Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
(statut TNS)
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.
En premier lieu, l'article...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle senior de 2018 : comment repérer la meilleure ...
Mutuelle senior de 2018 : comment trouver une formule adaptée à prix pas cher parmi les meilleures ?
25/12/2017
0
Plusieurs mutuelles spéciales séniors conservent leurs tarifications avantageuses pour l'année 2018. D'ailleurs, il est simple de connaitre dès maintenant les meilleures d'entre elles sans tarder grâce aux devis gratuits réalisés sur « Mutuelles-comparateur.fr ».
Le...
Site :
senior.mutuelles-comparateur.fr
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Mutuelle Pro btp tarif pas cher
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-01-08 07:35:23
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle sante entreprise individuelle
Assurance collective complémentaire soins de santé ...
Accueil > Aide collective > Personeelsleden in dienst
Assurance collective complémentaire soins de santé
En vue d'une harmonisation entre les différents SPF depuis janvier 2006, la police d'assurance hospitalisation ETHIAS est remplacée par celle de A.G. Insurance.
Bénéficiaires
Qui peut s'affilier à la nouvelle assurance collective ?
Tous les membres du personnel d'une des instances qui...
Date: 2018-01-08 16:49:54
Site :
http://www.servicesocialedienst.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / assurance complementaire sante retraite / assurance sante collective
Montre connectée offerte pour toute adhésion - Territoria ...
- pour les adhérents de TERRITORIA MUTUELLE en maintien de salaire individuel ou collectif ;
- pour l'adhésion en simultané à un contrat maintien de...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / adhesion complementaire sante / toutes les mutuelle sante / appel d offre complementaire sante / complementaire mutuelle sante
PROMOTIONS - Vacances PRO BTP
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Séjour gratuit pour un enfant à Ascain !*
Bon plan pour vos vacances de printemps : jusqu'au 30 mars 2019 inclus, bénéficiez d'un séjour offert pour un enfant.
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*Offre non rétroactive et non cumulable avec d'autres...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante pro btp tarif / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp / frais de sante pro btp / contrat assurance sante individuelle
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sur l'ensemble du marché de la complémentaire ? La Direction de la recherche, des...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante d'entreprise
courtier.repam.fr - REPAM PARTENAIRES: REPAM PARTENAIRES
Tel est le credo de Répam, concepteur et gestionnaire de solutions d'assurance de personnes, qui place le courtier au coeur de son organisation
Découvrir Répam
Assurance santé & prévoyance
Depuis plus de 20 ans, les équipes de Répam conçoivent et gèrent des contrats d'assurance santé et prévoyance complémentaires à destination des particuliers, professionnels et entreprises.
Découvrir Répam
Une histoire de courtiers
Vous êtes courtier en assurances ? Ce...
Site :
http://courtier.repam.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire
malakoffmederic.com
Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.
INTERNAL PAGES
PAGE
Stratégie santé, retraite, dépendance - Malakoff Médéric
En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe...
Site :
https://www.pageinsider.org
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
ABC de l'assurance complémentaire - Sanagate caisse-maladie
Assurance complémentaire
Conditions générales d'assurance
Les conditions générales d'assurance (CGA) sont un élément important du contrat d'assurance dans le cas d'une assurance complémentaire. Avec les conditions complémentaires (CC), elles renseignent entre autres sur l'étendue des prestations d'un produit d'assurance.
Nous vous prions, comme client, de lire attentivement les deux...
Site :
https://www.sanagate.ch
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 13:06:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr
Par exemple, pour une formule à 100 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire à hauteur de 100 % (2) du tarif de base. Les dépassements d'honoraires ne seront pas pris en charge. Pour une formule à 150 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire jusqu'à 150 % (2) du tarif de base, dans la limite de ce que vous avez réellement versé. Les éventuels dépassements d'honoraires seront donc pris...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle entreprise
1 - Mise en place du contrat obligatoire
Conformément à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale, le régime frais de santé de l'entreprises peut être organisé par :
un accord de branche ou, à défaut,
une décision unilatérale de l'employeur
un accord d'entreprise ou d'établissement ayant fait l'objet d'une négociation collective
un accord approuvé par...
Date: 2017-09-25 14:15:26
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle frais de santé HCR - comparamut.com
Comparatif mutuelle - Assurance santé - Complémentaire santé
Mutuelle frais de santé HCR
Régime obligatoire 2016
Prestations garanties et prises en charge
Rappel : A compter du 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR seront libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 et à l'avis du Conseil d'état n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation.
Identifiant des...
Date: 2016-06-01 16:51:28
Site :
http://www.comparamut.com
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
Tweet
La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.
Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les salariés que...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Comment gagner des points - Programme de fidélité Société ...
Alterna**
Paiement par carte 2 points pour 10 EUR
Retrait par carte dans les distributeurs automatiques de billets Société Générale ou Crédit du Nord en France métropolitaine 2 points pour 10 EUR
Montée en gamme vers carte Visa Premier (1)* ou carte Visa Infinite(1)* 800 points
Souscription de l'option carte Collection(1) 400 points
Adhésion JAZZ Pro 2 000 points
Souscription Progécarte...
Site :
http://filigrane.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Suravenir Assurances
Le Crédit Mutuel Arkéa
Découvrez Suravenir Assurances
Suravenir Assurances conçoit, gère et porte le risque d'une offre d'assurance automobile, habitation, santé et prévoyance.
Créée en 1996, Suravenir Assurances est filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa, née de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.
Suravenir Assurances : une compagnie reconnue nationalement
La compagnie est reconnue nationalement, notamment pour l'excellent rapport qualité/prix de ses offres. Avec la gestion de plus de 2 millions de contrats, plus...
Site :
suravenir-assurances.fr
Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...
Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.
L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...
Site :
https://www.mutualite.fr
Surcomplémentaires santé : la solution miracle face aux ...
> Surcomplémentaires santé : la solution miracle face aux réformes ?
Surcomplémentaires santé : la solution miracle face aux réformes ?
le 03 avril 2015 à 08h00
Plus de 60% des français envisagent de contracter une surcomplémentaire santé. Avec la généralisation du contrat responsable et prochainement des mutuelles d'entreprise, reste-t-elle une solution viable pour optimiser ses...
Site :
https://mutuelle.fr
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)
publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436
Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:47:12
Site :
senat.fr
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
OFFRE SANTE UIMM - Convention Collective Métallurgie de ...
Mutuelle entreprise
Présentation
Afin d'aider les entreprises qui le souhaitent et qui n'auraient pas encore de complémentaire Santé, l'UIMM a procédé au référencement de quatre offres assurantielles "à choix multiples" en matière de complémentaire santé, pour permettre à celles qui le souhaiteraient, d'adhérer simplement, directement et rapidement à l'un des contrats d'assurance complémentaire santé référencé par l'UIMM, chacun offrant la sécurité juridique...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
Mot de passe oublié
Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...
Mutuelle Syntec : la complémentaire santé des bureaux d'études
Haut de page
Mutuelle Syntec : la complémentaire santé des bureaux d'études
Offrez à vos collaborateurs une complémentaire santé collective performante, grâce à des garanties spécifiquement conçues pour répondre aux besoins de frais de santé des ingénieurs et techniciens des bureaux d'études de la convention collective Syntec. Des remboursements renforcés en hospitalisation,...
Site :
https://www.cfp-associes.fr
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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Note (de 1 à 5)
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Protection sociale complémentaire / Santé / Sécurité au ...
Protection sociale complémentaire
Le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet aux employeurs qui le souhaitent de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de ces agents quel que soit leur statut (fonctionnaires, agents...
Date: 2019-03-23 17:02:31
Site :
http://www.cdg33.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / protection complementaire sante
Une complémentaire santé avec des garanties au ... - CIC
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De déduire de son...
Site :
https://www.cic.fr
Notre complémentaire santé Solidarité Pro | Mutuelle ...
Au moins 50% par l'employeur
100% par le salarié
La « Sur-complémentaire » permet à chaque salarié, s'il le souhaite, de renforcer sa garantie de base obligatoire du contrat collectif, pour lui et ses ayants-droit.
3 postes de renfort possibles (le salarié devant choisir au moins 2 postes dans un même niveau) :
Soins au quotidien (soins médicaux courants et pharmacie)
Optique et...
Site :
https://www.integrance.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante solidarite / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante collective obligatoire
aggema - Centre de gestion - Questions Réponses quand je ...
Ici retrouvez toutes les réponses à vos questions
1- Mes démarches. Que faire dans les cas suivant ?
Je change de nom
Nous le signaler et nous transmettre la copie du livret de famille ou l'extrait de l'acte authentifiant ce changement en prenant soin de nous communiquer votre numéro d'adhérent aggema qui nous permet de vous identifier plus facilement.
Je change d'adresse, de...
Site :
https://secure.aggema.com
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint ...
Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
By admin Posted on
November 18, 2018
October 3, 2018
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint - ez rattacher conjoint a mutuelle complementaire sante adressez demande ecrite a societe qui assure.. Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire...
ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Posté le
6 novembre 2017
par La Rédaction
L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...
Mutuelle TNS, la mutuelle loi Madelin ...
Mutuelle Madelin pour les indépendants (TNS)
Les travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans, ou encore les professions libérales bénéficient d'offres adaptées grâce à la loi Madelin . Vous pourrez ainsi profiter de déductions fiscales si vous souscrivez à une mutuelle Madelin. La souscription à une mutuelle professionnelle est devenue totalement incontournable pour...
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
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L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
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http://www.fdsea59.fr
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2018-08-23 18:47:13
Site :
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