Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective

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Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Complémentaire santé obligatoire avec une cotisation ...

Une complémentaire santé obligatoire avec une cotisation en pourcentage des revenus

2 février 2017

Mettons en place un régime de complémentaire santé obligatoire pour tous et de bon niveau de remboursement. Fixons la cotisation en pourcentage des revenus. Je propose que les complémentaires santé soient associées à toutes les négociations avec les professionnels de santé. Il faut...

Site : https://placedelasante.mutualite.fr

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

E-mail

Publication : 12 février 2016

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de...

Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Complémentaire santé déductible | Assurance santé

Dans quels cas une complémentaire santé est-elle déductible des impôts ?

Les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé sont déductibles des impôts dans 2 cas en général :

- Vous adhérer à une mutuelle obligatoire. Depuis 2008, les salariés qui cotisent à une mutuelle obligatoire de leur entreprise peuvent déduire de leur revenu net fiscal une partie des sommes...

Site : http://assuramut.com

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.

Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de la...

Site : entreprise.news

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.

Site : http://www.courtage-network.fr

Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP ...

Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l'ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.

Droit social | Le 23 décembre 2013

Accord frais de santé : une complémentaire à destination du...

Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / regime frais de sante

La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé

20 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie

La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...

Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

ACS, le droit la complémentaire santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...

Site : 60millions-mag.com

Solidarité en complémentaire santé collective : un ultime ...

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la complémentaire santé d'entreprise, la solidarité et la prévoyance collective.

Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ?

Les partenaires sociaux et les organismes assureurs l'attendaient depuis, semble-t-il, une éternité, le décret précisant les modalités de financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d'être publié.

L'une des informations les plus importantes est...

Site : entreprise.news

Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / complementaire sante collective / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante solidarite

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

Site : https://entreprise.mma.fr

Complémentaire santé : conseils pour une prise en charge ...

Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance complémentaire santé ?

Quelle complémentaire santé selon la profession ?

En fonction de leur situation professionnelle, les assurés n'ont pas nécessairement accès aux mêmes offres de complémentaire santé, selon qu'ils soient par exemple salariés, travailleurs indépendants, travailleurs frontaliers, ou encore...

Date: 2018-01-08 13:32:17
Site : https://www.allianz.fr

Comment résilier simplement une mutuelle ... - resilier.com

La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...

Site : https://www.resilier.com

Comment bénéficier des avantages fiscaux et sociaux ...

Les avantages fiscaux et sociaux accordés aux complémentaires santé d'entreprise ont un impact financier considérable, à la fois pour les entreprises et pour les salariés. Il est essentiel de les préserver en respectant scrupuleusement la règlementation.

Les avantages fiscaux et sociaux des complémentaires santé d'entreprise

La part de cotisation payée par l'entreprise est :

exonérée...

Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016

Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

La...

Site : https://www.service-public.fr

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...

Site : https://www.economie.gouv.fr

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...

Le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance

Mis à jour le 19/10/2015

Vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoyance complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif proposé par votre entreprise. Désormais, vous pourrez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail dans le cadre du dispositif...

Site : http://www.msa-armorique.fr

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agrica prevoyance

MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...

Le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance

Mis à jour le 19/10/2015

Site : http://www.msa-idf.fr

Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte

Assurance complémentaire santé

L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.

A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.

La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...

Site : assurance-mayotte.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure

Mutuelle santé jeune - Le-Jeune-Conducteur.com

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Quelle mutuelle santé choisir quand on est jeune ?

Vous avez pensé à assurer votre voiture, mais question santé qu'en est-il ? S'assurer en toutes circonstances à un prix raisonnable lorsque l'on est étudiant ou que l'on débute dans la vie active n'est pas toujours facile. Être...

Date: 2019-03-23 18:23:16
Site : le-jeune-conducteur.com

SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...

Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !

L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....

Date: 2018-02-15 22:04:58
Site : http://www.swisslife.fr

Comprendre & Comparer l'assurance complémentaire santé France

Cynthia Carou Assurance Santé Complémentaire

L'assurance maladie obligatoire de la Sécurité sociale en FRANCE ne rembourse pas toutes les dépenses de santé engagées. Une partie de ces dépenses, souvent importante, reste à votre charge. Pour qu'on puisse être mieux remboursé, il est donc utile de souscrire à une assurance complémentaire santé ou demander une aide.

1. Assurance Santé gratuite sous forme d'aide complémentaire santé,

Les personnes, ayant...

Site : https://assurance-conseil.com

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

Site : pyramis-protection-sociale.com

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Site : pyramis-protection-sociale.com

Aide complémentaire santé: conditions et montants accordés

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Mutuelle ACS : comment demander l'aide à la complémentaire santé et quelle formule santé choisir pour en profiter ?

Les mutuelles compatibles avec l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sont réservées aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds d'attribution suivants :

Pour demander...

Date: 2018-02-15 22:37:04
Site : mutuelle-moins-chere.biz

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

Site : http://www.msa.fr

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016

Posted on

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :

Une réforme complexe et un calendrier serré !

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...

Site : https://www.medef9394.org

Aide et contact | ADREA Mutuelle

Ma santé / S'informer et Souscrire

Je n'ai pas de complémentaire santé, est-ce obligatoire ?

Pour les personnes qui n'exercent pas d'activité salariée, il n'y a pas d'obligation à souscrire une complémentaire santé. En revanche, dans ce cas, les soins ne sont remboursés qu'en partie ...

Ma santé / S'informer et Souscrire

Ma complémentaire santé d'entreprise ne me rembourse pas assez,...

Site : https://www.adrea.fr

Réforme de la complémentaire santé : ce qu’il faut retenir ...

Réforme de la complémentaire santé : ce qu'il faut retenir

Par Harmonie Mutuelle , publié le 31/10/2014 à 17:32:35

Une couverture santé collective pour tous les salariés : ce sera bientôt possible avec l'entrée en vigueur de l'Accord National Interprofessionnel (ANI). Cet accord représente une avancée sociale significative pour tous les salariés, mais pas seulement. En effet, 59% des...

Date: 2019-03-23 16:27:37
Site : http://observatoireentreprise.lefigaro.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / portabilite complementaire sante et prevoyance

Une mutuelle d'entreprise, c'est quoi | Pavillon Prévoyance

LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE (ANI)

Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi.

L'article 1 de cet accord, prévoit la généralisation de la complémentaire santé et...

Date: 2018-02-15 23:05:49
Site : https://pro.pavillon-prevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante collective ani / complementaire sante collective entreprise / generalisation complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante pavillon prevoyance

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

Site : https://www.service-public.fr

Généralisation de la complémentaire santé : assurés ...

Réglementaire , Éclairage ANI Assurance assurance collective Complémentaire santé loi de sécurisation de l'emploi protection des salariés

La loi dite de « sécurisation de l'emploi », adoptée en juin 2013, prévoit une généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Le compte à rebours est lancé. Les entreprises n'ont plus que trois mois pour se mettre en...

Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple

Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses salariés.

Les entreprises sont tenues de mettre en place un régime collectif complémentaire concernant les frais de santé, afin de couvrir la totalité de leurs salariés à compter du...

Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime fiscal complementaire sante

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser - mma.fr

Publié le 17/05/2017

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?

Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?

Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...

Site : https://www.mma.fr

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...

Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.

Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...

Site : https://www.solidarites-usagerspsy.fr

Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la ...

Complémentaire santé en entreprise : où en est-on après la fin des clauses de désignation ?

PUBLIÉ LE :

par Jean-Charles

État de la concurrence sur le marché de l' assurance santé collective , résistance des organismes assureurs désignés après la fin des clauses de désignation en santé-prévoyance, questions autour du « haut degré de solidarité » et du financement...

Date: 2018-08-25 06:49:17
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

Erick Hess - ERICK HESS |

Le 29/09/15 à 14H42

Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

Avant toute...

Site : https://www.lesechos.fr

Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...

Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]

Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée

« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...

Date: 2018-01-08 13:10:22
Site : sudouest.fr

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Au cours de cette formation, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.

Objectifs

Mieux comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.

Analyser les garanties d'un contrat collectif santé.

Vérifier...

Site : https://www.gereso.com

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

Site : http://www.popsante.fr

Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...

Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables

Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?

L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...

Date: 2018-08-25 03:26:20
Site : https://www.previssima.fr

La complémentaire santé généralisée pour les nuls - Jusqu ...

Accueil » La complémentaire santé généralisée pour les nuls

12 juin 2014

La complémentaire santé généralisée pour les nuls

Cet article a été lu 8826 fois

Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.

La recommandation,...

Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Complémentaire santé obligatoire : nos solutions ...

Espaces adhérents

Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...

Site : eovi-mcd.fr