Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique d'etat
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Liste opticiens agréés par AXA complémentaire santé
Exemples d'assurances santé : AXA Groupama Mma Swiss Life Crédit Mutuel AGF MAAF Macif Aviva GAN Generali April Azur. Ce sont des sociétés d'assurance santé disponibles en France, n'hésitez pas à comparer les prix et les services de ces différents assureurs pour une couverture santé.
Les demandes les plus récurentes en 2014
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assurer1.com
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info
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Notre avis sur Harmonie Mutuelle
Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.
Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.
Car, pour faire...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Les solutions santé et prévoyance de la mutuelle CNM pour ...
Les solutions santé et prévoyance de la mutuelle CNM pour les fonctionnaires d'état et hospitalier.
Fil d'ariane
Texte M2 (En-tete) page Fonctionnaire
Fonctionnaires
A la CNM, tous les membres des différentes fonctions publiques, qu'ils soient hospitaliers, territoriaux ou d'état, fonctionnaires, agents contractuels ou sous contrat sont les bienvenus. Des solutions modulaires pour vous et votre famille qui s'adaptent à vos besoins.
Pour vous, la CNM Prévoyance Santé propose des solutions complémentaires santé et...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante fonctionnaire hospitalier / mutuelle complementaire sante personnalisee
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-02-15 23:24:23
Site :
http://www.metiers-quebec.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
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mercredi 2 février 2011
Qu'est-ce qu'un contrat labellisé ?
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait prévoir, entre autre, la possibilité pour les employeurs publics de participer financièrement aux contrats...
Date: 2018-08-22 10:15:44
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Harmonie Mutuelle, la première mutuelle de France ...
Harmonie Mutuelle propose aux particuliers des offres de santé, de prévoyance, d'épargne retraite et de téléassistance. Elle propose également des guides selon la situation des adhérents (début d'études, entrée dans la vie active, agrandissement de la famille...).
Harmonie Santé Particuliers
Harmonie Santé Particuliers figure parmi les formules proposées dans la gamme Santé. Elle...
Date: 2018-01-13 05:19:57
Site :
https://assurevue.com
LOI - WET
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site :
http://www.anfiide.com
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie professionnel de sante
MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...
Mutuelle Hospitaliers
MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...
Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
Diplôme d'État d'aide-soignant
[Code Certif Info n°54913]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Objectif
La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique 2016
Pharmacien — Wikipédia
Le pharmacien peut exercer sa profession dans :
une officine de ville (environ 70 %);
une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;
un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste ;
l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...
Date: 2018-01-06 23:40:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / assurance des professionnelle de la sante
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / tarif assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie sante 1
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
|
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2019-03-15 11:12:36
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle MGEN : Devis Mutuelle - Mutuelle MGEN
Mutuelle MGEN
18 mars 2014
La Mutuelle MGEN, Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, s'adresse en particulier aux professionnels de l'Éducation Nationale. Son histoire commence à s'écrire en 1947 avec l'unification de différentes mutuelles qui offraient des solutions santé pour les professionnels dans le milieu éducatif.
Elle offre des complémentaires en santé, en prévoyance, en...
Date: 2015-08-03 13:47:14
Site :
http://www.devismutuelle.org
Complémentaires santé : il va falloir assurer - relié ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
https://livre.fnac.com
L’assurance maladie en Allemagne - Conseil pour les ...
Comparateur assurance maladie en Allemagne
Présentation du système de santé allemand
En Europe, se procurer une couverture santé est une obligation imposée par la loi, quel que soit le mode de couverture.
L'assurance maladie en Allemagne (Krankenversicherung) se divise en deux systèmes : d'un côté les caisses d'assurance privées et de l'autre, les caisses d'assurance...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : comparateur assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / assurance complementaire maladie france / assurance complementaire maladie obligatoire
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Avenants | ameli.fr
Avenants
05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-23 17:06:00
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie france / assurance maladie 65 ans et plus / tarif assurance maladie complementaire
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : frais de notaire vente terrain non constructible / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante
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Planification Stratégique et Amélioration Continue ...
Amélioration Continue appliquée à "Quéops"
2.1) Planification stratégique
2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :
La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...
Date: 2001-03-05 15:58:23
Site :
utc.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / complementaire sante fonction publique d'etat / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / mutuelle assurance de l'enseignement / complementaire sante des organismes de securite sociale
Assurances complémentaires : Ordre National des ...
Certaines assurances complémentaires semblent s'attribuer le rôle d'apprécier la notion de «tact et mesure », notion inscrite dans notre code de déontologie des chirurgiens-dentistes (article R. 4127-240 du code de la santé publique), et mentionnée au Titre IV de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'Assurance...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance complementaire dentiste / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe des mutuelles spécialisées pour les agents publics, il est tout à fait possible pour eux de choisir une mutuelle plus généraliste. Petit tour d'horizon des possibilités et des options !
Trouvez facilement des offres de mutuelle pour votre entreprise >>
Pas de mutuelle obligatoire pour les...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : remboursement frais dentaire mutuelle generale / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / remboursement mutuelle generale soin dentaire / mutuelle generale soins dentaires / mutuelle sante plus
Mutuelle de santé | GIP Resacoop
Version imprimable
La première séance a été animée par Bernard Husson - Enseignant au Centre International d'Etudes pour le Développement local - CIEDEL, Chef de projet RESACOOP.
La seconde séance a été animée par Alain Le Tourny - chercheur en économie au Centre de Recherche en Médecine Science Santé et Société -CERMES.
Les appuis dans le domaine de la santé ont essentiellement...
Date: 2018-02-15 22:30:40
Site :
http://www.resacoop.org
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
mutuelle gendarmerie CNG-MG : complémentaire santé Unéo
Mutuelle gendarmerie
CNG-MG, la mutuelle de la gendarmerie
Le système de santé français assure à chaque citoyen résidant de manière stable et régulière et/ou travaillant en France un accès aux soins de santé. Les actes médicaux, les médicaments ainsi que les frais d'hospitalisation sont partiellement remboursés par l'Assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale.
Le...
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
La place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
par ANAS
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site :
https://www.travail-social.com
Thèmes liés : l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE 2. - Dispositions modificatives
CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux
Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...
Fonctionnaires, vous avez le choix de votre mutuelle santé
Dans la fonction publique territoriale, un nouveau système a été mis en place en 2011. Vous avez ainsi tout intérêt à vous informer sur les aides et dispositifs dont vous pouvez profiter pour payer votre mutuelle . Il pourra éclairer le choix de votre contrat de complémentaire santé et vous servir de base pour comparer les offres des mutuelles .
Mais au-delà du prix, choisir un contrat...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-06-23 22:57:17
Site :
http://www.cphweb.info
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / assurance maladie 65 ans et plus
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé
Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-03-08 01:07:07
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle sante industrie pharmaceutique / assurance sante pour l'etranger / mutuelle sante fonction publique hospitaliere
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Liste et descriptif des cours
les grandes règles de droit administratif s'appliquant aux réformes des régimes et du réseau;
les grands principes en matière de financement des soins de santé et la répartition des rôles et responsabilités entre les différents acteurs;
les grands axes régissant les professionnels de la santé, autant dans leur relation avec les patients qu'avec les...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / marche de l'assurance sante collective
Protection Sociale Complémentaire: 2011
"Complémentaire santé" des fonctionnaires territoriaux, quels contrats pourront être labellisés ?
Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit, notamment, que les employeurs publics locaux pourront attribuer une aide aux agents ayant souscrits un...
Date: 2018-06-21 08:30:39
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat assurance complementaire sante
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Les assurances fonctionnaires se composent de...
Date: 2017-04-11 20:16:55
Site :
http://www.assurancefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance auto mutuelle des fonctionnaires / assurance mutuelle des fonctionnaire / generali assurance mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle des agents de la fonction publique hospitalière ...
Mutuelle des agents de la fonction publique hospitalière
Hospitaliers
La mutuelle des services publics propose une offre destinée aux personnels hospitaliers (soignants, médecins, administration, technique, ...) prenant en compte les spécificités du statut de la fonction publique hospitalière.
Que vous exerciez dans un hôpital local ou dans un CHU, en tant qu'agent hospitalier, quelle...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction hospitaliere
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
Il existe ainsi, sur le marché de l'assurance en France, diverses mutuelles présentes sur les comparateurs destinées à des groupes de personnes bien définies. Ces groupes de personnes sont à caractère professionnel, régional, civil... Parmi les mutuelles professionnelles, on distingue notamment la mutuelle nationale territoriale. Dédiée aux fonctionnaires agents territoriaux, la...
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante