Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle liberale assurance complementaire
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-06-23 23:01:06
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité. On distingue...
Site :
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition
Assurances
Réseaux de distribution, le bond de la tradition
Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence
Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site :
adpassurances.fr
Le Spécialiste des Mutuelles dentaire sans plafond ni carence
Assurance auto Retrait de permis
Mutuelle dentaire sans carence & plafond
Une mutuelle a pour objet de couvrir les débours de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Le système de santé publique français a pour mission de couvrir les dépenses des citoyens certaines dépenses comme les actes de prévention « vaccins ROR DTP soins du cancer de l'utérus le dépistage du...
ATOUT SANTE - Assureur Cabinet d'assurance Bagneux 92
Cabinet d'assurance
Notre Mutuelle complémentaire Santé s'adresse à TOUS!
aux SENIORS, aux Commerçants; Artisans; Professions libérales; Gérants majoritaires; aux Personnes à la recherche d'emploi; aux personnes en invalidité; aux Fonctionnaires ou assimilés ...
Par ailleurs, Nous proposons aussi l'assurance de Prêt . La loi LAGARDE vous permet de choisir librement votre contrat...
Site :
atout-sante-plus.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / sante assurance pret immobilier / contrat d assurance sante / assurance pret sante / contrat d'assurance mutuelle
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
sillc-asso.org
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle generale caisse assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
sillc-asso.org
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La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
ADSL-BC • Consulter le sujet - mutuelle et/ou assurance ...
A côté de ces mutualités, il y a:
- la mutualité publique (CAAMI)
- la mutualité de la SNCB (réservé au membre du personnel et retraités de la SNCB)
Toutes les mutuelles (sauf SNCB) sont ouvertes aussi bien aux indépendants qu'aux salariés.
Toutes les mutuelles offrent le remboursement des soins de santé tel que garantit par la sécurité sociale.
Les 5 premières mutualités offrent...
Site :
https://forum.adsl-bc.org
Thèmes liés : mutualite chretienne assurance complementaire hospitalisation / difference entre mutuelle et assurance hospitalisation / mutualite chretienne assurance complementaire obligatoire / mutualite chretienne cotisation assurance complementaire / mutualite chretienne assurance complementaire
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
La sécurité sociale en Belgique et l’assurance obligatoire
Les prothèses, voiturettes, bandages et implants ;
Les soins hospitaliers ;
Les soins en maison de repos pour personnes âgées ;
Les soins liés à la rééducation fonctionnelle.
L'assurance maladie obligatoire (AO) prend également en charge la fourniture de médicaments. Une fois encore, il ne s'agit pas de n'importe lesquels mais de ceux fixés dans une liste consacrée aux spécialités...
Site :
https://www.killmybill.be
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
Madelin - Pour qui ?
Le contrat de mutuelle santé en loi Madelin et fait pour les dirigeants d'entreprises appelé TNS (travailleur non salarié)
Madelin - Comment choisir ?
Il existe de nombreuses offres de mutuelle santé TNS c'est pour cela qu'il faudra effectuer un comparatif sur contrats madelin.com
Madelin - Une mutuelle ?
La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise...
Date: 2018-02-15 23:14:14
Site :
http://contrats-madelin.com
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Mutuelle Intériale, Credit santé: Micro-prêt Santé (prêt à ...
- Tiers payant pour ne pas faire l'avance des frais.
- Garanties immédiates, aucune formalité médicale.
- Renforts en optique et en dentaire.
- Prise en charge de dépassements d'honoraires.
- Prise en charge des prestations non remboursées par la sécurité sociale: ostéopathie, chambre particulière...
- Cotisation offerte jusqu'au 1er anniversaire de votre enfant à compter de votre 3ème...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Quelles sont les aides à la création d'entreprise - lcl.com
Le lexique
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?
L'assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être...
Site :
https://www.lcl.com
Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin - assurances.com
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25/07/2014
Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.
Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...
Date: 2018-01-08 15:05:43
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante madelin / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
L'offre
Qui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Mutuelle TNS, la mutuelle loi Madelin ...
Mutuelle Madelin pour les indépendants (TNS)
Les travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans, ou encore les professions libérales bénéficient d'offres adaptées grâce à la loi Madelin . Vous pourrez ainsi profiter de déductions fiscales si vous souscrivez à une mutuelle Madelin. La souscription à une mutuelle professionnelle est devenue totalement incontournable pour...
MNH mutuelle ~ Guide mutuelle
MNH mutuelle est une mutuelle française du secteur de la santé. Elle s'est spécialisée dans la complémentaire santé pour le milieu hospitalier. Ces offres mutuelles concernent tous les personnels des établissements sanitaires et sociaux, les personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale et leurs entourages.
Garanties MNH mutuelle
Les garanties de la mutuelle MNH s'adressent au secteur public, secteur étudiant, secteur libéral et au secteur privé. Si vous n'êtes pas un professionnel de santé ou du social, vous pouvez tout de même...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.fr
MNH mutuelle ~ Guide mutuelle
MNH mutuelle est une mutuelle française du secteur de la santé. Elle s'est spécialisée dans la complémentaire santé pour le milieu hospitalier. Ces offres mutuelles concernent tous les personnels des établissements sanitaires et sociaux, les personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale et leurs entourages.
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Les garanties de la mutuelle MNH s'adressent au secteur public, secteur étudiant, secteur libéral et au secteur privé. Si vous n'êtes pas un professionnel de santé ou du social, vous pouvez tout de même...
Date: 2017-07-29 08:16:57
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com