Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal complementaire sante
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Loi de finances 2014 : modification des règles d ...
Cotisation patronale de prévoyance : les nouvelles règles d'imposition
La participation de l'employeur à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire était jusqu'à présent exclue, sous certaines limites, du revenu imposable du salarié.
Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs, la loi de finances 2014 rend imposable les...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante frais
Lexique - Urssaf.fr
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique
Les Mutuelles Madelin réservés aux ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Madelin
Le site MutuelleMadelin.fr vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin adaptée pour les travailleurs indépendants. Toutes les mutuelles sélectionnées sont des contrats responsables éligibles à la loi Madelin et réservées à une clientèle TNS bénéficiant d'une tarification plus avantageuse qu'un contrat de mutuelle classique. En effet,...
Site :
mutuellemadelin.fr
UNSA Aérien - Air France
Le 7 Mars, les salariés Air France ont reçu un mail de la Direction des Ressources Humaines contenant, en pièce jointe, un formulaire les informant des cas possibles de dispense d'affiliation à la couverture complémentaire frais de santé. Plusieurs d'entre vous s'interrogent à ce sujet. Nous tenons, donc, à vous apporter quelques explications sur ces informations de la direction qui...
Site :
http://www.unsa-aerien-airfrance.com
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ MADELIN - santors.fr
Personnalisez vos garanties et bénéficiez d'un contrat de santé qui répond aux besoins des professionnels. Tout en déduisant vos cotisations (loi Madelin).
* En renseignant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être recontacté(e) pour recevoir un devis en fonction de vos besoins.
Des partenaires qui nous font confiance
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Tarifs transparents
Aucun frais supplémentaires ne vous...
Site :
https://santors.fr
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site :
http://www.eridyaec.fr
Thèmes liés : complementaire sante pro btp retraite / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / regime complementaire sante salarie
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site :
loimadelin.com
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle entreprise
1 - Mise en place du contrat obligatoire
Conformément à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale, le régime frais de santé de l'entreprises peut être organisé par :
un accord de branche ou, à défaut,
une décision unilatérale de l'employeur
un accord d'entreprise ou d'établissement ayant fait l'objet d'une négociation collective
un accord approuvé par...
Date: 2017-09-25 14:15:26
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat
Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés
Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?
C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...
Site :
http://www.afigec.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Mutuelle TNS, la mutuelle loi Madelin ...
Mutuelle Madelin pour les indépendants (TNS)
Les travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans, ou encore les professions libérales bénéficient d'offres adaptées grâce à la loi Madelin . Vous pourrez ainsi profiter de déductions fiscales si vous souscrivez à une mutuelle Madelin. La souscription à une mutuelle professionnelle est devenue totalement incontournable pour...
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Mutuelle TNS : Comparatif mutuelle santé travailleur ...
Accueil » Santé » Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?
Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?
Lorsque vous êtes travailleur non salarié (TNS) vos attentes et vos besoins sont différents de ceux des salariés classiques, d'où l'importance de choisir une mutuelle pour travailleur indépendant aux garanties adaptées.
Qui sont les professionnels...
Site :
santiane.fr
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...
Mutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / frais dentaire remboursement securite sociale / mutuelle sante comparatif que choisir / comparateur mutuelle sante tns / comparer mutuelle complementaire sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Foire Aux Questions - cavamac.fr
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Foire Aux Questions
Affiliation :
Je viens d'être nommé agent général. Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAVAMAC ?
Vous devez nous adresser une attestation de nomination de chacune des compagnies représentées ainsi qu'une demande d'inscription téléchargeable, à nous retourner en vue de votre...
Site :
https://www.cavamac.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Mettre en place un contrat MADELIN — Mutuelle de la Corse
La loi Madelin a permis la mise en place d'un dispositif spécialement conçu pour les Travailleurs non-salariés afin de réduire les différences de protection avec les salariés.
Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la...
Site :
https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante madelin / cotisation complementaire sante loi madelin / mutuelle complementaire sante loi madelin / deduction fiscale cotisation complementaire sante / deduction complementaire sante loi madelin
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
https://www.finanzen.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Assurance Santé Pro Aviva – Se protéger au quotidien | Aviva
Nos + Aviva Santé Pro
Service Tiers-Payant :
Grâce au service Tiers Payant, pas d'avance de frais ; Aviva complète directement le remboursement du régime obligatoire.
Accès au réseau Carte Blanche :
Un réseau de soins de 140 000 médecins et autres professionnels de santé qui offre de nombreux avantages : optique (le plus grand réseau d'opticiens partenaires), Bien-être (ostéopathes,...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / simulation remboursement complementaire sante / complementaire sante remboursement frais reels / contrat complementaire sante obligatoire
Assurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...
Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs
Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !
Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.
Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...
Site :
assurance-tns.net
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...
Date: 2018-06-22 22:11:19
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable
Solly Azar lance deux offres santé TNS et seniors - Solly ...
Solly Azar confirme ses positions sur le marché de l'assurance individuelle et lance deux contrats à destination de profils qui ne sont pas couverts par l'ANI à savoir les seniors et les travailleurs non salariés (TNS). Il s'agit de solutions flexibles qui permettent aux seniors de disposer de garanties ciblées et aux TNS d'avoir la possibilité de combiner une complémentaire responsable...
Site :
sollyazar.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / deduction fiscale cotisation complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante tns madelin / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Crédit d'impôt et complémentaires santé - Sénat
Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...
Date: 2016-10-21 11:12:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / credit assurance complementaire sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la ...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la Mutuelle de Vendée ?
MiRA
21 juil. 2011
La Mutuelle de Vendée, appelée actuellement Harmonie Vendée, offre une complémentaire santé avec un rapport qualité-prix excellent. Cette mutuelle fait partie actuellement d'une union dépendante d'Harmonie Mutualité. Elle permet à ses clients d'accéder à un réseau de plus de 400 services de...
Site :
https://www.over-blog.com
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
Lire la suite de 2011) détermine les modalités d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement d'un régime collectif de santé, prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi......
Date: 2018-03-07 21:57:18
Site :
https://humanis.com
Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
Dossiers
Mutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Comparateur mutuelle santé TNS : comparez avec AssurProx
Un vaste choix parmi les assureurs.
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Des devis gratuits et immédiats.
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Qu'est-ce que la mutuelle santé Madelin ?
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont rattachés au Régime Social des Indépendant (RSI) et non au régime général de l'Assurance Maladie. Les taux de...
Site :
https://www.assurprox.com
La Santé Collective - Société Générale
Comment mettre en place un contrat Santé Collective dans ma société ?
Vous avez le choix entre 3 modalités, selon la taille et l'organisation de votre entreprise :
La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) :
Si vous décidez unilatéralement des termes du contrat de complémentaire santé. Ce mode de mise en place est particulièrement adapté aux entreprises de moins de 50...
Site :
https://www.professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / generali complementaire sante collective
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sur l'ensemble du marché de la complémentaire ? La Direction de la recherche, des...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante d'entreprise
Formation Actualités prévoyance et santé | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
Évolution des prestations de la Sécurité sociale
la Protection Universelle Maladie (Puma)
conséquences de la nouvelle...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
cleiss.fr
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentiste / assurance maladie remboursement dentaire / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. L'organisation de la branche de recouvrement
1. La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire sante obligatoire / mutualite socialiste assurance complementaire / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie suisse pour frontalier 2014 / assurance maladie suisse pour les frontaliers / complementaire assurance maladie frontalier / mutuelle assurance maladie france
Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin - assurances.com
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25/07/2014
Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.
Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...
Date: 2018-01-08 15:05:43
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante madelin / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante