Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique d'etat
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Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...
09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités
© jusep
Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.
2 commentaires
Avec la mise en place, au 1er...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...
Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé, afin de vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Au cours de sa carrière, il passe régulièrement des examens médicaux d'aptitude, auprès du médecin du travail, pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son poste d'affectation. S'il a été...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
L'offre
Qui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Site :
http://mutuellesantesolidaire.com
La complémentaire santé de la fonction publique ...
Le décret prévoit une majoration des cotisations de 2% par année de retard!
Alors ne tarder pas et souscrivez à notre mutuelle labellisée !!!
Mutuelle labellisée Le Libre Choix :
La gamme santé labellisée des "Agents territoriaux"
Notre gamme Santé dédiée aux agents territoriaux a été labellisée* en fonction des critères sociaux définis par décret**.
Ces contrats présentent...
Site :
http://www.lelibrechoix.fr
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Unsa Dgfip - Complémentaire santé des fonctionnaires : le ...
Dans la fonction publique d'État, les employeurs sont libres de participer ou non à la complémentaire de leurs agents uniquement par le versement d'aides à des organismes "référencés", sélectionnés sur la base d'appels d'offres.
Qualité des contrats proposés
Les corps d'inspection devront spécifiquement évaluer "l'opportunité de la mise en oeuvre" d'un véritable dispositif de...
Date: 2018-08-25 04:11:47
Site :
http://www.unsadgfip.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / appel d offre complementaire sante / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique
Contacter la mutuelle Harmonie par téléphone : les ...
CONSEILS & ACTUALITÉS
Harmonie Mutuelle
Créé en 2012, Harmonie est la première mutuelle santé de France. Elle fait partie comme MGEFI ou MNT au groupe VYV. Cette mutuelle est le parfait résultat entre différentes fusions de mutuelles. Aujourd'hui, elle compte 4,5 millions d'adhérents, parmi eux nous retrouvons des particuliers, des agents de la fonction publique, des professionnels...
Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle ...
Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.2830)
1 Complémentaire Santé / Mutuelle ... - Harmonie Mutuelle
informations relatives à votre complémentaire santé Harmonie Mutuelle. En ... Prestations dentaires. Des remboursements ... (jusqu'à 300 EUR***/implant).
https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/fonction-publique/agents-hospitaliers/complementaire-sante
2...
Site :
http://www.je-cherche.info
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 26/07/2018
Litiges et médiations dans la FPT : les collectivités pourront conclure une convention jusqu'au 31 décembre avec leur centre de gestion
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décidé de reporter jusqu'au 31 décembre 2018, au lieu du 1er septembre comme initialement décidé, la possibilité donnée aux collectivités...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique
Les organismes de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.
Sommaire
1 Les organismes de gestion
Textes de référence:
La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle
et les missions des organes de gestion de la...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé
20 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie
La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...
Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction hospitaliere
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...
Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale
Agents territoriaux
Que vous soyez agent d'une mairie, d'une communauté d'agglomération, d'une métropole, d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, la mutuelle des services publics vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
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Accueil » Famille » Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Mutuelle entreprise obligatoire : nos conseils pour choisir
Le 10 février 2016
La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises, y compris...
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Santé et prévoyance : protection sociale complémentaire ...
Mise en oeuvre du référencement 2018-2024
Qui est concerné ?
En tant qu'employeur, le ministère de l'Éducation nationale souhaite offrir à ses agents des garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance.
Les opérateurs sélectionnés, dont la qualité des offres a été reconnue, proposeront aux agents titulaires et contractuels de droit public actifs ou retraités du ministère de l'Éducation nationale, ainsi que de ses établissements publics, des prestations en matière de couverture santé et prévoyance pour une période de sept...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / protection complementaire sante / complementaire sante fonction publique / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante individuelle
Comparatif mutuelle, Comparateur mutuelle santé pas chére ...
AVIS MUTUELLE SENIOR
Note moyenne attribuée à nos service sur tous ses produits calculée sur 700 Avis : 3.8/5
Je suis satisfait des produits de la mutuelle santé niveau 4 et le tiers payant m est super rien a payer par contre une personne du service commercial m a parlé d une facon pas aimable.
ptichou
Mutuelle sénior
Nous sommes assurés depuis maintenant 1 ans .Nous sommes très...
Site :
http://mutuellesenior.org
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Dans la fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, AIT, etc Dans tous les cas, les avis rendus par la commission de réforme...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.
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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016
Mutuelle santé Senior - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Mutuelle santé Senior
Mutuelle santé Senior
Existe-t-il des mutuelles ou des contrats d'assurance santé réellement spécifiques aux seniors? Il faut démystifier l'information concernant les contrats de mutuelle vis-à-vis des personnes âgées.
Les mutuelle santé adaptées aux...
UNIPH - Nos offres de mutuelle santé pour hospitaliers
Une dispense d'avance d'argent grâce au tiers payant sur de nombreux postes : pharmacie, hospitalisation, optique, analyse, radiologie,...
Des remboursements sous 48h par télétransmission (Régimes Obligatoires : CPAM, MNH, Mutuelle Complémentaire Centre 602, LMDE, MSA,...)
Une garantie Assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation imprévue
Un espace adhérent personnel et sécurisé accessible depuis tous vos appareils pour...
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http://www.uniph.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire 602 centre optique / garantie complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire centre 602
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
mars 7, 2016
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
Les différences Entre Mutuelles Et Assurance sont assez nombreuses :
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d'assurance:
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif...
Télémédecine : la CNAM assiégée | Fondation IFRAP
Pour combler 20 ans de retard des hôpitaux français en chirurgie ambulatoire, un plan d'urgence a été lancé en 2014, encore loin d'avoir atteint ses objectifs en 2018. Pour rattraper 15 ans de retard en télémédecine, un autre plan d'urgence sera lancé ce mois-ci par la CNAM. Et pour que chaque Français dispose d'un dossier médical informatisé comme dans de nombreux autres pays, il...
Site :
http://www.ifrap.org
Santé et prévoyance : protection sociale complémentaire ...
Mise en oeuvre du référencement 2018-2024
Qui est concerné ?
En tant qu'employeur, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation souhaite offrir à ses agents des garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance.
Les opérateurs sélectionnés, dont la qualité des offres a été reconnue, proposeront aux agents titulaires et contractuels de droit public actifs ou retraités du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ainsi que de ses établissements publics, des prestations en matière de couverture...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / protection complementaire sante / complementaire sante fonction publique / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante individuelle
Protection sociale complémentaire : choisir entre ...
Un dispositif de prise en charge par les collectivités territoriales des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient peuvent souscrire a été créé par la loi du 2 février 2007. Cette intervention reste encore très limitée dans la pratique : le décret d'application en Conseil d'Etat visé à l'article 22 bis de cette loi n'a toujours pas été...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.
Sommaire
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial
100 % territorial
Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.
La MNT a pour vocation de :
Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale
Lois et MSP - ffmps.fr
Maisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Date: 2018-06-24 00:40:20
Site :
http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance maladie professionnel de sante
La protection sociale complémentaire par fonction publique
|
Les règles qui s'appliquent à toutes les fonctions publiques
Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une couverture que ce soit en santé ou en prévoyance.
Vous n'êtes pas non plus obligé, si vous souhaitez vous assurer, de choisir l'organisme éventuellement proposé, et partiellement financé, par votre employeur.
Pour le reste, les...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Date: 2018-01-08 14:14:33
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Le jour de carence dans la fonction publique de l’État ...
23,1
Source : Insee, enquête Emploi.
graphique Figure b - Distribution par durée des absences pour raison de santé en cours pendant la semaine de référenceSecteur privé
Des résultats en cohérence avec les études récentes
Les effets estimés dans cette étude sont cohérents avec les rares études empiriques sur le sujet. Ces...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction hospitaliere
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Circulaire du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere
Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Emploi mutuelle: recrutement Protection sociale Santé UGECAM
Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Les mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances.
Mutuelle santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere
Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière
Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.
Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?
Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...
Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...
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Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-01-08 00:46:56
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité
- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire