Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire
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Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Protection, sécurité et santé des salariés | Allianz ...
Vous pouvez proposer à vos salariés un dispositif collectif de prévoyance ainsi qu'une assurance santé complémentaire. Ces outils leur permettent de compléter les prestations de la Sécurité Sociale concernant le versement d'indemnités en cas de décès ainsi que le remboursement des soins de santé.
Les garanties de prévoyance mises en place dans une entreprise peuvent bénéficier...
Date: 2019-03-23 16:21:51
Site :
https://www.allianz.fr
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Quel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance d'attente hospitalisation | Assurances.be
Saviez-vous que 45 % de la population belge disposent d'une assurance hospitalisation complémentaire via l'employeur ? Mais que se passe-t-il en cas de licenciement, de changement d'employeur ou de départ à la retraite ? Dans pareil cas, vous souhaitez malgré tout continuer à bénéficier des couvertures que vous offre l'assurance hospitalisation complémentaire via votre employeur ?...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / quelle est l'assurance sante la moins chere
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Les conseillers de la mutuelle accompagnent aussi d'ailleurs le dirigeant d'entreprise dans l'instauration de la mutuelle du groupe au sein de l'entreprise du secteur privé.
MAAF mutuelles santé entreprise
La mise en place d'une complémentaire santé entreprise présente des avantages pour le salarié et l'entreprise dans le secteur privé. En effet, selon la loi, tous les employés sont tenus...
Comment résilier simplement une mutuelle ... - resilier.com
La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...
Site :
https://www.resilier.com
Guide mutuelle complémentaire de santé assurance mutuelle
Mutuelle étudiante
Généralités
Selon le Code de la mutualité, les mutuelles sont des groupements de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs adhérants,dans l'intérêt de ces derniers des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
La cotisation
Le montant de la cotisation varie en fonction des...
Site :
mutuelle-complementaire.net
En Marche - Votre mutualité : une digue contre les marées
5 : Agir, ensemble
1. Longue vie aux bonnes idées !
Les mutualités exercent leurs activités sans but lucratif. Elles n'appartiennent pas au secteur marchand. C'est une spécificité de notre plat pays. En France - par exemple - coexistent des sociétés mutualistes commerciales et non commerciales. Petit à petit, les mutualités ont développé le remboursement des consultations auprès d'un...
Site :
https://www.enmarche.be
Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...
Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables
Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?
L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...
Date: 2018-08-25 03:26:20
Site :
https://www.previssima.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ),...
Date: 2018-01-08 14:24:58
Site :
https://www.previssima.fr
Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante collective obligatoire / assurance soins de sante belgique / assurance sante pour l'etranger
Axa assurance collective prévoyance entreprise
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Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire ...
Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint
By admin Posted on
November 19, 2018
October 3, 2018
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint - Vous devez alors envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandé décès de votre conjoint ;; un...
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
Lettre de résiliation Direct Assurance Santé - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
2018, C'EST LE MOMENT DE CHANGER DE VIE ! | Maisons Pierre
2018, C'EST LE MOMENT DE CHANGER DE VIE !
Directeur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre...
Site :
maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance emprunteur sante / credit assurance sante vie / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante non responsable
C'EST VRAIMENT LE MOMENT DE CHANGER DE VIE ! | Maisons Pierre
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SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
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maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance emprunteur sante / credit assurance sante vie / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante non responsable
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Comparateur mutuelle santé : Jeune - Famille - Senior ...
Devis mutuelle santé
Comparatif mutuelle santé : Quelle complémentaire santé souscrire ?
La mutuelle santé est un terme solidaire représenté par des organismes à but non-lucratif, une mutuelle santé a pour but de compléter les remboursements des frais de santé non pris en charge par le régime général et le régime obligatoire de protection sociale.
Toutefois, il ne faut pas...
Date: 2018-06-15 06:59:21
Site :
panda-assurances.fr
Comparateur mutuelle santé : Jeune - Famille - Senior ...
Devis mutuelle santé
Comparatif mutuelle santé : Quelle complémentaire santé souscrire ?
La mutuelle santé est un terme solidaire représenté par des organismes à but non-lucratif, une mutuelle santé a pour but de compléter les remboursements des frais de santé non pris en charge par le régime général et le régime obligatoire de protection sociale.
Toutefois, il ne faut pas...
Site :
panda-assurances.fr
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life
Quels sont les avantages et les désavantages de la mutuelle d'entreprise et de la mutuelle individuelle ?
Mutuelle privée / mutuelle collective : quelles différences ?
Une complémentaire santé (ou mutuelle) permet de bénéficier du remboursement de certains frais de santé que ne couvre pas l'Assurance maladie .
Il existe deux types de mutuelles : les mutuelles individuelles, et les...
Site :
https://www.hellolife.fr
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Quelles sont les aides à la création d'entreprise - lcl.com
Le lexique
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?
L'assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être...
Site :
https://www.lcl.com
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
3. Santé et assurances | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
3. Santé et assurances
La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...
Date: 2018-01-08 16:33:55
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / contrat d assurance sante / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante pour etudiants etrangers / assurance sante internationale etudiant
Complémentaire Santé Particuliers – Solidaire Assur
Une Mutuelle Santé Citoyenne pour vous !
Assurance & Solidarité est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui permet aux particuliers isolés de rejoindre un contrat...
Site :
https://solidaire-assur.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante solidaire / contrat assurance complementaire sante
Généralisation de la complémentaire santé : assurés ...
Réglementaire , Éclairage ANI Assurance assurance collective Complémentaire santé loi de sécurisation de l'emploi protection des salariés
La loi dite de « sécurisation de l'emploi », adoptée en juin 2013, prévoit une généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Le compte à rebours est lancé. Les entreprises n'ont plus que trois mois pour se mettre en...
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
cleiss.fr
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Bureaux d'études, entreprises du numérique, services informatiques, cabinets et sociétés de conseils...
Souscrivez pour vous même et/ou les salariés de votre entreprise
une garantie frais de santé conforme à votre contrat collectif de branche
Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études ...
Date: 2019-03-07 16:15:24
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
La nouvelle donne sur le marché de l'assurance santé ...
Un réexamen des conditions d'attractivité du marché s'impose
Le marché de la complémentaire santé n'a pas terminé sa métamorphose. Les « effets de second tour » des nouveaux schémas de régulation apparaissent de plus en plus au grand jour. Et ils entraînent le marché vers une reconfiguration globale, dans un sens allant parfois à l'encontre des objectifs initiaux poursuivis par...
Site :
https://www.xerfi.com
Attestation Employeur Mutuelle Obligatoire Et Familiale ...
Donc attestation employeur fourni, livret de famille fourni et sa ne leur suffit pas.
Or depuis début 2008, mon employeur m'oblige à rattacher ma conjointe qui a elle une .*la mutuelle de mon travail est obligatoire et familiale, et ne rembourse ..ma mutuelle personnelle dès l'affiliation, mais sans attestation de la nouvelle ...
Car, c'est la date d'adhésion au contrat de mutuelle...
Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche | L'AGEFI
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-02-16 03:42:49
Site :
http://www.agefi.fr
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Complémentaire santé entreprise ANI - AXA | Assurances AXA
LES AVANTAGES DE LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE
POUR L'ENTREPRISE
Exonération de charges
. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l'employeur, dans la limite d'un plafond annuel (article L 242.1 7e et 8e alinéas).
. La part employeur est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS)...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Convention collective nationale du commerce et de la ...
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Généralisation de la complémentaire santé collective (ANI)
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le
type de correction
L'obligation porte sur la couverture du salarié uniquement.
L'entreprise peut toutefois décider de choisir un contrat qui élargira la couverture à la famille du salarié**.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises avec des salariés sont concernées,...
Date: 2015-05-04 08:00:53
Site :
http://www.femme-d-artisan-capeb-probtp.com