N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2018-07-17 12:54:45
Site : cleiss.fr

Mutuelle Senior - ma-sante-senior.fr

> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à  des...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-01-08 13:07:14
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Assurances pour commerçants, guide complet des garanties

8 novembre 2017 LaRédaction Les produits d'Assurances 0

Si vous êtes commerçant, vous devez non seulement penser à votre protection personnelle, mais aussi à votre protection professionnelle. Les risques liés à votre activité et auxquels vous êtes exposes sont nombreux : maladie, accident, retraite, marchandises, matériels professionnels, bâtiments... Pour être bien protégé, il...

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Site : trouverunassureur.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Date: 2019-03-23 05:47:16
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Mutuelle fonctionnaire - Bien choisir sa mutuelle ...

La mutuelle a pour objectif de rembourser les frais liés à la santé et à diverses assurances qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. La mutuelle fonctionnaire est une société à but non lucratif, dans la quelle les adhérents en versant une cotisation mensuelle, généralement, participent à leur propre assurance contre certains risques.

Qui peut bénéficier d'une...

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Site : https://mutuelle-fonctionnaire.org

Société d'assurance mutuelle - Wikimonde

Index

Société d'assurance mutuelle

Le terme de société d'assurance mutuelle définit une structure juridique particulière aussi appelée « mutuelle d'assurance ». Il s'agit d'organismes à but non lucratif, sur le modèle des mutuelles régies par l'ordonnance du 19 octobre 1945 [1] donc, mais qui s'en distinguent par le fait qu'ils dépendent du code des assurances et non du code de la...

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Site : https://wikimonde.com

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Courtier assurances Nice Centre - MITATY CELINE

Courtier assurances Nice Centre

Les domaines de courtage assurés par MITATY CELINE - Courtier assurances Nice Centre

MITATY CELINE (Courtier assurances Nice Centre) est un courtier expérimenté en partenariat avec les compagnies d'assurances les plus notoires du marché tels que GENERALI, AXA, COVEA, MMA, SWISSLIFE, APRIL, etc. Pour ne pas décevoir et tromper ses clients, MITATY CELINE...

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Site : http://www.courtier-assurances-06.com

Thèmes liés : courtier assurance sante nice / marche de l'assurance sante collective / courtier assurance sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance complementaire sante individuelle

Assurfroid | Le partenaire des professionnels du froid

Garantir le risque de circulation engendré par les véhicules utilisés pour votre compte, c'est l'assurance obligatoire (Responsabilité Civile & Défense...

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Site : http://www.assurfroid.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante retraite / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante devis / devis d'assurance complementaire sante

Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.

Une mutuelle complète cette couverture...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

La protection sociale des artisans et commerçants - netPME

RSI Professions libérales

La protection sociale des artisans et commerçants

Le régime de protection sociale des artisans et commerçants dépend du RSI (Régime social des indépendants). C'est donc la sécurité sociale des indépendants.

Le RSI a été créé en 2006 à la suite de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise. La protection sociale comprend le régime...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (mai 2015)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous...

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Date: 2018-01-08 02:18:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle Cardif

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle Cardif

Leader mondial de l'assurance, la mutuelle Cardif a élargi ses offres avec l'assurance santé axée sur le...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante voyage a l'etranger / contrat d assurance sante / assurance sante pour l'etranger / assurance mutuelle sante famille

Quelle différence entre mutuelle et assurance - 4 étapes

Rafadam

Image: c-ma-mutuelle.com

Voyons ici la différence entre mutuelle et assurance. L'assurance-maladie couvre les soins de l'assuré qui tombe malade et lui verse un revenu minimal en cas d'arrêt de travail. En France, elle est un des piliers de la sécurité sociale, dont l'État se porte garant (Déclaration des droits de l'homme, 1948). Le système d'assurance peut être géré par le...

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Site : https://sante.toutcomment.com

Le passage de la CMU frontalier vers la LAMal - Ayat Courtage

Le passage de la CMU frontalier vers la LAMal

Oct 12, 2016

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Jusqu'au 31 mai 2014 les travailleurs frontaliers souscrivaient pour la plupart à « l'assurance privé ». Celle-ci présentait l'avantage de constituer un package d'assurance maladie et de complémentaire santé.

Désormais, à partir du 1er juin 2014 ils sont de facto affiliés à la CMU avec un taux de cotisation de 8%,...

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Site : http://ayatcourtage.ch

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle sante des anciens combattants d'algerie / mutuelle sante ancien combattant / mutuelle sante pas chere pour retraite / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle complementaire sante retraite

AG2R LA MONDIALE / Groupes et caisses de retraite / Les ...

Qui sommes-nous ?

AG2R LA MONDIALE, ACTEUR COMPLET DE L'ASSURANCE DE PERSONNES

Groupe d'assurance de protection sociale et patrimoniale, AG2R LA MONDIALE offre aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d'entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d'assurance de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite permettant de couvrir les besoins des...

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Date: 2018-06-23 20:39:34
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance complementaire retraite / assurance sante vie

Restauration rapide - Mutuelle MHR

Mutuelle de la restauration rapide

Convention collective nationale

Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion

Accord collectif

 

Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.

 

Préambule

Par avenant n°43 du 24 janvier...

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Site : mhr.fr

6 conseils pour bien choisir sa mutuelle à Monaco ...

6 conseils pour bien choisir sa mutuelle à Monaco

Your Blog » 6 conseils pour bien choisir sa mutuelle à Monaco

26 Oct 2018 20:28

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Vous vous apprêtez à souscrire un contrat auprès d'une complémentaire santé ? Avant de faire votre choix, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour être sûr de trouver la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.

Il...

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Site : http://nicrussia30.wikidot.com

Mutuelle AMIS

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Mutuelle AMIS

Répandue dans plus de 30 pays dans le monde, l'assurance AMIS (Assurances Multirisques Interprofessionnelles de...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : https://fr.april-international.com

Communiqués de presse | Groupe Agrica

4 juillet 2017 : Claude COCHONNEAU, nommé vice-président l'association sommitale GROUPE AGRICA

Claude COCHONNEAU est nommé président du GIE AGRICA GESTION et vice-président de GROUPE AGRICA

Claude COCHONNEAU, président des Chambres d'Agriculture, assure, depuis le 1er juillet 2017, la présidence du GIE AGRICA GESTION et la vice-présidence de l'association sommitale GROUPE AGRICA, en tant...

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Date: 2018-03-07 23:39:19
Site : groupagrica.com

Thèmes liés : complementaire sante agricole agrica / complementaire sante agrica prevoyance / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite / credit agricole complementaire sante entreprise

Mutuelle de Poitiers - Tarif Mutuelle : Mutuelle de Poitiers

Mutuelle de Poitiers

18 juillet 2014

La mutuelle de Poitiers a vu le jour en 1838, depuis cette année jusqu'aujourd'hui, elle concentre ses activités sur l'assurance. Les branches ont cependant évolué et la gamme d'offres s'est étendue.

Fort de ces plus de 175 années d'expérience, l'organisme sait exactement ce dont la population a besoin actuellement. Il reste néanmoins toujours très...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org

Thèmes liés : tarif complementaire sante mutuelle de poitiers / tarif assurance mutuelle de poitiers / assurance sante mutuelle de poitiers / mutuelle assurance de poitiers / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante

Mutuelle Santé AXA Seniors et retraités. Offre spéciale ...

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Les de penses de sante , une pre occupation majeure des Franc ais

89 % des Franc ais pensent que se soigner devient trop cher (1).

L'assurance maladie, une protection qui ne suffit pas.

De passements d'honoraires, prothe ses dentaires, lunettes, me decines douces, etc. La Se curite sociale laisse a votre charge une part importante des frais me dicaux.

Que rembourse la comple mentaire sante ?

Un comple ment aux prestations verse es par l'Assurance Maladie

Prise en charge du ticket mode...

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Site : http://www.assurances-seniors.fr

Thèmes liés : pourquoi souscrire une complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante senior / complementaire sante axa france / quelle est l'assurance sante la moins chere

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Politique de confidentialité | MGEN.FR

Article 13 - Modifications

Préambule

La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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Site : mgen.fr

Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS

 

 

Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...

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Date: 2017-10-20 15:18:37
Site : mutuel.org

Mutuelle particulier et assurance santé - Mutuelle MAS

 

 

Profitez de nos offres pour particuliers et familles quelle que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, libéral, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... ou votre régime de sécurité sociale

 Un meilleur remboursement

Toutes les offres complémentaires de la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les...

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Date: 2017-07-07 12:55:46
Site : mutuel.org

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

Faites le bon choix de mutuelle pour vos implants dentaires

Partenaires

Faites le bon choix de mutuelle pour vos implants dentaires

Vous avez besoin d'un implant dentaire et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir pour avoir le meilleur remboursement et les meilleures conditions possibles ? Libre Assurances vous conseille et vous apporte des éléments de réponse.

Quelle mutuelle pour vos implants dentaires ?

L'implantologie est une branche de la...

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Site : https://www.libreassurances.fr

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : masanteprev-agricole.org

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?

à partir de

0,70 EUR

par jour

En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :

Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur

Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante solidaire / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante / mutuelle tarif complementaire sante

Qui sont vos interlocuteurs? Qui calcul ma retraite? Qui ...

Mercredi 28 Mars 2012 - Etre à la retraite

Qui calcul la retraite ?

Pour la retraite de base, cela dépend de votre activité professionnelle :

Si vous êtes salarié du secteur privé, vos droits sont calculés par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), sous la tutelle de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Pour les fonctionnaires, c'est le service...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance complementaire retraite / assurance sante retraite

Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Santé - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances

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Nos activités

Santé

ANI, contrats responsables, loi Hamon, loi Leroux mais aussi ralentissement économique, nouvelles vulnérabilités, allongement de la vie......

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante vie / contrat d'assurance mutuelle / assurance complementaire sante solidaire

L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les formalités et documents à apporter

Vous êtes admis à la suite d'une urgence

Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.

Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous

Dans ce cas, munissez-vous :

de votre carte d'identité, ou de...

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Site : https://www.hopital.fr

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Fil d'Ariane

Image d'introduction

Texte d'introduction

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...

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Date: 2019-03-22 10:25:15
Site : https://fr.april-international.com

Mutuelle madelin TNS en France

Ce type de contrat santé Madelin est intéressant surtout pour les familles nombreuses car le coût du contrat est indépendant de la composition familiale (2 ou 5 assurés = même cotisation). Conseils pour la souscription d'un contrat de complémentaire santé Madelin. Contrairement aux contrats de...

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Site : https://www.mutuelle-madelin-tns.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante madelin / mutuelle complementaire sante loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante loi madelin / contrat d assurance sante

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-06-23 23:01:06
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa

Mutuelle santé | Assure Direct

 

Mutuelle - Santé

La valeur essentielle de notre cabinet conseil est la dimension humaine. Ainsi nous accordons du temps pour vous accompagner dans votre choix et même après souscription de votre mutuelle santé, nous sommes là...

Salarié, étudiant, Retraité ou professionnel. En couple, en famille, ou seul. Nous recherchons la solution la mieux adaptée !

Renfort dentaire, optique ou hospitalisation, nous étudions votre besoin.

Nous vous accompagnons afin de trouver le produit partenaire qui vous correspond...

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Site : http://assuredirect.fr

Thèmes liés : direct assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle complementaire sante etudiant

Assurances à Bordeaux Gironde : auto, complémentaire santé ...

Si vous désirez des assurances en région bordelaise (Bordeaux (Gironde) et banlieue), notre bureau à Bordeaux (Gironde) les assurances suivantes:

Pour auto: assurances auto : Devis auto pour Bordeaux (Gironde)

assurances habitation à Bordeaux (Gironde) : contre les dégâts pouvant survenir dans votre habitat

retraite: Vous connaissez votre...

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Date: 2009-08-16 15:56:02
Site : http://www.assurancesgironde.com

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali

Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net

Mutuelle Generale PTT

7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.

Historique

La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

mutuelle adrea, offre et espace adhérent en ligne

 Choix assurances  >  Assureurs  > Mutuelle Adrea mon espace adhérent

Mutuelle Adrea mon espace adhérent

8 janvier 2016 Assureurs Pas de commentaire

Comment consulter mes remboursements en ligne chez la mutuelle Adrea ? Comment contacter le service client de la mutualité à Caen ou dans d'autres régions pour demander un renseignement sur mes contrats et mes garanties? Telles sont les...

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Site : https://choix-assurances.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-06-23 15:09:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...

source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be