Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante obligatoire
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Désignation : AG2R débouté en cassation sur la boulangerie ...
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La bataille d'AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation. Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté.
Le combat d'AG2R La Mondiale concernant la branche de la boulangerie symboliserait presque à lui tout seul l'épineux dossier des clauses de désignation depuis...
Site :
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Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / ag2r complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime professionnel complementaire sante
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Site :
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Thèmes liés : complementaire sante hospitalisation solidaris / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / remboursement complementaire sante
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Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
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Notre priorité : vous assurer au mieux en cas de coups durs, comme une hospitalisation, un accident ou une maladie grave.
2Non aux dépenses superflues !
Mutuelle Major rembourse au maximum les gros coups durs. Les dépenses secondaires, dites de confort, passent après les dépenses prioritaires et sont donc moins remboursées.
3Oui à la liberté, avec ou sans franchise !
Optez, si vous le souhaitez, pour notre système de franchise...
Date: 2018-01-08 21:24:50
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Action commerciale : la complémentaire santé - Docs.school
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[...] En effet, grâce au téléphone, on va personnaliser notre démarche (contrairement au mailing) et on va sensibiliser le client à la proposition. D'où plus de chance d'avoir une réponse (qu'elle soit positive ou négative). Pour ce produit, nous avons décidé que mon objectif serait de prendre des rendez-vous, car vendre la...
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Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
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Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire santé pour les TNS ?
Réunis sous trois catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les TNS ou travailleurs non salariés, aussi dénommés travailleurs independants, ne disposent pas de la même protection sociale qu'un travailleur salarié. Ils ne cotisent...
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Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
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En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
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Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Complémentaire santé - assurance-aix-marseille.fr
Pourquoi une mutuelle santé ?
Nous avons tous envie d'obtenir le meilleur niveau de remboursement pour nos dépenses de santé. Pour cela, il faut une bonne mutuelle santé, qui prendra en charge les dépenses mal ou non couvertes par l'Assurance Maladie. Quelle que soit votre situation, vous êtes donc sûrement à la recherche de la meilleure complémentaire santé.
Comme vous le savez, votre...
Site :
http://assurance-aix-marseille.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
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Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle entreprise
1 - Mise en place du contrat obligatoire
Conformément à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale, le régime frais de santé de l'entreprises peut être organisé par :
un accord de branche ou, à défaut,
une décision unilatérale de l'employeur
un accord d'entreprise ou d'établissement ayant fait l'objet d'une négociation collective
un accord approuvé par...
Date: 2017-09-25 14:15:26
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org
Prévoyance - Santé
1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS
Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...
Site :
https://www.spectacle-snes.org
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Santé et Medecine | Le régime local pris entre deux feux
Rien ne va plus autour du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte, se dit inquiet.
Le 23/12/2015 à 05:00
Photo HD Daniel Lorthiois, président du régime local de la Sécurité sociale (Alsace-Moselle). Photo Pascal BROCARD
Lettres au...
Site :
republicain-lorrain.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
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L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Assurance Santé Frontalier Suisse - 123ASSURANCE.FR
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Date: 2017-12-01 15:47:25
Site :
http://www.123assurances.fr
Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier
Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .
Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention
Les garanties du régime de base sont proposées...
Date: 2018-01-31 14:19:33
Site :
immosanteprevoyance.fr
Loi Madelin et la CNM - CNM-Particulier - cnmsante.fr
Texte 1 "Loi Madelin
La loi Madelin : qu'est ce que c'est ??
Contrairement aux salariés du secteur privé, les travailleurs non salariés ne peuvent pas bénéficier d'un complémentaire santé collective proposée obligatoirement par leur entreprise. Et il en va de même pour la couverture des risques Prévoyance qui bien qu'obligatoire pour les salariés cadres fait quasi l'objet de...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : cotisation complementaire sante loi madelin / deduction complementaire sante loi madelin / complementaire sante loi madelin / contrat complementaire sante madelin / complementaire sante d'entreprise obligatoire
> Optique / Dentaire / Appareillage - agpm.fr
Accueil> Assurances> La complémentaire santé AGPM
> Optique / Dentaire / Appareillage
La complémentaire santé : Optique / Dentaire / Appareillage
Pour chaque module, vous pouvez choisir votre niveau de garantie.
Module Optique :
Forfaits optiques cumulables avec le forfait « lentilles » à partir de 100 EUR / an / bénéficiaire dès le niveau 2 jusqu'à 350 EUR / an /...
Site :
agpm.fr
Thèmes liés : complementaire sante dentaire optique / frais dentaire remboursement securite sociale / assurance complementaire sante dentaire / complementaire sante frais dentaire / complementaire sante dentaire sans plafond
Le principe de prévoyance, qui peut adhérer | MAGE
Le principe de prévoyance, qui peut adhérer
Qu'est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire et de la complémentaire santé.
Elle permet de vous protéger, vous et vos proches en cas d'arrêt de travail, décès, d'invalidité suite à une maladie ou un accident. Elle vous aide à maintenir votre niveau de vie en cas...
Site :
http://www.mage.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
Centre de Santé René Laborie, Centre de santé à Paris
Tiers payant : Sécurité sociale et mutuelle
Moyens de paiement
Chèques, espèces et cartes bancaires
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'arrivée du Dr Annie Castelnau, Médecin Tabacologue, qui consulte tous les mardis.
Carte et informations d'accès
Centre de Santé René Laborie
29 Rue de Turbigo, 75002 Paris
Moyens de transport
Métro - Etienne Marcel (ligne 4)
RER - Châtelet les Halles (lignes A et B)
RER - Châtelet-Les Halles (lignes A, B et D)
Parking public
Accès handicapé
Présentation de l'établissement
Le Centre de santé René Laborie est situé au coeur de Paris dans le 2ème arrondissement, au 29 rue de Turbigo. Il...
Site :
https://www.doctolib.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante sans avance frais / complementaire sante professionnelle obligatoire / regime professionnel complementaire sante
Comment souscrire ? | Assureurs Complementaires Solidaires
Pour souscrire un contrat ACS des Assureurs Complémentaires Solidaires de manière simple et rapide, nous vous conseillons de vous rendre chez votre assureur muni des pièces suivantes :
- La copie de la fiche reflet de votre carte Vitale, datant de moins de 3 mois, pour vous et chacun de vos bénéficiaires que vous souhaitez voir associer à votre...
Site :
https://assureurscomplementairessolidaires.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / comment souscrire une complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Bureaux d'études, entreprises du numérique, services informatiques, cabinets et sociétés de conseils...
Souscrivez pour vous même et/ou les salariés de votre entreprise
une garantie frais de santé conforme à votre contrat collectif de branche
Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études ...
Date: 2019-03-07 16:15:24
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle Complémentaire d'Alsace et Crédits - Cabinet de ...
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Notre cabinet de courtier alsacien est spécialisé en négociation de mutuelle complémentaire santé au régime Alsace Lorraine. Vous recherchez les meilleures offres ? Découvrez nos solutions de courtage en mutuelle santé.
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Groupe Mutuelle
La Meilleure mutuelle dentaire d' April Assurance est celle qui rembourse bien vos dépenses dentaires, qui ne sont pas pris en compte par la Sécurité Sociale.
Pour connaître le remboursement concernant les frais dentaires par la Meilleure mutuelle dentaire ou complémentaire santé dentaire, il suffit d'utiliser un comparatif mutuel qui apportera la Meilleure mutuelle dentaire. Comparez le meilleur prix pour complémentaire santé dentaire chez le groupe April Assurance.
Les mutuelles et complémentaires dentaires de chez April Assurance...
Mutuelles des collectivités territoriales
Mutuelles des collectivités territoriales adaptées aux Agents de la fonction publique
Mutuelles complémentaire de santé pour les Collectivités territoriales et leurs établissements Publics.
Dossier spécifique Labélisé: Service public santé
Ce type de contrat spécifique est adapté uniquement aux agents territoriaux, fonctionnaires des collectivités territoriales,c'est un contrat dit Labellisé, agréé par l'ACP (Autorité du Contrôle Prudentiel).
Ce sont des contrats individuels ,et complémentaires du régime obligatoire pour la partie...
Site :
http://www.mon-assurance-sante-online.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / garantie complementaire sante de 3eme niveau / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
NOUVELLES REGLES D’ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE ...
NOUVELLES REGLES D'ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE COLLECTIVE
NOUVELLES RÈGLES D'ADHÉSION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ COLLECTIVE : les impacts du décret du 30 décembre 2015
Comme annoncé la semaine dernière, la fin d'année 2015 a fait l'objet d'un rebondissement (attendu) avec la parution au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015.
Ce décret,...
Site :
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Mutuelle professionnelle - Protection sociale - Mutuelle ...
Votre mutuelle santé professionnelle vous propose,
- sans questionnaire médical
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Date: 2017-12-21 14:12:42
Site :
http://www.masante.fr
Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / complementaire sante professionnelle obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante
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Assurance Santé Solidaire du Crédit Agricole
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Date: 2018-01-25 10:40:38
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Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat
Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés
Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?
C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...
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Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
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Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...
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Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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