Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance complementaire sante
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juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Assurance animaux : Comparateur en ligne gratuit
Une assurance pour vos animaux de compagnie, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance animaux de compagnie ?
En France, un foyer sur deux a choisi d'élargir sa famille en adoptant un ou plusieurs animaux domestiques souvent avec un chien ou encore un chat. Vous en faites partie ? Comme un véritable membre de la famille, nos boules de poils nous apportent entre autres réconfort et...
Site :
http://www.animut.net
Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire ...
Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire santé
Catégories :
de admin
Unéo lance début 2013 une garantie assurance dépendance baptisée Arméo
Unéo annonce le lancement dès le 1er janvier 2013 d'une offre garantie dépendance couplée à sa complémentaire santé. L'offre dépendance sera baptisée Arméo et répond aux attentes des adhérents de Unéo.
Les adhérents Unéo...
Site :
assurance-et-dependance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire
Généralisation de la complémentaire santé : deux-tiers des ...
Un sondage Odoxa pour Humanis note que 67% des chefs d'entreprise se disent prêts quant à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, au 1er janvier 2016. Mais un sur six ne se dit pas prêt, tandis que les autres ignorent encore son existence...
Il reste désormais quatre mois avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : au 1er janvier 2016,...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / generalisation complementaire sante humanis / generalisation complementaire sante
Remboursement complémentaire santé, Comprendre ...
Remboursement des lunettes : de 50EUR à 850 EUR... tous les deux ans
Les remboursements optiques doivent intégrer le ticket modérateur**. Ils sont également structurés en 6 niveaux en fonction de la complexité des verres. Le remboursement minimal va de 50EUR à 200EUR, le maximal de 470EUR à 850EUR. Les montures sont prises en charge à hauteur de 150EUR maximum. Ce remboursement optique...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / cotisation complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé - muta-sante.fr
Pas encore client ? 03 67 61 03 90
Frontaliers
Vous travaillez en Suisse et êtes affiliés à la Sécurité sociale ou à la LAMal ? Vous avez besoin d'une complémentaire maladie adaptée à votre situation particulière !
Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers (CDTF) a négocié pour ses membres un contrat de complémentaire santé sur mesure auprès de MUTA SANTÉ.
Au...
Site :
https://www.muta-sante.fr
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
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Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...
Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...
Site :
https://mutuelle.fr
Surcomplémentaire santé Dentaire| Avenir Mutuelle
Accueil > mutuelle particulier > Sur-complémentaire > Surcomplémentaire santé dentaire
Surcomplémentaire santé dentaire
Votre complémentaire santé principale ou mutuelle d'entreprise ne rembourse pas ou peu les soins dentaires ? Notre offre dédiée à la surcomplémentaire dentaire permettra de compléter votre mutuelle principale de façon à assurer le remboursement de soins tels...
Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ...
Consultation d'un dentiste, quels remboursements Sécu ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Lors d'une consultation chez le dentiste, les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit...
Date: 2018-03-08 02:13:56
Site :
https://www.previssima.fr
Les modalités de remboursement - sogarep.fr
Les modalités de remboursement
Les échanges informatiques
Nous réalisons des échanges informatiques avec les régimes obligatoires : Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), MSA, RSI...
Ces échanges facilitent vos démarches :
Vous n'avez plus à nous envoyer vos décomptes. Ils nous sont transmis automatiquement par votre régime obligatoire.
Vous n'avez plus à attendre de recevoir...
Date: 2018-08-20 15:50:14
Site :
https://www.sogarep.fr
Lettre de demande de remboursement de soins - modèle
Demande de remboursement de soins Assurance maladie
En France, le remboursement du régime obligatoire est basé sur un tarif bien défini pour chaque acte médical. Mais pour bénéficier de ce remboursement, il faut remplir des conditions, dont :
Le respect du parcours de soins coordonnés : choisir un médecin traitant qui nous orientera vers un spécialiste en cas de nécessité ;
Un...
Site :
https://omutuelle.fr
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Complémentaire santé - votre magazine e-sante.fr
Depuis la réforme du médecin traitant, nous mettons davantage la main à notre poche. Alors un conseil, choisissez bien votre complémentairesanté !
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Comment s'y prendre pour bien choisir sa complémentaire santé ?
Hervé Réquillard* : Par exemple, vous êtes une famille dont les parents ont des problèmes dentaires depuis longtemps, soit une fragilité dans ce domaine. Il...
Date: 2018-08-22 15:08:37
Site :
e-sante.fr
Les nouvelles règlementations du courtage d'assurances ...
Les nouvelles règlementations du courtage d'assurances
Un renforcement de la rigueur du métier, mais aussi un frein à son développement
Dans un contexte économique de plus en plus difficile, les courtiers en assurances n'ont cessé de voir la rigueur de leur métier se renforcer ces dernières années. De nouvelles réglementations, lourdes et pénalisantes, pèsent désormais sur l'ensemble...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Protection Sociale Complémentaire: 2011
"Complémentaire santé" des fonctionnaires territoriaux, quels contrats pourront être labellisés ?
Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit, notamment, que les employeurs publics locaux pourront attribuer une aide aux agents ayant souscrits un...
Date: 2018-06-21 08:30:39
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat assurance complementaire sante
Complémentaire santé - assurance-aix-marseille.fr
Pourquoi une mutuelle santé ?
Nous avons tous envie d'obtenir le meilleur niveau de remboursement pour nos dépenses de santé. Pour cela, il faut une bonne mutuelle santé, qui prendra en charge les dépenses mal ou non couvertes par l'Assurance Maladie. Quelle que soit votre situation, vous êtes donc sûrement à la recherche de la meilleure complémentaire santé.
Comme vous le savez, votre...
Site :
http://assurance-aix-marseille.fr
Complémentaires santé : il va falloir assurer - relié ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
https://livre.fnac.com
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles de «A» à « E»
Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...
Site :
comparer-mutuelle.net
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
https://www.capital.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
ACILE ASSURANCES, le SPECIALISTE de la garantie SENIORS ...
en savoir plus
Pourquoi choisir ACILE Assurances ?
Depuis 2001, nous proposons à nos clients les meilleures solutions en termes de contrat d'assurance grâce à une phase d'audit, de conseil et d'accompagnement :
Une phase d'audit complet
Des conseils sur les choix stratégiques de placement en fonction des contraintes légales
Un accompagnement de la mise en oeuvre des prestations
en savoir plus
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Site :
https://www.acile-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante senior / contrat d'assurance mutuelle
Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
Mentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis plus de 70 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de...
Site :
https://www.previfrance.fr
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...
Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...
Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...
Présentation
Objectifs
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / societe d'assurance mutuelle
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 23:11:34
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
[Dossier] Santé : une prise en charge à 100 % d’ici 2021 ...
Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que la prise en charge à 100 % des soins médicaux se mettra en place progressivement d'ici à 2021. Découvrez ce qui va changer au cours des trois prochaines années.
Donner à tous les Français un accès à des soins de qualité pris en charge à 100%, dans le domaine de l'optique, de l'audiologie et du dentaire constitue un des...
Site :
https://www.silvereco.fr
Qui sommes-nous ? – Accès Santé - acces-sante-pour-tous.fr
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / tarif assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie sante 1
Analyse de la complémentaire santé ... - News Assurances
Analyse de la complémentaire santé Senior 150% de la Banque Postale
Publié le 13/05/2014
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L'offre Santé Senior 150 % de la Banque Postale est la complémentaire santé « milieu de gamme » à destination des seniors.
Par rapport à l'offre Senior d'entrée de gamme (100 %) de La Banque Postale, la présente formule est enrichie :
- à la fois au niveau du niveau standard de...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / aide securite sociale pour soins dentaires / aide de la securite sociale pour les dents / assurance complementaire sante senior
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
CHRISTIAN
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
Philippe
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...
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Il faut rappeler que cette société appartient au groupe Swiss Life et offre différents contrats d'assurance santé, dommage, vie, prévoyance, etc. Plusieurs formules sont...
Site :
https://moncompte.info
Assurance santé familiale, complémentaire santé famille ...
Etude personnalisée
Mutuelle et complémentaire santé Famille
Le principe de la mutuelle santé famille est de regrouper tous les membres de la même famille dans une seule mutuelle santé pour qu'ils puissent bénéficier du meilleur tarif et de la meilleure complémentaire santé.
En effet, cette formule de la mutuelle santé familiale permet une cotisation moyenne de tous les membres de votre famille en se basant sur plusieurs critères. Il faut savoir qu'en général dans une famille, chacun des deux parents peut inscrire ses enfants sur sa mutuelle personnelle. La...
Site :
http://www.prevoyance-pro-courtage.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante famille / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire sante famille nombreuse / complementaire sante en famille
Questions d'économie de la santé : 2008 (état de santé ...
L'asthme en France en 2006 : prévalence et contrôle des symptômes
Asthma in France in 2006: Prevalence and Control of Symptoms
Questions d'économie de la santé Irdes n° 138. Décembre 2008
Afrite A. , Allonier C. , Com-Ruelle L. , Le Guen N.
avec la collaboration de Annesi-Maesano I., Delmas M.-C., Furhman C., Leynaert B.
En 2006, 6,26 millions de personnes en France métropolitaine...
Date: 2018-07-31 12:22:50
Site :
http://www.irdes.fr
Lois et MSP - ffmps.fr
Maisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Date: 2018-06-24 00:40:20
Site :
http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance maladie professionnel de sante
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Site :
https://www.comparateur-complementaire-sante.fr
Résilier une mutuelle santé Crédit Lyonnais (LCL ...
Blog
Résilier une mutuelle Crédit Lyonnais
Le Crédit Lyonnais, devenu LCL il y a quelques années, vous propose de nombreux produits concernant la mutuelle santé et les assurances. Pour rompre votre contrat de mutuelle auprès de cette banque, vous devez remplir quelques conditions. Les détails pour cette méthode sont sur cet article.
La résiliation à chaque date d'échéance de la...
Site :
resiliation-assurances.com
Mutuelle SP santé - Comparateur mutuelle SP santé
complémentaire
Mutuelle SP santé
La mutuelle SP santé est un tiers payant de référence, le tiers payant de mutuelle SP santé a plus de 15 ans d'expérience dans ses relations avec les mutuelles, assureurs et professionnels de sante.
SP santé est une marque de tiers payant parmi les leaders du marché. Le tiers payant de mutuelle SP santé permet d'une part un meilleur accès aux soins ...
Site :
cmamutuelle.fr
Mutuelle SP santé - Comparateur mutuelle SP santé
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Mutuelle SP santé
La mutuelle SP santé est un tiers payant de référence, le tiers payant de mutuelle SP santé a plus de 15 ans d'expérience dans ses relations avec les mutuelles, assureurs et professionnels de sante.
SP santé est une marque de tiers payant parmi les leaders du marché. Le tiers payant de mutuelle SP santé permet d'une part un meilleur accès aux soins ...
Site :
cmamutuelle.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-01-08 16:09:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france
Liste des meilleures mutuelles auto entrepreneur ...
En conclusion
Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...
En cas d'hospitalisation, MAAF vous aide - News Assurances
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Quel est le coût d'une hospitalisation ?
Vous allez être hospitalisé prochainement et vous vous demandez quel sera le coût de votre hospitalisation et quelle somme restera à votre charge ? Toutes les réponses ci-dessous.
Les frais liés à une hospitalisation sont les frais de séjour qui peuvent varier de 76 à 610EUR, les soins et honoraires qui sont fonction de la nature de...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : maaf complementaire sante biorythm / assurance complementaire sante maaf / maaf complementaire sante hospitalisation / maaf assurance sante devis / maaf assurance sante
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
Lire la suite de 2011) détermine les modalités d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement d'un régime collectif de santé, prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi......
Date: 2018-03-07 21:57:18
Site :
https://humanis.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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