Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise 2015
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 13:06:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Complémentaire santé collective : votre devis mutuelle ...
de protection sociale en France
1.7 million
d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)
2 027
collaborateurs à l'écoute des clients
44 307
entreprises clientes
(1) Offres conformes au cahier des charges du contrat responsable (décret du 18 novembre 2014) et à l'Accord National Interprofessionnel (11 janvier 2013) précisant le « panier de soins » minimum en...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / direct assurance devis mutuelle sante
Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Santé collective
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
Imprimer
Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
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https://www.groupsfrance.com
Malakoff Médéric, La Mutuelle ... - Le Groupe La Poste
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Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent leur partenariat en assurance santé collective
02/02/2015
Télécharger le communiqué (PDF 45,70 ko)
Ce partenariat s'inscrit dans la volonté des trois groupes de partager leurs savoir-faire pour développer et distribuer aux clients...
Site :
legroupe.laposte.fr
Un partenariat en assurance santé collective pour La ...
Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site :
legroupe.laposte.fr
Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de ...
Accueil » Actualités » Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire Santé et réforme : Qui peut bénéficier de cas de dispense ?
Désormais, certains salariés peuvent bénéficier de cas de dispense d'adhésion de plein droit au régime de frais de santé collectif et obligatoire mis...
Site :
https://www.hlb-groupecofime.com
Assurance collective : découvrez l'expertise Malakoff ...
En 2016, la marque commerciale Quatrem devient Malakoff Médéric Courtage.
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Une expertise reconnue
En l'espace de 16 ans, la société Quatrem est devenue une référence sur le marché des assurances collectives. Cette expertise est indispensable pour bien conseiller les entreprises dans le domaine de la protection sociale où les...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance / marche de l'assurance sante collective / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / appel d offre complementaire sante
Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE
MMA
En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA...
Site :
https://www.frontalier.org
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-03-23 16:04:29
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
https://www.capital.fr
Mutuelles -Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 ...
Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes
Publié le 20 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2015 / complementaire sante entreprise / complementaire en matiere de sante
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Publié le lun, 19/10/2015 - 17:49
Votre Garantie Protection Accident offerte avec votre Assurance Santé !*
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Mutuelle santé Pro et loi Madelin - entreprise.mma.fr
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non Salariés) de se constituer une meilleure protection sociale à moindres frais. Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs d'assurance Santé (mais aussi prévoyance, retraite et perte d'emploi) sont déductibles du revenu professionnel imposable sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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112 messages
robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site :
ta-mutuelle.org
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mai 2015)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous...
Date: 2018-01-08 02:18:47
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FUSION DE LA MUTUELLE SERVIR - mutuellesaintmartin.fr
La Mutuelle Saint-Martin a été créée en 1950. Elle compte 48 004 personnes protégées (fin 2017). Elle a pour objet d'assurer la couverture maladie des prêtres, religieux et religieuses. Depuis 2003, elle étend son objet à la couverture des laïcs et des entreprises par l'absorption de la MCDT. Elle couvre plus de 90 % des diocèses et instituts religieux en complémentaire...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante acs / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / assurance maladie complementaire sante
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... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.
Patrick Audely, Directeur Commercial et Marketing d'Alptis...
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Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...
Mutuelle Uneo
Mutuelle santé postée en août 2014
Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....
Site :
comparer-mutuelle.net
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le ...
Afin que les contributions des employeurs finançant les couvertures prévoyance et frais de santé des salariés du BTP puissent continuer à bénéficier des exonérations sociales et que les nouvelles règles sur la portabilité soient respectées, les régimes mis en place au niveau de la branche devaient être modifiés. C'est ce qu'ont fait les partenaires sociaux avec la signature de 6...
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Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / frais de sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
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Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
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Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante
Courtage Network
Soyez le premier à commenter
Rédaction le 20/07/2017 à 11:27:49
Création d'un fonds mutualisé de sécurité sociale : le Conseil d'Etat est saisi
(NEWSManagers.com) - Cinq société de gestion ont introduit vendredi 7 juillet une requête devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler le Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale, rapportait récemment...
Soyez le premier à commenter
Rédaction le 19/07/2017 à 13:55:49
Fonds social du travail temporaire : la moitié des fonds récoltés n'est pas...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2015 / complementaire sante collective entreprise
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-02-12 10:39:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif
les petites et moyennes associations employeuses
Les webinaires pour l'année 2016 sont terminés
Les activités du collectif PMAE pour 2017 vous seront communiquées bientôt !
Les vidéos
CHAINE YOUTUBE
Pourquoi ces webinaires ?
Depuis les années 1980, le monde associatif s'est fortement professionnalisé et l'emploi y a connu une exceptionnelle croissance. Les associations regroupent...
Site :
http://www.emploi-asso.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
Site :
https://www.legisocial.fr
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Elle s'impose à toutes les entreprises du territoire...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
EEP Santé - Mutex CCN
Accès Employeurs
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés des Établissements d'Enseignement Privés sous contrat bénéficieront obligatoirement d'une complémentaire santé spécifique à la profession.
Mutex a été recommandé par les partenaires sociaux de la branche pour diffuser, commercialiser et gérer, l'offre « EEP Santé » aux côtés de 3 autres organismes.
Un accord collectif...
Site :
https://ccn.mutex.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise
Indivision : Constructions édifiées sur un terrain indivis
Falsifier des factures personnelles peut justifier un licenciement disciplinaire.
Dans cette affaire, deux salariés ont été licenciés pour faute grave après avoir falsifié des factures en dehors de leur temps de travail, en vue d'obtenir des remboursements de frais de santé indus de la part de leur assurance complémentaire santé.
La Cour de cassation constate que :
-les faits reprochés...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire sante haut seine
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Accueil - Groupe DGV
Les Métiers de l'Assurance
Engagement
Dans le cadre de nos partenariats, et quand bien même les investissements sont lourds, les collaborateurs du Groupe DGV sont là pour accompagner durablement nos partenaires afin de pérenniser nos actions communes au profit des assurés.
Confiance
Nous apportons de nouveaux services à une typologie d'assurés réunis autour d'une même passion, d'un...
Site :
https://www.groupedgv.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / marche de l'assurance sante collective / regime frais de sante immobilier / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante
Soins dentaires - Devis Mutuelle Santé
» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Coup de tonnerre chez les chirurgiens-dentistes ! Entre le 12 et le 18 juin dernier, ils étaient appelés à faire grève suite au plafonnement des prix des...