Articles sélectionnés pour le thème : code assurance mutuelle
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La résiliation du contrat pour changement de situation de ...
Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation pour l'assuré ou l'adhérent à la mutuelle, il est prévu que le contrat liant les deux parties pourra être résilié, sous certaines conditions.
Les articles L 113-16 du Code des assurances et L...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire
AMF Assurances — Wikipédia
(août 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
AMF Assurances
(Président du Conseil de...
Date: 2018-01-08 04:50:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurances mutuelles
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
Mentions légales
Informations légales
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées. Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège Social : 219 avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9 - Tél : 098 098 18 18 (prix d'un appel local non surtaxé). Société de courtage en assurance...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : credit agricole du nord est siege social / siege social credit agricole nord de france / caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / siege social du credit mutuel nord europe / mutuelle credit agricole tarif
Aréas assurances - vie des sociétés - areas.fr
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
Entreprise privée régie par le Code des assurances
Siège social : 49 rue de Miromesnil 75008 Paris
RCS Paris 775 670 466
Mesdames et messieurs les Délégués sociétaires, représentants qualifiés des Groupements de sociétaires à l'Assemblée...
Site :
https://www.areas.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle
Crédit Agricole d’Ile de France - Mentions légales ...
Mentions légales
Informations légales
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 26 quai de la Râpée 75012 PARIS - RCS Paris - 775 665 615. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / siege social credit agricole ile de france / credit agricole siege social paris / mutuelle credit agricole tarif / societe de groupe d'assurance mutuelle covea
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Santé Solidaire
Les dépenses non prises en charge par le R.O.
La contribution forfaitaire appliquée par le R.O.
Les franchises non applicables sur les actes paramédicaux, médicaments et transports sanitaires
Séjour en institut médico-pédagogique
GARANTIES (pendant 365 jours par hospitalisation)
EXCLUSIONS : pour les actes de chirurgie dont le montant est supérieur ou égal à 120 EUR, la franchise de 18...
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juin 1997, 94-17 ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
I - Sur le pourvoi n° S 94-17.825 formé par la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA) l'Orléanaise, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle definition / mutuelles regionales d'assurances (mra) / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle
Rétractation contrat mutuelle : quel est le délai et ...
Rétractation contrat mutuelle : est-il possible de renoncer à l'adhésion et quel est le délai limite ?
03/07/2018
4
Un mauvais choix de mutuelle ? Des garanties inadaptées ? Se rétracter et renoncer au contrat d'une complémentaire santé dans l'immédiat est possible par la loi ; cela est un droit pour ceux que se sont trompés dans leurs choix et veulent changer de formule au plus vite....
Mutuelles d’assurance / Comptabilité : les principes et ...
Mutuelles d'assurance / Comptabilité : les principes et les particularités
Plan comptable
La comptabilité des opérations réalisées par les mutuelles et les unions de mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance ou de réassurance, directement ou indirectement, y compris celles réalisées par leurs succursales à l'étranger, est tenue conformément aux...
Site :
http://centre-de-formation-financiere.over-blog.c ...
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Matmut — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2018-01-08 02:47:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-08-25 04:21:35
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : mutuelle et reforme assurance maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / mutuelle complementaire assurance maladie / difference entre mutuelle et assurance maladie / mutuel assurance maladie adresse
Rétractation contrat mutuelle : quel est le délai et ...
Rétractation contrat mutuelle : est-il possible de renoncer à l'adhésion et quel est le délai limite ?
10/02/2017
4
Un mauvais choix de mutuelle ? Des garanties inadaptées ? Se rétracter et renoncer au contrat d'une complémentaire santé dans l'immédiat est possible par la loi ; cela est utile pour ceux que se sont trompés dans leurs choix et veulent changer de formule au plus vite....
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Transport de colis entre particuliers| Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://www.jwebi.com
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Matmut - Mutuelle entreprise TPE/PME - Ociane Santé Collective
Découvrez également les MODULES d'Ociane Groupe Matmut, une solution personnalisée dédiée aux groupes de 20 salariés et plus avec laquelle vous composez votre garantie parmi un choix étendu de modules combinables à volonté.
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OPTIONS D'ASSISTANCE COLLECTIVES
Ociane Groupe Matmut vous propose 2 nouveaux packs...
Site :
matmut.fr
Swiss Life — Wikipédia
Swiss Life, anciennement Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, est le plus grand groupe d' assurance-vie de Suisse [4] . Son siège social est à Zurich . Le groupe figure parmi les premiers assureurs de la branche vie en Allemagne , en France et au Luxembourg .
Swiss Life emploie 7 500 salariés (2014) pour un chiffre d'affaires de 19 milliards de CHF (chiffres 2014) et est...
Date: 2018-02-12 10:36:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance sante swiss life / assurance sante vie / credit assurance sante vie / generali assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante france
L'assurance, un marché en pleine mutation
Accueil > Assurance de A à Z > Dossiers > L'assurance, un marché en pleine mutation
L'assurance, un marché en pleine mutation
1. L'assurance en ligne
1.1 Boom de l' assurance sur Internet
L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un...
Est il possible de suspendre momentanément une assurance ...
Est il possible de suspendre momentanément une assurance moto ?
Hello,
je suis assuré à la mutuelle des motards...
ma moto est dans un garage privé (dans une maison)
cette année, j'ai un bébé qui arrive à la maison, un nouvel appart plus cher...
bref, la moto ca fais vraiment trop... j'aimerai la mettre de coté pour cette année...
Est il possible de couper mon assurance pour 2008 par...
Site :
forums.moto-station.com
Thèmes liés : comment resilier un contrat d assurance maladie / comment resilier son contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle
Credit Mutuel En Ligne Particulier | Online Application
PARTICULIERS Banque en ligne Comptes sur mobile Téléphonie mobile Crédit voiture Assurance voiture .... Crédit Mutuel, LA banque à qui parler : compte courant ...: Accédez à vos comptes en ligne et découvrez nos ... monde agricole » En savoir plus. Le Crédit Mutuel ... PARTICULIERS Banque en ligne Comptes sur mobile .... www.creditmutuel.fr mon compte en ligne - Banque Crédit Mutuel:...
Date: 2018-02-15 20:30:05
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : assurance voiture credit mutuel de bretagne / assurance vie credit mutuelle de bretagne / assurance voiture credit mutuel telephone / assurance voiture credit mutuelle / credit mutuelle assurance telephone
Assurance Prévoyance : définition
20 août 2013 // Pas de commentaire
La prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d'assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l'invalidité.
Une protection sociale complémentaire
En France l'Assurance maladie prend en charge un premier niveau de couverture de ces...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance / contrat d'assurance mutuelle / code assurance mutuelle / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance maladie 65 ans et plus
PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF - marques.expert
La marque PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
36 39 45
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF arrivera à expiration en date du 5 février 2020.
MACIF a...
Site :
http://marques.expert
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-01-08 16:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-16 00:25:09
Site :
http://securite-sociale.fr
Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...
Santé premium
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle
Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior
Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior
Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins
En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...
La différence entre assurance et mutuelle - Assurance voitures
L'assurance
Qu'est-ce qu'une assurance ?
C'est une entreprise commerciale. Elle vend des services qui sont d'assurer les clients. La rentabilité est leur but c'est-à-dire qu'elle cherche à gagner des profits. Les assureurs se composent d'actionnaires qui possèdent des parts dans la société. Ce qui revient à payer ces parts.
Ces sociétés font du profit pour pouvoir ouvrir d'autres agences...
Date: 2017-11-14 11:13:12
Site :
http://www.assurance-automobile-vie.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / difference entre mutuelle et assurance maladie / difference entre mutuelle assurance et prevoyance / difference entre mutuelle et assurance sante / difference entre mutuelle et assurance
Suravenir Assurance Espace Client - Accès Compte et ...
Accueil > Assurance > Suravenir Assurances Accès Mon Compte en ligne
Suravenir Assurances Accès Mon Compte en ligne
La filiale groupe Crédit Mutuel ARKEA, Suravenir Assurances, est présente sur le web à travers son site officiel « www.suravenir.fr« . Les assurés vont trouver toutes les informations sur son offre d'assurances vie, santé et prévoyance, sur ses remboursements,...
Site :
https://connexioncompte.com
Thèmes liés : suravenir mutuelle espace client / suravenir assurance mutuelle adresse / mutuelle suravenir assurance / assurance sante credit mutuel arkea / credit mutuelle assurance vie
Présentation - Ftusa
Groupe Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles «CTAMA»
Mutuelle Assurance de l 'Enseignement «M A E»
Société Tunisienne d'Assurance«MAGHREBIA-VIE»
Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances-STAR ASSURANCES
Société Tunisienne de Réassurance «TUNIS RE»
La Présidence de la FTUSA est composée de :
Président
La Direction Exécutive :
Le Directeur Exécutif : Monsieur...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle
Crédit Agricole Languedoc - Compte Service Sérénité - Tous ...
En cas de perte ou de vol de vos papiers officiels (passeport, permis de conduire, de chasse, de pêche, carte grise...) en même temps que votre carte ou votre chéquier, les sommes engagées pour faire refaire ces papiers vous sont remboursées.(5)
Découvrez gratuitement Dossier Familial
Quel forfait mobile pour vos enfants ? Quelle épargne pour votre retraite ? Comment arrêter de fumer ? En...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d'assurance / mutuelle regionale d assurance
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
2A Assurances | Comparateur d'assurance et mutelle
Code postal
Un comparateur indépendant
2A - Assurances de l 'Adour est un comparateur d'assurance entièrement indépendant. Nos préconisations reposent uniquement sur l'analyse personnalisée de vos besoins réalisée en amont. Nos tarifs sont exactement les mêmes que ceux pratiqués par la compagnie d'assurance ou par la mutuelle que vous choisirez. Au lieu de franchir...
Site :
https://2a-assurances.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
MSC Auto | Saint-Christophe ASSURANCES
J'accepte de recevoir des offres de produits de Mutuelle Saint-Christophe assurances par courrier électronique, étant entendu que je dispose du droit de mettre fin à ces communications.
Je souhaite que les informations me concernant ne soient pas transmises à des tiers-partenaires de la Mutuelle (commerciaux, etc.).
Je reconnais que la Mutuelle Saint-Christophe assurances m'offre la...
Site :
https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : mutuelle saint christophe assurance / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle
Le contrat d'assurance - Fédération française de handball
Le contrat d'assurance
Présentation :
La Fédération Française de Handball a conclu un contrat collectif d'assurance avec la Société Mutuelles du Mans Assurances, conformément à l'article L 321-5 du Code du Sport.
Le contrat d'assurance « multirisques » fédéral...
Site :
http://www.ff-handball.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / contrat assurance mutuelle
Mutualité — Wikipédia
Cette page d' homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Sur les autres projets Wikimedia :
mutualité , sur le Wiktionnaire
Mutualité peut faire référence à :
le mutualisme , est un modèle socioéconomique fondé sur la mutualité.
en...
Date: 2018-08-18 20:39:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / societe assurance mutuelle / code assurance mutuelle
Accès à mon compte Mutuelle santé Société Générale
Compte Assurance > Accès compte assurance > Ouvrir compte assurance > Comment se connecter à mon espace client Mutuelle SG ?
Comment se connecter à mon espace client Mutuelle SG ?
La Mutuelle SG a vu le jour en 1928, elle est une complémentaire santé qui protège tout les salariés de la société générale et leurs familles. Les adhérents peuvent profiter d'un espace...
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / generali assurance mutuelle sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Résiliation assurance à date d'échéance - Assurland.com
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation assurance à date d'échéance
Publié par La rédaction d'Assurland le 07/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 15/12/2017 à 11:04
407 vues 32 réactions Note
Résiliation assurance à date d'échéance
Coup de projecteur sur la résiliation d'assurance à date d'échéance
Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat d' assurance à la date...
Date: 2018-01-08 16:29:24
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / resilier un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation contrat assurance sante lettre
Harmonie mutuelle espace adhérent - Mon Compte Assurance ...
Accueil > Connexion Espace Adhérent > Création Espace Assuré > Harmonie mutuelle espace adhérent
Harmonie mutuelle espace adhérent
Harmonie Mutuelle est la première mutuelle santé en France. Elle est née après la fusion de cinq différentes mutuelles : Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et Sphéria Val de France. Elle propose des contrats...
Site :
https://compteassurance.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / resiliation contrat assurance harmonie mutuelle / harmonie mutuelle assurance vie / lettre resiliation contrat assurance mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Assurance vie ou assurance décès
Assurance vie ou assurance décès
Assurance vie ou assurance décès ?
Votre situation familiale
Votre projet pour protéger vos proches Modifier
Pour protéger vos proches quelle est votre priorité ?
Epargner pour l'avenir
Couvrir les frais immédiats liés à mon décès
En cas de décès, maintenir le niveau de vie de mes proches
Votre mode de vie Modifier
Vous êtes plutôt de...
Site :
https://devis-assurance-vie.gmf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / mutuelle assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance deces mutuelle socialiste
Crédit Agricole du Nord Est - Cap Découverte - Tous nos ...
La meilleure façon de découvrir l'assurance vie
Un contrat accessible!
Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.
Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1)
Un contrat simple!
Les formules financières sont simples...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance mutuelle agricole / contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-19 11:27:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
INTEGRAL DENTAIRE marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ...
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Classe 16 - Produit
Imprimés, documents...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / credit mutuelle assurance vie / assurance deces credit mutuelle / credit mutuelle assurance
INTEGRAL SANTE marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ...
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Classe 16 - Produit
Imprimés, documents et...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : contrat assurance sante credit mutuel / assurance sante credit mutuel / credit mutuelle assurance vie / credit assurance sante vie / credit mutuelle assurance
Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
mutuelle dentaire
Complémentaire mutuelle santé définition
La complémentaire mutuelle santé définition regroupe des garanties de garanties qui ont pour objet de compléter les remboursements de soins de la Sécurité Sociale. Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent...
Ocam : l’UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au ...
Globalement, si les assurés se disent satisfaits de leur assurance santé, les montants des cotisations et les remboursements en optique attirent toujours les foudres des consommateurs.
90% des assurés satisfaits de leur complémentaire sauf en optique et dentaire
Avec 37,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an passé, les Ocam ont pris le relai sur beaucoup de postes en santé. « En...
Date: 2018-02-15 21:55:28
Site :
https://www.acuite.fr
Créer mon compte mutuelle Pacifica: www.ca-prestations ...
Accueil > Compte Assurance > Mutuelle Pacifica mon compte
Mutuelle Pacifica mon compte
Comment créer mon compte Pacifica mutuelle en ligne pour suivre mes remboursements? Comment se connecter à mon espace assuré ca-prestations? Quels sont les avantages de mon espace client Pacifica? Où puis-je trouver mes identifiants de connexion?
Créée depuis 2009, le spécialiste de l'assurance...
Site :
https://ouvrir-compte.org
ACCORD PRÉVOYANCE - fo-lcl.fr
La prévoyance a pour objet d'apporter à chaque participant une protection face à certains événements pouvant entraîner pour lui et sa famille des dépenses ou des pertes de revenus importantes, dans l'immédiat ou plus tard.
La prise de conscience de ces risques a amené les acteurs sociaux à mettre en place, depuis longtemps, des dispositifs permettant de pallier partiellement les...
Date: 2007-10-17 10:45:32
Site :
http://www.fo-lcl.fr
Thèmes liés : assurance sante credit lyonnais / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance complementaire sante / credit mutuel profession sante lyon / groupe mutuelle assurance complementaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — Wikipédia
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Région
modifier
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France . Elle n'est plus une autorité administrative indépendante...
Date: 2018-01-07 01:16:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d assurance / credit mutuelle assurance / assurance mutuelle france / assurance mutuelle et institution prevoyance
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Wafa Assurance — Wikipédia
Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .
Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.
Sommaire
La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...
Date: 2018-01-08 03:26:06
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