé votre auto-entreprise avant...

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Date: 2019-03-22 11:46:11
Site : https://www.lelynx.fr

Mutuelle Senior - Abordez vos nouveaux projets en toute ...

Comparateur

À partir de la cinquantaine, le corps change. Perpétuellement en mouvement, l'organisme va avoir de nouveaux besoins de santé. La retraite, c'est aussi le moment d'aborder de nouveaux projets. Et pour être protégé au mieux, il est important de choisir sa mutuelle senior.

Comparateur Mutuelles Santé vous en dit en plus sur les avantages d'une mutuelle senior.

QUELLE MUTUELLE...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Mutuelle transport - Assurance transport pas chère

location d'autres matériels de transport terrestre(1)

712 A

(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise

Mutuelle Mut’est, complémentaire santé

Modifié le 26/04/2017

 

Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).

 

Mutest  propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Complémentaire santé & contrats non responsables - Crysal

Ces outsiders qui proposent des contrats non responsables

Article publié par News-Assurances Pro

Les plafonnements dans la prise en charge des dépassements d'honoraires des contrats responsables incitent certains assureurs et mutuelles à proposer des contrats individuels non-responsables, même si la taxe de 20,27% reste un frein.

Environ 90% des complémentaires santé sont des contrats dits...

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Site : https://www.crysal.fr

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

 

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

 

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

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Date: 2018-03-01 14:51:25
Site : mhr.fr

Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé

La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...

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Site : https://www.finanzen.fr

L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les formalités et documents à apporter

Vous êtes admis à la suite d'une urgence

Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.

Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous

Dans ce cas, munissez-vous :

de votre carte d'identité, ou de...

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Site : https://www.hopital.fr

ANI : généralisation - AG2R LA MONDIALE : mutuelle ...

Depuis le 1er Janvier 2016,  tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise. Aussi appelé « santé pour tous ! » ce nouveau dispositif a été signé par les partenaires sociaux en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.

 

Pour le salarié

Cette nouvelle mutuelle d'entreprise couvre un minimum de frais de santé : le...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS

Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de remboursements stipulées dans les...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.

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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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Site : http://maconvention.fr

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)

1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3

La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :

« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...

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Date: 2018-02-15 23:49:17
Site : https://www.juritravail.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS

 

 

Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...

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Date: 2017-10-20 15:18:37
Site : mutuel.org

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.

A partir du 1er...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante

Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...

Mutuelle optique

Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé

Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...

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Date: 2016-08-16 13:04:33
Site : http://comparateur-mutuelle.pro

Assurance santé internationale pour les particuliers ...

Couverture individuelle

Assurance santé internationale des particuliers

Depuis plus de 20 ans, MSH INTERNATIONAL conçoit et gère des solutions individuelles d'assurance santé internationale pour toutes les personnes en mobilité : particuliers expatriés ou détachés en solo ou famille, étudiants, stagiaires ou jeunes bénéficiant de « working holiday visas », travailleurs indépendants, de 18 à 70 ans.

Ces solutions sont distribuées par l'ASFE , une association de loi 1901, dont la vocation est d'apporter des solutions à tous les expatriés en matière de...

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Date: 2018-02-16 00:02:46
Site : http://global.msh-intl.com

Thèmes liés : assurance sante internationale france / assurance sante privee internationale / assurance sante internationale etudiant / assurance sante internationale / devis d'assurance complementaire sante

Solly Azar lance deux offres santé TNS et seniors - Solly ...

Solly Azar confirme ses positions sur le marché de l'assurance individuelle et lance deux contrats à destination de profils qui ne sont pas couverts par l'ANI à savoir les seniors et les travailleurs non salariés (TNS). Il s'agit de solutions flexibles qui permettent aux seniors de disposer de garanties ciblées et aux TNS d'avoir la possibilité de combiner une complémentaire responsable...

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Site : sollyazar.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / deduction fiscale cotisation complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante tns madelin / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Filiales et marques - SIACI SAINT HONORE

SIACI SAINT HONORE détient plusieurs filiales en France et à l'étranger.

Le groupe utilise par ailleurs un certain nombre de marques pour segmenter son offre sur différents marchés et plusieurs  associations  lui ont délégué leur gestion.

 

LES FILIALES ET MARQUES DU GROUPE

Courtiers multi-spécialistes

Courtier à Dubaï, Abu Dhabi et en Arabie Saoudite : Alpha Lloyds

Courtier...

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Date: 2018-01-08 14:14:29
Site : http://www.s2hgroup.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance / assurance sante internationale france / contrat assurance sante individuelle

Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de ...

Accueil » Actualités » Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit

Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit

Complémentaire Santé et réforme : Qui peut bénéficier de cas de dispense ?

Désormais, certains salariés peuvent bénéficier de cas de dispense d'adhésion de plein droit au régime de frais de santé collectif et obligatoire mis...

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Site : https://www.hlb-groupecofime.com