Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle sante entreprise individuelle
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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
MUTUELLE CPAMIF
LA SANTE ET LA PREVOYANCE
Notre métier est d'accompagner, de conseiller, de prévenir et de protéger nos adhérents (particuliers, salariés, entreprises...) tout au long de leur vie, en leur proposant des solutions en complémentaire santé et en prévoyance.
Nous prenons en charge les dépenses de santé qui ne sont pas intégralement remboursées par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, RSI...).
Nous mettons à votre disposition des offres modulables qui proposent des prestations sur l'ensemble des soins et actes médicaux (consultations généralistes et...
Site :
http://mutuelle-cpamif.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / frais dentaire remboursement securite sociale / complementaire sante et prevoyance obligatoire
Assurance, mutuelle et complémentaire santé Nice, Antibes ...
Assurance santé dans le 06 et le Var
Mutuelle et complémentaire santé de Fréjus à Cannes, Antibes, Nice etc.
Nous vous offrons des garanties individuelles immédiates, sans délai d'attente, sans limite d'âge, sans questionnaire médical.
L'assurance santé pour les jeunes et les actifs :
Des niveaux de garanties progressifs et renforcés sur les niveaux supérieurs
Des remboursements adaptés sur des postes santé onéreux : hospitalisation, dentaire et optique
L'accès aux médecines douces et à la pharmacie non remboursée
Un tiers payant national
Aucun questionnaire...
Site :
https://www.wernert-assurances.fr
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Restauration rapide - Mutuelle MHR
Mutuelle de la restauration rapide
Convention collective nationale
Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion
Accord collectif
Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Préambule
Par avenant n°43 du 24 janvier...
Site :
mhr.fr
Panier de soins - Mutuelle entreprise
Panier de soins : le socle minimal de garanties frais de santé
Contact : 04 88 67 15 15
Demande de devis
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, souscrivez au socle minimal de garanties frais des santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.
Réf : décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties...
Date: 2018-01-08 15:04:16
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / assurance maladie remboursement soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Faut-il déclarer la mutuelle pour les impôts sur le revenu ...
C'est le moment de remplir sa déclaration d'impôt et savez vous que les règles ont changé pour les mutuelles complémentaires ? Vous ne le saviez peut-être pas si vous aviez une mutuelle individuelle mais il existe des différences, qu'il faut prendre en compte.
Intégrer le montant de la mutuelle dans la déclaration d'impôts 2016.
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés peuvent...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / complementaire sante france mutuelle
Assurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...
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Mutuelle Fraternelle d'Assurances - Wikimonde
C'est dans ce contexte qu'est née l'une des plus anciennes mutuelles d'assurance auto, gérée par et pour la profession, avec comme objectif premier l'intérêt de ses sociétaires. Être collectivement assureurs et individuellement assurés, telle était la philosophie fondatrice de l'entreprise.
Le siège social est alors situé 11 rue d'Alsace à Levallois-Perret .
o 1950 : André Rabier...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : mutuelle fraternelle d'assurances - auto habitation / mfa - mutuelle fraternelle d'assurances sevran / mfa (mutuelle fraternelle d'assurances) / groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema / mutuelle fraternelle d'assurances sevran
Mutuelle Fraternelle d'Assurances — Wikimonde Plus
C'est dans ce contexte qu'est née l'une des plus anciennes mutuelles d'assurance auto, gérée par et pour la profession, avec comme objectif premier l'intérêt de ses sociétaires. Être collectivement assureurs et individuellement assurés, telle était la philosophie fondatrice de l'entreprise.
Le siège social est alors situé 11 rue d'Alsace à Levallois-Perret .
o 1950 : André Rabier...
Date: 2018-08-22 04:13:17
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plus.wikimonde.com
Thèmes liés : mfa - mutuelle fraternelle d'assurances sevran / mutuelle fraternelle d'assurances - auto habitation / mfa (mutuelle fraternelle d'assurances) / groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema / mutuelle fraternelle d'assurances sevran
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Regroupement en 4 sociétés d'assurance-maladie au lieu de 15
Au 1er janvier 2011, les assureurs maladie du Groupe Mutuel comptent plus de 1,06 millions d'assurés dans l'assurance de base. Si l'on y ajoute les assurés qui bénéficient uniquement d'une couverture d'assurance complémentaire, l'effectif du Groupe Mutuel est de 1,3 million de personnes. Cette même année, le Groupe Mutuel...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Complémentaire santé - Le Guide pratique de l'Elu de CE
Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé
Complémentaire santé
La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...
Date: 2018-01-05 14:43:35
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
La nouvelle donne sur le marché de l'assurance santé ...
Un réexamen des conditions d'attractivité du marché s'impose
Le marché de la complémentaire santé n'a pas terminé sa métamorphose. Les « effets de second tour » des nouveaux schémas de régulation apparaissent de plus en plus au grand jour. Et ils entraînent le marché vers une reconfiguration globale, dans un sens allant parfois à l'encontre des objectifs initiaux poursuivis par...
Site :
https://www.xerfi.com
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Questions sur l'adhésion à Mutualia | Mutuelle Santé Mutualia
Comment ajouter un bénéficiaire à mon contrat ?
Vous pouvez ajouter un bénéficiaire auprès de votre conseiller Mutualia, sur simple demande.
Il suffira de remplir un bulletin d'adhésion complémentaire nous permettant ainsi de recueillir les informations nécessaires à son enregistrement.
Par ailleurs, ce bulletin doit être accompagné de justificatif (acte de naissance, ...).
Dans le cadre d'un contrat signé par votre entreprise, vous devez effectuer votre demande auprès de votre RH ou du gestionnaire du...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / adhesion complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante
Mutuelle Mut’est, complémentaire santé
Modifié le 26/04/2017
Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).
Mutest propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Adhésions et radiations - mutuelle-mmc.com
La MMC Adhésions et radiations
Toutes les réponses à vos questions concernant les adhésions et les radiations.
Comment adhérer à la mutuelle MMC ?
Dans le cadre d'un contrat à titre individuel : Demander un devis par un simple appel téléphonique, par un passage à notre agence de Vesoul ou Belfort ou par le biais d'internet. Dans le cas d'un contrat collectif, soit par une...
Date: 2018-08-22 16:15:39
Site :
http://www.mutuelle-mmc.com
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Mutuelle Fraternelle d'Assurances — Wikimonde Plus
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [comment faire ?] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
o 1930 : Le 16 mars, 300 chauffeurs de taxis parisiens appartenant à la chambre syndicale des cochers chauffeurs (un des...
Site :
plus.wikimonde.com
Thèmes liés : mutuelle fraternelle d'assurances - auto habitation / mfa - mutuelle fraternelle d'assurances sevran / mfa (mutuelle fraternelle d'assurances) / groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema / mutuelle fraternelle d'assurances sevran
Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...
La mutuelle fonctionnaire hospitalier concerne tous les personnels des établissements hospitaliers et sociaux, ainsi que les personnes exerçant à titre libéral une profession médicale ou paramédicale ainsi que les personnes appartenant à l'entourage proche des derniers cités.
Le statut de fonctionnaire s'applique aux infirmiers, médecins ou encore agents d'entretien dans le milieu des...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante fonctionnaire / assurance garantie mutuelle des fonctionnaires / assurance mutuelle des fonctionnaire / complementaire sante fonctionnaire hospitalier / mutuelle complementaire hospitalier