Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation ...

Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation ...

Vous êtes ici : Accueil » Nouvelle-Aquitaine » Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation à partir de (...)

Protection sociale complémentaire : vers une harmonisation à partir de 2019

D 24 avril 2017     H 15:01     A FSU     C 0 messages

Le Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 a fixé les conditions de participation des employeurs territoriaux à la protection...

Lire la suite

Site : fsu-cralpc.org

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

Lire la suite

Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

Lire la suite

Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...

Lire la suite

Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...

Le calendrier des principales mesures

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.

Elle s'impose à toutes les entreprises du territoire...

Lire la suite

Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Faut-il déclarer la mutuelle pour les impôts sur le revenu ...

C'est le moment de remplir sa déclaration d'impôt et savez vous que les règles ont changé pour les mutuelles complémentaires ? Vous ne le saviez peut-être pas si vous aviez une mutuelle individuelle mais il existe des différences, qu'il faut prendre en compte.

Intégrer le montant de la mutuelle dans la déclaration d'impôts 2016.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés peuvent...

Lire la suite

Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / complementaire sante france mutuelle

Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr

Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.

Lecture différée

La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...

Lire la suite

Site : https://www.cadremploi.fr

Convention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...

La convention Machines Agricoles en questions

Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?

Que dit la loi en la matière ?

En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

C'est...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:46:46
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante remboursement frais reels / garantie frais de sante / complementaire sante d'entreprise