Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire
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Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...
Site :
entreprise.news
Sanitas | Assurance maladie Neuchâtel / Les Collectives ...
SANITAS
La compagnie en deux mots
Avec près de 825 000 clients, Sanitas compte parmi les plus grands assureurs maladie de Suisse. Dans les segments Compact, Original et Préférence, la compagnie propose des formules d'assurance de classe, que ce soit dans le domaine de l'assurance maladie obligatoire ou des...
Site :
assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie suisse / assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie / assurance complementaire sanitas
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...
« Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire | Accueil | Couvertures complémentaires Frais de Santé collectives : de nouvelles dispositions fiscales dès 2014 »
19/11/2013
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...
Mutuelle santé entreprise
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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.
Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Une mutuelle...
Site :
http://www.mutuelle-sante-entreprise.org
Mutuelle Marseille - Comparatif mutuelle santé et ...
Une mutuelle pour tous
Avec le comparatif mutuelle Marseille, obtenez facilement en ligne des propositions d'assurance santé conforme à la réglementation sur les contrats responsables avec :
- des contrats collectifs pour les entreprises et professionnels employeurs dans le cadre de la loi n° 2013-504 du 14 juin...
Date: 2018-08-03 16:45:52
Site :
http://www.mutuelle-marseille.pro
Thèmes liés : comparateur d'assurance mutuelle sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif mutuelle sante loi madelin / comparateur mutuelle sante en ligne / comparatif tarif mutuelle sante retraite
Complémentaire santé obligatoire ... - Maison de l'Artisan
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation,
Frais dentaires (prothèses et...
Site :
http://www.maisondelartisan.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC
N° dédié à COMOEDIA : 0848 731 571
(+41 58 471 58 18 depuis l'étranger)
Permanence / Help-desk
par téléphone : 0848 731 570
(+41 21 613 50 86 depuis l'étranger)
par e-mail : info@comoedia.ch
Conditions de soumission LAA/LAAC
Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :
si le salarié est soumis à l'AVS, il est...
Site :
http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / contrat assurance sante non responsable / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante 65 ans / contrat assurance sante individuelle
Mutuelle restauration rapide - Contrat obligatoire ...
Professionnels de la restauration rapide, connaissez vous votre contrat collectif et obligatoire de branche, le montant de vos garanties conventionnelles et la possibilité de souscrire une surcomplémentaires en ligne pour vous même et les membres de votre famille ?
Un contrat frais de santé obligatoire
Partout en France , votre mutuelle santé professionnelle propose des contrats obligatoires adaptés aux salariés et gérants de ce secteur d'activité.
En d'autres termes, si votre exploitation bénéficie de la convention nationale de la restauration rapide ou...
Site :
directmutuelle.fr
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et ...
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et prévoyance
ven 16/02/2018 - 16:42
Corps
La portabilité de la couverture santé et prévoyance : c'est simple !
Lorsque vous quittez votre entreprise vous continuez à être couvert, sans interruption ni coûts supplémentaires, pendant une période qui dépend de la durée de présence dans l'emploi.
Votre contrat de travail arrive...
Site :
mutest.fr
Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante chomage / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Complémentaire santé déductible | Assurance santé
Dans quels cas une complémentaire santé est-elle déductible des impôts ?
Les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé sont déductibles des impôts dans 2 cas en général :
- Vous adhérer à une mutuelle obligatoire. Depuis 2008, les salariés qui cotisent à une mutuelle obligatoire de leur entreprise peuvent déduire de leur revenu net fiscal une partie des sommes...
Site :
http://assuramut.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
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Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
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Site :
ta-mutuelle.org
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
Site :
entreprise.news
Mutuelle des Hôtels – Cafés – Restaurants – Régime frais ...
Mutuelle des Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime frais de santé HCR
Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)
Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 ( en savoir plus )
Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.
L'ensemble des entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en adhérant au régime HCR Santé de base...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante hcr / regime frais de sante / frais de sante hcr / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Complémentaire santé d’entreprise : quelle assurance pour ...
Mais rares sont les contrats classiques de complémentaire d'entreprise prévoyant la prise en charge des soins délivrés à l'étranger. Une problématique d'autant plus importante que les dépenses de santé, et donc leurs restes à charge, peuvent être très élevés dans certains pays. Vous pouvez toutefois négocier au niveau de votre entreprise, pour qu'elle souscrive elle-même une...
Date: 2018-08-21 10:20:17
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance sante expatrie cfe
Groupe | Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site :
http://www.aesio.fr
SwissLife.fr - Quelques-uns de nos principaux produits
Quelques-uns de nos principaux produits
Quelques-uns de nos principaux produits
SwissLife Liberté ( Epargne euros et UC)
Dans une approche patrimoniale globale, SwissLife Liberté est un produit indispensable à la constitution d'une épargne de qualité. Il bénéficie de plusieurs avantages :
4 options de gestion financière pour sécuriser la performance de l'épargne, un large choix de fonds...
Date: 2018-01-08 13:35:55
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite
ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
Les modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...
Site :
http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante loi madelin / assurance complementaire sante pas chere
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
mmj.fr
Contrat responsable ou non ? Que choisir - Mutuelle ADREA
Contrat responsable ou non ? Que choisir ?
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit être mise en oeuvre dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs sont plus qu'encouragés à proposer un contrat dit « responsable » à leurs employés, mais peuvent-ils en faire autrement ?
Les avantages du contrat responsable
L'article L. 911-7 du Code...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable
Définition Prévoyance - Editions Tissot
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Prévoyance
Définition Prévoyance
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire pour le compte des salariés ou auxquels le salarié peut adhérer seul.
Tous les employeurs doivent mettre en place une couverture minimale de prévoyance « frais de santé...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance sante definition / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante collective obligatoire / assurance complementaire sante chomage
UNSA Aérien - Air France
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site :
http://www.unsa-aerien-airfrance.com
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux - Quelle ...
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Issy-les-Moulineaux des contrats de groupe conformes aux décrets du 8...
Site :
https://mutuel.org
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
Au risque de voir le régime d'exonération de la part patronale remise en question (caractère collectif), les garanties offertes aux salariés doivent être identiques :
A tous les salariés ;
Ou pour tous les salariés d'une même catégorie (cadre/non-cadre, selon le seuil de rémunération en corrélation avec les seuils appliqués par l'ARRCO et l'AGIRC, niveau de responsabilité,...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
responsables - Mutuelle Entrenous
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Les contrats responsables
Les contrats dits « responsables » répondent à un cahier des charges spécifique défini par le législateur. Ce cahier des charges prévoit notamment :
La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 1 EUR sur les consultations médicales ;
La majoration de participation pour non-respect du parcours de soins et le refus d'autoriser l'accès au dossier médical personnel ;
La prise en charge des dépassements d'honoraires, à hauteur au...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat assurance sante non responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Matmut - CCN Établissements Enseignement Privés (EEP)
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
Kit d'ADHÉSION
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle Pro btp tarif pas cher
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle entreprise
1 - Mise en place du contrat obligatoire
Conformément à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale, le régime frais de santé de l'entreprises peut être organisé par :
un accord de branche ou, à défaut,
une décision unilatérale de l'employeur
un accord d'entreprise ou d'établissement ayant fait l'objet d'une négociation collective
un accord approuvé par...
Date: 2017-09-25 14:15:26
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale
Assurance Soins médicaux et soins dentaires ... - manuvie.ca
Assurance Soins médicaux et soins dentaires Emporte-moi (MC)
Assurance Soins médicaux et soins dentaires Emporte-moiMC
Assurez votre protection lorsque votre assurance d'employé prend fin
L'assurance soins médicaux et soins dentaires offerte par votre employeur est-elle sur le point de prendre fin? Si vous êtes en transition entre deux emplois ou si vous prenez votre retraite et que vous...
Date: 2018-06-23 03:59:54
Site :
https://www.manuvie.ca
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / pret soins dentaires quebec / pret soins dentaires / assurance soin sante
contrat UCANSS complémentaire - MPOS 22, TEL 02.96.61.92 ...
UCANSS: Accord collectif national pour une mutuelle obligatoire a/c 1/1/2009
v
LELES SALARIES :
Le régime de couverture des frais de santé est un régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayant droits.
Ayants droit à titre obligatoire
le conjoint couvert par la Sécurité sociale à titre d'ayant droit du salarié.
le concubin, Pacte civil de solidarité (Pacs).
l'enfant âgé...
Site :
http://mpos22.canalblog.com
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / adhesion complementaire sante obligatoire
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
Suive le règlement de ses factures tiers payant
Faire valider un accord de prise en charge optique ou dentaire
Accès espace pro
La mutuelle de l'hôtellerie restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire aux hôtels, cafés et restaurants...
Date: 2017-11-20 15:36:51
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La société mutualiste du personnel du groupe MMA et ses ...
72030 LE MANS CEDEX 09.
ADRESSE POSTALE
72030 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 43 41 62 34
: 02 43 41 65 37
: 02 43 41 65 01
: 02 43 41 88 91
: 02 43 41 69 57
Fax : 02 43 41 65 75
Le site Internet
Le site Internet vous permet de répondre au mieux à vos questions et d'accéder plus facilement aux informations (vos prestations, vos remboursements,...) dans le cadre de la gestion de votre...
Site :
http://www.societemutualiste-mma.fr
Thèmes liés : aide securite sociale pour soins dentaires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / frais de dentiste que rembourse la securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale
Loi EVIN | Sofram Conseil
Ce sont les prestations échelonnées, acquises ou nées durant l'exécution du contrat d'assurance.
Que se passe-t-il en cas de changement d'assureur d'un contrat groupe souscrit par l'entreprise ?
La loi du 8 août 1994 impose à l'entreprise d'organiser la revalorisation future des prestations en cours de service, et de maintenir la garantie décès pour les personnes en arrêt de travail lors...
Site :
http://www.sofram-conseil.fr
Thèmes liés : resilier contrat d'assurance maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-19 11:27:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016
Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...
Site :
gestionnaire-paie.com
Le lexique de la construction • Maisons CPR
Faire un choix dans le menu ci-dessus
A.D.I.L. :
Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...
Site :
http://www.maisons-cpr.com
Qui sommes-nous - sogarep.fr
Qui sommes-nous ?
Qui sommes-nous ?
Sogarep (SOciété de Gestion Administrative de REgimes de Prévoyance) est une structure dédiée à la gestion des frais de santé des contrats d'assurances collectives. Ces contrats sont essentiellement souscrits par les entreprises auprès de compagnies d'assurances et de mutuelles au profit de leurs salariés.
Sogarep exerce son activité sur quatre sites...
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / regime frais de sante obligatoire / contrat assurance sante / assurance frais sante
ISP ET SANTE DU TRAVAIL - infirmiersapeurpompier.com
Les résultats sont analysée à partir des profils qui suivent :
A : 2 2 2 2 2 2 2
B : 2 2 2 3 3 3 2
C : 3 3 3 3 3 4 2
D : 3 3 3 4 3 4 2
E : 4 4 4 4 4 5 2
Pour être déclaré apte un candidat doit au moins appartenir au profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique de l'arrêté du ministre de l'intérieur
La santé publique et la santé au travail
définitions de ces concepts et...
Site :
http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante collective definition / obligation assurance sante collective / assurance maladie professionnel de sante
ANI : généralisation - AG2R LA MONDIALE : mutuelle ...
Depuis le 1er Janvier 2016, tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise. Aussi appelé « santé pour tous ! » ce nouveau dispositif a été signé par les partenaires sociaux en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.
Pour le salarié
Cette nouvelle mutuelle d'entreprise couvre un minimum de frais de santé : le...
Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...
Adhésion et dérogation à la mutuelle obligatoire
Signature d'un contrat d'assurance
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI du 1er janvier 2016, tout employeur est tenu d'instaurer une mutuelle obligatoire au sein de son entreprise. L'objectif de cette dernière consiste à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Cette nouvelle réforme qu'a connue le monde du travail a...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr