Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante non responsable
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Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
https://www.direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle TNS : quel est son tarif minimum à garanties haut ...
Mutuelle Animaux
Mutuelle TNS : à quel tarif pas cher un travailleur non salarié peut la choisir sur le comparateur en ligne ?
Le tarif le moins cher d'une mutuelle santé pour TNS est de 12 EUR/mois. Ce prix change selon l'âge, le régime de base, le nombre d'ayants droit et le niveau de garantie choisi par le travailleur non salarié ; un devis réalisé sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org »...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Contrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS
Le cahier des charges du contrat responsable
Contact : 04 88 67 15 15
Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...
Date: 2018-04-30 09:59:13
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Thèmes liés : resilier contrat d'assurance maladie / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Complementaire santé Modulango 400 - Assurance ... - axa.fr
Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 400 %
Pack Assistance Hôpital
Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.
Soutien scolaire
Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.
Rapatriement sanitaire
Rapatriement...
Date: 2018-02-15 23:18:09
Site :
https://www.axa.fr
Assurance Stages médicaux et paramédicaux 15€/an © La MAE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
le samedi de 8h30 à 17h
Une assurance indispensable
La souscription d'une assurance lors des stages médicaux et paramédicaux est indispensable pour protéger les élèves et étudiants dans la poursuite de leur formation non rémunérée en service hospitalier.
Les + de l'Assurance Stages Médicaux MAE
Un contrat qui répond aux besoins des stagiaires...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / assurance maladie professionnel de sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable
Entrée en fiscalité des mutuelles – quel impact pour l ...
Interview de Cyril Brogniart, Associé Commissaire aux comptes du Groupe Tuillet en charge du secteur mutualiste, lors de la matinée « Arrêté des comptes des mutuelles du livre II » organisée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et le groupe Tuillet le 7 novembre 2013. Le sujet des impôts est nouveau dans le secteur des Mutuelles d'assurance, dont le...
Site :
http://expert-consolidation.com
Thèmes liés : credit d'impot pour mutuelle sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Comment est-on remboursé ? - APPA
Fonctionnement du régime général >
Comment est-on remboursé ?
Les grands principes de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé
Une complémentaire santé garantit ses bénéficiaires (l'adhérent et sa famille) le versement de prestations complémentaires aux frais de santé remboursés par la Sécurité Sociale ou par un éventuel régime...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / regime complementaire frais de sante / devis d'assurance complementaire sante
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC
N° dédié à COMOEDIA : 0848 731 571
(+41 58 471 58 18 depuis l'étranger)
Permanence / Help-desk
par téléphone : 0848 731 570
(+41 21 613 50 86 depuis l'étranger)
par e-mail : info@comoedia.ch
Conditions de soumission LAA/LAAC
Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :
si le salarié est soumis à l'AVS, il est...
Site :
http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger / contrat assurance sante non responsable / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante 65 ans / contrat assurance sante individuelle
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Comprendre le remboursement des dépassements d'honoraires
Résilier sa mutuelle
Comprendre le remboursement des dépassements d'honoraires
Pour lutter contre la flambée des dépassements d'honoraires chez les médecins du secteur 2 (généralistes et spécialistes exerçant en honoraires libres), le gouvernement a imposé aux mutuelles de nouvelles règles de remboursement. Voici des exemples concrets de remboursements, pour mieux vous y...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : direct assurance fr mutuelle sante tarif / mutuelle assurance de l'enseignement / resilier contrat d'assurance maladie / comparatif tarif mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle
Humanis-extranet - sante-espaceparticuliers.humanis.com
Conditions générales d'utilisation de l'Espace Client Particulier Santé du groupe Humanis
Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'Espace Client Particulier Santé du groupe Humanis qui est accessible à partir de l'adresse : https://sante-espaceparticuliers.humanis.com ; il est ci-après dénommé " Espace Particuliers...
Site :
https://sante-espaceparticuliers.humanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle particulier humanis / contrat assurance ligne sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance sante non responsable
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...
MTRL ID - Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Petit rappel historique
La MTRL a été fondée en 1965 à Lyon. Elle va donc bientôt fêter ses 50 ans d'existence.
La MTRL est née au milieu des années 60 dans un contexte à la fois marqué par la croissance économique - les Trente Glorieuses - et une demande sociale de plus en plus émergente.
A cette époque, on commençait à percevoir que la Sécurité sociale, un...
Site :
https://www.mtrl-id.com
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE - Chef d'entreprise ...
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE
Publié par Céline Tridon le
1 avr. 2010
Indépendant ou salarié, avec ou sans enfants, adepte des médecines douces porteur de lunettes... A chaque profil correspond une complémentaire santé. A vous de choisir la plus adaptée à vos besoins quotidiens et à ceux de vos proches.
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Si la complémentaire offre une meilleure indemnisation des...
Site :
chefdentreprise.com
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
Au cours de cette formation, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.
Objectifs
Mieux comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.
Analyser les garanties d'un contrat collectif santé.
Vérifier...
Site :
https://www.gereso.com
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
Mot de passe oublié
Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux - Quelle ...
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Issy-les-Moulineaux des contrats de groupe conformes aux décrets du 8...
Site :
https://mutuel.org
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
Optique - Prestations et remboursement Mutuelle ...
Attention : la mise en conformité des prestations avec les nouvelles dispositions applicables aux contrats responsables modifie les modalités de prise en charge pour l'optique.
A parir du 1er janvier 2016, les prestations varient selon la composition de l'équipement (monture + 2 verres). Le remboursement est limité à un équipement par période de deux ans à partir de la date de...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance remboursement frais sante / mutuelle complementaire assurance maladie
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cette dispense de plein droit des ayant droits ne remet en cause ni le caractère obligatoire du régime concerné, ni les avantages attachés au financement patronal.
Nouveau cas de dispense créé au 1er janvier 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 permet aux salariés en CDD ou en contrat de mission de se dispenser, à leur initiative, de leur obligation d'affiliation sous deux conditions.
La durée de la couverture collective obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé, sans tenir compte de la période de portabilité, doit être inférieure à trois mois.
Ils doivent justifier...
Site :
urssaf.fr
Optique - Prestations et remboursement Mutuelle ...
Attention : la mise en conformité des prestations avec les nouvelles dispositions applicables aux contrats responsables modifie les modalités de prise en charge pour l'optique.
A parir du 1er janvier 2016, les prestations varient selon la composition de l'équipement (monture + 2 verres). Le remboursement est limité à un équipement par période de deux ans à partir de la date de...
Site :
mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance remboursement frais sante / mutuelle complementaire assurance maladie
Santé - AGIPI
Contacter un conseiller
EN bref
AGIPI Santé vous garantit une prise en charge de vos frais de santé, et de ceux des membres de votre famille assurée, occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité. Cette offre santé est éligible au régime fiscal Madelin.
Télécharger notre brochure commerciale
Une formule clé en main
AGIPI Santé se décline en trois formules de garanties au...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / garantie frais de sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante tarif / assurance maladie remboursement soins dentaires
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-16 00:25:09
Site :
http://securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-01-08 16:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2015
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2015
Et les gagnants 2015 sont...
Ce 29 avril a eu lieu la remise de la 11ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Philippe Colle, administrateur-délégué d'Assuralia. Cet événement a récompensé les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
CMU : couverture maladie universelle
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Contacter et declarer sinistre assurance auto Macif
Comme tout automobiliste, vous avez besoin de comprendre les différentes pratiques en assurance automobile. Chez Macif, vous disposez de plusieurs opportunités et solutions en cas de sinistre auto. La société se met à vos côtés et vous accompagne pour toutes vos opérations de sinistres. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sinistre assurance auto.
À propos de Macif
La Mutuelle...
Date: 2019-03-23 18:59:59
Site :
http://www.guideassurances.com
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle macif / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle sgam / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Calcul en ligne de la prime de l'assurance maladie ...
Actualités
CAISSE-MALADIE - ASSURANCES COMPLEMENTAIRES
Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus souvent souscrites...
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance maladie sante gouv fr
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-08-25 04:21:35
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : mutuelle et reforme assurance maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / mutuelle complementaire assurance maladie / difference entre mutuelle et assurance maladie / mutuel assurance maladie adresse
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / assurance obseques sans questionnaire de sante
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
https://ctip.asso.fr
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise
Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...
Santé premium
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sur l'ensemble du marché de la complémentaire ? La Direction de la recherche, des...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante d'entreprise
Ticket modérateur — Wikipédia
Répartition des frais de santé en France
Le ticket modérateur représente un mode de financement important pour certains soins de santé [1] .
Le ticket modérateur est un pourcentage du tarif de convention d'une prestation médicale, qui reste à la charge de l'assuré. Trois critères font varier ce pourcentage [2] : la nature du risque de l'acte (invalidité, maternité, accident, ...),...
Date: 2019-03-13 12:44:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels
Votre formule - La Mutuelle du Médecin
Les garanties indiquées dans ce tableau sont exprimées en % de la base de remboursement du Régime Obligatoire ou sous forme de forfait. Elles incluent les remboursements du régime obligatoire et sont limitées aux frais engagés. La participation forfaitaire et les franchises médicales à charge de l'assuré prévue par la législation sur l'assurance maladie ne sont jamais remboursées.
En dehors du parcours de soins resteront systématiquement à la charge de l'adhérent, outre la participation forfaitaire à charge de l'assuré :
l'augmentation du ticket modérateur liée à la baisse de remboursement du régime obligatoire (RO),
les...
Site :
http://www.mutuelle.org
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / remboursement frais dentaire mutuelle / assurance maladie remboursement dentaire
Agent territorial › Mutuelle Santé Ville de Paris
La Mutuelle santé Ville de Paris en un coup d'oeil
Des avantages concrets :
Carte de tiers-payant : pas d'argent à avancer dans les pharmacies, lors d'analyses, de radios... (selon accords et conventions)
Prise en charge en cas d'hospitalisation (Hôpitaux de Paris, cliniques...)
Des remboursements sous 48h après réception des informations de votre régime d'assurance maladie...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance maladie / telephone assurance maladie paris / assurance maladie cheque sante / assurance maladie sante / telephone assurance maladie