Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante cadre
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Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité. On distingue...
Site :
http://pro.empruntis.com
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Carte Blanche Partenaires - Au service des professionnels ...
DEVENIR PARTENAIRE
Pionnier des réseaux de professionnels de santé en France
Créée en 2001, Carte Blanche Partenaires a été la première structure à mettre en place des réseaux de professionnels de santé accrédités à destination des organismes complémentaires.
Aujourd'hui, avec près de 160 000 professionnels de santé partenaires, Carte Blanche est l'un des plus importants...
Date: 2018-02-15 23:20:03
Site :
carteblanchepartenaires.fr
Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / assurance des professionnelle de la sante / mutuelle professionnel de sante hospitalier / complementaire sante organisme / complementaire sante soins dentaires
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr
28/12/2018
Actualité
Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2019 à midi.
Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.
Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr
A noter : pour vous...
Site :
urssaf.fr
Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr
03/07/2018
Actualité
Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 2ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 juillet 2018.
Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.
Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr.
A noter : pour vous connecter...
Site :
urssaf.fr
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentiste / assurance maladie remboursement dentaire / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Complementaire santé en détail - Société Générale
Simulateur
Bénéficiaire
Toute votre famille peut être couverte par La Complémentaire Santé Société Générale : votre conjoint et vos enfants peuvent être désignés bénéficiaires du même contrat que vous.
À tout moment, vous pouvez ajouter de nouveaux bénéficiaires (âgés de moins de 80 ans à l'adhésion et fiscalement à charge).
Durée
Un an à partir de la date de prise...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante generali / complementaire sante dentaire optique / complementaire sante famille nombreuse / complementaire sante famille obligatoire
Indivision : Constructions édifiées sur un terrain indivis
Falsifier des factures personnelles peut justifier un licenciement disciplinaire.
Dans cette affaire, deux salariés ont été licenciés pour faute grave après avoir falsifié des factures en dehors de leur temps de travail, en vue d'obtenir des remboursements de frais de santé indus de la part de leur assurance complémentaire santé.
La Cour de cassation constate que :
-les faits reprochés...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire sante haut seine
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante
Définition — CNPTP
Régime complémentaire santé
Définition
Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.
L'assurance santé va donc prendre en charge une partie des dépenses de soins. En France le système est à deux niveaux. Le régime de base de la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, et ensuite ce sont les complémentaires santé qui vont compléter ces remboursements. Elles peuvent également prendre en charge des soins non remboursés par le régime de...
Site :
http://www.cnptp66.fr
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et...
Date: 2018-08-24 11:58:29
Site :
linternaute.com
Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant
protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé
La protection sociale
Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...
Date: 2018-07-17 12:21:27
Site :
http://www.crous-rennes.fr
Groupe PRO BTP — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...
Date: 2018-01-07 01:29:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante pro btp retraite / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp tarif / complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante retraite
Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019
Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019
161 548 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1248 articles)
R
Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie simplifié est impacté par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et les nouveaux taux de cotisations.
Les modèles cadre et non cadre fusionnent en un modèle unique avec des taux de cotisations similaires. Seule la...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : taux de cotisation complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / difference entre complementaire sante et prevoyance / assurance maladie sante 1
Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...
600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR
1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR
1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR
Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)
En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...
Site :
66millionsdimpatients.org
Les intérimaires bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire
La question du jour nous est envoyée par Stéphanie, qui nous demande si les salariés employés comme intérimaires peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire. Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !
Question : « Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?
Bonne nouvelle, les travailleurs intérimaires pourront eux aussi bénéficier de la mutuelle collective de...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / generalisation complementaire sante / complementaire sante collective entreprise
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Carte supplémentaire
Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire sont destinées aux services ou prestataires de Prudence Créole en charge de traiter...
Site :
prudencecreole.com
Thèmes liés : complementaire sante assure / assurance personnel sante / complementaire sante cadre
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Quels sont les avantages et les inconvénients de la ...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la Mutuelle de Vendée ?
MiRA
21 juil. 2011
La Mutuelle de Vendée, appelée actuellement Harmonie Vendée, offre une complémentaire santé avec un rapport qualité-prix excellent. Cette mutuelle fait partie actuellement d'une union dépendante d'Harmonie Mutualité. Elle permet à ses clients d'accéder à un réseau de plus de 400 services de...
Site :
https://www.over-blog.com
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Publié le lun, 19/10/2015 - 17:49
Votre Garantie Protection Accident offerte avec votre Assurance Santé !*
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS
Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...
Date: 2017-10-20 15:18:37
Site :
mutuel.org
Société - aliseo.fr
Aliséo
Aliséo
Aliséo est prestataire de santé régional, dans les Pays de la Loire. Notre mission est la prise en charge médico-technique des patients à leur domicile. Nos quatre domaines d'activité sont l'assistance respiratoire, la perfusion, la nutrition et l'insulinothérapie par pompe externe.
Aliséo est signataire de la convention nationale et régionale organisant les rapports...
Site :
http://www.aliseo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance sante
Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...
Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.
Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...
Site :
https://www.mutex.fr
Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
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Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Le praticien hospitalier temps plein Prévoyance - medecin ...
Le praticien hospitalier temps plein
Le praticien hospitalier temps plein
Le praticien hospitalier temps plein
Les praticiens hospitaliers bénéficient de garanties statutaires en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Elles offrent un niveau de couverture « acceptables », sauf en cas de sinistre très graves (longue incapacité, invalidité, décès...).
Les gardes et...
Site :
prevoyance-retraite-medecin.fr
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante hospitalier / complementaire sante et prevoyance / salaire base invalidite et complementaire sante / complementaire sante en famille
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Loi Madelin et la CNM - CNM-Particulier - cnmsante.fr
Texte 1 "Loi Madelin
La loi Madelin : qu'est ce que c'est ??
Contrairement aux salariés du secteur privé, les travailleurs non salariés ne peuvent pas bénéficier d'un complémentaire santé collective proposée obligatoirement par leur entreprise. Et il en va de même pour la couverture des risques Prévoyance qui bien qu'obligatoire pour les salariés cadres fait quasi l'objet de...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : cotisation complementaire sante loi madelin / deduction complementaire sante loi madelin / complementaire sante loi madelin / contrat complementaire sante madelin / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Etre infirmière en prison : le soin derrière les murs ...
Depuis la loi 18 janvier 1994, il faut assurer à la population carcérale une qualité de soins équivalente à celle dont dispose l'ensemble de la population. C'est dans ce cadre qu'ont été créées les Unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA).
L'équipe de l'UCSA de la maison d'arrêt de la Santé est pluridisciplinaire : médecins généralistes et spécialistes, cadre de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / complementaire sante soins dentaires / assurance complementaire soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / aide aux soins dentaires