Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective
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Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche | L'AGEFI
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-02-16 03:42:49
Site :
http://www.agefi.fr
La nouvelle donne sur le marché de l'assurance santé ...
Un réexamen des conditions d'attractivité du marché s'impose
Le marché de la complémentaire santé n'a pas terminé sa métamorphose. Les « effets de second tour » des nouveaux schémas de régulation apparaissent de plus en plus au grand jour. Et ils entraînent le marché vers une reconfiguration globale, dans un sens allant parfois à l'encontre des objectifs initiaux poursuivis par...
Site :
https://www.xerfi.com
Portabilité de la complémentaire santé | Groupe Agrica
> Portabilité de la complémentaire santé
.
Portabilité de la complémentaire santé
La portabilité en bref
Vous êtes représentant d'une entreprise agricole ?
La portabilité des droits santé permet aux salariés du secteur agricole ou privé qui ont été licenciés par leur entreprise de continuer à bénéficier des garanties santé complémentaires auxquelles ils avaient accès...
Date: 2018-02-15 19:48:13
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / garantie complementaire sante agrica / complementaire sante collective entreprise
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
Complémentaire santé : quel délai pour le remboursement
Complémentaire santé : quel délai pour le remboursement ?
Par Utilisateur non trouvé | 12 janv. 2017
Suite à une visite chez le médecin, ou à l'occasion du règlement de médicaments à la pharmacie, l'assuré perçoit un remboursement de ses frais. S'il possède une complémentaire santé, le delta manquant lui sera ensuite payé. Mais quels sont les délais de...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : remboursement complementaire sante / complementaire sante sans delai carence / contrat d assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / complementaire sante sans delai
Mieux protéger votre santé avec une surcomplémentaire
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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.
(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...
Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux
Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical
* Sur la base du PMSS 2015 à 3170
Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %
à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois part salarié : 12,68 EUR / mois
à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois part salarié : 14,30 EUR / mois
Salariés garantis avec leur famille, avec une...
Site :
http://opl-assur.fr
Mutuelle Obligatoire à partir du 1er janvier 2016 - CATASSIST
Mutuelle obligatoire : A partir du 1er janvier 2016, l'employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.
La part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature depuis 2013 et donc à déclarer dans les revenus des salariés pour les impôts sur le revenu.
L'avantage est donc principalement économique...
Site :
http://catassist.fr
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Tarif mutuelle - Assur1max.com
MUTUELLE - comparatif mutuelle
Assur1max, pour trouver le meilleur tarif mutuelle
Tarif mutuelle : une hausse moyenne de 5% à 6% déjà en 2009. Après deux années d'inflation de tarif mutuelle, l assurance mutuelle nous coûte encore plus cher en 2009. Une augmentation moyenne des tarifs mutuelle de 5% à 6% est déjà observée même si grâce à la forte concurrence sur le marché de l assurance santé, certaines complementaire essayent d'appliquer des tarifs mutuelle inférieurs à cela. Au total, la mutuelle complementaire évoque des augmentations comprises...
Site :
http://www.assur1max.com
Assurances praticiens hospitaliers | Allianz - Services ...
Praticiens hospitaliers : vos solutions d'assurance UNIM
Prévoyance individuelle ou collective o Complémentaire santé o Assurance emprunteur o
2 mois de cotisation offerts*
Pour toute nouvelle souscription d'un contrat de santé et/ou de prévoyance UNIM.
Conçues par des professionnels de la santé, les solutions UNIM sont particulièrement adaptées aux professionnels de la...
Date: 2018-02-15 22:47:23
Site :
https://www.allianz.fr
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
AXA FRANCE SA - Mutuelle entreprise - companeo.com
Axa propose un ensemble de solutions construites selon vos besoins, pour optimiser les remboursements de vos dépenses de santé.
Adaptez votre complémentaire santé à vos attentes !
Axa offre aux professionnels la possibilité de composer une complémentaire qui leur correspond, en fonction de leurs besoins et de leur budget. Vous pouvez ainsi faire face sereinement aux soucis de santé que vous ou vos proches pouvez rencontrer, dans le cadre de votre vie privée ou professionnelle. Votre...
Site :
https://www.companeo.com
Collecteam - Les frais de santé
Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé
La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...
Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...
Site :
https://www.collecteam.fr
Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr
Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT
Mutuelle santé MATMUT
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Mutuelle santé entreprise - Comparatif de devis ...
Panda assurances est le comparateur mutuelle santé qui vous offre un comparatif de devis complémentaire santé gratuit, obtenez votre devis mutuelle santé pour votre entreprise gratuitement et en seulement 3 clics, vous pouvez choisir les niveaux de garantie et le nombre de personnes que vous souhaitez assurer, simple et rapide, Panda assurances s'engage à vous offrir le meilleur de la...
Site :
panda-assurances.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
modele resiliation mutuelle hcr - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele resiliation mutuelle hcr
Modele resiliation mutuelle hcr
hcr santé est le régime professionnel obligatoire de frais de santé (« mutuelle ») des salariés...résiliation des complémentaires personnelles : modèle de lettre et attestation à fournir aux ... via...
une mutuelle d'entreprise (je...
Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé ...
Votre offre prévoyance dédiée
Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé dédiée
En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN HCR. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés des...
Site :
https://www.klesia.fr
Emploi Gestionnaire santé recrutement - Meteojob.com
Hôte/sse Gestionnaire Help Desk - CDI (75) H/F
CDI
Paris 08 (75)
Le 13 mars
Le groupe PENELOPE recrute UN(E) HÔTE(SSE) D'ACCUEIL STANDARDISTE - ANGLAIS CONVERSATIONNEL pour son client, spécialisé dans le domaine de la mode et du luxe. Vos missions : - Réceptionner les demandes d'interventions par mail et téléphone, -...
Gestionnaire Back-Office...
Date: 2019-03-23 03:56:18
Site :
https://www.meteojob.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / gestionnaire assurance sante / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante individuelle
Complémentaire santé pour les entreprises du BTP ...
Dentaire
Appareillage
Pour chacun de ces postes, vous choisissez parmi 8 niveaux de garanties la couverture qui correspond à votre budget et qui répond au mieux aux besoins de vos salariés.
Vous pouvez également compléter votre offre santé par 3 modules de prestations de confort facultatifs :
Prévention
Forfait allocation
Choisissez le mode de cotisation qui vous convient
Quel que soit...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante collective entreprise / contrat assurance sante non responsable
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site :
http://www.fdsea59.fr
Mutuelle Senior - ma-sante-senior.fr
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
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Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...
Etude gestion du risque dans l'assurance santé - xerfi.com
PLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME
1 Présentation de l'étude
Les nouvelles technologies hissent l'expérience client au coeur des stratégies d'innovation des complémentaires santé. Elles permettent l'émergence de nouveaux usages à distance autour de la logique de prévention à l'image des pratiques de self-care et de téléinformation via des applications mobiles comme Axa Santé, de...
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https://www.xerfi.com
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
masanteprev-agricole.org
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...
Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...
ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé
Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise
Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.
Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.
Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.
Avec ce contrat,...
Site :
info-acs.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / resiliation contrat complementaire sante
Tout savoir sur le contrat responsable et solidaire - APICIL
Communication non contractuelle à caractère informatif.
SP17/FCR0486
Notre nouvelle offre responsable APICIL SANTE PROFIL'R !
Profitez d'une couverture santé collective conforme aux obligations légales ANI et contrat responsable.
Dossier Généralisation de la...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
https://www.finanzen.fr
Le contrat responsable : quel impact sur vos dépenses de ...
Le contrat responsable a pour objectif de responsabiliser les assurés santé, les complémentaire santé, et les praticiens. Pour qu'un...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante
MGP Santé - Définition - complementaire mutuelle sante
mutuelle dentaire
MGP Santé - Définition
La Mutuelle Générale de Police a été fondée il y a une soixantaine d'années par des fonctionnaires de la police nationale dans le but de protéger les collègues. Pour slogan, cette mutuelle a décidé de mettre en avant la force de l'union. C'est tout naturellement qu'elle prône ses valeurs avec le message. C'est une complémentaire pour une...
Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - portail-sante.bien ...
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l'utilisation du present Site et de la présente Application mobile (ci-après le Site et l'Application mobile), propriété de la société Umanlife (ci-après la Société), par tout internaute. La consultation du Site / de l'Application mobile implique que l'internaute a...
Site :
https://www.portail-sante.bien-etre.sogecap.fr
Thèmes liés : complementaire sante collective sogecap / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / generali complementaire sante collective / complementaire sante collective obligatoire
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
https://www.mutuelle.com
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Maximiser votre remboursement dentaire - Mutuelle dentaire
Tiers-payant, un remboursement dentaire immédiat!
Remboursements dentaires élevés - Prix conventionnés
Avant tout, il faut savoir que la Sécurité Sociale a fixé des prix pour les soins dentaires et le remboursement perçu est en fonction de ces prix-là. Les dentistes peuvent décider d'appliquer ces tarifs à leurs patients, ce sont alors des dentistes conventionnés, ou de ne pas...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Protection complémentaire santé -Les employeurs agricoles ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Les employeurs agricoles peuvent accorder le versement santé à leurs saisonniers
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Réponse ministérielleProtection complémentaire santé
Les employeurs agricoles peuvent accorder le versement santé à leurs saisonniers
Publié le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire sante agricole / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective 2016 / couverture complementaire sante
Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...
Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.
L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...
Site :
https://www.mutualite.fr
Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net
Contact
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.
Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / regime frais de sante boulangerie artisanale / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / devis d'assurance complementaire sante
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
COMPLEMENTAIRE SANTE 2016 Pourquoi... - Assistante ...
COMPLEMENTAIRE SANTE 2016 Pourquoi... - Assistante Dentaire Fnispad | Facebook
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Thèmes liés : complementaire sante collective 2016 / complementaire sante dentaire / complementaire sante collective / complementaire sante
Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...
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Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation
19/05/2017
boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation
Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...
Site :
https://www.avise-info.fr
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie
Avocat : Droit de la santé Amiens | Jurifiable
0176505252
Attention : c'est au demandeur en justice qu'il appartient de prouver l'existence d'une faute. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (ex : témoignages...).
Quelles sont les règles prévues par le droit de la santé en cas de produits défectueux ?
Cette indemnisation est quantitativement importante en matière de produits défectueux . Les produits défectueux...
Date: 2018-01-08 14:52:00
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...
Quid de la santé dans la fonction publique ?
Quid de la santé dans la fonction publique ?
D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.
Néanmoins certains négocient des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...
Site :
http://www.assuredentreprendre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Les enjeux de la généralisation de la complémentaire santé ...
Interview de Pierre Bougeard, responsable du département marché collectif de La...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante collective entreprise / generalisation complementaire sante / complementaire sante collective 2016 / complementaire sante entreprise
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org
Prévoyance - Santé
1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS
Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...
Site :
https://www.spectacle-snes.org
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016