Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante definition
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Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2018-03-08 00:29:54
Site :
http://www.hcrsante.fr
Définition — CNPTP
Régime complémentaire santé
Définition
Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.
L'assurance santé va donc prendre en charge une partie des dépenses de soins. En France le système est à deux niveaux. Le régime de base de la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, et ensuite ce sont les complémentaires santé qui vont compléter ces remboursements. Elles peuvent également prendre en charge des soins non remboursés par le régime de...
Site :
http://www.cnptp66.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
-> Bonjour, je suis salariée depuis 1999 dans une entreprise et ai une mutuelle privée.Mon entreprise a mis en place un contrat groupe obligatoire pour le 01/01/2012.Dès le 15/09/2011, j'ai adressé à mon ancienne mutuelle un courrier AR avec lettre de résiliation + justif de l'employeur.Suite à ce courrier, mon ancienne mutuelle me réclame des frais de procédure .Je les paye. Et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé ...
marché Agriculteurs
Une gamme d'assurances complémentaires santé qui s'adapte à votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...
5 formules au choix
Formules Eco, Essentiel, Bien-Etre, Bien-Etre + et Optimal : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget... La formule Optimal spécialement mise au point pour les professionnels...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
boulangerie artisanale - Définition - français
Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.
EurLex-2
De même, suite à la mise en place de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r
Etude gestion du risque dans l'assurance santé - xerfi.com
PLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME
1 Présentation de l'étude
Les nouvelles technologies hissent l'expérience client au coeur des stratégies d'innovation des complémentaires santé. Elles permettent l'émergence de nouveaux usages à distance autour de la logique de prévention à l'image des pratiques de self-care et de téléinformation via des applications mobiles comme Axa Santé, de...
Site :
https://www.xerfi.com
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / contrat d assurance sante
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de santé chez les professionnels de santé...
Questions sur les prestations Mutualia | Mutuelle Santé ...
Prenez-vous en charge les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins ?
Plusieurs de nos formules, que ce soit à destination des particuliers ou des salariés, prennent en charge les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins.
Avec les nouvelles dispositions du contrat responsable , si ces actes sont réalisés par des médecins non signataires au CAS , ils seront...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire generali / complementaire sante obligatoire msa / complementaire sante generali / complementaire sante msa mutualia
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
Plan
Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
Site :
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Crédit Agricole Touraine Poitou - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé ...
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Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence
Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence ?
Le terme de « complémentaire santé » recouvre plusieurs familles d'organismes assureurs que sont les mutuelles, les compagnies d'assurance. Leur mission est proche mais il ressort des textes que leur mode de fonctionnement diffère en raison de la réglementation à laquelle chaque famille se rattache.
Les mutuelles
Les...
Site :
https://www.adrea.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Convention Collective Immobilier gratuite 3090(idcc 1527 ...
Immobilier : comment sont gérées les RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés...
Date: 2018-01-08 15:48:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Version imprimable - Crédit Agricole Languedoc
Assurance Complémentaire Santé
Découvrez l'assurance complémentaire qui protège votre santé et votre budget !
3 formules au choix
Formules Eco, Confort, ou Confort+ : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...
Des services pour vous aider au quotidien
Bénéficiez de prestations d'aide ou...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Guide Réunion: Mutuelle à l'île de la Reunion
Guide de la mutuelle ou assurance santé : définition de la mutuelle, pourquoi s'engager, comment choisir sa mutuelle à la Réunion, ...
Page mise à jour le 14/12/2012
Devis mutuelle en ligne
Devis gratuit pour votre mutuelle santé avec Assurland
Qu'est ce qu'une mutuelle ou assurance santé ?
Une mutuelle (appelée également assurance santé ou assurance complémentaire santé) permet de...
Date: 2017-05-11 11:25:09
Site :
http://www.guide-reunion.fr
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Souscription à une mutuelle santé avec Mutuelles.org
Page mise à jour le 2013-10-10 07:42:43
Souscription à une mutuelle santé avec Mutuelles.org
Un code pour toutes les mutuelles
Une mutuelles, en France, ou complémentaire santé, est une personne de droit privé à but non lucratif : régies par le Code de la mutualité, les mutuelles prennent en charge, selon le type de contrat souscrit par l'assuré, tout ou partie des dépenses de santé...
Site :
http://www.mutuelles.org
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus. Et aucun questionnaire médical à remplir.
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Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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https://www.ca-nord-est.fr
Crédit Agricole Aquitaine - Complémentaire Santé ...
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Site :
https://entreprises.ca-aquitaine.fr
Généralisation de la complémentaire santé - aagec.fr
Généralisation de la complémentaire santé
Article publié le 19 juin 2015, maj le 7 décembre 2015.
A partir du 1er janvier 2016, à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, les entreprises devront obligatoirement faire bénéficier à l'ensemble de leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise), par décision unilatérale de...
Site :
https://www.aagec.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients. Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : définition
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Fil d'Ariane
8 février 2019
Texte d'introduction
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français expatriés, partout dans le monde, de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France. Leur adhésion est volontaire, et leur assure d'être remboursés selon des barèmes identiques à ceux de la protection sociale...
Date: 2019-03-23 02:30:54
Site :
https://global.april-international.com
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 ...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 novembre 2017
Publié le
Commission Nationale Paritaire de Négociation
CCN 66 du 29 novembre 2017
Représentaient la CFDT : Benjamin Vitel
- Validation du relevé de décisions du 24 octobre 2017
- Prévoyance : Evolution du régime
- Avenant sur la rente éducation OCIRP
- Complémentaire santé : Avenant relatif à...
Site :
http://cfdtadapei80.over-blog.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
Assurances praticiens hospitaliers | Allianz - Services ...
Praticiens hospitaliers : vos solutions d'assurance UNIM
Prévoyance individuelle ou collective o Complémentaire santé o Assurance emprunteur o
2 mois de cotisation offerts*
Pour toute nouvelle souscription d'un contrat de santé et/ou de prévoyance UNIM.
Conçues par des professionnels de la santé, les solutions UNIM sont particulièrement adaptées aux professionnels de la...
Date: 2018-02-15 22:47:23
Site :
https://www.allianz.fr
Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante personnel hospitalier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE
ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)
Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...
Date: 2000-04-29 23:36:29
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d assurance complementaire sante