Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Assurances

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix

Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Assurance surcomplémentaire santé

Assurance surcomplémentaire santé : Qu'est-ce que c'est ?

 

L' assurance surcomplémentaire santé ou surmutuelle santé, également appellée...

Lire la suite


Site : toutelassurance.com

Assurance Santé Expatrié la moins chère : Assurances Santé ...

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?

L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...

Lire la suite


Site : https://www.a-s-f.fr

Mutuelle santé mutuelles complementaire sante assurance

Avez-vous souvent des dépassements d'honoraires ?

Oui

Veuillez activez votre JavaScript afin de pouvoir faire l'étude en ligne puis rechargez la page.

Devis mutuelle santé

Guide : Comment choisir sa mutuelle santé ?

Devant la multitude de mutuelles sur le marché, comment savoir quelle complémentaire va au mieux rembourser mes dépenses de santé ? En effet elles n'offrent pas les mêmes...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesante.org

Mutuelle santé jeune - Le-Jeune-Conducteur.com

Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes

Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto

Quelle mutuelle santé choisir quand on est jeune ?

Vous avez pensé à assurer votre voiture, mais question santé qu'en est-il ? S'assurer en toutes circonstances à un prix raisonnable lorsque l'on est étudiant ou que l'on débute dans la vie active n'est pas toujours facile. Être...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 18:23:16
Site : le-jeune-conducteur.com

Mutuelle santé prévoyance, complémentaire santé EOVI NOVALIA

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

Déduction complémentaire santé - retraite-cfr.fr

Complémentaire santé des retraités : le compte n'y est vraiment pas !

La  CFR constate :

Que les retraités, comme tous les Français, doivent souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire appelé complémentaire santé.

Que tous les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation, certes imposable, et l'autre partie de cette cotisation est déductible de leur revenu imposable.

Que pour...

Lire la suite


Site : retraite-cfr.fr

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

Lire la suite


Site : a-s-f.fr

Assurances complémentaire santé - Assur1max.com

Les assurances complémentaires santé sont des services qui permettent de rembourser des prestations élémentaires et indispensables qui sont non couvertes par la sécurité sociale. Il n'y a pas de formule unique adapté aux besoins de tout le monde, toutefois, chacun peut trouver une assurance complémentaire santé qui le convient et qui répond à ses attentes.

Prestations des mutuelles...

Lire la suite


Site : http://www.assur1max.com

ACCUEIL - Les-Mutuelles-Sante.fr

VOIR PLUS DE MUTUELLES

Le rôle des mutuelles

Le rôle des mutuelles dans votre quotidien santé est de vous permettre de complémenter les remboursements de la sécurité sociale avec les complémentaires santé. De vous offrir une prévoyance en cas de problème dans la vie de tous les jours, de vous donner la possibilité de vous aider pour votre retraite et gère également des réalisations...

Lire la suite


Site : https://les-mutuelles-sante.fr

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...

Lire la suite


Site : https://e.lcl.fr

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Obtenez des devis mutuelle entreprise

Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

Dirigeant, chef...

Lire la suite


Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)

Protection Sociale

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise

vendredi 29 janvier 2016

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 228.2 ko

Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...

Lire la suite


Site : https://www.force-ouvriere.fr

Mutuelle santé, cumul de 2 contrats de mutuelles - GMF

Est-il possible de cumuler 2 mutuelles santé ?

Est-il possible de cumuler 2 mutuelles santé ?

Le 17/11/2017

Votre entreprise vous propose désormais une couverture complémentaire santé mais n'est pas suffisante pour couvrir vos soins d'optiques ou dentaires ? Il est possible de souscrire à une deuxième mutuelle santé pour compléter vos garanties.

Depuis le 1er janvier 2016, les...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire

Le Portail Info Santé

Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...

Pourquoi une...

Lire la suite


Site : http://www.flash-sante.com

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...

Lire la suite


Site : https://e.lcl.fr

L’aide à la complémentaire santé | le bimsa

L'aide à la complémentaire santé

Posté le

par --

 

Les personnes disposant de ressources modestes, mais ne pouvant pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), peuvent demander l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Avec l'ACS, la personne bénéficie d'une réduction sur le montant de la cotisation annuelle de son assurance complémentaire, à la...

Lire la suite


Site : http://www.lebimsa.fr

Assurance-sante.fr

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

Lire la suite


Site : assurance-sante.fr

Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte

Assurance complémentaire santé

L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.

A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.

La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...

Lire la suite


Site : assurance-mayotte.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

12e législature

Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:16:09
Site : senat.fr

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Portail InterAMC

-Contactez-nous par courriel

L'association des complémentaires santé pour le tiers payant.

Créée en juin 2015, l'association regroupe l'ensemble des complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance) et leurs partenaires (opérateurs de tiers payant, délégataires), ainsi que leurs principales fédérations professionnelles ( CTIP , FFA et Mutualité...

Lire la suite


Site : https://www.tpcomplementaire.fr

Thèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire

assurance-sante.fr - La couverture santé en France

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

Lire la suite


Site : assurance-sante.fr

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

Ce Site utilise des Cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...

Lire la suite


Site : https://particuliers.lcl.fr

Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple

Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses salariés.

Les entreprises sont tenues de mettre en place un régime collectif complémentaire concernant les frais de santé, afin de couvrir la totalité de leurs salariés à compter du...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime fiscal complementaire sante

Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé

Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.

Complémentaire santé

Pour maternité

Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.

Prise en charge

Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

Le lexique santé - sogarep.fr

Base de remboursement ou BR : Tarif de référence à partir duquel le régime obligatoire calcule le montant du remboursement. Il remplace le tarif de convention ou TC depuis la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux).

Bulletin individuel d'adhésion : Bulletin d'inscription à la complémentaire santé.

Carte Vitale : Carte électronique confidentielle qui contient...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:22:58
Site : https://www.sogarep.fr

Complémentaire santé – Comité d'entreprise – Fondation Ildys

Accueil

Complémentaire santé

Lors de la réunion plénière du 30 novembre 2011, le Comité d'Entreprise a décidé de participer à la complémentaire santé à...

Lire la suite


Site : ce-ildys.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger

Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...

La complémentaire santé de l'expatrié

La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:33:42
Site : http://www.recrutement-international.com

Complémentaire santé – Comité d'entreprise – Fondation Ildys

Accueil

Complémentaire santé

Lors de la réunion plénière du 30 novembre 2011, le Comité d'Entreprise a décidé de participer à la complémentaire santé à...

Lire la suite


Site : ce-ildys.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Pourquoi souscrire à une complémentaire santé (mutuelle)

 

Pourquoi souscrire à une complémentaire santé ?

En France, les dépenses de santé ( consultation de médecins, achats de médicaments, hospitalisation...) augmentent d'année en année.

D'après l'Insee, la part de ces dépenses financée par l'assurance maladie représentait 75,5% en 2009 contre 77% quatre ans auparavant, ce qui traduit une nette baisse. 

La part prise en charge par les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : pourquoi souscrire une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante france mutuelle / souscrire complementaire sante

APGIS - Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : 

Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des...

Lire la suite


Site : apgis.com

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante salarie / complementaire sante generalisee / complementaire sante alsace moselle

APGIS - Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : 

Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des...

Lire la suite


Site : http://apgis.n124test.com

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante salarie / complementaire sante generalisee / complementaire sante alsace moselle

Surcomplémentaire santé - Assurance sur complémentaire ...

Ainsi, nous vous proposons la meilleur surcomplementaire pour les soins optique et dentaire disponible à ce jour.

Consultez également notre complémentaire santé Luli qui est l'une des offres les plus avantageuses sur le marché à l'heure actuelle. Pour cause, cette complementaire santé Luli permet à toute personne de bénéficier d'une couverture qui lui convient, et ce à n'importe quel...

Lire la suite


Site : https://www.mut-direct.fr

Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

Selon les cas, l'adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.

1 / Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d'assurance complémentaire santé peuvent être...

Lire la suite


Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

Assurance Complémentaire Santé Solidaire

Sommaire > Nos autres services > Mutuelle Solidaire

Assurance Complémentaire Santé Solidaire

Le Crédit Municipal de Toulouse est associé à AGIR abcd pour vous accompagner pour trouver une assurance complémentaire santé dédiée aux foyers à revenus modestes.

Qu'est-ce que l'assurance complémentaire santé solidaire ?

Elle vous permet de compléter le remboursement du Régime Obligatoire...

Lire la suite


Site : https://www.credit-municipal-toulouse.fr

Assurance et Assurances.: Complémentaire santé et ...

Les assurances représente un grand secteur de notre économie. Mon blog sur l'assurance par le des assurances en général.

jeudi 12 juillet 2012

Complémentaire santé et surcomplémentaire santé

Complémentaire santé et surcomplémentaire santé, on entend souvent parler de ces 2 expressions actuellement. Mais qu'est ce que c'est exactement?

La complémentaire santé est même devenue indispensable aujourd'hui. Etant donné que la sécurité sociale...

Lire la suite

Date: 2019-03-07 16:51:17
Site : http://assurances-assurances.blogspot.com

Thèmes liés : assurance complementaire sante generali / assurance surcomplementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante france / devis assurance complementaire sante

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

Lire la suite


Site : http://www.msaprovenceazur.fr

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Qu’est ce qu’une Mutuelle Santé

5 Liens externes en rapport avec la mutuelle

Définition

La mutuelle santé , complémentaire santé ou assurance santé à pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale . Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.

Distinction mutuelles - compagnies d'assurance santé - complémentaire santé

Une mutuelle (ou société...

Lire la suite


Site : http://mutuelle.compareo.net

Regime prevoyance obligatoire immobilier

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Regime prevoyance obligatoire immobilier

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...

Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 01:42:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 01:10:46
Site : mutuelle-entreprise.fr

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

Lire la suite


Site : http://www.popsante.fr

Mutuelle frais de santé HCR - comparamut.com

Comparatif mutuelle - Assurance santé - Complémentaire santé

 

 Mutuelle frais de santé HCR

Régime obligatoire 2016

Prestations garanties et prises en charge

 

 

Rappel : A compter du 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR seront libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 et à l'avis du Conseil d'état n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation.

 

Identifiant des...

Lire la suite

Date: 2016-06-01 16:51:28
Site : http://www.comparamut.com