Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante definition
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Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
mutuelle dentaire
Complémentaire mutuelle santé définition
La complémentaire mutuelle santé définition regroupe des garanties de garanties qui ont pour objet de compléter les remboursements de soins de la Sécurité Sociale. Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent...
Site :
https://www.complementaire-mutuelle-sante.fr
Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d ...
Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d'épargne ?
Comment résilier une complémentaire santé de la Caisse d'épargne ?
Mis à jour le 12/10/2018
Sommaire
3 - Quelle lettre pour résilier la complémentaire santé ?
Les contrats de complémentaire santé Côté Je, Côté Nous et Côté Master sont adaptés à différents profils de clients. L'offre de complémentaire...
Site :
https://www.resilier.com
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective immobilier
Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
12e législature
Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-01-08 14:58:47
Site :
https://www.previssima.fr
Assurance santé individuelle definition - Lexique ...
Accueil > Lexique assurance > Assurance santé individuelle
Définition Assurance santé individuelle
Assurance santé individuelle
Autrement appelé complémentaire santé ou mutuelle santé individuelle. Elle désigne les...
Site :
http://www.malusweb.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante individuelle / contrat assurance sante individuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance individuelle frais de sante
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Complémentaire santé obligatoire avec une cotisation ...
Une complémentaire santé obligatoire avec une cotisation en pourcentage des revenus
2 février 2017
Mettons en place un régime de complémentaire santé obligatoire pour tous et de bon niveau de remboursement. Fixons la cotisation en pourcentage des revenus. Je propose que les complémentaires santé soient associées à toutes les négociations avec les professionnels de santé. Il faut...
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Complémentaire santé définition - 123mutuelles.fr
Lun 8 Jan. 2018
Complémentaire santé définition
Vous venez de souscrire un contrat d'assurance maladie (« le régime de base »), mais une partie des frais reste à votre charge (« le ticket modérateur »). En complément de votre assurance médicale, optimisez les remboursements de vos dépenses grâce à un contrat de complémentaire santé. Vous jouirez donc d'une couverture intégrale.
Mais où aller pour souscrire ce type de contrat. En effet, les complémentaires santés sont...
Site :
http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise
Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site :
https://www.a-s-f.fr
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...
« Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire | Accueil | Couvertures complémentaires Frais de Santé collectives : de nouvelles dispositions fiscales dès 2014 »
19/11/2013
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Le lexique santé - sogarep.fr
Base de remboursement ou BR : Tarif de référence à partir duquel le régime obligatoire calcule le montant du remboursement. Il remplace le tarif de convention ou TC depuis la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).
Bulletin individuel d'adhésion : Bulletin d'inscription à la complémentaire santé.
Carte Vitale : Carte électronique confidentielle qui contient...
Date: 2018-01-08 17:22:58
Site :
https://www.sogarep.fr
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;
Considérant l'exposé des motifs dudit...
Date: 2018-08-22 15:31:13
Site :
https://www.juritravail.com
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...
Préparer sa retraite - Solutions Médicales
La retraite, vous y pensez, mais vous ne savez pas très bien ni comment vous y prendre, ni vos droits exacts. En tant que professionnel de santé, une première règle : votre interlocuteur privilégié sur ce sujet est votre caisse de retraite (CRAMF, CARPIMKO, CARCDSF) dédiée. Voici toutefois une petite synthèse des règles de prise de retraite, en termes d'âge, de cotisations et de mode...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante definition / regime complementaire sante / assurance sante plus de 65 ans
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Courtier Assurance Santé Collective - Vallois
Courtier Santé Collective
Pour votre mutuelle entreprise, faites appel à un courtier santé collective ?
Vous souhaitez mettre en place un contrat d'assurance complémentaire santé collective dans votre entreprise et faire ainsi appel à courtier santé collective. Quelque soit votre métier et la taille de votre société Vallois Courtier Santé Collective apporte des réponses...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Convention collection bois et travaux forestiers, mutuelle ...
Convention Collective Bois et travaux forestiers
Conditions
La loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la branche « Bois et travaux forestiers » ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Devis mutuelle santé, comparatif assurance auto, devis ...
PREVOYANCE
Salariés ou Indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ...)
Compensez votre perte de salaire en cas d'Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
Percevez une Rente d'invalidité jusqu'à votre retraite en cas d'incapacité définitive.
Permettez le versement d'un Capital décès, d'une rente à vos proches si vous disparaissiez.
Salariés :...
Site :
http://www.lydieboss.com
Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)
1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3
La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :
« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...
Date: 2018-02-15 23:49:17
Site :
https://www.juritravail.com
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-08-25 04:52:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 16:33:09
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-23 23:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ...
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?
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Publié le 20 Mai 2016
Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci...
Date: 2018-02-15 22:07:54
Site :
https://humanis.com
Assurance santé internationale et complémentaire santé à l ...
Le choix d'une bonne assurance complementaire sante expatrié , qui vous permette d'être pris en charge jusqu'à 100% en cas d'hospitalisation, à l'étranger comme en France est capital pour la sécurité de votre projet. Mieux vaut s'assurer auprès d'un spécialiste en assurance santé expatrié..
Les assurances santé des expatriés « au premier euro...
Site :
a-s-f.fr
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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*champs obligatoires
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-15 22:47:36
Site :
https://humanis.com
Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.
Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / regime frais de sante boulangerie artisanale / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / devis d'assurance complementaire sante
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire ou surcomplémentaire santé, est également appelée "garantie complémentaire santé de 3e niveau". Par définition, cette mutuelle complète les garanties d'une mutuelle existante, en prenant en charge par exemple des dépassements d'honoraires dans le cadre d'une hospitalisation. La surcomplémentaire vient en complément d'un...
Site :
http://www.mutuelles.org
Régime complémentaire - Définition par Comparamutuelles.fr
Offrant une protection de base, les prestations proposées par la sécurité sociale peuvent se voir complétées par un certain nombre de dispositifs permettant de bénéficier d'une meilleure prise en charge pour toutes sortes de soins, l'ensemble de ceux-ci étant regroupés au sein de la catégorie des régimes complémentaires, certains d'entre eux pouvant alors se révéler être obligatoires tandis que d'autres ne restent que facultatifs.
Permettant de bénéficier de remboursements supérieurs dans un grand nombre de secteurs, tels que les dépenses de santé, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, ou encore la retraite, les...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante definition / mutuelle d assurance / assurance mutuelle complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr