Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire
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HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
MSA - La carte Vitale
La carte Vitale
Mis à jour le 10/03/2017
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
Jamais sans votre carte Vitale !
Nouveau : la carte Vitale 100% en ligne
Jamais sans votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire msa / assurance complementaire sante msa / complementaire sante msa / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante professionnelle obligatoire
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Les Français et la santé - Deloitte US
Les Français et la santé
Etude Santé 2016
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la généralisation de la complémentaire santé, l'ensemble des salariés des entreprises du secteur privé doit bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire. Cette réforme, qui standardise les offres, va pousser les complémentaires santé à innover davantage pour mieux se différencier, et...
Date: 2018-01-08 14:19:42
Site :
https://www2.deloitte.com
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Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-cb.fr
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
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Crédit Agricole Aquitaine - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Site :
https://entreprises.ca-aquitaine.fr
oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé
Chefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé
pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !
MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.
COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?
Vous vous apprêtez...
Site :
oceane-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle tarif complementaire sante
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-finistere.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Vous...
Site :
https://www.ca-pca.fr
oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé
Chefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé
pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !
MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE
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Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.
COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?
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Site :
oceane-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle tarif complementaire sante
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-nmp.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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https://www.ca-nmp.fr
Crédit Agricole Languedoc - Accueil - Entreprises
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
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Site :
https://www.ca-paris.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Site :
https://www.ca-paris.fr
Santé : report de la généralisation du tiers payant. En ...
Santé : report de la généralisation du tiers payant
le 24 10 2017
Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017.
Le dispositif du tiers payant, processus...
Date: 2018-01-08 14:31:11
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante et maladie professionnelle / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante professionnelle / generalisation complementaire sante
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Complémentaire ...
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
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Site :
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Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-loirehauteloire.fr
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-briepicardie.fr
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
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Crédit Agricole Franche-Comté - Particuliers
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie-seine.fr
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Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
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https://www.ca-nmp.fr
Crédit Agricole Franche-Comté - Particuliers
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie-seine.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
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Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
https://www.mutuelle.com
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Les modalités de remboursement - sogarep.fr
Les modalités de remboursement
Les échanges informatiques
Nous réalisons des échanges informatiques avec les régimes obligatoires : Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), MSA, RSI...
Ces échanges facilitent vos démarches :
Vous n'avez plus à nous envoyer vos décomptes. Ils nous sont transmis automatiquement par votre régime obligatoire.
Vous n'avez plus à attendre de recevoir...
Date: 2018-08-20 15:50:14
Site :
https://www.sogarep.fr
Centre Medical des Nations Bruxelles Belgique- Assurances ...
Assurances Complémentaires Santé
Les assurances complémentaires santé ne sont pas obligatoires en Belgique
La couverture de base assurée par le système de santé (mutuelles) met le patient à l'abri d'importantes surprises et permet à chacun de se faire soigner quel que soit son statut social
Il existe cependant des produits complémentaires couvrant encore mieux les frais liés à votre...
Date: 2016-12-04 18:10:09
Site :
http://www.medinations.be
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire soins de sante belgique / assurance sante complementaire belgique / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire
Surcomplémentaire APICIL ADDITIO Santé - APICIL
Devis gratuit
Comment améliorer vos remboursements santé ? Vous possédez déjà une complémentaire santé APICIL à titre personnel ou par le biais de votre employeur ? Vous souhaitez renforcer vos remboursements sur l'hospitalisation, le dentaire ou l'optique ? Optez alors pour la surcomplémentaire APICIL Additio Santé.
COMPLETE
- Prise en charge des dépassements des médecins traitants...
Site :
https://www.apicil.com
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS
Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de remboursements stipulées dans les...
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cette dispense de plein droit des ayant droits ne remet en cause ni le caractère obligatoire du régime concerné, ni les avantages attachés au financement patronal.
Nouveau cas de dispense créé au 1er janvier 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 permet aux salariés en CDD ou en contrat de mission de se dispenser, à leur initiative, de leur obligation d'affiliation sous deux conditions.
La durée de la couverture collective obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé, sans tenir compte de la période de portabilité, doit être inférieure à trois mois.
Ils doivent justifier...
Site :
urssaf.fr
Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Vivinter Mon Compte
Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site :
https://comptemutuelle.info
Avoir une assurance santé à Dubai devient obligatoire ...
Un dispositif d'assurance santé obligatoire est actuellement en cours d'introduction à Dubaï. Les expatriés, qui représentent la majorité de la population de Dubaï, sont la principale population concernée par cette mesure.
Les objectifs de cette mesure
L'Autorité de santé de Dubaï (Dubai health authority, DHA) a affiché deux objectifs, lors de l'introduction de cette nouvelle...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / meilleure assurance sante internationale / assurance sante internationale france
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
Site :
https://www.resilier.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.
Sommaire
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique