Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique territoriale
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Lois et MSP - ffmps.fr
Maisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Date: 2018-06-24 00:40:20
Site :
http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance maladie professionnel de sante
CMU : couverture maladie universelle
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique
MNFCT
Parce que la fonction publique est riche en diversité professionnelle, sociale, culturelle, parce que les fonctionnaires territoriaux et leurs familles ont des besoins différents en matière de santé, la Mnfct a créé les packs santé territoriaux. Vous pouvez dès maintenant...
Date: 2019-03-23 16:03:22
Site :
http://www.mnfct.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / devis en ligne complementaire sante / complementaire sante medecin / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire en matiere de sante
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d ...
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: ASEH8701845D
Version consolidée au 23 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu la Constitution,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...
Présentation
Objectifs
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / societe d'assurance mutuelle
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
mhr.fr
Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
mmj.fr
Vous êtes une mutuelle - Acteur de l'économie sociale et ...
Acteur de l'économie sociale et locale
Vous êtes une mutuelle
Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur référent des mutuelles de la fonction publique depuis leur création en 1945.
La solidité de notre entreprise, notre engagement social et notre expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale de...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle socialiste assurance complementaire / groupe mutuelle assurance complementaire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : medecine2@cdg63.fr
Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.
Le rôle du médecin de prévention s'articule autour de 2 thématiques : la surveillance...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique
Mesures du projet de loi de financement de la Sécurité ...
PLFSS 2019 : ce qu'il faut retenir à l'issue du vote par les députés
par Nathalie Levray
© Tumsasedgars-Fotolia
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 acte le plan Pauvreté avec le reste à charge zéro et la CMU-C contributive, et la feuille de route grand âge et autonomie avec une enveloppe de 50 millions d'euros pour le domicile et l'avancement de la...
Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior
Nos partenaires mutuelles
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A chaque période de la vie, nous sommes confrontés à des troubles de la santé différents. Lorsque se rapproche l'âge de la retraite, les défenses naturelles du corps peuvent s'affaiblir. On se retrouve alors exposé à de nouveaux risques. Pour les plus de 55 ans, la conséquence directe est une augmentation des consultations...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Crédit Social – Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale ...
Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est...
Site :
http://creditsocial.net
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance maladie 65 ans et plus / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie ...
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Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie Hospitalière, Indemnité...
Site :
https://mutuellefr.org
Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...
Module interprofessionnel de santé publique (MIP)
Finances et contrôle de gestion
Achats, logistique et patrimoine
Management en établissements de santé
Management en établissements de santé et prise de poste
Management de la qualité
Stratégie d'établissement
Gestion et communication de crise
Spécialisations (finances, gestion des ressources humaines, finances, systèmes d'information,...
Site :
https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR
animaux
Mutuelle Pour Chien Macif
Vous pouvez discuter avec lui de vos besoins il suffit ensuite de changer ou non utilisez le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici ico 3 octobre 2018 12:43 voilà je.
Mutuelle Pour Chien Macif
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif...
Site :
botrrr.com
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe des mutuelles spécialisées pour les agents publics, il est tout à fait possible pour eux de choisir une mutuelle plus généraliste. Petit tour d'horizon des possibilités et des options !
Trouvez facilement des offres de mutuelle pour votre entreprise >>
Pas de mutuelle obligatoire pour les...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : remboursement frais dentaire mutuelle generale / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / remboursement mutuelle generale soin dentaire / mutuelle generale soins dentaires / mutuelle sante plus
Groupe | Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site :
http://www.aesio.fr
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance maladie apres 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans
Statut Détaillé - Assistant - APPA
Paragraphe 1 : Activité et congés.
Article R6152-517 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante fonction publique hospitaliere
Personnels administratifs, sociaux et ... - Académie de Lyon
lundi 12 février 2018 à 17h
Résultats
Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.
Le candidat...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / liste aide complementaire sante / liste complementaire sante acs / liste complementaire sante / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de fonctionnaires fondent cette association afin de permettre à ses adhérents d'accéder plus facilement au crédit , à l' épargne et aux produits d' assurance . Les fonctionnaires qui adhèrent au CSF versent une certaine somme dans un pot commun : ce « Fonds mutuel de garantie » sert de caution et...
Date: 2018-02-12 08:06:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / contrat d assurance complementaire sante
Crédit social des fonctionnaires - Wikimonde
www.csf.fr
Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) [1] est une association loi de 1901 , créée en 1955 . Son rôle est de "permettre à ses membres d'accéder au crédit, à l'épargne, à l'assurance et à toutes sortes de services en vue d'améliorer leur qualité de vie". [2]
Crédit social des fonctionnaires
8 Références
Historique
Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / credit social des fonctionnaires pret immobilier / taux immobilier credit social des fonctionnaires
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2014 - irdes.fr
Questions d'économie de la santé 2014
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2014
Question d'économie de la santé est un mensuel de 8 pages maximum, d'une grande lisibilité, sur l'actualité de la recherche en économie de la santé.
NB : disponible en texte intégral et téléchargeable gratuitement
La polymédication : définitions, mesures et enjeux. Revue de la littérature et...
Date: 2018-02-13 17:06:45
Site :
http://www.irdes.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante economique / complementaire sante hospitalisation psychiatrique / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Date: 2018-01-08 14:14:33
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia
modifier
Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) [1] est une association loi de 1901 , créée en 1955 . Son rôle est de "permettre à ses membres d'accéder au crédit, à l'épargne, à l'assurance et à toutes sortes de services en vue d'améliorer leur qualité de vie". [2]
Sommaire
Historique Modifier
Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de fonctionnaires fondent cette...
Date: 2018-03-07 22:32:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / credit social des fonctionnaires pret immobilier / societe de groupe d'assurance mutuelle / taux immobilier credit social des fonctionnaires / societe de groupe d assurance mutuelle
MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / taux d'equipement complementaire sante individuelle / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique 2016
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2019-03-15 11:12:36
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes ...
Financements | 27/01/2017
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?
par Laurent Thoviste
© Wutzkoh-Fotolia
L'article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l'article 231 A du code général des impôts du crédit d'impôt sur la taxe sur les...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour mutuelle sante / credit impot sante / complementaire sante fonction publique d'etat
CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE
Master de droit public - alternance
Le 22/02/2018
La faculté de droit de Le Mans Université a l'intention d'ouvrir le Master juriste de droit public, parcours contentieux publics à l'apprentissage en ...
Protection sociale complémentaire : avis du CT
Le 22/02/2018
Les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement à la garantie Prévoyance (maintien de salaire) et à la...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante fonction publique territoriale
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-23 22:57:41
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Projet de loi de finances pour 2018 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante