Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique d'etat
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Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...
Mutuelle Uneo
Mutuelle santé postée en août 2014
Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....
Site :
comparer-mutuelle.net
Le TOSS en 25 questions - Accueil / ARES
DOIVENT PASSER LE TEST
Les candidats souhaitant s'inscrire aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.
Sont concernés les candidats souhaitant s'inscrire pour la première fois aux études de premier cycle en sciences vétérinaires (= bachelier en médecine vétérinaire) dans une des quatre universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles où ces études sont organisées.
Ne...
Site :
https://www.ares-ac.be
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante medicale de france / credit remboursable pour frais medicaux / remboursement frais dentaire
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-01-08 02:44:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
INTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Crédit Social – Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale ...
Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est...
Site :
http://creditsocial.net
MNFCT | Notre histoire / nos valeurs
Plus ancienne mutuelle territoriale, la Mutuelle Nationale
des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales
assure la protection sociale complémentaire des agents
des collectivités territoriales.
HISTOIRE
Créateur de solidarité depuis 1933
Tout commence le 30 avril 1930 avec l'entrée en vigueur de la loi sur les assurances sociales dont peuvent bénéficier les personnels des...
Date: 2019-03-23 16:36:15
Site :
http://www.mnfct.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-08 13:10:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes ...
Financements | 27/01/2017
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?
par Laurent Thoviste
© Wutzkoh-Fotolia
L'article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l'article 231 A du code général des impôts du crédit d'impôt sur la taxe sur les...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour mutuelle sante / credit impot sante / complementaire sante fonction publique d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
Recrutements à la Une – Paris.fr
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Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / taux d'equipement complementaire sante individuelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
UNEO : Assurance prêt immobilier (avis, conditions ...
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Unéo, assurance de prêt immobilier
Unéo est avant tout une mutuelle complémentaire santé. Elle n'est rien moins que la deuxième mutuelle de la fonction publique, en nombre d'adhérent. (La première état une mutuelle d'enseignant, la MGEN).
Cette mutuelle est née il y a dix ans à peine, pourtant neuf militaires sur 10 seraient adhérents Unéo ainsi que les trois quarts des...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : mgen assurance pret immobilier avis / mgen assurance pret immobilier conditions / mgen assurance pret immobilier surprime / sante assurance pret immobilier / mgen assurance pret immobilier exclusions
AIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
SANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.
Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...
Date: 2018-01-08 15:56:42
Site :
https://www.aiosante.fr
Thèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / remboursement assurance maladie couronne dentaire / mutuelle remboursement frais reels dentaire / complementaire sante remboursement frais reels / assurance maladie remboursement soins dentaires
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-04 11:15:05
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante comite d'entreprise
Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
Moins de 25 % des agents territoriaux ont souscrit un contrat de prévoyance retraite. Ce chiffre, qui résulte de l'étude « La Gazette »-Préfon sur la prévoyance retraite dans les collectivités, s'explique par divers facteurs. Pour 39 % des dirigeants ayant répondu, cette non-souscription est en premier lieu imputable à l'incapacité des agents à épargner pour leur retraite (voir...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et prevoyance
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
8 Mars 2018
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire : nécessaire...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante fonctionnaire / assurance garantie mutuelle des fonctionnaires / comparateur d'assurance mutuelle sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparatif tarif mutuelle sante
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance maladie apres 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior
Nos partenaires mutuelles
Trouvez la meilleure mutuelle senior
A chaque période de la vie, nous sommes confrontés à des troubles de la santé différents. Lorsque se rapproche l'âge de la retraite, les défenses naturelles du corps peuvent s'affaiblir. On se retrouve alors exposé à de nouveaux risques. Pour les plus de 55 ans, la conséquence directe est une augmentation des consultations...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Le modèle, reconnu par la loi "vieillissement", s'organise peu à peu, mais bute encore sur des obstacles législatifs et réglementaires, relève le cabinet de conseil EHPA dans son nouveau rapport sur les résidences services seniors. Il...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
CMU : couverture maladie universelle
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante
Paludisme
español
Principaux faits
Le paludisme est une maladie potentiellement mortelle due à des parasites transmis à l'homme par des piqûres de moustiques femelles infectés.
On estime qu'il y eu, en 2016, 216 millions de cas de paludisme dans 91 pays, soit 5 millions de cas de plus qu'en 2015.
Le paludisme a entraîné 445 000 décès en 2016, un chiffre similaire à celui de 2015 (446 000).
La...
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-10-20 16:29:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / complementaire sante profession liberale / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour l'immobilier ancien
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-23 22:57:41
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance maladie 65 ans et plus / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante pour vacances a l'etranger
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Cambodge- Sécurité
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-08-22 14:52:43
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance sante pour l'etranger
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
� Je suis en secteur 2, avec des honoraires libres (35 euros la consultation) pour avoir le temps de soigner mes patients, et pour être mieux rémunérée. A Sceaux, il y a une douzaine de généralistes, ce qui n'est pas énorme pour 20000 habitants. Ceux qui partent en retraite ne sont pas remplacés. Ces dernières années, on a formé trop peu de médecins dans une stratégie à courte vue...
Site :
http://sceaux.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante plus de 65 ans / complementaire sante fonction publique d'etat / comparateur d'assurance complementaire sante / assurance professionnelle liberale sante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...
PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du syst�?me de soins et la pérennité de l'assurance maladie, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi.
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire maladie france / tarif assurance maladie complementaire
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / comparatif d'assurance credit immobilier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site :
cleiss.fr
Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Définition
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire en matiere de sante
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-23 15:09:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé : l’heure du choix pour les salariés ...
Le remboursement des frais médicaux au travers des différents dispositifs nationaux (CPAM régime général, régime local,...) ou des dispositifs souscrits par l'intermédiaire de l'employeur, ne sont pas des plus simples à appréhender. Nous ne nous risquerons pas ici d'en expliquer les mécanismes en détail.
Pourtant, en cette fin d'année 2017, il va vous falloir faire un choix qui ne...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / augmentation cotisation complementaire sante / complementaire sante frais reels / complementaire sante frais reels hospitalisation / cotisation complementaire sante obligatoire
Economie sociale et solidaire : les enjeux d'un secteur en ...
Économie Sociale et Entrepreneuriat Social : amalgame entre deux concepts différents qui soulève un débat économique et politique au niveau national et européen.
En France, l'Assemblée Nationale a adopté le 21 juillet 2014 dernier la "loi Économie sociale et solidaire", plus communément désignée sous le terme "loi ESS". Aujourd'hui l'Économie sociale et solidaire regroupe une...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Harmonie Fonction Publique | Santeffi
Le 02 avril 2015, la gestion des bénéficiaires par Harmonie Fonction Publique change.
HFP garde son identité et sa relation avec ses affiliés mais, désormais :
La part obligatoire est gérée sur le Système d'information de la CNAMTS.
La part complémentaire reste gérée principalement via l'opérateur « MUT'santé » (TP / HTP).
Impacts sur les codes d'identification des régimes...
Date: 2018-01-08 14:05:40
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http://www.santeffi.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mut sante tp / complementaire sante fonction publique
Maif : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org
La Maif inspirera et conseillera de nombreux collectifs, à commencer par la Matmut, la Macif et la Maaf. Toutes trois se sont servies de l'exemple Maif pour monter leurs mutuelles d'assurance. Le militantisme et quelques principes fondateurs permettront à la Maif de toujours conserver son indépendance.
Aujourd'hui encore, la Maif respecte ses fondamentaux ;
Elle reste indépendante et ne...
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http://ma-mutuelle.org