Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire maladie obligatoire
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Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
En Marche - Votre mutualité : une digue contre les marées
5 : Agir, ensemble
1. Longue vie aux bonnes idées !
Les mutualités exercent leurs activités sans but lucratif. Elles n'appartiennent pas au secteur marchand. C'est une spécificité de notre plat pays. En France - par exemple - coexistent des sociétés mutualistes commerciales et non commerciales. Petit à petit, les mutualités ont développé le remboursement des consultations auprès d'un...
Site :
https://www.enmarche.be
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Pour...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie seine saint denis bobigny telephone / numero telephone assurance maladie seine saint denis / telephone assurance maladie seine saint denis / telephone assurance maladie paris / tel assurance maladie seine saint denis
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déduction
1
L' article 154 bis du code général des impôts (CGI) pose le principe de déductibilité des cotisations sociales notamment pour l'imposition du bénéfice non commercial. Le dernier alinéa de cet article prévoit que les cotisations sociales versées au titre de la couverture...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance vieillesse complementaire / assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire perte emploi / complementaire assurance maladie
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...
Date: 2019-03-22 10:25:15
Site :
https://fr.april-international.com
Pourquoi souscrire à une mutuelle - credit-francilien.fr
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
Pourquoi souscrire à une assurance mutuelle complémentaire santé ?
La mutuelle ou complémentaire santé prendra à sa charge le remboursement de tout ou partie de vos dépenses de santé non remboursables par l'assurance maladie (ou sécurité sociale).
Une mutuelle complémentaire santé, à quoi ça sert ?
La mission...
Date: 2019-03-23 05:09:08
Site :
credit-francilien.fr
La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça ...
Accueil » Non classé » La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?
La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?
Publié par Adeline Desthuilliers le 4 juillet 2017 Laisser une réponse
L'ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a modifié les...
Site :
https://www.chasseurdefonds.com
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les...
Date: 2018-06-22 17:35:22
Site :
https://global.april-international.com
Caisse maladie - Délais de résiliation - Assurance-Info
CAISSE-MALADIE -DELAIS ET CONDITIONS DE RESILIATION
Résiliation lors de la communication des nouvelles primes.
En règle générale, votre assureur vous communique en octobre les nouvelles primes pour l'année suivante.
Votre lettre de résiliation doit donc impérativement PARVENIR à l'assureur le 30 novembre au plus tard (date de réception faisant foi !).
Votre résiliation ne prendra effet...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-01-08 15:33:40
Site :
https://www.previssima.fr
Surcomplémentaire santé - Assurance sur complémentaire ...
Ainsi, nous vous proposons la meilleur surcomplementaire pour les soins optique et dentaire disponible à ce jour.
Consultez également notre complémentaire santé Luli qui est l'une des offres les plus avantageuses sur le marché à l'heure actuelle. Pour cause, cette complementaire santé Luli permet à toute personne de bénéficier d'une couverture qui lui convient, et ce à n'importe quel...
Site :
https://www.mut-direct.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA par les particuliers dans le domaine financier. Nous vous indiquons également quels sont les interlocuteurs auxquels il faut s'adresser pour informer la FINMA d'abus présumés ainsi que les adresses des différents organes de médiation suisses.
1. Vous avez un problème avec votre banque.
1.1. En avez-vous...
Site :
https://www.finma.ch
Mutuelle Mut’est, complémentaire santé
Modifié le 26/04/2017
Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).
Mutest propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie
Nous pouvons offrir une assurance-maladie facultative (LCA) au sens de l'art. 7a OAMal à ces assurés qui ne sont plus assujettis à l'obligation de s'assurer selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).
Ce contrat d'assurance est soumis à une durée de contrat minimale (voir art. 6 des Conditions générales d'assurance 2004). La durée de contrat des assurances complémentaires...
Site :
kpt.ch
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire / resilier contrat d'assurance maladie
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Télétransmission-NOEMIE - actil.com
NOEMIE
Télétransmettre par NOEMIE
La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.
Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.
En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
cleiss.fr
Assurance Santé Frontalier Suisse - 1-2-3-ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier Suisse - 1-2-3-ASSURANCE.COM
1-2-3-ASSURANCE.COM
Assurance Frontaliers Suisse avec www.1-2-3-assurance.com
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www.1-2-3-assurance.com vous offre 1 mois d'assurance*
En tant que Frontalier Suisse vous n'êtes pas couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française.
www.1-2-3-assurance.com...
Date: 2017-11-08 08:28:04
Site :
http://www.1-2-3-assurance.com
Que couvre la complémentaire santé ? - Les Assurances ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Quelle couverture santé pour les artisans et commerçants ...
En tant que travailleurs non salariés (TNS), les artisans, les commerçants, mais aussi leurs ayants droits, relèvent du régime social des indépendants (RSI) pour leur assurance maladie comme pour l'ensemble de leur protection sociale. Revue de détails.
Recommander � un ami
Votre adresse email:
Veuillez saisir votre adresse e-mail Veuillez saisir une adresse e-mail Votre...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / devis d'assurance complementaire sante / resilier contrat d'assurance maladie / frais dentaire remboursement securite sociale / assurance complementaire maladie obligatoire
MSA - L'aide financière santé
L'aide financière santé
Mis à jour le 06/07/2016
La MSA d'Armorique verse une aide à ses assurés et à leur famille pour faire face à des dépenses de santé spécifiques (prothèses dentaires, auditive, capillaire, orthopédique et optique,soins d'orthodontie, séances de psychomotricité, compléments alimentaires, visites ergothérapeutes,séances avec un psychologue...).
A quelles conditions un assuré peut-il en bénéficier ?
Il doit être assuré en maladie à la MSA,
il faut obligatoirement avoir une complémentaire santé ou être en cours d'adhésion,
le quotient familial de la famille doit être...
Site :
http://www.msa-armorique.fr
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
Demandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site :
https://www.expatassure.com
Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...
Par Pascal Hofer
Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.
Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...
Site :
http://www.arcinfo.ch
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...
- allocation d'éducation spéciale ;
- allocation de soutien familial ;
- allocation de rentrée scolaire ;
- allocation de parent isolé ;
- allocation d'adoption.
180
La cotisation est fixée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Cette cotisation est déductible des revenus professionnels conformément aux dispositions de l' article 154 bis du CGI .
2....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie france / tarif assurance maladie complementaire / complementaire assurance maladie / remboursement assurance maladie prothese dentaire
CMU - Aide à la mutualisation - cybeles.fr
La CMU complémentaire ouvre droit à la prise en charge, avec dispense d'avance de frais :
du ticket modérateur (c'est-à-dire la partie non remboursée par l'Assurance Maladie) sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation ;
du forfait journalier sans limitation de durée (en cas d'hospitalisation) ;
et, au-delà des...
Site :
http://www.cybeles.fr
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / cmu complementaire sante plafond / cmu complementaire sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante
Assurance complémentaire santé au Luxembourg - Omutuelle
Skip to content
Assurance complémentaire santé au Luxembourg
Le Luxembourg est l'un des principaux pôles frontaliers en Europe. Beaucoup de travailleurs français résidant en France exercent leur activité professionnelle au Luxembourg, et ils bénéficient du statut social de travailleur frontalier. Grâce au titre de travailleur frontalier, le Luxembourg nous bénéficie donc de sa...
Site :
https://omutuelle.fr
Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Mutieg | Mutuelle ...
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l'Assurance Maladie et/ou du tarif de convention ou d'autorité. Les remboursements de la garantie surcomplémentaire complètent les remboursements du régime maladie obligatoire et du ou des contrat(s) d'assurance maladie complémentaire dans la limite des frais réels et des plafonds de prise en charge...
Site :
http://www.mutieg.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / tarif assurance maladie complementaire
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
Calendrier de mise en œuvre du panier de soins « 100 % ...
Promesse de campagne, le Président a mis en oeuvre la réforme d'un reste à charge zéro pour l'assuré après remboursement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, rebaptisé lors du Congrès de la Mutualité à Montpellier du 13 au 15 juin : « 100 % santé », pour les soins dentaires, optiques et en audiologie.
Un panier comprenant certains soins dans ces trois domaines pris en charge par l'assurance maladie devra être intégré dans les contrats de complémentaire santé et s'inscrira dans le cahier des charges...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance maladie complementaire
Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Energie Mutuelle
Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l'Assurance Maladie et/ou du tarif de convention ou d'autorité. Les remboursements de la garantie surcomplémentaire complètent les remboursements du régime maladie obligatoire et du ou des contrat(s) d'assurance maladie complémentaire dans la limite des frais réels et des plafonds de prise en charge...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / tarif assurance maladie complementaire
Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle
Je suis Frontalier Suisse
Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse
Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je choisis une garantie santé ADRÉA Mutuelle qui me propose des niveaux de prestations adaptés. Ma couverture complète efficacement mes remboursements pour la prise en charge de la franchise. Je réduis mes frais de santé en toute sérénité.
Affilié à...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse pour les frontaliers / mutuelle assurance maladie suisse / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie suisse
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Une mutuelle santé est-elle obligatoire ? ~ Quelle Assurance
Posted by quelle assurance on 15:28
Mutuelle santé
L' assurance complémentaire santé ou mutuelle santé n'est pas obligatoire. En revanche, elle peut devenir rapidement indispensable dès qu'un petit soucis de santé survient. L'Assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses de santé et face à des frais onéreux, sans mutuelle les difficultés financière peuvent rapidement arriver.
Même si l' Assurance maladie (obligatoire pour tous les français) s'évertue à prendre en charge le maximum de dépenses de santé, elle ne peut pas tout couvrir. Ainsi, que ce soit une simple consultation, remboursée à 70%, ou une...
Date: 2018-03-06 08:20:32
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance mutuelle sante france / sante mutuelle assurance
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Actes hors nomenclature - ecomutuelles.com
Le praticien est tenu de délivrer au patient une note d'honoraires avec la mention HN. Cela concerne les actes médicaux des médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires et sages-femmes.
La classification de certains actes en "hors nomenclature" fait l'objet d'un débat permanent: ces actes ou soins correspondent à des disciplines plus axées sur la prévention que sur le soin et ne sont...
Site :
http://www.ecomutuelles.com
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...
Avantages et services 2018 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Thèmes liés : assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie complementaire obligatoire belgique / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Suisse Insurance
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NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Thèmes liés : comparatif assurance maladie complementaire suisse / complementaire assurance maladie suisse / comparateur assurances maladie suisse / comparaison assurances maladie suisses / assurance complementaire maladie obligatoire
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
Définition
Définition
La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...
Date: 2018-06-22 13:25:51
Site :
sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
cleiss.fr
Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr
03/07/2018
Actualité
Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 2ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 juillet 2018.
Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.
Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr.
A noter : pour vous connecter...
Site :
urssaf.fr
Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr
28/12/2018
Actualité
Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2019 à midi.
Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.
Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr
A noter : pour vous...
Site :
urssaf.fr
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr