Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-08 18:36:27
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http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Lettre de résiliation Allianz mutuelle - Je-resilie.fr
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208 messages
Maleeva 21 juin 2018 at 14 h 30 min
Bonjour j ai fait une demande de crédit et j aimerais recevoir le contrat par courrier
Conseiller 7 juillet 2018 at 9 h 11 min
Appelez les....
Sandrine 5 juin 2018 at 10 h 30 min
J'ai besoin d'un crédit de 3000EUR .A quel numéro je dois contacter cofidis
Conseiller 12 juin 2018 at 8 h 55 min
La réponse est dans l'article.....Sinon, essayez les...
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Le principe de prévoyance, qui peut adhérer | MAGE
Le principe de prévoyance, qui peut adhérer
Qu'est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire et de la complémentaire santé.
Elle permet de vous protéger, vous et vos proches en cas d'arrêt de travail, décès, d'invalidité suite à une maladie ou un accident. Elle vous aide à maintenir votre niveau de vie en cas...
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Assurance santé : un essentiel pour votre PVT au Canada
Les exclusions de garanties et les prestations médicales non couvertes
Sélectionnez votre couverture avec attention, selon vos besoins et priorités.
Plus vous prenez d'options, plus elle sera chère. Les prix varient généralement entre 25 et 35EUR par mois et par personne.
Cartes bleues et assurances
Les cartes bleues comme Visa, Mastercard ou encore American Express peuvent vous assurer une...
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Service des étrangers — Site de la Ville de Liège
Munissez-vous de tout document permettant d'établir votre identité, de votre bail éventuel.
Vous êtes touriste
Vous désirez séjourner en Belgique en tant que touriste, mais vous ne logez pas dans un établissement tel qu'hôtel, auberge de jeunesse, camping, ...
Dans ce cas, vous devez faire une déclaration d'arrivée au rez-de-chaussée de l'Espace Guillemins, rue des...
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Contacter la mutuelle Harmonie par téléphone : les ...
CONSEILS & ACTUALITÉS
Harmonie Mutuelle
Créé en 2012, Harmonie est la première mutuelle santé de France. Elle fait partie comme MGEFI ou MNT au groupe VYV. Cette mutuelle est le parfait résultat entre différentes fusions de mutuelles. Aujourd'hui, elle compte 4,5 millions d'adhérents, parmi eux nous retrouvons des particuliers, des agents de la fonction publique, des professionnels...
SantéVet - Assurance Chien, Chat, NAC - santevet.com
Les frais de prévention sont-ils remboursés ?
Désormais chez SantéVet, quelle que soit la formule choisie, vous disposez d'un Forfait Prévention, allant de 20 EUR à 100 EUR remboursés chaque année ! Le Forfait Prévention prend en charge les frais suivants : vaccins, vermifuges, antiparasitaires, stérilisation, visite de contrôle, identification, etc.
Les frais de stérilisation et de...
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Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / remboursement frais dentaire / assurance sante chien et chat / contrat d assurance sante
Mutuelle Complémentaire : Ma Santé Facile
Ma santé facile (Swisslife)
Mutuelle santé postée en septembre 2014
Ma Santé facile est une société de courtage en assurance qui appartient exclusivement au groupe Swiss Life.
Fort est de constater que les citoyens avaient de plus en plus de difficultés à choisir la complémentaire de santé qui colle à ses besoins, Swiss Life a décidé de leurs apporter un coup de pouce en les aider...
Site :
comparer-mutuelle.net
Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de frais de ...
Rechercher :
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Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de frais de santé
mercredi 12 février 2014
Devant les nombreuses questions posées, les membres du bureau vous soumettent ces quelques réflexions. Ceci n'est pas une position officielle du syndicat et n'engage que le rédacteur.
MODIFICATION DU REGIME FISCAL DES COTISATIONS PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
PAR...
Date: 2018-01-08 15:23:49
Site :
http://www.snpst.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat collectif complementaire sante / regime frais de sante / cotisation complementaire sante deductible / complementaire sante d'entreprise
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante pour vacances a l'etranger
La Mutuelle Fraternelle du personnel de la SACEM
Modifié le 26/04/2017
La Mutuelle Fraternelle est une complémentaire santé créée en 1906 à Landemont, en Orée-d'Anjou (49) commune nouvelle, suite à la fusion des 9 communes historiques de l'ex canton de Champtoceaux . Reconnue par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R), La Fraternelle a reçu son agrément en 2003 par la DRASS (Direction Régionale des...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Thèmes liés : mutuelle fraternelle d'assurances / mutuelle fraternelle d assurance / mutuelle fraternelle assurance adresse / mutuelle fraternelle assurance / mutuelle complementaire sante loi madelin
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france
Actes hors nomenclature - ecomutuelles.com
Le praticien est tenu de délivrer au patient une note d'honoraires avec la mention HN. Cela concerne les actes médicaux des médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires et sages-femmes.
La classification de certains actes en "hors nomenclature" fait l'objet d'un débat permanent: ces actes ou soins correspondent à des disciplines plus axées sur la prévention que sur le soin et ne sont...
Site :
http://www.ecomutuelles.com
SYNPTAC-CGT - RAPPORT D’ACTIVITES 2015
Vie syndicale | Revendications | Négociations | Mandats dans les organismes sociaux |
Ce mandat aura été jalonné par deux évènements majeurs, qui marqueront sans aucun doute les professionnel-les que nous défendons, tant leurs conséquences vont irrémédiablement modifier notre secteur d'activité.
D'autre part, nous avons connu pour la première fois un recul substantiel du...
Date: 2016-03-01 11:16:42
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective
Crédit Mutuel dans l’App Store - itunes.apple.com
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Description
Depuis votre iPhone, accédez aux fonctionnalités de la Banque à Distance au creux de la main. Les fonctionnalités les plus utilisées (consultation de comptes, virements, ...) sont intégrées dans l'application dédiée en toute confidentialité et simplicité.
L'application est gratuite et l'accès à vos comptes se fait avec vos identifiant et mot de passe...
Date: 2018-08-25 03:04:54
Site :
https://itunes.apple.com
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante credit mutuel / remboursement complementaire sante credit mutuel / carte avance sante credit mutuel avis / credit mutuel devis complementaire sante / assurance complementaire sante credit mutuel
« En 2017, un client du Crédit Agricole pourra réaliser ...
Propos recueillis par Véronique Chocron - VERONIQUE CHOCRON |
Le 09/03/16 à 07H30
Le groupe Crédit Agricole présente ce mercredi son nouveau plan à moyen terme « Ambition Stratégique 2020 ». Ses objectifs : adapter la banque à la révolution du digital, réduire les coûts et développer les synergies. La principale source de synergie sera de produire en interne l'assurance emprunteurs...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole / assurance sante credit agricole / plan sante credit agricole / marche de l'assurance sante collective / credit agricole sante
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%
Publié le
par fabien44
PMSS 2016
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle socialiste assurance complementaire / mutuelle complementaire sante retraite
Questions-Réponses - La MDPH - mdph .oise. fr
Puis-je stationner sur les places handicapées avec ma carte d'invalidité ?
Non. Vous pouvez les occuper uniquement si vous disposez d'une carte européenne de stationnement.
Une carte européenne de stationnement vient d'être attribuée à mon enfant. Puis-je disposer d'une carte supplémentaire pour un second véhicule ?
Non. Un seul exemplaire est délivré. La carte est nominative et...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante
Le décret sur le contenu des contrats de complémentaire ...
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Un décret publié aujourd'hui définit le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.
Ces garanties devront couvrir l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitalier, les dépenses de frais...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
PMSS 2017 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PMSS 2017
Le PMSS 2017 a augmenté de 1,58 % à partir du 1er janvier 2017 : PMSS 2017
Le plafond annuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 est fixé à 39228EUR à partir du 1er janvier 2017.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2017 serait fixé à 3269 euros, soit une augmentation de 1,58% par rapport au PMSS de 2016.
Ce plafond , le PMSS sert de base d'...
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http://www.pmss.fr
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Comprendre le remboursement des dépassements d'honoraires
Résilier sa mutuelle
Comprendre le remboursement des dépassements d'honoraires
Pour lutter contre la flambée des dépassements d'honoraires chez les médecins du secteur 2 (généralistes et spécialistes exerçant en honoraires libres), le gouvernement a imposé aux mutuelles de nouvelles règles de remboursement. Voici des exemples concrets de remboursements, pour mieux vous y...
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https://mutuelle.dispofi.fr
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Date: 2018-03-08 00:06:05
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Complémentaire santé pour séniors
avec jsc Santé dans toute la France
Société de courtage en assurances spécialisée depuis 1979 dans la vente de produits de mutuelle santé pour séniors, jsc Santé est présent dans le 16ème arrondissement de Paris (75).
Notre rôle de courtier consiste à comparer et mettre...
Date: 2018-01-08 14:25:00
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Une mutuelle pour ma perruque? - Devis Mutuelle
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Une mutuelle pour ma perruque?
L'achat d'une perruque est une fantaisie de passer d'une coiffure à l'autre ou de changer de couleur de cheveux en un clin d'oeil. Mais parfois c'est une une obligation: il peut s'agir d'une nécessité esthétique, suite aux effets secondaires de certains traitements...
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https://www.devismutuelle.com
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Date naissance
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Votre demande a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
L'adhésion à une Mutuelle Santé est optionnelle mais surtout primordiale. La Mutuelle Santé ou complémentaire santé s'engage à assurer une...
Date: 2016-10-12 16:13:45
Site :
http://www.mutuelle-axa.com
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Assurances à Bordeaux Gironde : auto, complémentaire santé ...
Si vous désirez des assurances en région bordelaise (Bordeaux (Gironde) et banlieue), notre bureau à Bordeaux (Gironde) les assurances suivantes:
Pour auto: assurances auto : Devis auto pour Bordeaux (Gironde)
assurances habitation à Bordeaux (Gironde) : contre les dégâts pouvant survenir dans votre habitat
retraite: Vous connaissez votre...
Date: 2009-08-16 15:56:02
Site :
http://www.assurancesgironde.com
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012
Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.
A partir du 1er...
Site :
http://www.cfdtpsarennes.fr
Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante
PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.28%
PMSS 2018
Le PMSS 2018 a augmenté de 1,28 % à partir du 1er janvier 2018 : PMSS 2018.
Le plafond annuel de sécurité sociale 2018 est fixé à 39732EUR à partir du 1er janvier 2018.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2018 serait fixé à 3311 euros, soit une augmentation de 1,28% par...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle socialiste assurance complementaire / mutuelle complementaire sante retraite
20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...
Permis de conduire, congé de proche aidant, divorce simplifié, crédits d'impôts pour les services à domicile... Découvrez ce qui change au 1er janvier 2017.
Congé pour les aidants
Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant. Les salariés peuvent prendre un congé sans solde d'une durée de 3 mois (renouvelable une fois), pour aider un proche malade, âgé ou...
Date: 2018-03-07 09:54:06
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
Site :
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Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante famille pas cher / assurance sante pour vacances a l'etranger / quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance sante pour l'etranger
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
FISCALITE NON ADAPTEE AUX...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante voyage a l'etranger
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
Au risque de voir le régime d'exonération de la part patronale remise en question (caractère collectif), les garanties offertes aux salariés doivent être identiques :
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Ou pour tous les salariés d'une même catégorie (cadre/non-cadre, selon le seuil de rémunération en corrélation avec les seuils appliqués par l'ARRCO et l'AGIRC, niveau de responsabilité,...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Allianz | Foire aux questions
Comment ne plus recevoir des informations de la part d'Allianz par courrier ou e-mail ?
Puis-je avoir accès à mon espace client sur mon smartphone ou ma tablette ?
J'ai une page blanche lorsque je consulte mes contrats, que faire ?
Pourquoi certains de mes contrats ne sont-ils pas consultables ?
Sur quel(s) contrat(s) puis-je régler mes cotisations en ligne ?
Quelles sont les opérations que...
Date: 2018-01-08 14:30:26
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Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante allianz / contrat assurance ligne sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
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Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise
Remboursement appareil auditif, calculez vos remboursements
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La prise en charge par la sécurité sociale de vos prothèses auditives
Il s'agit de la prise en charge de base à laquelle tout assuré social peut prétendre. Le remboursement sécurité sociale couvre une partie du prix de l'appareil auditif . Cette prise en charge est...
Site :
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Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / calcul remboursement mutuelle appareil dentaire / assurance maladie remboursement appareil dentaire / mutuelle socialiste remboursement soins dentaires
responsables - Mutuelle Entrenous
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Les contrats responsables
Les contrats dits « responsables » répondent à un cahier des charges spécifique défini par le législateur. Ce cahier des charges prévoit notamment :
La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 1 EUR sur les consultations médicales ;
La majoration de participation pour non-respect du parcours de soins et le refus d'autoriser l'accès au dossier médical personnel ;
La prise en charge des dépassements d'honoraires, à hauteur au...
Site :
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Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat assurance sante non responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Protection complémentaire santé -Les employeurs agricoles ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Les employeurs agricoles peuvent accorder le versement santé à leurs saisonniers
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Réponse ministérielleProtection complémentaire santé
Les employeurs agricoles peuvent accorder le versement santé à leurs saisonniers
Publié le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire sante agricole / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective 2016 / couverture complementaire sante
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Date: 2016-08-26 16:12:19
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Article publié par Olivier Djebali le
09/10/2015
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