Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante responsable
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Mutuelle entreprise - Assurance entreprise ...
Protection sociale des salariés - Garanties complémentaire santé - Contrat groupe obligatoire
Contact entreprise : 0826 88 15 15
Garanties mutuelles - Remboursements - Prises en charge - Devis et tarifs mutuelles
Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par les médecins généralistes, spécialistes, infirmiers et auxiliaires médicaux ainsi que les...
Site :
https://mutuelle-entreprises.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire entreprise
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
les hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des HCR.
les établissements entrant dans le champ d'application du contrat...
Date: 2019-02-07 15:23:01
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / frais de sante restauration rapide / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
http://assurance-reunion.fr
Courtier en assurances : salaire, études, rôle ...
Accueil Accueil > Les métiers > Assurance > Courtier en assurances
Courtier en assurances
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
> 60kEUR
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : courtier assurance sante / contrat d assurance sante / assurance qualite domaine sante / credit assurance sante vie / assurance des professionnelle de la sante
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie
Contrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS
Le cahier des charges du contrat responsable
Contact : 04 88 67 15 15
Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...
Date: 2018-04-30 09:59:13
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
Avis Pacifica : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de Pacifica
Pacifica est une compagnie d'assurance dommages dont la fusion avec Perdica en 2006 a abouti à la fondation du Pôle Assurance Crédit Agricole. Il s'agit donc d'une filiale du groupe Crédit Agricole Assurances qui a su se faire sa place dans le secteur de l'assurance en France. Elle occupe la première place en...
Date: 2018-01-08 14:07:09
Site :
http://minute-auto.fr
Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / assurance sante credit agricole avis / assurance sante credit agricole / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...
Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.
La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Complémentaire santé obligatoire ... - Maison de l'Artisan
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation,
Frais dentaires (prothèses et...
Site :
http://www.maisondelartisan.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Entrée en fiscalité des mutuelles – quel impact pour l ...
Interview de Cyril Brogniart, Associé Commissaire aux comptes du Groupe Tuillet en charge du secteur mutualiste, lors de la matinée « Arrêté des comptes des mutuelles du livre II » organisée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et le groupe Tuillet le 7 novembre 2013. Le sujet des impôts est nouveau dans le secteur des Mutuelles d'assurance, dont le...
Site :
http://expert-consolidation.com
Thèmes liés : credit d'impot pour mutuelle sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Contacter et declarer sinistre assurance auto Macif
Comme tout automobiliste, vous avez besoin de comprendre les différentes pratiques en assurance automobile. Chez Macif, vous disposez de plusieurs opportunités et solutions en cas de sinistre auto. La société se met à vos côtés et vous accompagne pour toutes vos opérations de sinistres. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sinistre assurance auto.
À propos de Macif
La Mutuelle...
Date: 2019-03-23 18:59:59
Site :
http://www.guideassurances.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle macif / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle sgam / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
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L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site :
https://www.dpmassurances.be
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Frais d'optique déremboursés par la Sécu ? Moi, j'ai ...
J'ai entendu ce matin à la radio que la Cour des comptes recommandait d'envisager de supprimer le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale , pour laisser cette tâche entièrement aux mutuelles.
L'objectif - limiter le déficit de la Sécu - me semble évidement louable, mais si cette mesure est mise en place, il va falloir un sacré contrôle des opérations. En effet, les...
Date: 2018-01-08 16:52:58
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Agence Assurance et banque Issy-les-Moulineaux 92130 ...
À la une de votre agence AXA Issy-Les-Moulineaux
6 mois d'assurance habitation remboursés
Jusqu'au 31 août 2018, si vous souscrivez un nouveau contrat auto et un contrat habitation pour votre résidence principale, vous bénéficiez de 6 mois d'assurance habitation remboursés. Pour en profiter, commencez par demander un devis auto !
Demander un devis auto
Changer d'assurance emprunteur,...
Site :
https://agence.axa.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...
MACSF - Complémentaire santé
Prise en charge des frais chirurgicaux
Optique
Prise en charge des frais optiques (lunettes, lentilles)
Dentaire
Prise en charge des frais dentaires
J'accepte que mes données soient collectées et traitées par la MACSF en qualité de responsable de traitement à des fins de prospection commerciale par SMS et/ou email. Ces données seront conservées pour les durées de prescription légale applicables. Elles...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante frais / contrat assurance sante responsable
Assurance Santé Santhia Senior - aviva.fr
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Thèmes liés : aide optique dentaire prix / aide optique dentaire / contrat d assurance sante / remboursement assurance maladie prothese dentaire / contrat assurance ligne sante
Mutuelle TNS : quel est son tarif minimum à garanties haut ...
Mutuelle Animaux
Mutuelle TNS : à quel tarif pas cher un travailleur non salarié peut la choisir sur le comparateur en ligne ?
Le tarif le moins cher d'une mutuelle santé pour TNS est de 12 EUR/mois. Ce prix change selon l'âge, le régime de base, le nombre d'ayants droit et le niveau de garantie choisi par le travailleur non salarié ; un devis réalisé sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org »...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Assurance santé jeune Aviva : Des remboursements au ...
Santhia Jeune : l'essentiel
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Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / simulation remboursement complementaire sante / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance remboursement frais sante / meilleure complementaire sante jeune
Comment faire ma demande d'ACS
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Thèmes liés : resilier contrat d'assurance maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Bien choisir son assurance santé | Crédit Mutuel Nord ...
En choisissant une formule supérieure vous pouvez augmenter vos niveaux de remboursements pour des soins plus couteux. Vous avez aussi la possibilité de moduler les garanties optique et dentaire de votre contrat.
En France, 2 personnes sur 3 portent des lunettes. Pour ces personnes, avoir une complémentaire santé qui couvre les dépenses d'optique est très important. La Sécurité Sociale rembourse peu ces dépenses (4% de la dépense totale facturée) pour des lunettes avec verres correcteurs. En revanche, en choisissant bien votre mutuelle santé, vous pourrezbénéficier de niveaux de remboursements élevés, vous permettant...
Date: 2018-06-23 13:31:43
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...
Accueil / Répertoire / Les compagnies d'assurances
Faut assurer
Les compagnies d'assurances du Sénégal
Pour assurer son véhicule, son logement, la responsabilité civile...
Mis à jour le 18 juin 2018 | 18 commentaires
Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les régions.
Filter...
Date: 2018-06-24 00:52:26
Site :
au-senegal.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / compagnie assurance sante / courtage assurance sante / meilleur assurance sante france
SNUipp-FSU - MGEN : hausse des cotisations
Les cotisations MGEN augmentent à compter du 1er janvier 2012, suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA).
Sans aucune concertation préalable, le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux contrats responsables et solidaires à compter du 1er octobre 2011. Celle-ci passe de 3.5 % à 7 %. Dans ce contexte, le conseil d'administration n'a pas eu...
Site :
https://www.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance sante responsable
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Assurance Stages médicaux et paramédicaux 15€/an © La MAE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
le samedi de 8h30 à 17h
Une assurance indispensable
La souscription d'une assurance lors des stages médicaux et paramédicaux est indispensable pour protéger les élèves et étudiants dans la poursuite de leur formation non rémunérée en service hospitalier.
Les + de l'Assurance Stages Médicaux MAE
Un contrat qui répond aux besoins des stagiaires...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / assurance maladie professionnel de sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
Mot de passe oublié
Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...
Matmut - CCN Bois et EDT
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BOIS ET EDT
Dans le Sud-Ouest,...
Site :
matmut.fr
La Surcomplémentaire pour les Travailleurs Non Salariés - TNS Assur
Impossible de charger la transcription interactive.
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Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable
FFRandonnée - Rando Santé®
Rando Santé®
L'engagement de la FFRandonnée
A travers son plan fédéral « FFRandonnée 2020 », la FFRandonnée s'engage à « créer les conditions [...] d'une diversification des publics pratiquant la randonnée »
Pour répondre à cet objectif, ses clubs Rando Santé® offrent un accueil, un encadrement et une pratique d'activités physiques adaptées à des personnes sédentaires,...
Site :
https://www.ffrandonnee.fr
Thèmes liés : formation complementaire sante / probleme de sante ou trouver une assurance vie / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Assurance & mutuelle chien SanteVet => fiche complète des ...
Toutes les formules SanteVet incluent une garantie assistance mondiale. Les formules Confort +, Premium et Optimal incluent également un pack sérénité, accessible en option pour les autres.
Les avantages de l'assurance pour chien SanteVet
Leader dans l'assurance canine, SanteVet se différencie des autres mutuelles pour chien en proposant des avantages qui selon votre cas peuvent être très...
Site :
toutsurleschiens.com
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
Des garanties pour tous les salariés
Découvrez la garantie "panier de soins" pour tous vos employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers ainsi que des solutions d'assurance complémentaire conformes au nouveau contrat responsable pour les cadres de votre entreprise.
Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Votre formule - La Mutuelle du Médecin
Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du Régime Obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent les remboursements du régime obligatoire et sont limitées aux frais engagés. La participation forfaitaire et les franchises médicales à charge de l'assuré prévue par la législation sur l'assurance maladie ne sont jamais remboursées.
En dehors du parcours de soins resteront systématiquement à la charge de l'adhérent, outre la participation forfaitaire à charge de l'assuré :
l'augmentation du ticket modérateur liée à la baisse de remboursement du régime obligatoire (RO),
les...
Site :
http://www.mutuelle.org
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / remboursement frais dentaire mutuelle / assurance maladie remboursement dentaire
Restauration rapide - Mutuelle MHR
Mutuelle de la restauration rapide
Convention collective nationale
Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion
Accord collectif
Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Préambule
Par avenant n°43 du 24 janvier...
Site :
mhr.fr
ACS comment ça marche - reagjir.fr
Archive des sondages
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Tiers Payant Intégral Comment ça marche ?
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Depuis le 1er Juillet, le tiers payant intégral est disponible pour les bénéficiaires de l'ACS. Comment en pratique l'utiliser au sein de nos cabinets médicaux ?
La...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante 2015 msa / dossier aide complementaire sante msa / formulaire aide a la complementaire sante msa / demande aide complementaire sante msa / aide complementaire sante msa
Assurance collaborative chiens-chats - Newsroom Generali
Assurance collaborative chiens-chats : la souscription est ouverte
PARTAGEZ SUR
Après l'assurance santé des personnes, Otherwise propose de protéger les animaux de compagnie et lance son assurance santé chiens-chats .
La startup a conçu, en partenariat avec Generali, un produit innovant destiné à un marché en forte croissance car, en France, seulement 6% des foyers ayant un animal de...
Site :
http://presse.generali.fr
Thèmes liés : assurance sante chien et chat / generali assurance sante chien / assurance sante animaux de compagnie' / assurance sante animal de compagnie / assurance sante chien france
Finances et assurances - Al Dente - Centre de santé dentaire
Les frais non assurés peuvent être admissibles au calcul pour un crédit d'impôt concernant les frais médicaux. Conservez donc vos talons de remboursement de votre assureur ainsi que vos reçus pour votre comptable.
Crédit d'impôt pour les frais médicaux non assurés
Au Québec, si vous avez payé des frais médicaux dépassant 3% de votre revenu ou de celui de votre conjoint et si vous...
Site :
https://www.dentistealdente.com
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé
Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-03-08 01:07:07
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle sante industrie pharmaceutique / assurance sante pour l'etranger / mutuelle sante fonction publique hospitaliere