Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante boulangerie
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www.Boulangerie-sante.com - Complémentaire Santé
Dernière mise à jour: 21-11-2017 . Données estimées, lire la décharge.
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www.Boulangerie-sante.com
Sujets: Accueil, Questions Fréquentes, Régime Conventionnel Obligatoire, Régime Surcomplémentaire Facultatif, Régime Facultatif Conjoint Et Enfants,...
Date: 2017-11-21 09:52:37
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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante dentaire optique / complementaire sante devis
Complémentaire santé : pourquoi la désignation d'AG2R en ...
Les professionnels de la Boulangerie ( IDCC 843 ) peuvent être troublés par les voix divergentes qui s'élèvent concernant la validité de la désignation d'AG2R en complémentaire santé dans leur branche. Un recadrage clair et limpide s'impose donc car tout est finalement plutôt simple. BI&T propose d'expliquer synthétiquement pourquoi la désignation prendra bien fin le 1er janvier 2017...
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Thèmes liés : ag2r complementaire sante boulangerie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie
La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire ...
Accueil Accords de protection sociale La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l'égide d'AG2R
La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l'égide d'AG2R
9 février 2017 Leo Guittet Accords de protection sociale 0
Cet article a été lu 2881 fois
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio...
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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie industrielle / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante boulangerie / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante collective 2016
Complémentaire santé en boulangerie : nouvelle manœuvre ...
Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) vient de paraître .
Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche. Cette modification a une conséquence immédiate sur l'application de la complémentaire santé...
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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante collective entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...
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Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation
19/05/2017
boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation
Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...
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Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie
Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.
Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...
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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / regime frais de sante boulangerie artisanale / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / devis d'assurance complementaire sante
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:16:09
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La Complémentaire Santé AG2R – La Mondiale, validée par la ...
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La Complémentaire Santé AG2R - La Mondiale, validée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
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Publié le 23 octobre 2011
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne a été expliquée lors d'un point presse organisé au...
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Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / ag2r complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / remboursement complementaire sante ag2r / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
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Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Nouvel avenant anticoncurrentiel en complémentaire santé ...
La boulangerie artisanale refond ses garanties de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) ont conclu un avenant le 1er décembre 2016 pour modifier un grand nombre de garanties du régime de complémentaire santé.
Cet avenant est entré en vigueur dès le 1er janvier 2017, seulement un mois après sa signature. Le texte n'est sûrement pas...
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Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
CCN Boulangerie Sante - Prévention
Dans le cadre de votre complémentaire santé, votre profession de la boulangerie artisanale a développé une politique de prévention ambitieuse pour mieux vous protéger. Ainsi, de nombreuses actions de prévention ont pu être menée depuis plusieurs années sur différentes pathologies...
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boulangerie-sante.com
Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie / complementaire sante cadre / complementaire sante dentaire
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ...
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale
12e législature
Question écrite n° 25818 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 -...
Date: 2016-10-21 11:15:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante ag2r
CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que j'ai réellement engagés.
Quelques exemples remboursements de mon régime frais de santé :
Ma consultation chez mon ophtalmologiste coûte 50 EUR, quel sera mon remboursement ?
La Sécurité sociale va vous rembourser 21 EUR...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais reels hospitalisation / remboursement complementaire sante
La complémentaire santé généralisée pour les nuls - Jusqu ...
Accueil » La complémentaire santé généralisée pour les nuls
12 juin 2014
La complémentaire santé généralisée pour les nuls
Cet article a été lu 8826 fois
Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.
La recommandation,...
Complémentaire santé en Boulangerie : les fichiers d ...
Rappelons que le secteur de la boulangerie regroupe notamment la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) et la boulangerie industrielle ( IDCC 1747 ).
BI&T décide d'accompagner les assureurs dans leur prospection du marché en leur proposant les fichiers détaillés ( boulangerie artisanale uniquement ou tout le secteur de la boulangerie ) des entreprises couvertes par ces conventions collectives...
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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
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CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE, ET MATERNITE
Honoraires : actes de chirurgie, actes d'anesthésie, autres honoraires
300 % de la Base de remboursement (au lieu de 250 %) - adhérents DPTM
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur présentation d'un justificatif)
35 EUR par jour (au lieu de 30 EUR)
DENTAIRE
Implants dentaires y compris piliers implantaires
1 400...
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Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante remboursement orthodontie / remboursement complementaire sante
Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.
Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins de santé » obligatoire sont l'ensemble des salariés relevant des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et...
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Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie
Complémentaire santé : la boulangerie industrielle revoit ...
Ce n'est pas un hasard si 40 millions de Français sont assurés avec nos données.
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Thèmes liés : complementaire sante boulangerie industrielle / complementaire sante boulangerie / assurance complementaire sante france
boulangerie artisanale - Définition - français
Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.
EurLex-2
De même, suite à la mise en place de...
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Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
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Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale - Accueil
Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
La Boulangerie-Pâtisserie
Présentation générale
En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui tient à leur densité d'implantation, à l'activité...
Site :
http://www.observatoiresante.ag2rlamondiale.fr
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