Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat assurance sante
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-03-23 16:04:29
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé - Mutuelle ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
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https://forum.quechoisir.org
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https://reassurez-moi.fr
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Date: 2019-03-23 18:07:45
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quelle-demarche.com
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 13:06:35
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Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ...
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?
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Publié le 20 Mai 2016
Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci...
Date: 2018-02-15 22:07:54
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
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ta-mutuelle.org
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Assurance santé frontalier, demain, quel régime choisir entre LAMAL et CMU ?
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Date: 2018-06-23 19:25:40
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Date: 2018-06-24 00:13:14
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Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.
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Il faut rappeler que cette société appartient au groupe Swiss Life et offre différents contrats d'assurance santé, dommage, vie, prévoyance, etc. Plusieurs formules sont...
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
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Date: 2019-03-23 08:11:24
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Fausse déclaration d’une assurance de prêt immobilier ...
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Date: 2018-06-24 00:03:11
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Date: 2018-01-08 11:20:58
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L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-01-08 17:19:25
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http://www.apprentis.ch
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
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Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Lettre de résiliation mutuelle Pro BTP - Stop-contrat.com
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Résilier mutuelle Pro BTP : lettre...
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CARDIF Mutuelle - Tarif mutuelle de CARDIF Mutuelle
CARDIF Mutuelle
14 avril 2014
Face à la hausse des frais médicaux ainsi que les déremboursements de l'Assurance maladie, souscrire une complémentaire santé est vivement conseillé. Il est à noter que trois entités proposent des offres en couverture santé complémentaire sur le marché. Il s'agit des mutuelles santé, des institutions de prévoyance et des compagnies d'assurance.
Pour...
Site :
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Obamacare et Assurance santé pour les Français
L'Obamacare n'est pas une compagnie d'assurances mais la réforme de l'assurance santé commencée par
l'administration américaine, en 2011 et qui va s'étaler jusqu'en 2020.
Une des premières parties de cette réforme a été d'obliger les compagnies d'assurances à proposer des garanties au minimum appelé "Essentials Benefits".
Ces garanties au minimum depuis 2011 sont :
- ...
Site :
http://mononcledamerique.com
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Résiliation d'assurance maladie LAMal refusée | MotardS.ch
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mar, 26/10/2010 - 17:47
Résiliation d'assurance maladie LAMal refusée
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ma situation ci-dessous :
Je suis chez Intras (groupe CSS) pour mon assurance maladie de base LAMal depuis le 1er juin 2010 avec une franchise à 500.-
Depuis juin 2010 je paye 307.-/mois mais en janvier 2011 j'ai été...
Date: 2018-02-16 05:21:44
Site :
http://www.motards.ch
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Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
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http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Réforme des contrats responsables : un nouveau motif de ...
Résilier sa mutuelle
Réforme des contrats responsables : un nouveau motif de résiliation ?
Portée par le décret du 18 novembre 2014 , la réforme des contrats responsables impose aux mutuelles des plafonds de remboursement, en optique et sur les dépassements d'honoraires. Cette réforme qui modifiera soit le niveau des garanties, soit le montant de vos cotisations, ouvre-t-elle de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Attestation Employeur Mutuelle Obligatoire Et Familiale ...
Donc attestation employeur fourni, livret de famille fourni et sa ne leur suffit pas.
Or depuis début 2008, mon employeur m'oblige à rattacher ma conjointe qui a elle une .*la mutuelle de mon travail est obligatoire et familiale, et ne rembourse ..ma mutuelle personnelle dès l'affiliation, mais sans attestation de la nouvelle ...
Car, c'est la date d'adhésion au contrat de mutuelle...
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
-> Bonjour, je suis salariée depuis 1999 dans une entreprise et ai une mutuelle privée.Mon entreprise a mis en place un contrat groupe obligatoire pour le 01/01/2012.Dès le 15/09/2011, j'ai adressé à mon ancienne mutuelle un courrier AR avec lettre de résiliation + justif de l'employeur.Suite à ce courrier, mon ancienne mutuelle me réclame des frais de procédure .Je les paye. Et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR
animaux
Mutuelle Pour Chien Macif
Vous pouvez discuter avec lui de vos besoins il suffit ensuite de changer ou non utilisez le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici ico 3 octobre 2018 12:43 voilà je.
Mutuelle Pour Chien Macif
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif...
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botrrr.com
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
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Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos...
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Des changements pour les assurances de prêt en 2015
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout ce qui change pour l'assurance emprunteur en 2015
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La réglementation autour de l'assurance de prêt immobilier évolue par...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
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5 choses à savoir sur les assurances complémentaires en Suisse
L'assurance complémentaire n'est pas obligatoire
Contrairement à l'assurance de base, l'assurance complémentaire en Suisse n'est pas obligatoire. Elle est juste fortement recommandée.
En effet, les prestations de l'assurance de base en Suisse sont souvent insuffisantes pour couvrir tous les besoins des...
Site :
mes-complementaires.ch
* Santé Portugal - Buzz Seguros - Assurances pour ...
assurance santé au portugal
Solutions pour les expatriés francophones au Portugal
Les expatriés francophones installés au Portugal (dont les RNH pour "Résident Non Habituel") bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal. Avant votre départ si possible, demandez à votre caisse de retraite le formulaire E121 / S1 qui permet:
De vous inscrire auprès de l'organisme...
Date: 2018-02-16 00:08:09
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Regime prevoyance obligatoire immobilier
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org