Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante agricole obligatoire
→ 213 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Mutuelle Animaux Macif - jujuetcompagnie.fr
Les Animaux De La Forêt
9,95 EUR
Et de votre code personnel vous pouvez consulter en ligne et de la sécurisation de l'emploi et des institutions de prévoyance est.
En ligne sur les différentes aide à domicile grâce au médaillon ou au bracelet de sécurité des équipements efficaces cliquez pour tout savoir sur les équipements de prévention.
De plus en plus différentes options vous...
Site :
https://www.jujuetcompagnie.fr
FFA, avantages et services - Loi Madelin
Loi Madelin
La F.F.A, agréée Loi Madelin depuis 1994...
La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé des revenus (notamment des Tns).
Objet
La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objet de favoriser les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et de simplifier les formalités administratives.
Elle offre par ailleurs la...
Date: 2019-01-14 07:55:26
Site :
https://www.ffa.eu
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
Télétransmission-NOEMIE - actil.com
NOEMIE
Télétransmettre par NOEMIE
La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.
Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.
En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
La Loi Madelin - Actiom
La Loi Madelin
Qu'est ce que la « Loi Madelin »?
La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...
PACIFICA Mutuelle : Devis Mutuelle - PACIFICA Mutuelle
PACIFICA Mutuelle
18 mars 2014
La Mutuelle PACIFICA est une filiale du Crédit Agricole, qui se positionne comme la première banque des particuliers et des professionnels. PACIFICA Mutuelle a ainsi vu le jour en 1989, et se positionne comme une agence d'assurances offrant de nombreux services dans diverses domaines comme l'assurance complémentaire santé, l'assurance dommages, l'assurance...
Date: 2015-08-03 13:47:17
Site :
http://www.devismutuelle.org
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Nouvelle Sécurité sociale : plus simple, moins chère ...
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Suivre des études
La suppression de la Sécurité sociale étudiante s'applique en cette rentrée scolaire. Une procédure automatique qui permet d'alléger les tarifs d'inscription.
La rentrée 2018 a du bon pour les étudiants ! Le régime...
Date: 2019-03-23 19:42:47
Site :
caf.fr
NOTRE OFFRE SANTE | masanteprev-agricole.org ...
4 niveaux de garanties au choix
Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place.
3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.
Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :
par l'entreprise à titre obligatoire
par le salarié à titre facultatif à...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : garantie complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / couverture complementaire sante
LE GLOSSAIRE - complémentaire santé et prévoyance de la ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / adhesion complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire