Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante non responsable
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Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront ...
Santé et prévoyance: les hausses de tarifs se poursuivront en 2018
Budget
Mireille Weinberg
16 Novembre 2017 à 10h17
Les tarifs vont augmenter de l'ordre de 3 % à 5 % en 2018 sur les contrats complémentaires santé mis en place dans les entreprises. Idem pour les garanties de prévoyance. Les employeurs cherchent des parades
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© Sipa Press
L'année prochaine encore, la...
Date: 2018-02-15 22:05:59
Site :
https://www.lopinion.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / prix complementaire sante entreprise / difference complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante
Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info
1
A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...
Site :
https://www.cairn.info
Assurance & mutuelle chien SanteVet => fiche complète des ...
Toutes les formules SanteVet incluent une garantie assistance mondiale. Les formules Confort +, Premium et Optimal incluent également un pack sérénité, accessible en option pour les autres.
Les avantages de l'assurance pour chien SanteVet
Leader dans l'assurance canine, SanteVet se différencie des autres mutuelles pour chien en proposant des avantages qui selon votre cas peuvent être très...
Site :
toutsurleschiens.com
Le savez-vous - securite-sociale.fr
> Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Montant du forfait hospitalier
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est...
Date: 2018-01-08 17:02:14
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Generali Protection Vie, une nouvelle solution d’assurance vie
Generali Vie lance Generali Protection Vie, un nouveau contrat d'assurance vie individuel libellé en euros et en unités de compte.
Spécificités, atouts et avantages, Gwenaëlle Ducloyer, Responsable offres, produits et services chez Generali, répond à nos questions et vous donne les clés pour comprendre le fonctionnement de ce nouveau produit d'assurance vie.
Pourquoi un nouveau contrat...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante vie / contrat assurance sante individuelle / generali assurance sante adresse / assurance generali sante
Fraude à l'assurance : quels risques pour le fraudeur
Fraude à l'assurance : quels risques pour le fraudeur ?
Fraude à l'assurance : quels risques pour le fraudeur ?
Publié le 07/06/2017
La fraude touche tous les secteurs et l'assurance est également concernée. Déclaration de faux sinistres, fausses déclarations à la souscription, exagérations... La fraude est une réalité.
En 2015, les 46 255 fraudes recensées par l'Agence pour la Lutte...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante
Complémentaire santé obligatoire : nos solutions ...
Espaces adhérents
Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site :
eovi-mcd.fr
Qu’est-ce que l’« action » en promotion de la santé ...
Intervention de Jean-Pierre Deschamps, Professeur de santé publique, secrétaire général de l'IREPS Lorraine lors du Colloque « La recherche en promotion de la Santé » à Lyon en janvier 2015 dans le cadre du Pôle de compétences Rhône Alpes
Avec Virginie Dénarié, nous allons essayer de répondre à la question : qu'est-ce que la promotion de la santé, tant du point de vue des...
Site :
http://www.pepsal.org
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante / assurance sante internationale france / meilleur assurance sante france / assurance sante france
Convention médicale 2016 : conséquences sur la ...
CONVENTION MEDICALE 2016
CONSEQUENCES SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Signée le 25 août 2016 par 3 syndicats de médecins, la nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, a été appvourée par décrèt du 20 octobre publié au JO du 23 octobre . Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Elle remplace le Contrat d'Accès aux Soins...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / assurance sante generali tarif / complementaire sante medecin
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Site :
https://moneybanker.fr
Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle socialiste assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle socialiste assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle particulier - Garanties individuelles - Direct ...
Prise d'effet des garanties
Ticket modérateur : les garanties prennent effet le lendemain zéro heure du jour de la souscription acceptée par la mutuelle, le cachet de la poste faisant foi.
Dépassements tarifaires : la prise en charge de la mutuelle s'effectue après un délai de stage de 3 mois sauf en cas d'accident ou si le nouvel adhérent a résilié son contrat...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle socialiste assurance complementaire / mutuelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie
AXA | F.A.Q.
Définitions et questions générales sur les données dans l'assurance
1. Comment définit-on les données à caractère personnel ?
La définition des « données à caractère personnel » englobe toutes les données liées à un individu et qui permettent de l'identifier par elles-mêmes ou en les reliant avec d'autres informations.
La définition est donc très large et comprend par exemple...
Site :
https://www.axa.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / marche de l'assurance sante collective / complementaire sante comite d'entreprise
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...
Assurance
Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-23 15:09:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
AXA : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Arnaud le 13 mars 2016
Je suis chez AXA pour mon assurance auto, je paye cher soit plus de 110EUR par mois pour ma Clio diesel, j'ai comparé les offres d'assurance auto au km et c'est mieux.
Avis rédigé par Léo le 16 avril 2016
J'aime bien cette offre au forfait pour mon assurance km.
Avis rédigé par Julius le 7 mai 2016
L'Assurance Auto Connectée Axa c'est le...
Site :
https://assurance-km.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante axa / contrat assurance sante axa / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Assurance Santé Internationale Assurance - courrier-de ...
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Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de services.
o Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
o Les...
Site :
http://www.courrier-de-france.com
Thèmes liés : assurance sante internationale france / assurance sante internationale / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Frais d'optique déremboursés par la Sécu ? Moi, j'ai ...
J'ai entendu ce matin à la radio que la Cour des comptes recommandait d'envisager de supprimer le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale , pour laisser cette tâche entièrement aux mutuelles.
L'objectif - limiter le déficit de la Sécu - me semble évidement louable, mais si cette mesure est mise en place, il va falloir un sacré contrôle des opérations. En effet, les...
Date: 2018-01-08 16:52:58
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Gamme Orys Confort - orys-sante.fr
Oui
Tableau non contractuel (se référer à la notice d'information référencée BN521535 - 04/2015 valant dispositions générales)
Aucun délai de stage pour toutes les formules (maternité 9 mois à 100 % pour les honoraires chirurgicaux).
Aucun questionnaire médical.
-4 % pour un tarif couple ; -6 % si au moins 1 enfant (monoparentale ou couple) ; -10 % pour les TNS et Exploitants...
Site :
http://www.orys-sante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante remboursement frais reels / contrat assurance sante non responsable / regime complementaire sante obligatoire
Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
http://assurance-reunion.fr
Complémentaire santé obligatoire ... - Maison de l'Artisan
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation,
Frais dentaires (prothèses et...
Site :
http://www.maisondelartisan.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
tableau recapitulatif des prestations-220 | MAGE
MAGE Prévie+
MAGE Prévie+
Le présent tableau a été élaboré sur la base de la loi du 13/08/2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et aux décrets d'application à la date du 30/04/2009. Toutes les options respectent les dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».
(1) Remboursement Sécurité sociale (SS) + complémentaire santé sur la base du Tarif de Responsabilité de la SS dans le parcours de soins coordonné.
(2) Pour les praticiens...
Date: 2018-02-16 00:32:53
Site :
http://www.mage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1 / tarif assurance maladie complementaire
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-02-16 01:10:59
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Agence Assurance et banque Issy-les-Moulineaux 92130 ...
À la une de votre agence AXA Issy-Les-Moulineaux
6 mois d'assurance habitation remboursés
Jusqu'au 31 août 2018, si vous souscrivez un nouveau contrat auto et un contrat habitation pour votre résidence principale, vous bénéficiez de 6 mois d'assurance habitation remboursés. Pour en profiter, commencez par demander un devis auto !
Demander un devis auto
Changer d'assurance emprunteur,...
Site :
https://agence.axa.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Matmut - CCN Bois et EDT
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
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LÉgislation
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CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BOIS ET EDT
Dans le Sud-Ouest,...
Site :
matmut.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
Assurance Santé Santhia Senior - aviva.fr
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Generali - Komparassurance
- Attentats et actes de terrorisme
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Generali propose 3 formules pour le contrat d'assurance Auto, uniquement pour les particuliers.
1) Formule TIERS : recommandé pour les véhicules anciens ou à faible valeur. Une garantie indispensable pour vous couvrir en cas de responsabilité civile automobile, défense pénale et recours suite à un accident).
2) Formule TIERS ÉTENDUE : éléments de la formule tiers ainsi qu'une garantie en cas...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / pourquoi souscrire une complementaire sante / assurance complementaire sante generali / contrat assurance complementaire sante / souscrire complementaire sante
geneve-osteopathe.ch - Permanence Ostéopathique de Genève
Avant une séance
Essayez dans la mesure du possible d'amener tous les clichés radiologiques (scan, IRM, Radios, etc.) récents lors de la première séance d'ostéopathie. En effet, il est indispensable pour votre thérapeute de connaître tous les détails de votre anatomie, et en particulier de votre rachis cervical avant toute manipulation. Si vous avez subi un traumatisme...
Site :
http://www.geneve-osteopathe.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire assurance maladie suisse / tarif assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire sante
Avis Suravenir : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de Suravenir Assurances
Créée en 1996, Suravenir Assurances est filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa, née de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.
Reconnue nationalement, Suravenir Assurances conçoit, gère et porte le risque d'une...
Date: 2018-03-08 04:22:05
Site :
http://minute-auto.fr
Comment faire ma demande d'ACS
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Assurance collaborative chiens-chats - Newsroom Generali
Assurance collaborative chiens-chats : la souscription est ouverte
PARTAGEZ SUR
Après l'assurance santé des personnes, Otherwise propose de protéger les animaux de compagnie et lance son assurance santé chiens-chats .
La startup a conçu, en partenariat avec Generali, un produit innovant destiné à un marché en forte croissance car, en France, seulement 6% des foyers ayant un animal de...
Site :
http://presse.generali.fr
Thèmes liés : assurance sante chien et chat / generali assurance sante chien / assurance sante animaux de compagnie' / assurance sante animal de compagnie / assurance sante chien france
Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Mutieg ...
Souscrire
Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG
Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...
Site :
http://www.mutieg.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...
Souscrire
Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG
Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.
Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
Site :
https://www.votre-mutuelle-moins-chere.com
HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...
5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
6 - 1 - Autres garanties pour le salarié
Afin de compléter...
Date: 2017-07-04 15:32:19
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : espace sante mutuelle caisse d'epargne / caisse mutuelle d assurance chomage / contrat d'assurance mutuelle / complementaire sante des organismes de securite sociale / caisse generale d'assurances mutuelles
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
FFRandonnée - Rando Santé®
Rando Santé®
L'engagement de la FFRandonnée
A travers son plan fédéral « FFRandonnée 2020 », la FFRandonnée s'engage à « créer les conditions [...] d'une diversification des publics pratiquant la randonnée »
Pour répondre à cet objectif, ses clubs Rando Santé® offrent un accueil, un encadrement et une pratique d'activités physiques adaptées à des personnes sédentaires,...
Site :
https://www.ffrandonnee.fr
Thèmes liés : formation complementaire sante / probleme de sante ou trouver une assurance vie / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ...
8.2 Notes et références
Histoire
À sa création en 1964, le GEMA s'appelait le Groupement des Sociétés d'Assurance à Caractère Mutuel (GSACM). Il a été constitué par cinq mutuelles ( GMF , MAAF , MAIF , Macif et Matmut ) qui avaient été recalées lors de leur demande d'adhésion à la FFSA (Fédération Française des Société d'assurances) . C'est en 1989 que le syndicat change...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle macif / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante