Comparatif-Assurance-Mutuelle

Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

Comparateur de mutuelle TNS en ligne

Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.

Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !

Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites

La couverture maladie

Article : 

CMU et complémentaires santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent. 

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...

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Date: 2018-01-07 16:38:59
Site : https://sites.google.com

Complémentaire santé adaptée à l’avocat - La Prévoyance ...

L'ensemble de la gamme des produits proposée par LPA offre des garanties et des prestations de qualité dont les tarifs, régulièrement renégociés auprès des assureurs, permettent aux confrères de bénéficier des contrats d'assurance les mieux placés du marché.

Pour toute information complémentaire, nous sommes à votre disposition :

par téléphone :  04 42 26 47 61

par mail:...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie / tarif assurance complementaire sante

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

E-mail

Publication : 12 février 2016

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

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De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Mutuelle étudiante : Comment faire le bon choix ? Quels ...

Appellation « Mutuelle étudiante » : Ce qui a changé à la rentrée 2018

Le rôle des anciennes mutuelles étudiantes change

Pour bien comprendre le nouveau fonctionnement du système de sécurité sociale étudiante, il faut revenir sur ce que l'on appelait jusqu'à présent les « mutuelles étudiantes ».

En effet, les élèves qui s'inscrivaient dans un établissement de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé ...

Votre offre prévoyance dédiée

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé dédiée

En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN HCR. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés des...

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Site : https://www.klesia.fr

les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr

Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Le 8 février 2016

Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Les modalités d'application de la loi de...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Créez et comparez votre devis en quelques minutes

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Les avantages proposés par la MAAF complémentaire santé pour votre micro entreprise :

De la modularité avant tout : Les 6 formules de la gamme "Les Façonnables Salariés" vous permettent de constituer le niveau de garanties le plus adapté aux...

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Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org

Santé et Medecine | Le régime local pris entre deux feux

Rien ne va plus autour du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte, se dit inquiet.

Le 23/12/2015 à 05:00

Photo HD Daniel Lorthiois, président du régime local de la Sécurité sociale (Alsace-Moselle). Photo Pascal BROCARD

Lettres au...

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Site : republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Un de mes proches vient de décéder, puis-je m'absenter pour me rendre aux obsèques ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)

Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou...

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Date: 2018-08-22 15:39:23
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-08-22 15:17:53
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-23 22:58:33
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-08-22 15:15:11
Site : http://www.securite-sociale.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

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Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS | masanteprev ...

CONTEXTE > LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS

LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS

La bonne santé de votre entreprise passe aussi par celle de vos salariés !

En ce qui concerne les entreprises du Paysage, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place une protection sociale complémentaire en prévoyance, frais de santé et épargne-retraite* dont vous devez...

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Site : https://www.masanteprev-paysage.org

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Retraités : réforme de la complémentaire santé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 septembre une réforme de la loi Evin pour améliorer l'accès des retraités aux complémentaires santé. Le gouvernement prévoit également une mise en concurrence pour les contrats proposés aux plus de 65 ans.

Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d'une garantie santé col­lective. Jusqu'à présent, cette...

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Site : https://www.mutualite.fr

Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...

Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]

Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée

« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...

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Date: 2018-01-08 13:10:22
Site : sudouest.fr

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.

CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Convention collective nationale de la boulangerie ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 843

Textes Attachés

Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Bénéficiaires

Article 3 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le présent avenant institue un...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...

Une nouvelle dimension de la santé collective

Des garanties conformes aux dernières obligations légales

Plus qu'une simple complémentaire santé, Harmonie Santé Co est composée de 3 axes forts et engageants, avec pour chacun des renforts individuels, pour aller plus loin dans la protection de vos salariés.

Devis immédiat et souscription en ligne

Offre dédiée aux entreprises de moins de...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : tarif complementaire sante harmonie mutuelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

MSA - Le maintien de vos droits à une couverture ...

Le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance

Mis à jour le 19/10/2015

Vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoyance complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif proposé par votre entreprise. Désormais, vous pourrez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail dans le cadre du dispositif...

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Site : http://www.msalanguedoc.fr

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agrica prevoyance

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com

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Site : https://www.assurprox.com

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Mutuelle PRO BTP

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle PRO BTP

L'assurance PRO BTP est l'une des compagnies de retraite les plus connues de France. Elle s'adresse surtout aux...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Accord d'entreprise prévoyance complémentaire

Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise

RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...

1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...

PEE 2018 : Mise en place,...

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Date: 2018-06-23 23:11:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Définition — CNPTP

Régime complémentaire santé

Définition

Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.

L'assurance santé va donc prendre en charge une partie des dépenses de soins. En France le système est à deux niveaux. Le régime de base de la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, et ensuite ce sont les complémentaires santé qui vont compléter ces remboursements. Elles peuvent également prendre en charge des soins non remboursés par le régime de...

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Site : http://www.cnptp66.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

LES COUVERTURES - prevoyancepharma.com

Le Régime de Prévoyance des salariés de l'Industrie Pharmaceutique comprend deux types de couvertures :

Couverture des risques Maladie-Chirurgie-Maternité 

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale, ou d'accident, le régime garantit le versement de prestations complémentaires à celles du Régime Général de la Sécurité sociale sur les principaux postes de Frais Médicaux.

Consultez Les couvertures santé

Couverture des risques Décès-Incapacité-Invalidité

En cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité des assurés, le régime...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime professionnel complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire

MCLR - Mutuelle des cheminots de Lyon et region : Mutuelle ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .

Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire

Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention

Les garanties du régime de base sont proposées...

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Date: 2018-01-31 14:19:33
Site : immosanteprevoyance.fr

CCN de l'Assainissement et Maintenance Industrielle ...

Retour nos offres

Mutuelle obligatoire Convention Collective Nationale Assainissement Maintenance Industrielle

Dans le cadre de la  convention collective nationale  (référencée sous l'IDCC 2272),  les négociateurs de la branche ont mis en oeuvre un régime  complémentaire santé  (mutuelle) obligatoire, par l' Accord du 6 octobre 2015 (Arrêté d'extension du 21 mars 2017) .

Il permet...

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Site : https://www.umanens.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR

Tableau récapitulatif des pièces à fournir

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....

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Date: 2017-06-20 12:45:26
Site : mhr.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie

Mutuelle Générale des Cheminots MGC: santé, prévoyance ...

 

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Site : https://mutuellefr.org

Préparer sa retraite - Solutions Médicales

La retraite, vous y pensez, mais vous ne savez pas très bien ni comment vous y prendre, ni vos droits exacts. En tant que professionnel de santé, une première règle : votre interlocuteur privilégié sur ce sujet est votre caisse de retraite (CRAMF, CARPIMKO, CARCDSF) dédiée. Voici toutefois une petite synthèse des règles de prise de retraite, en termes d'âge, de cotisations et de mode...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante definition / regime complementaire sante / assurance sante plus de 65 ans

Mutuelle complémentaire santé Mutuelle complementaire ...

Arrêt de travail profession libérale : Mutuelle complémentaire santé

Mutuelle complémentaire santé

Afin de compléter les remboursements du régime de base de Sécurité Sociale ou du RSI, il y a lieu de bénéficier d'un contrat de remboursement de frais de santé complémentaire communément appelé "mutuelle".

 

 

 

Cette complémentaire "frais de...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante loi madelin / comparer mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire mutuelle sante / complementaire sante profession liberale

Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel

Particuliers S'assurer Notre offre

Assurance Santé

Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.

En bref

Aucune formalité médicale à la souscription

Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)

Prise en charge des...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR

Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016

 

- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...

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Date: 2018-03-13 14:52:38
Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante

Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté. 

Préambule ¶

Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...

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Site : https://www.legisocial.fr

Lexique - audiens.org

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : audiens.org