Articles sélectionnés pour le thème : obligation assurance sante collective
→ 262 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-03-13 12:50:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-08-18 20:37:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Page sans titre - assurance-sante.secure.lcl.fr
Le site www.assurance-sante.secure.lcl.fr, de langue française, est un site d'information permettant à l'internaute, ayant souscrit auprès du Crédit Lyonnais un contrat d'assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et...
Site :
https://assurance-sante.secure.lcl.fr
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016
Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.
En effet, à...
La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...
La loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Perspective assurance maladie et soins de santé ...
Cette protection est le complément idéal au régime public d'assurance maladie. En souscrivant ce produit vous bénéficiez également d'une assurance voyage généreuse et d'un choix de trois régimes afin de mieux répondre à vos besoins.
Faites-vite! Vous avez 60 jours suivant la fin de votre régime d'assurance collective pour présenter une demande sans avoir à remplir de...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Artistes peintres, intermittents: les mutuelles - Devis ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Artistes peintres, intermittents: les mutuelles
Artistes peintres, intermittents: les mutuelles
Les artistes sont assujettis aux mêmes risques que n'importe qui concernant leur santé, mais leur statut d'artiste peintre, de comédien ou encore de danseur indépendants les empêchent d'être affiliés à la mutuelle d'un...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Les Echos Events - E-Health Forum
Partenaires
L'ASIP Santé est l'agence française de la santé numérique.
Elle assure trois missions complémentaires : poser des règles communes pour faire progresser la e-santé, conduire des projets numériques d'intérêt national, accompagner les acteurs et soutenir l'innovation en e-santé.
Elle met notamment en oeuvre le système des cartes de professionnel de santé (CPS), le...
Site :
https://www.lesechos-events.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante professionnelle
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
Partager
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2018-08-25 03:46:14
Site :
https://humanis.com
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Des réseaux de soins pour alléger la facture
Juin 2017
Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine
Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés
Juin 2017
CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...
Date: 2018-01-08 14:36:11
Site :
carteblanchepartenaires.fr
FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADHÉSION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
63 rue de la Villette
69003 Lyon
Tél. : 04 72 91 20 50
Fax : 04 72 91 20 51
Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
Adresse
63 rue de la Villette
Code postal
04 72 91 20 50
Fax
04 72 91 20...
Site :
https://www.mutuellefr.info
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Restauration rapide - Mutuelle MHR
Mutuelle de la restauration rapide
Convention collective nationale
Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion
Accord collectif
Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Préambule
Par avenant n°43 du 24 janvier...
Site :
mhr.fr
La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016
Noter cet article :
Mutuelle obligatoire en janvier 2016
La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des assurés sociaux, et tend même, année après année, à diminuer ses remboursements. La différence est prise en charge par ce que l'on appelle une « complémentaire santé ». De nombreux salariés bénéficient déjà de ce type de contrat, mis en...
Site :
https://blog.valoxy.org
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...
Quid de la santé dans la fonction publique ?
Quid de la santé dans la fonction publique ?
D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.
Néanmoins certains négocient des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...
Site :
http://www.assuredentreprendre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
ABC de l'assurance complémentaire - Sanagate caisse-maladie
Assurance complémentaire
Conditions générales d'assurance
Les conditions générales d'assurance (CGA) sont un élément important du contrat d'assurance dans le cas d'une assurance complémentaire. Avec les conditions complémentaires (CC), elles renseignent entre autres sur l'étendue des prestations d'un produit d'assurance.
Nous vous prions, comme client, de lire attentivement les deux...
Site :
https://www.sanagate.ch
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
Nous recherchons les meilleures offres disponibles.
Merci de patienter quelques instants.
Les avantages d'un comparateur en ligne
Un comparatif rapide et facile
Des garanties immédiates sans carence
Profitez de réductions permanentes
Accédez aux meilleures garanties de chez vous
Des spécialistes de l'assurance santé pour vous conseiller
Un devis personnalisé
Le formulaire de tarification...
Site :
adpassurances.fr
Emprunt bancaire et état de santé - 66 Millions d'impatients
22/06/2016
Emprunt bancaire et état de santé
Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier et de comparer les offres d'emprunt mais craignez que votre état de santé ne vous ferme des portes et ne vous soumette à d'importantes surprimes d'assurance pour garantir ce prêt auprès de la banque ?
66 Millions d'IMpatients a enquêté sur la question pour vous aider à préparer votre...
Site :
66millionsdimpatients.org
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son ...
Return to Content
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?
La plupart d'entre vous en ont entendu parler : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé... Mais cette obligation concerne-t-elle les particuliers employeurs ?...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
APICIL assurance prévoyance individuelle et collective
Nos solutions prévoyance, pour anticiper les aléas de la vie
APICIL, acteur historique de la prévoyance collective
Depuis 1938, nous construisons avec nos clients des solutions de prévoyance personnalisées, souples et modulables pour les protéger au meilleur coût.
Notre mode de gouvernance paritaire et mutualiste, basé sur le dialogue et l'écoute, nous permet de concevoir des offres...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / obligation assurance sante collective
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resilier contrat d'assurance maladie / contrat d assurance sante
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
2018, C'EST LE MOMENT DE CHANGER DE VIE ! | Maisons Pierre
2018, C'EST LE MOMENT DE CHANGER DE VIE !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Site :
maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance emprunteur sante / credit assurance sante vie / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante non responsable
C'EST VRAIMENT LE MOMENT DE CHANGER DE VIE ! | Maisons Pierre
C'EST VRAIMENT LE MOMENT DE CHANGER DE VIE !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication :...
Site :
maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance emprunteur sante / credit assurance sante vie / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante non responsable
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Publication : 12 février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de...
Assurance de pret pas cher - Prêt entre particuliers
Assurance de pret pas cher
L'assurance emprunteur est une assurance qui court durant toute la période du prêt et qui garantit le remboursement de ce prêt en cas de décès voir d'invalidité et même de perte d'mploi.
Assurance de prêt : assurer un prêt?
L'assurance de pret pas cher est généralement une condition nécessaire à l'obtention d'un prêt. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation...
Date: 2016-08-02 13:32:28
Site :
http://www.pret-entre-particuliers.com
Thèmes liés : assurance pret et questionnaire sante / assurance pret sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / pret sante pas cher / assurance sante pas cher
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-08 13:03:00
Site :
devis-frontalier.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse pour frontalier 2014 / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie suisse pour les frontaliers / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel de sante
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-01-08 00:46:56
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
(statut TNS)
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.
En premier lieu, l'article...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-01-08 07:35:23
Site :
mutuelle-entreprise.fr
ISP ET SANTE DU TRAVAIL - infirmiersapeurpompier.com
Les résultats sont analysée à partir des profils qui suivent :
A : 2 2 2 2 2 2 2
B : 2 2 2 3 3 3 2
C : 3 3 3 3 3 4 2
D : 3 3 3 4 3 4 2
E : 4 4 4 4 4 5 2
Pour être déclaré apte un candidat doit au moins appartenir au profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique de l'arrêté du ministre de l'intérieur
La santé publique et la santé au travail
définitions de ces concepts et...
Site :
http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante collective definition / obligation assurance sante collective / assurance maladie professionnel de sante
Croix Bleue - Assurance - APRHQ - aprhq.qc.ca
Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.
À 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix Bleue compte tenu de l'obligation de souscrire au régime public d'assurance...
Site :
http://www.aprhq.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie quebec 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
Skip to content
Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr