Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance complementaire sante
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Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire assurance maladie
Mutuelle pas cher - YouTube
http://www.mutuelles-pas-chere.com/
Comme on parle de discount en électroménager, on parle maintenant de discount en termes d'assurance mutuelle complémentaire. Le mot discount, à l'origine évoque un prix établi en dessous de la moyenne comme par exemple des magasins hard-discount qui sont en libre-service et dont les prix sont imbattables. Beaucoup de personnes sont donc à la recherche de mutuelle santé complémentaire à prix réduit, dit : discount. Le discount en formule de mutuelle s'adresse à une catégorie de personne à moindre risque. Vous pouvez trouver d'innombrables comparaisons sur internet.
Certains sites proposent une large gamme...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle sante en ligne pas cher / mutuelle sante pas chere
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Secure Capital Management
Inscrit au Registre unique de l'ORIAS sous le numéro
d'immatriculation 12065600 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Démarcheur Bancaire...
Site :
http://www.securecapital.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante madelin / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Fax : 05 49 32 47 60
FRÉDÉRIC MAINGUENAUD
E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr
Fax : 05 49 32 47 60
Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?
Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...
Date: 2018-06-23 23:15:39
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Que reste-t-il à votre charge en cas d’hospitalisation
On pense souvent que l'Assurance Maladie prend tout en charge lors d'une hospitalisation, et que les quelques frais éventuels non couverts seront forcément remboursés par une mutuelle santé. Or, lorsqu'un problème survient, même bénin, mais justifiant une hospitalisation, les familles restent souvent démunies et se retrouvent incapables de payer les frais imprévus.
Ce que prend en charge...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance remboursement frais sante / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle complementaire sante pas chere / contrat d assurance complementaire sante
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-07 16:14:03
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
La Mutuelle Générale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)
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Le service client La Mutuelle Générale
Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...
Site :
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Savoir négocier son départ à l'étranger
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L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.
Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de...
FAQ ASCORE GESTION
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Ce que prévoit le projet de loi santé d'Agnès Buzyn
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Faculte de medecine. Etudiants en amphitheatre education - Ulrich CHOFFLET/REA
Présenté en Conseil des ministres ce mercredi, le texte a été rédigé au plus vite pour permettre de réformer dès la rentrée prochaine les études de santé. Il modifie également les carrières médicales et renforce le recours au numérique.
Le projet de loi Santé présenté en...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance professionnelle liberale sante / agence assurance sante
Complémentaire santé, mutuelle pour les TPE - Arpège ...
Une garantie frais de santé dans le cadre de l'entreprise pour compléter les remboursements du régime de base.
Avantages d'un contrat collectif :
pour les salariés, prise en charge d'une partie de la cotisation par l'employeur,
pour l'employeur, cadre fiscal et social avantageux.
Les + du produit :
Grande flexibilité dans le choix des garanties (des formules de base complétées par un large choix d'options pour une couverture sur mesure)
Renforts importants concernant la prévention et les médecines nouvelles
3 possibilités de tarif :...
Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante sans avance frais
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-04 11:15:05
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante comite d'entreprise
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
Il existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site :
http://af-polyarthrite.net
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance pret immobilier questionnaire sante
Assurances Entreprise | Protection Entreprise
et s'adresse aux entreprises, salariés, travailleurs non salariés et particuliers.
Qu'est-ce que Protection Entreprise et comment ça marche?
www.protectionentreprise.com est un portail d'accès aux services courtage d'assurances du Groupe Rambaud Labrosse . En quelques étapes nous serons en mesure de vous faire des offres comparatives de nos assureurs partenaires. Nous nous engageons à revenir vers vous sous 48 heures*.
Multirisques - Responsabilité Civile - Responsabilité des dirigeants -...
Site :
https://www.protectionentreprise.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance mutuelle sante
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Prothèse dentaire, couronne, implant : comment serez-vous ...
Prothèse dentaire, couronne, implant : quel niveau de remboursement ?
Prothèse dentaire, couronne implant : quel niveau de remboursement ?
Les soins dentaires de type prothèse, couronne et implant font l'objet d'une prise en charge très limitée de la part de l'Assurance maladie. Une complémentaire dentaire ou mutuelle dentaire vous permettra d'améliorer votre couverture et de parer ainsi...
Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...
dominique@hopital-territoires.eu
Législations fondamentales
L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...
Site :
http://hopital-territoires.com
Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Qui est MUTA SANTÉ
Fort de plus de 20 ans d'expérience et de plus de 110 000 personnes couvertes en santé, MUTA SANTÉ est une mutuelle interprofessionnelle à taille humaine qui garantit à ses membres le respect de principes clés :
transparence,
exigence et
valeurs mutualistes
Fondée en 1994 à Mulhouse dans le Haut-Rhin afin de permettre, à tous ceux qui n'en bénéficient pas par leur employeur,...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : mut sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante plus
Opticien partenaire carte blanche pacifica – Ma maison ...
by Bolverf30 · 0 Comments
De Caumont-sur-Durance, Vaucluse) Caumont-sur-Durance, des murs pastels, 4 000 âmes, l'air sec même en hiver, et une mutuelle réservée. Après la pénurie de médecins, la Ville de Sens s'empare du dossier de la couverture santé pour tous, avec la mise en place d'une mutuelle. Renaud Leygue estime qu'il lui faudrait environ un an pour mettre en place cette mutuelle...
Date: 2019-03-21 11:45:27
Site :
http://maison.srh-info.ru
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante de la ville de paris / mutuelle tarif complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire mutuelle sante / opticien partenaire carte blanche pacifica
Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Santé collective
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
Imprimer
Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Complémentaire santé: Une mutuelle pour chiens et chats
Pensez vous qu'une mutuelle santé soit utile pour votre animal de compagnie ?
Vous dépensez beaucoup d'argent chez le vétérinaire ?
Vous avez un animal de compagnie, un chien ou bien un chat et depuis que vous l'avez vous l'avez adopté comme un membre à part entière de votre famille. Un chien ou un chat coute parfois cher lorsque vous devez l'amener chez le vétérinaire. Parfois si ils...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Mutuelle santé entreprise Réunion - assurance-reunion.fr
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
http://assurance-reunion.fr
Mutuelles > Mutuelle santé - sante.mutuellefr.org
Emploi
Comparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement
Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille.
Mutuelles: mutuelle sante, devis mutuelle familiale, remboursement mutuelle assurance |...
Site :
https://sante.mutuellefr.org
La prévoyance des artisans, commerçants ou dirigeants non ...
Les artisans, commerçants et dirigeants non-salariés dans l'incapacité temporaire d'exercer leur profession reçoivent, sous conditions, des indemnités journalières versées par le RSI. Le montant de l'indemnité journalière dépend du revenu professionnel.
En cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, l'artisan, le commerçant ou le dirigeant non-salariés peut bénéficier...
Site :
https://altis-conseil.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisan rsi / deduction fiscale cotisation complementaire sante
La protection sociale des artisans et commerçants - netPME
RSI Professions libérales
La protection sociale des artisans et commerçants
Le régime de protection sociale des artisans et commerçants dépend du RSI (Régime social des indépendants). C'est donc la sécurité sociale des indépendants.
Le RSI a été créé en 2006 à la suite de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise. La protection sociale comprend le régime...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste
Mutuelle prime de naissance - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
La grossesse est un moment capital qui mérite qu'on lui porte une attention spécifique. En souscrivant à la mutuelle maternité, vous bénéficiez d'un accompagnement cohérent avec l'événement de l'arrivée d'un enfant.
Vous pourrez même percevoir une prime de naissance afin de pallier aux dépenses financières provoquées par...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparer mutuelle complementaire sante
Avis Suravenir : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de Suravenir Assurances
Créée en 1996, Suravenir Assurances est filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa, née de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.
Reconnue nationalement, Suravenir Assurances conçoit, gère et porte le risque d'une...
Date: 2018-03-08 04:22:05
Site :
http://minute-auto.fr
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise
Hackathon Habitages hackathon
Nom : Résultat le 19 Mars
Territoire : Ile-de-France / Centre
Projet : Résultat à découvrir le 19 Mars
Nom : Résultat le 19 Mars
Territoire : Ile-de-France / Centre
Projet : Résultat à découvrir le 19 Mars
Nom : Résultat le 19 Mars
Territoire : Ile-de-France / Centre
Projet : Résultat à découvrir le 19 Mars
QUI SOMMES-NOUS
Acteur majeur de la protection sociale complémentaire,...
Site :
http://www.malakoffmederic-habitages.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance sante retraite / contrat d assurance sante
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
CFE
- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site :
cfe.fr
AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...
RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :
Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .
L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .
Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...
Site :
http://www.urab-grezillac.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante famille obligatoire
Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...
Santé premium
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-03-07 23:31:27
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
Indivision : Constructions édifiées sur un terrain indivis
Falsifier des factures personnelles peut justifier un licenciement disciplinaire.
Dans cette affaire, deux salariés ont été licenciés pour faute grave après avoir falsifié des factures en dehors de leur temps de travail, en vue d'obtenir des remboursements de frais de santé indus de la part de leur assurance complémentaire santé.
La Cour de cassation constate que :
-les faits reprochés...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire sante haut seine
Assureurs, Augmentation | Vie pratique - Le Particulier
Assurance auto : des tarifs orientés à la hausse
28/05/2002
L'augmentation de plus de 10 % du nombre de vols de véhicules alliée à la hausse ininterrompue du coût de la réparation automobile l'an passé expliquent, en grande partie, les majorations que les assureurs français ont appliquées début janvier et début avril à leurs clients. [...] L'augmentation de plus de 10 % du nombre...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / resiliation contrat d'assurance sante groupama / resiliation de contrat d'assurance complementaire
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante
détecteur de fumée - daaf-detecteur-avertisseur-autonome ...
6. Forum détecteur de fumée
Détecteur de fumée
Il réagit aux particules contenues dans les fumées émises lors d'un feu et envoient un signal permettant d'avoir un déclenchement d'alarme (sirènes) très rapide en cas de début d'incendie. Cela permet aux personnes présentes une évacuation en bon ordre avant d'en être empêché par les fumées toxiques.
Les points...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / taux d'equipement complementaire sante individuelle / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-01-08 13:28:41
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