Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire
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SYNTEC santé en Auvergne, Rhônes ... - mutuelle-syntec.pro
Souscrivez facilement à votre contrat obligatoire de branche!
En Auvergne, Rhônes-Alpes profitez des contrats frais de santé de votre régime obligatoire de branche. Ils couvrent tous les salariés de votre bureau d'études techniques, cabinet...
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / regime frais de sante obligatoire / devis tarif mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / contrat d assurance sante
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
La complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent en partie.
Complémentaire santé d'entreprise : une obligation pour l'employeur
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu...
Site :
https://www.gan.fr
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante gras savoye / gras savoye complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante gras savoye
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Réforme des mutuelles - Doctissimo
Réforme des mutuelles : ce qui change pour les salariés
Voir aussi
Mutuelles santé - Assurances santé
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation légale de proposer à leurs salariés une complémentaire santé financée à 50 % par l'employeur. Qui est concerné ? Quelle couverture assure-t-elle ? Le point avec Julien Fillaud, directeur général de Mutuelle...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Mutuelle fonctionnaire - Comparateur Assurance
Linked-In
La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2018-01-08 11:52:40
Site :
https://www.lelynx.fr
Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...
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Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
Vos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-01-08 12:57:37
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / complementaire sante agricole agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Mutuelle Mut’est, complémentaire santé
Modifié le 26/04/2017
Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).
Mutest propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
Mes Choix santé – Assurance-maladie complémentaire et ...
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Mes Choix santé - Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire
Voici les deux formules qui vous sont offertes - à vous, à votre conjoint++ et aux enfants à votre charge*.
Voici un aperçu des options offertes :
Les maximums indiqués s'appliquent par assuré et par année civile, sauf indication contraire.
Assurance-maladie complémentaire et assurance...
Site :
sunlife.ca
Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Vivinter Mon Compte
Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site :
https://comptemutuelle.info
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cette dispense de plein droit des ayant droits ne remet en cause ni le caractère obligatoire du régime concerné, ni les avantages attachés au financement patronal.
Nouveau cas de dispense créé au 1er janvier 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 permet aux salariés en CDD ou en contrat de mission de se dispenser, à leur initiative, de leur obligation d'affiliation sous deux conditions.
La durée de la couverture collective obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé, sans tenir compte de la période de portabilité, doit être inférieure à trois mois.
Ils doivent justifier...
Site :
urssaf.fr
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-08 13:03:00
Site :
devis-frontalier.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse pour frontalier 2014 / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie suisse pour les frontaliers / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel de sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-03-23 16:04:29
Site :
https://www.inc-conso.fr
Complémentaire santé CFE, assurance pour expatriés...
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Complémentaire santé CFE
Vous êtes en train de préparer votre expatriation en cherchant une complémentaire santé CFE ? Dans cette hypothèse, notre entreprise est idéalement placée pour vous aider. En effet, nous sommes un cabinet de courtage spécialisé dans ce secteur depuis de nombreuses années. Nous proposons diverses solutions en matière de complémentaire santé CFE . Nos...
Site :
https://indigo-expat.com
Emploi Gestionnaire santé recrutement - Meteojob.com
Hôte/sse Gestionnaire Help Desk - CDI (75) H/F
CDI
Paris 08 (75)
Le 13 mars
Le groupe PENELOPE recrute UN(E) HÔTE(SSE) D'ACCUEIL STANDARDISTE - ANGLAIS CONVERSATIONNEL pour son client, spécialisé dans le domaine de la mode et du luxe. Vos missions : - Réceptionner les demandes d'interventions par mail et téléphone, -...
Gestionnaire Back-Office...
Date: 2019-03-23 03:56:18
Site :
https://www.meteojob.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / gestionnaire assurance sante / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante individuelle
Complémentaire santé CFE, assurance pour expatriés...
0
Complémentaire santé CFE
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Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle
Lexique de la complémentaire santé
5 Jan 2017
Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle
ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
Par ailleurs, rappelons que tous les commerçants et artisans cotisent au RSI pour l'assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.
L'assurance-maladie
La première assurance à souscrire est l'assurance maladie. Ce régime d'assurance est obligatoire et doit être immatriculée auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). En souscrivant l'assurance...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
Page sans titre - assurance-sante.secure.lcl.fr
Le site www.assurance-sante.secure.lcl.fr, de langue française, est un site d'information permettant à l'internaute, ayant souscrit auprès du Crédit Lyonnais un contrat d'assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et...
Site :
https://assurance-sante.secure.lcl.fr
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Je viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Matmut - CCN Immobilier
Ociane propose une offre frais de santé dédiée aux entreprises de l'Immobilier dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.
Les partenaires sociaux de la branche Immobilier ont signé, le 20 juillet 2015, l'avenant n° 65 (étendu par arrêté du 21 décembre 2015), qui améliore le régime de frais de santé obligatoire au profit...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / mutuelle sante entreprise individuelle
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
8 novembre 2017 LaRédaction Les produits d'Assurances 0
Si vous êtes commerçant, vous devez non seulement penser à votre protection personnelle, mais aussi à votre protection professionnelle. Les risques liés à votre activité et auxquels vous êtes exposes sont nombreux : maladie, accident, retraite, marchandises, matériels professionnels, bâtiments... Pour être bien protégé, il...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
adpassurances.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR
Tableau récapitulatif des pièces à fournir
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....
Date: 2017-06-20 12:45:26
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Mutuelles du Mans Assurances : définition de Mutuelles du ...
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux (3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau commercialisant...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif ...
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie
I. Les différents tarifs
A. Le cas général, l'application du taux de 9%
1
L' article 1001- 6 ° bis du CGI prévoit que les contrats d'assurance maladie sont soumis à la taxe sur les conventions d'assurances au taux ordinaire de 9%.
1. Contrats concernés
10
Il s'agit des contrats individuels ou collectifs d'assurance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MMA (assurance) — Wikipédia
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-01-07 00:17:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : groupe mutuelle du mans assurances / mutuelle du mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / iard assurance mutuelle mans / societe mutuelle d'assurance generale
Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
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Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon
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Ociane complémentaire santé grande entreprise toulon, est La réponse aux besoins des entreprises : une offre collective pour optimiser la protection de vos salariés tout en maîtrisant le budget de votre entreprise.
À compter du 1er janvier 2016 au plus tard, les entreprises seront tenues de faire bénéficier tous leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective obligatoire dont le contenu minimum sera déterminé par la loi.
En outre, le financement de cette...
MMA (assurance) — Wikipédia
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le réseau...
Date: 2018-06-09 18:21:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : groupe mutuelle du mans assurances / mutuelle du mans assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / iard assurance mutuelle mans / societe mutuelle d'assurance generale
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
https://www.mutuelle.com
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle Senior - ma-sante-senior.fr
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Qu’est-ce que la prévoyance - Mutuelle
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle assurance de l'education / societe d'assurance mutuelle definition
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-06-23 23:01:06
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires
« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire obligatoire belgique / assurance maladie remboursement dentiste / assurance complementaire maladie france / assurance maladie complementaire sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
ABC de l'assurance complémentaire - Sanagate caisse-maladie
Assurance complémentaire
Conditions générales d'assurance
Les conditions générales d'assurance (CGA) sont un élément important du contrat d'assurance dans le cas d'une assurance complémentaire. Avec les conditions complémentaires (CC), elles renseignent entre autres sur l'étendue des prestations d'un produit d'assurance.
Nous vous prions, comme client, de lire attentivement les deux...
Site :
https://www.sanagate.ch