Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire maladie obligatoire
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Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
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En savoir plus sur la convention collective immobilier
Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire
Qu’est-ce que la prévoyance - Mutuelle
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle assurance de l'education / societe d'assurance mutuelle definition
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Conseils pratiques
Devis d'assurance prévoyance complémentaire pour les indépendants
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise
Mutuelle auto-entrepreneur - Comparateur Assurance
La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur pouvait auparavant voir son régime d'Assurance maladie être modifié. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs dépendent désormais de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Cependant, si vous avez créé votre auto-entreprise avant...
Date: 2019-03-22 11:46:11
Site :
https://www.lelynx.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance vieillesse complementaire / cotisation assurance chomage complementaire / assurance maladie apres 65 ans
Complémentaire Santé April Solidaris Handicap Moteur
Complémentaire Santé April Solidaris Handicap Moteur
La solution santé pour les enfants et les adultes en situation de handicap moteur.
Une complémentaire Santé classique avec des remboursements adaptés à votre handicap. Solidaris prend en compte votre différence !
A qui s'adresse cette offre ?
Aux personnes en situation de handicap moteur, âgées de 18 à 65 ans, seules, en couple ou...
Site :
http://www.ecomutuelles.com
Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante hospitalisation solidaris / remboursement complementaire sante
Centres de santé – Paris.fr
Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.
"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous
La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène. Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a décidé de...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante de la ville de paris / assurance sante paris 15 / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance sante et soin dentaire / direct assurance fr mutuelle sante tarif
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son ...
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Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?
La plupart d'entre vous en ont entendu parler : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé... Mais cette obligation concerne-t-elle les particuliers employeurs ?...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Téléchargez nos formulaires ou effectuez une demande !: Camieg
Vous vous retrouvez en difficultés financières face à de lourdes dépenses de santé (hospitalisation, frais dentaires, d'orthodontie, d'optique, de prothèses auditives uniquement pour les personnes retraitées, aide-ménagère ...), une aide financière ponctuelle de l'Action Sanitaire et sociale peut vous être accordée. Cette aide est obligatoirement soumise à condition de ressources.
Vous devez adresser votre demande à la commission d'action sanitaire et sociale en complétant le formulaire accompagné des pièces justificatives à :
CPAM 92
Service des aides financières
92 026 NANTERRE...
Site :
https://www.camieg.fr
Thèmes liés : aide financiere pour prothese dentaire / devis d'assurance complementaire sante / aide optique dentaire prix / aide optique dentaire / aide financiere dentaire
Informations pratiques sur votre examen - Montereau ...
Cliquez sur la section qui vous intéresse pour afficher son contenu.
Préparer son rendez-vous
Préparer son rendez-vous
Pour la plupart des examens, aucune préparation particulière n'est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, il faut simplement être à jeun. Parfois, il vous sera demandé de faire une prise de sang ou de prendre des médicaments le ou les jours précédant votre...
Site :
http://www.radiologiemontereau.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / tarif assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2018-06-04 13:18:53
Site :
http://www.irdes.fr
COMPLETA - l’assurance pour les plus hautes exigences ...
Que couvre l'assurance de base ?
Pas de prise en charge par l'assurance de base.
Prévention (prévention médicale) 90%, jusqu'à CHF 750.-
Examens préventifs (check-up)
Vous sont remboursés 90% des coûts, jusqu'à 750 francs par année civile pour les mesures préventives, p.ex. les vaccinations, check-ups cardiovasculaires, échographies, examens pour le dépistage précoce des cancers, la...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / information assurance sante / assurance remboursement frais sante / assurance maladie remboursement appareil dentaire
MUTUELLE TRANQUILITE SANTE - mutuel-en-ligne.fr
modifié le 20/08/2016
La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.
La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.
Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.
Des remboursements sous 48h
Tiers payant grâce à carte...
Mutuelle Tranquilité Santé
modifié le 20/08/2016
La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.
La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.
Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.
Des remboursements sous 48h
Tiers payant grâce à carte...
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
ACS (Aide Complémentaire Santé) - avantage-chomage.com
Partage Twitter
L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >
Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de...
Site :
avantage-chomage.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante
ACS (Aide Complémentaire Santé) - Réduction Complémentaire ...
Partage Twitter
L'ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C. Voir fiche bon plan CMU-C >
Elle vous donne droit durant un an, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de votre choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire santé facilite votre accès aux soins en prenant en charge la part complémentaire de...
Site :
avantage-chomage.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Le RPP est un contrat responsable, obligatoire qui offre aux salariés des sociétés d'assurances et/ou à leurs ayants droit des garanties en matière de remboursement des frais de soins.
C'est un régime conventionnel spécifiquement négocié pour les salariés :
des entreprises ou organismes visées par les conventions collectives nationales de travail des 13 novembre 1967, 27 mars 1972, 27...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable / regime frais de sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.
Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...
Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire
Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple
Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses salariés.
Les entreprises sont tenues de mettre en place un régime collectif complémentaire concernant les frais de santé, afin de couvrir la totalité de leurs salariés à compter du...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime fiscal complementaire sante
Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...
10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.
Pourquoi choisir DKV?
Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules d'assurances hospitalisations offrant...
Contacter la mutuelle Harmonie par téléphone : les ...
CONSEILS & ACTUALITÉS
Harmonie Mutuelle
Créé en 2012, Harmonie est la première mutuelle santé de France. Elle fait partie comme MGEFI ou MNT au groupe VYV. Cette mutuelle est le parfait résultat entre différentes fusions de mutuelles. Aujourd'hui, elle compte 4,5 millions d'adhérents, parmi eux nous retrouvons des particuliers, des agents de la fonction publique, des professionnels...
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-08-17 14:01:45
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite
Mutuelle d'entreprise ou mutuelle individuelle - Hello Life
Quels sont les avantages et les désavantages de la mutuelle d'entreprise et de la mutuelle individuelle ?
Mutuelle privée / mutuelle collective : quelles différences ?
Une complémentaire santé (ou mutuelle) permet de bénéficier du remboursement de certains frais de santé que ne couvre pas l'Assurance maladie .
Il existe deux types de mutuelles : les mutuelles individuelles, et les...
Site :
https://www.hellolife.fr
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Quel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS
Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de remboursements stipulées dans les...
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
Le N°1 de la télé-assistance est désormais partenaire de la Mutuelle Catalane. Présence Verte vous garantit la sécurité à domicile ou dans vos déplacements (par géolocalisation) 24 heures sur 24 et [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé - assurance-aix-marseille.fr
Pourquoi une mutuelle santé ?
Nous avons tous envie d'obtenir le meilleur niveau de remboursement pour nos dépenses de santé. Pour cela, il faut une bonne mutuelle santé, qui prendra en charge les dépenses mal ou non couvertes par l'Assurance Maladie. Quelle que soit votre situation, vous êtes donc sûrement à la recherche de la meilleure complémentaire santé.
Comme vous le savez, votre...
Site :
http://assurance-aix-marseille.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;
Considérant l'exposé des motifs dudit...
Date: 2018-08-22 15:31:13
Site :
https://www.juritravail.com
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Avis mutuelle santé Macif - comparatifmutuellesante.org
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Avis mutuelle santé Macif
La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité. La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...
Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR
animaux
Mutuelle Pour Chien Macif
Vous pouvez discuter avec lui de vos besoins il suffit ensuite de changer ou non utilisez le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici ico 3 octobre 2018 12:43 voilà je.
Mutuelle Pour Chien Macif
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif...
Site :
botrrr.com
Assurance expatriés : votre assurance expatriation pour ...
Découvrez nos solutions pour vos collaborateurs à l'étranger
APRIL International vous accompagne dans le monde entier pour vous permettre de vivre sereinement votre expatriation. Nous vous proposons des assurances expatrié avec des garanties spécifiques adaptées à votre situation et à votre budget : assurance frais de santé au 1er euro ou en complément de la Caisse des Français de...
GFP - Mutuelle santé, mutuelle familiale, complémentaire ...
Mutelle Familiale des Travailleurs d'Eure et Loir - La mutuelle solidaire - Mutuelle Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance
MFTEL : Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance. Decouvrez l'esprit mutualiste solidaire, aucun profit, aucune exclusion : solidarite entre mutualistes La MFTEL, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée en 1970 suite à la...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / appel d offre complementaire sante
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / appel d offre complementaire sante
Entreprise: créer sa propre entreprise | GSR
Procédure
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire perte emploi / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire obligatoire belgique / assurance maladie complementaire luxembourg
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...