Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.

Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...

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Date: 2018-06-08 09:54:53
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca

Déclarations de revenus de personnes décédées 2018

T4011(F) Rév. 18

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à  À propos des médias substituts  ou composez le 1-800-959-7383.

Table des matières

Avant de...

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Date: 2019-03-23 13:16:20
Site : https://www.canada.ca

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-08 13:35:21
Site : vivreenbelgique.be

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Site : vivreenbelgique.be

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / contrat d'assurance mutuelle / assurance sante pour vacances a l'etranger / mutuelle assurance de l'enseignement

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49

Les conditions d'admissibilité exigées dans le cas d'un cotisant incapable d'exercer tout emploi entre 60 et 65 ans sont celles mentionnées ci-dessus.

Les retraités de moins de 65 ans peuvent cependant recevoir un montant additionnel pour invalidité s'ils deviennent totalement invalides. Ce montant est versé aux bénéficiaires de la rente de retraite qui ont cotisé au Régime pour 4 des 6...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : compagnie assurance sante / assurance maladie quebec 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans / assurance sante plus de 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus

Carte American Express Or de la Banque Scotia

Carte American Express Or de la Banque Scotia

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Or de la Banque ScotiaMD*

Obtenez 15 000 points en prime en effectuant des achats courants de 1 000 $ au cours des 3 premiers mois.1

Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement admissible2. 

4x

Profitez...

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Date: 2018-06-23 02:49:04
Site : scotiabank.com

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / frais medicaux admissibles / credit remboursable pour frais medicaux / assurance emploi maladie 65 ans / credit pour frais medicaux canada

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance sante profession liberale / assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Assurance de prêt immobilier senior - Réassurez-moi

Guide » Assurance de prêt immobilier senior

Assurance de prêt immobilier senior

Nombreux sont les seniors en fin de vie active ou tout juste en retraite qui souhaitent emprunter en vue d'acquérir un bien immobilier en résidence principale ou secondaire. Aujourd'hui, les banques leur accordent beaucoup plus facilement des prêts, mais elles exigent systématiquement une assurance de prêt...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance pret immobilier probleme sante / sante assurance pret immobilier / assurance emprunteur sante / pret immobilier probleme de sante

Notre avis sur l'assurance prêt immobilier CNP

5 Notre avis sur l'assurance prêt immobilier CNP

Les banques partenaires de la CNP

La CNP est le partenaire de plusieurs banques françaises, on retrouve ces contrats d'assurance dans les banques suivantes : ING Direct, Boursorama, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole, Banque Postale, Mutuelle Générale, MGEN, Crédit Immobilier de France ou la Banque Populaire.

Les garanties sont généralement...

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Site : http://assurancepretimmobilier.info

Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...

+2,20

 

Néanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans

Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-03-23 14:10:09
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux / convention collective de l'immobilier regime frais de sante

Assurance prêt Harmonie Mutuelle, leur assurance emprunteur

Guide

Assurance de prêt Harmonie Mutuelle

Etape indispensable dans la démarche de demande d'emprunt, l'assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. L'assurance de prêt permet de vous couvrir contre les aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d'incidents qui vous rendraient dans l'impossibilité de rembourser votre...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

L’assurance prêt hypothécaire ... - Banque Nationale

L'assurance prêt hypothécaire, utile ou pas?

Banque Nationale Habiter, Particuliers Habiter, Particuliers 29082

Puisque l'acquisition d'une propriété apporte son lot de responsabilités, il n'est jamais trop tôt ou trop tard pour découvrir les multiples avantages d'une assurance prêt hypothécaire, une protection qui pourrait vous éviter bien des soucis en cas d'invalidité, de maladie...

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Site : https://idees.banquenationale.ca

Thèmes liés : assurance pret immobilier probleme sante / marche de l'assurance sante collective / assurance pret sante / sante assurance pret immobilier / banque nationale assurance sante

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : adresse siege social credit agricole centre est / siege social credit agricole centre france / siege social credit agricole centre est / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire retraite

Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...

 

L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite

Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?

Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.

Vous n'avez pas à verser de...

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Date: 2018-03-22 09:47:22
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie quebec 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

La prise en charge des aides auditives par la sécurité ...

La prise en charge des aides auditives par la sécurité sociale

Pour les personnes de plus de 20 ans:

L'Assurance Maladie ou sécurité sociale prend en charge les aides auditives sur la base de 60% d'une somme forfaitaire fixée à 199,71 euros soit 119.83 euros par oreille, quel que soit l'appareil utilisé, sur présentation de justificatifs (facture de l'appareillage auditif, feuille de...

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Site : http://www.marcbouletaudition.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / assurance maladie 65 ans et plus / complementaire sante comite d'entreprise / assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie 65 ans

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...

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Site : https://www.pret-simulation.be

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

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Site : https://www.pret-simulation.be

Assurance Arrêt de Travail professions libérales, artisans ...

Assurance Arrêt de Travail professions libérales, artisans, commerçants

Assurance maintiens de revenus pour PROFESSIONS INDEPENDANTES

Assurance Arrêt de Travail pour Professions Libérales, Artisan, Commerçants et Auto Entrepreneurs.

Pourquoi souscrire une assurance Arrêt de travail ? La réponse est sur www.123assurances.com !

Pourquoi souscrire une assurance complément de revenus ? La...

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Date: 2018-06-24 15:06:30
Site : http://www.123assurances.com

Thèmes liés : devis assurance complementaire / assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire perte emploi / credit d'impot pour frais medicaux / assurance maladie artisan rsi

Retraités : réforme de la complémentaire santé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 septembre une réforme de la loi Evin pour améliorer l'accès des retraités aux complémentaires santé. Le gouvernement prévoit également une mise en concurrence pour les contrats proposés aux plus de 65 ans.

Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d'une garantie santé col­lective. Jusqu'à présent, cette...

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Site : https://www.mutualite.fr

Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...

dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...

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Site : http://hopital-territoires.com

Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : https://www.capital.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 15:17:41
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 29 juillet à 19:23 , par meyer J.

Bonjour,

je suis née en 1957 j'aurai donc 62 ans en mars 2019. suite a un accident de la vie j'ai été en arrêt de travail pendant 3 ans après ces 3 années le médecin sécu m'a mise en invalidité 2ème catégorie, s'en est suivi la procédure de licenciement pour inaptitude avec...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie apres 65 ans / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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Site : scotiabank.com

Thèmes liés : frais medicaux admissibles / assurance maladie 65 ans et plus / credit remboursable pour frais medicaux / credit pour frais medicaux canada / assurance emploi maladie 65 ans

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Date: 2018-06-22 22:44:50
Site : scotiabank.com

Thèmes liés : frais medicaux admissibles / assurance maladie 65 ans et plus / credit remboursable pour frais medicaux / credit pour frais medicaux canada / assurance emploi maladie 65 ans

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : assurance complementaire retraite / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle

Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage

Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.

 

(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.

Le principe

Une réduction de la cotisation de 10% sur...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : mut sante prise en charge / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / aide securite sociale pour soins dentaires

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale

Vos témoignages : Mobile France

J'ai un MOTOmed bras/jambes, j'en fais 1H20 par jour ça détend bien les muscles. 

Je recommande.

Je suis ravie de cet appareil

Mardi 26 Mai 2015

Atteinte de sclérose en plaques secondairement progressive, j'ai connu le MOTOmed viva 2 pour jambes et bras en centre de rééducation à Metz en été 2014. J'ai décidé d'en acquérir un à mon domicile en octobre 2014.

Depuis je l'utilise tous...

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Site : http://www.mobilefrance.fr

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance sante plus de 65 ans