Communiqués de presse AGIRC-ARRCO

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26/03/2018 - Du 5 au 8 avril, tout pour faire le point sur la retraite !

Réunis sur l'Espace Retraite (stand C02) du Salon des Seniors, l'Agirc-Arrco, l'Assurance retraite et la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants informent les visiteurs du Salon des seniors sur la retraite des salariés et des travailleurs indépendants.

Faire le point sur ses droits à la...

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Site : http://www.agirc.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / retraite documentation complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse telephone / l'assurance maladie toulouse adresse / banque postale assurance sante adresse / numero telephone assurance maladie seine saint denis / numero telephone assurance maladie toulouse

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

Nous contacter

Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

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Site : https://www.fnak.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires ...

Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ?

Dans la Fonction

Publique, en cas d'accident intervenu pendant l'exercice de ses fonctions ou d'accident de trajet, les agents

titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d'accident de

service

. Quelles en sont les conséquences, et quels droits...

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Date: 2018-06-23 23:40:39
Site : http://www.sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat

Réinventer un rapport au temps, par Bernard Stiegler ...

Réinventer un rapport au temps, par Bernard Stiegler

Bureau de Bernard Stiegler, Épineuil-le-Fleuriel, 28 juillet 2013, cliché Dom Lacroix

Ce texte fait suite à la 1ère partie (Séquences vidéo 1 et 2) : Le blues du Net

Un projet européen alternatif

(Séquence vidéo 3)

Est-ce que l'Europe, aujourd'hui, a les moyens de faire une proposition au monde, et de quel type pourrait être cette...

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Site : http://reseaux.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat

N° 835 - Projet de loi relatif à ... - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...

Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie sante 1 / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel de sante / marche de l'assurance sante collective

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires

« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire obligatoire belgique / assurance maladie remboursement dentiste / assurance complementaire maladie france / assurance maladie complementaire sante

Politique de protection de la vie privée et des données à ...

Protection de vos données personnelles

Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Le groupe AG2R LA MONDIALE s'est construit dans l'intérêt exclusif de ses assurés avec pour ambition de protéger leur vie, leur santé, leur retraite, leurs proches et leur patrimoine. A ce titre, le Groupe collecte des données personnelles.

Préambule

La confidentialité...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat

complement salaire | MNT

Prévoyance

Pour la Mutualité, ce terme désigne des garanties de prévoyance volontaire, individuelles ou collectives, autres que la complémentaire santé : retraite, invalidité, décès, etc.   Source : FNMF   Au-delà de la couverture santé, la garantie prévoyance est indispensable pour les agents territoriaux en raison de leur statut.   Cf. maintien de salaire.

Plafond annuel de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse,...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante retraite

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale

IFPS Lorient

Rappel : Pour les candidats passerelles

Selon l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié (article 18-19-19 ter), les candidats souhaitant intégrer la formation aide-soignante par la voie de la passerelle doivent obligatoirement s'inscrire au concours aide-soignant comme les autres candidats.

Ils sont alors recensés dans la liste 4 (cf notice d'information du concours) et sont sélectionnés selon...

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Site : http://www.ifsi-ifas-lorient.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / liste aide complementaire sante / liste complementaire sante

Pharma-Québec

Deuxième remède: Une assurance universelle à moindre coût

On gagne à se mettre ensemble

S'il est bien conçu et géré, un système universel d'assurance-médicaments permettrait d'économiser des milliards de dollars.

Les employeurs et les travailleurs verraient les coûts de leur couverture santé complémentaire diminuer considérablement et plus de patients bénéficieraient d'une...

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Site : http://lesmedicaments.ca

Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante

Résultat du CAP 2018 : consultation des résultats du CAP ...

Recevez votre résultat par e-mail dès publication

Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...

Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,

Recevez directement votre résultat par e-mail dès sa publication.

Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information souhaitée dès...

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Site : https://www.france-examen.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat

REMBOURSEMENT et AIDE financière pour séances de ...

Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité

Posté

par Aurelien_Dignazio

Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes...les soins qu'ils procurent ne sont malheureusement n'offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale.

Il existe quelques possibilités permettant...

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Site : http://www.psychomotricien-liberal.com

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / liste de toutes les mutuelles sante en france / complementaire sante france mutuelle / assurance mutuelle sante france

Le groupe - MACSF

  

LIBEA

Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...

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Site : https://www.macsf.fr

AXA | F.A.Q.

Définitions et questions générales sur les données dans l'assurance

1. Comment définit-on les données à caractère personnel ?

La définition des « données à caractère personnel » englobe toutes les données liées à un individu et qui permettent de l'identifier par elles-mêmes ou en les reliant avec d'autres informations.

La définition est donc très large et comprend par exemple...

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Site : https://www.axa.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / marche de l'assurance sante collective / complementaire sante comite d'entreprise

Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie ...

- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle qui rembourse bien et n'est pas chère ?

ou

- Vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché ?

N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.

 

 

Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie Hospitalière, Indemnité...

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Site : https://mutuellefr.org

Militaire (exercice) - inrp.fr

L'exercice militaire fut introduit dans le plan d'études des écoles normales d'instituteurs par l'arrêté du 3 août 1881 et dans celui des écoles primaires de garçons par l'arrêté du 27 juillet 1882.

Dans les écoles normales, cet exercice était associé à la gymnastique, dont il était considéré comme le complément. En voici le programme :

« PREMIERE ANNEE. -- Ecole du soldat sans...

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Site : http://www.inrp.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

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Date: 2018-01-08 17:19:25
Site : http://www.apprentis.ch

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

26 juillet 1984

[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).

C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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Date: 2018-01-08 02:38:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie toulouse adresse / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / assurance maladie toulouse centre

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-01-05 22:20:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / espace sante mutuelle caisse d'epargne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante comite d'entreprise

Editorial du président du Conseil d'administration

«En 2012, nous avons fait de grands pas en avant.»

Le président du Conseil d'administration Jens Alder commente l'exercice 2012.

Chers clients, chers partenaires commerciaux, chers collaborateurs,

L'exercice 2012 du groupe Sanitas a été couronné de succès. L'entreprise affiche un résultat de CHF 154,4 millions, ce qui est nettement meilleur que l'année précédente. En revanche, en...

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Date: 2014-03-21 03:46:03
Site : http://report.sanitas.com

Thèmes liés : quelle est l'assurance sante la moins chere / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sanitas / assurance maladie swiss life / assurance sante swiss life avis

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-06-23 23:01:06
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2018-01-08 13:39:10
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat

Assurances Courtage Nicolas

Les plus beaux chats

Afin de participer à la vie active de la communauté, nous avons mis en place deux concours,

celui du plus beau chat et du plus beau chien, ainsi qu'un site d'actualités avec des conseils de santé.

Mentions légales

Editeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site...

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Site : https://www.assurances-acn.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / direct assurance sante fr / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CSF La Réunion Adresse, Numéro Téléphone CSF-DOM.FR Rachat...

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Site : credit-social.com

CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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Site : credit-social.com

ASACS - La santé solidaire

Mentions légales et

conditions générales d'utilisation

En accédant à ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter.

Publication du site

Site édité par : Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé (ASACS), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel à...

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Site : http://www.asacs.fr

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / aide complementaire sante solidaire / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante solidaire et responsable / assurance complementaire sante solidaire

Revenu Québec- Ligne 381 - Frais médicaux

Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint ou toute personne à charge pendant...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux ligne 381

Conseil aux voyageurs - Bali - Indonésie

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2018-08-25 03:31:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger

Bossons Futé

Tableau n°36 RG : Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse

Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Tableau n°64 RG : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone

Tableau n°97 RG : Affections chroniques du...

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Date: 2018-06-23 23:41:17
Site : http://bossons-fute.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat

UNÉOPÔLE - UNEOPOLE.FR

à nous

protéger

Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.

Une reconnaissance qui s'exprime en actes.

ALLIÉS

pour vous

protéger

La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...

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Site : https://uneopole.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Présentation | Publication ATIH - atih.sante.fr

Programme de médicalisation des systèmes d'information en soins de suite et de réadaptation (PMSI SSR)

 

Un recueil d'informations médicales synthétiques et respectant un format normalisé est institué pour les hospitalisations réalisées dans des structures ayant une activité autorisée en soins de suite ou de réadaptation. L'activité visée concerne les groupes de disciplines...

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Date: 2018-01-08 13:06:05
Site : http://www.atih.sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat

CFA Campus des métiers et de l'entreprise | Oriane

Objectif de la formation

Le titulaire de ce diplôme est un professionnel dont la principale mission est de prévenir certains actes répréhensibles comme le vol, l'effraction ou les dégradations.

Il connaît les techniques de prévention et de lutte contre les sinistres (incendies, inondations, incidents techniques ). Il participe au maintien des conditions normales d'hygiène et de sécurité...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / marche de l'assurance sante collective / demande d'aide financiere pour soins dentaires

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2018-01-06 23:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie sante 1 / assurance soins de sante belgique / assurance complementaire soins de sante belgique

La protection sociale complémentaire des retraités ...

Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités

La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011

La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / mutuelle assurance de l'enseignement / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / mutuelle socialiste assurance complementaire / mutuelle protection complementaire

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / marche de l'assurance sante collective / fondation banque populaire pour micro credit

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2018-01-08 19:57:30
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de mariage / frais de notaire mariage civil

Arrete Du Gouvernement Wallon du 20/12/2007 portant ...

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 175.2;

Vu la décision du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social du 13 décembre 2007;

Vu l'avis de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : credit logement social wallonie / credit hypothecaire social wallonie / credit social wallonie / part social credit / credit social

Où en est le Nudge (2/3) ? L’incitation en ses limites ...

Suite de notre retour sur la journée sur la science comportementale organisée par l'association Nudge France .

Nudge, design, expérimentations... et politiques publiques

Dans une table ronde sur le Nudge dans les institutions publiques, Xavier Troussard , responsable de l'unité comportementale au Laboratoire des politiques européennes de l'Union européenne soulignait combien les sciences...

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Site : http://www.internetactu.net

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / marche de l'assurance sante collective

ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier - Dispositions générales

Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / societe d'assurance mutuelle definition / credit agricole siege social paris / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance

Nouvelle classification des barrages

Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...

Taxes applicables auxcontrats d'assurances

Les cotisations d'assurance ne...

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Date: 2018-03-08 00:34:32
Site : https://protectas.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance complementaire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resilier contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante

Les prestations dentaires de la MGEN - Autres - Forums ...

Ma mutuelle est la MGEN. En regardant plus attentivement leurs prestations, voilà ce que j'ai pu y lire :

Plafonds d'honoraires par type de couronne ou traitement d'orthodontie, pour garantir un reste à charge maîtrisé (consultez ameli.fr pour connaitre le tarif habituel du praticien sur lequel ce plafond s'appliquera),

Est-ce que quelqu'un sait ce que cela signifie exactement ? Que se...

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Site : forums-enseignants-du-primaire.com

MNFCT

Parce que la fonction publique est riche en diversité professionnelle, sociale, culturelle, parce que les fonctionnaires territoriaux et leurs familles ont des besoins différents en matière de santé, la Mnfct a créé les packs santé territoriaux. Vous pouvez dès maintenant...

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Date: 2019-03-23 16:03:22
Site : http://www.mnfct.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / devis en ligne complementaire sante / complementaire sante medecin / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire en matiere de sante

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

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Date: 2018-01-13 05:20:02
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite