Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire
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Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE 2. - Dispositions modificatives
CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux
Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Crédit Agricole Touraine Poitou - complementaire-sante ...
Pour les foyers à faibles revenus.
Pour vous quel que soit votre âge.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...
Santé des étudiants - Orleans-Tours
Prévention du suicide
Santé des étudiants
Même quand on est en forme, être assuré pour sa santé est important, parce que la maladie c'est souvent imprévisible ! C'est pourquoi il existe une sécurité sociale étudiante et des aides spécifiques quand votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé.
Sécurité sociale étudiante
C'est une assurance obligatoire qui...
Date: 2018-06-12 08:11:24
Site :
http://www.crous-orleans-tours.fr
simuler | Pavillon Prévoyance - pavillon-prevoyance.fr
ou à vous rendre dans l'agence la plus proche de chez vous
Localiser l'agence
Vous pouvez consulter, pour plus d'informations :
Le site de l'assurance maladie obligatoire : ameli.fr
Le site de la CMU : cmu.fr
Le site officiel de l'administration française : service-public.fr
aide au paiement d'une complémentaire santé (acs)
Vous recevrez une attestation-chèque qu'il vous suffit de présenter...
Date: 2018-08-22 15:18:44
Site :
pavillon-prevoyance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / complementaire sante pavillon prevoyance / assurance complementaire maladie obligatoire
Crédit Agricole Finistère - complementaire-sante-solidaire
Pour les foyers à faibles revenus.
Pour vous quel que soit votre âge.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Complémentaire santé : faire le bon choix - Prévoyance ...
Calculer votre tarif
Complémentaire santé : faire le bon choix
A l'heure où la Sécurité sociale diminue de plus en plus ses remboursements, avoir recours à une complémentaire devient indispensable pour s'assurer une couverture santé efficace. Tout réside donc dans le choix parfois difficile de sa complémentaire santé.
Mutuelle d'entreprise ou complémentaire personnelle ?
Au même...
Site :
https://mutuelle-pmif.fr
mutuelle complementaire obligatoire - forum santé ...
Posté le: 31/01/2015
Sujet du message:
La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :
vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;
vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;
alors que...
Date: 2018-02-15 23:07:46
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Régime fiscal des cotisations à une assurance ...
Régime fiscal des cotisations à une assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 02530 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/2002 - page 2048
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme...
Date: 2016-10-21 10:46:49
Site :
senat.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?
à partir de
0,70 EUR
par jour
En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :
Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur
Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante solidaire / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante / mutuelle tarif complementaire sante
Quelles exonérations ? - Urssaf.fr
A compter de la date de votre affiliation, vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales si votre revenu professionnel ne dépasse pas un plafond qui diffère selon l'année de création ou de reprise de votre entreprise.
Pour les travailleurs indépendants relevant du régime...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire artisan / assurance maladie professionnel de sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
12 janvier 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale , Relations sociales 1
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine...
Site :
entreprise.news
Choisir une complémentaire santé pour ses implants dentaires
Le domaine dentaire n'échappe pas cette règle. Aujourd'hui, en matière de prothèses, l'implant dentaire permet de recréer une nouvelle dent, avec une couronne et une racine artificielle, fixée sur pivot sur l'os de la mâchoire.
Confortables et ultra résistants, ces implants dentaires sont également très onéreux. Il faut compter entre 700 et 1300 euros pour un implant. Il est donc...
Site :
https://www.just.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Santé collective - Mutuelle Presse Spectacle Communication
Prévention
Votre protection santé
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés et en financer au moins 50%.
Cette complémentaire santé collective vous permet d'offrir à vos salariés les garanties prévues dans le Panier de soins ou des garanties supérieures en choisissant les options 1, 2 ou 3.
La Garantie Santé Entreprises, une garantie Panier...
Site :
https://www.mutuelle-presse-spectacle-communicati ...
Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
MSA - La MSA et les complémentaires-santé
Avec la MSA simplifiez vos démarches !
La MSA rembourse vos dépenses de santé sur la base d'un tarif de responsabilité et à un taux fixé par les textes. Une partie des frais de soins reste à votre charge : c'est le ticket modérateur.
L'assurance complémentaire-santé vous permet de prendre en charge tout ou partie de...
Site :
http://www.msa49.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante msa / complementaire sante msa mutualia / complementaire sante obligatoire msa / complementaire sante msa agrica / tarif complementaire sante msa
La mutuelle entreprise obligatoire en Alsace-Moselle
Posted on 14 juin 2016 in Entreprise
Depuis que la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France, le 1er janvier dernier, l'Alsace-Moselle se retrouve face à certains problèmes sur le plan de la complémentaire santé car la région a toujours bénéficié d'un régime spécial.
Ainsi, l'Accord National Interprofessionnel (ANI), a déclaré que la mutuelle entreprise sera désormais considérée comme un troisième niveau de couverture pour la région Alsace-Moselle, car cette région bénéficie depuis presque un siècle d'un régime de complémentaire santé autonome.
Un troisième niveau de couverture de santé
Après avoir...
Site :
http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante regime local
Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info
1
A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...
Site :
https://www.cairn.info
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
CONTACT
Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
https://fenxcourtage.com
Mutuelle TNS, la mutuelle loi Madelin ...
Mutuelle Madelin pour les indépendants (TNS)
Les travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans, ou encore les professions libérales bénéficient d'offres adaptées grâce à la loi Madelin . Vous pourrez ainsi profiter de déductions fiscales si vous souscrivez à une mutuelle Madelin. La souscription à une mutuelle professionnelle est devenue totalement incontournable pour...
MUTUELLE TRANQUILITE SANTE - mutuel-en-ligne.fr
modifié le 20/08/2016
La mutuelle complémentaire santé Tranquillité santé c'est 4 offres de mutuelles santé et deux options supplémentaires.
La mutuelle Tranquilité santé offre de nombreux avantages aux familles notamment avec la gratuité au-delà du 2ème enfant.
Une assistance juridique en cas d'erreur médicale.
Des remboursements sous 48h
Tiers payant grâce à carte...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
contrat UCANSS complémentaire - MPOS 22, TEL 02.96.61.92 ...
UCANSS: Accord collectif national pour une mutuelle obligatoire a/c 1/1/2009
v
LELES SALARIES :
Le régime de couverture des frais de santé est un régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayant droits.
Ayants droit à titre obligatoire
le conjoint couvert par la Sécurité sociale à titre d'ayant droit du salarié.
le concubin, Pacte civil de solidarité (Pacs).
l'enfant âgé...
Site :
http://mpos22.canalblog.com
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / adhesion complementaire sante obligatoire
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
apriarsa - Nos solutions
Gestion pour compte de prestations santé
MACSF: gestion des prestations des professionnels de santé adhérents
Praga: gestion des contrats complémentaires et sur-complémentaires des agents généraux d'assurance
Gestion de la CMU pour le compte de 25 compagnies d'assurances (notamment AXA, AVIVA, MMA, Mutuelles de Poitiers, GAN Assurances, MAPA).
Gestion de l'ACS (aide à l'acquisition d'une...
Date: 2017-10-27 13:11:08
Site :
http://www.apriarsa.fr
Allocations, aides financières et réductions pour les ...
Les aides de sa complémentaire santé
Les aides de la Sécurité sociale
o Aides pour les personnes dépendantes ou en perte d'autonomie
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie ou dépendantes. Elle a pour but...
Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Complémentaire santé et mutuelle pour chômeur
La Sécurité sociale ne rembourse par l'ensemble des frais de santé. Il est donc indispensable d'être couvert par une complémentaire santé. Et c'est d'autant plus vrai...
Site :
https://www.accessante.fr
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : generalisation complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante frais
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
CE Ouest Manpower - Intérimaires Santé
Contact
Le coût de la mutuelle est de 0,12 centimes de l'heure pour le salarié et autant pour l'entreprise de travail temporaire. Vous pouvez en complément et supplément adhérer à la "Garantie +"
Depuis le 1er janvier 2016, Intérimaires Santé, nouveau régime de complémentaire santé obligatoire par la loi, est mis en place pour les salariés intérimaires. Les représentants de la...
Date: 2017-07-04 17:53:13
Site :
http://www.ce-ouest-manpower.com
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire manpower / regime complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
Comparateur mutuelle santé en ligne
Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Remboursement complémentaire santé, Comprendre ...
Remboursement des lunettes : de 50EUR à 850 EUR... tous les deux ans
Les remboursements optiques doivent intégrer le ticket modérateur**. Ils sont également structurés en 6 niveaux en fonction de la complexité des verres. Le remboursement minimal va de 50EUR à 200EUR, le maximal de 470EUR à 850EUR. Les montures sont prises en charge à hauteur de 150EUR maximum. Ce remboursement optique...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / cotisation complementaire sante obligatoire
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement ...
« Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire | Accueil | Couvertures complémentaires Frais de Santé collectives : de nouvelles dispositions fiscales dès 2014 »
19/11/2013
Régimes de prévoyance complémentaire : le traitement fiscal des financements employeur et salarié modifié par le Projet de Loi de Finances pour...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat collectif obligatoire complementaire sante
CMU : couverture maladie universelle
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie
Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie
Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...
SYNTEC : la complémentaire santé obligatoire en 2016
23 novembre 2015 || Actualité Juridique
La branche SYNTEC se dote d'un accord sur la prévoyance complémentaire santé applicable en 2016
Le 7 octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord instaurant la couverture santé pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
UNSA Aérien - Air France
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site :
http://www.unsa-aerien-airfrance.com
Complémentaire santé - assurance-aix-marseille.fr
Pourquoi une mutuelle santé ?
Nous avons tous envie d'obtenir le meilleur niveau de remboursement pour nos dépenses de santé. Pour cela, il faut une bonne mutuelle santé, qui prendra en charge les dépenses mal ou non couvertes par l'Assurance Maladie. Quelle que soit votre situation, vous êtes donc sûrement à la recherche de la meilleure complémentaire santé.
Comme vous le savez, votre...
Site :
http://assurance-aix-marseille.fr