Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif obligatoire complementaire sante
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
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Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Actualités sociales et contentieuses - SNVEL
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Complémentaire santé dans la branche vétérinaire : AG2R PREVOYANCE sera l'organisme recommandé aux employeurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de...
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / appel d offre complementaire sante
L'assurance santé des Frontaliers | Sauge Assurances
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Depuis 1963, Sauge Assurances vous conseille, vous garantit et vous assure un service de qualité. Pratiquant l'assurance toutes branches, nous sommes spécialisés dans l'assurance maladie des frontaliers Suisse, l'assurance complémentaire collective pour les entreprises, l'assurance risque industriel et les placements financiers.
SAUGE ASSURANCES
N° Orias : 070 205...
Date: 2018-03-08 01:47:17
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Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
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Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
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Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / comparateur d'assurance complementaire sante
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
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Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
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Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com