Articles sélectionnés pour le thème : cotisation patronale complementaire sante
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Versement ou chèque santé - Mutuelle HCR - mhr.fr
Le versement santé ou chèque santé
Pour de nombreux salariés de l'hôtellerie restauration, la brièveté de leur contrat de travail et la fréquence des changements d'entreprise sont difficilement compatibles avec le principe d'une couverture santé attachée à un employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a donc créé un...
Date: 2018-05-02 15:28:16
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Exonérations de cotisations : extension de la réduction ...
Dans certains cas particuliers, les employeurs bénéficient d'une réduction générale étendue aux cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage et ce dès le 1er janvier 2019.
Modification des dispositifs spécifiques d'exonérations
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une révision de plusieurs dispositifs spécifiques d'exonération de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / cotisation assurance chomage complementaire
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de frais de ...
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Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de frais de santé
mercredi 12 février 2014
Devant les nombreuses questions posées, les membres du bureau vous soumettent ces quelques réflexions. Ceci n'est pas une position officielle du syndicat et n'engage que le rédacteur.
MODIFICATION DU REGIME FISCAL DES COTISATIONS PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
PAR...
Date: 2018-01-08 15:23:49
Site :
http://www.snpst.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat collectif complementaire sante / regime frais de sante / cotisation complementaire sante deductible / complementaire sante d'entreprise
La santé en Belgique, Santé en Belgique - expat.com
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La santé est primordiale, surtout lorsque l'on s'expatrie à l'étranger. Si vous avez l'intention d'aller vivre en Belgique, voici comment se soigner.
L'assurance santé en Belgique
Obligatoire en Belgique , l'affiliation à l'assurance maladie est couplée au régime de la sécurité sociale.
Concernant les cotisations, employeurs et employés paient chacun une partie : les...
Site :
expat.com
La santé en Belgique, Santé en Belgique - expat.com
La santé en Belgique
Actualisé l'année dernière
La santé est primordiale, surtout lorsque l'on s'expatrie à l'étranger. Si vous avez l'intention d'aller vivre en Belgique, voici comment se soigner.
L'assurance santé en Belgique
Obligatoire en Belgique , l'affiliation à l'assurance maladie est couplée au régime de la sécurité sociale.
Concernant les...
Site :
expat.com
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux de cotisation complementaire sante / assurance maladie sante 1 / assurance complementaire maladie france / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante alsace moselle
Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...
#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule
Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de calculer les cotisations sociales salariales et patronales sur le salaire . Egalement, il peut vous aider à savoir rapidement le salaire brut et salaire net.
Le suivi des congés payés est...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : frais de sante bulletin de paie / taux de cotisation complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire maladie france
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, je renonce...
Site :
interimairessante.fr
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
https://www.finanzen.fr
La part employeur de la mutuelle devra être conforme au 30 ...
Une participation uniforme pour tous les salariés de la catégorie visée
Pour chaque catégorie objective visée par le régime de frais de santé, le financement patronal doit être uniforme. C'est à dire qu'à moins d'affilier obligatoirement chaque salarié selon sa situation familiale exacte, et de la maintenir à jour, l'employeur ne peut pas participer d'avantage pour certains salariés. L'objectif visé est d'apporter un financement patronal...
Site :
http://blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante / cotisation patronale complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou ...
Une difficulté sur le site ?
Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L'administration fiscale vient de préciser dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt le régime d'imposition des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs
L'article...
Date: 2018-01-08 15:23:35
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime fiscal complementaire sante
Comment lire (et comprendre !) ton bulletin de paie - anaf.fr
Ton premier bulletin de paie vient de tomber, et il n'y a pas à dire, ça fait plaisir ! Par contre, c'est vrai que par moment c'est un vrai casse-tête pour comprendre ce que certains termes veulent dire... Cumul imposable, SIRET, ARRCO... Pas de panique, on mène l'enquête pour toi dans cet article ! Si tu n'as pas encore reçu de bulletin de paie, tu peux t'appuyer sur celle-ci pour mieux...
Site :
http://www.anaf.fr
Thèmes liés : frais de sante bulletin de paie / assurance maladie professionnel de sante / taux de cotisation complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / cotisation patronale complementaire sante
Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...
(statut TNS)
Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?
En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.
Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise
LES AVANTAGES | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
La mise en conformité de vos garanties suite aux évolutions législatives afin de répondre à vos obligations légales. Pour les clients AGRI prévoyance, le renouvellement de votre adhésion permet de contractualiser ce changement.
Des tarifs préférentiels négociés et suivis par vos partenaires sociaux
Des avantages fiscaux et sociaux :...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : garantie frais de sante / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / garantie complementaire sante / complementaire sante salarie msa
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
Allocations familiales
3,45 %
Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : assurance maladie sante 1 / taux de cotisation complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire maladie france / cotisation patronale complementaire sante
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
Les cotisations mutuelles déductibles des impôts sont l'affaire de tous. D'après la loi Fillon, toute entreprise souscrite à un complémentaire santé obligatoire bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux. Cela inclut les petites, moyennes et grandes entreprises, employeurs comme employés.
Comment bénéficier d'une déduction mutuelle sur ses impôts ?
Afin de pouvoir bénéficier d'une...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise
La sécurité sociale à la Suisse, un scandale | Chroniques ...
En France et en Belgique (mon pays d'origine), les remboursements maladies sont remboursés par les impôts (très lourds) puisque le système santé est très largement déficitaire.
En Suisse, les caisses doivent s'en sortir seules, sans creuser des trous, pardon des abysses.
On ne peut comparer une partie d'un système, il faut voir la globalité.
Cela étant dit, les médicaments sont...
Site :
http://lagrandesuisse.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : assurance sante prix suisse france / base de remboursement dentaire securite sociale / assurance maladie remboursement dentiste / assurance sante privee france / mutuelle assurance maladie france
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-03-08 00:53:13
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime frais de sante hcr
Complémentaire santé collective : votre devis mutuelle ...
de protection sociale en France
1.7 million
d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)
2 027
collaborateurs à l'écoute des clients
44 307
entreprises clientes
(1) Offres conformes au cahier des charges du contrat responsable (décret du 18 novembre 2014) et à l'Accord National Interprofessionnel (11 janvier 2013) précisant le « panier de soins » minimum en...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / direct assurance devis mutuelle sante
Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
Mentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis plus de 70 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de...
Site :
https://www.previfrance.fr
Comprendre le corps de la fiche de paie - socialea.fr
18 - Le salaire de base défini par le secteur et l'horaire contractuel
19 - Les heures supplémentaires
21 - Le 13ème mois s'il y a lieu
22 - Les majorations pour travail de nuit ou le dimanche
23 - Les avantages en nature
24 - Les éventuelles absences pour maladie/congés/RTT...
25 - Des commentaires
B) LES COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES
1) Les cotisations URSSAF :
26 - Maladie, Vieillesse,...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire
Transport - Assurance Santé - Mutuelle-Land
28 RÉACTIONS
jamet 17/04/2012 à 21:48
que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne
Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50
Bonjour Jamet,
Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...
Date: 2018-01-08 18:11:07
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Le glossaire de l'AMO | CNOPS
Personne ayant librement souscrit une convention avec une mutuelle dans le cadre du secteur complémentaire.
Assuré
Toute personne rattaché d'office à un régime d'assurance maladie obligatoire et qui verse une cotisation salariale fixée par les textes.
Ayant droit
Personne rattachée à un assuré chef de famille et qui bénéficie de l'accès aux prestations garanties par la CNOPS dans le...
Date: 2018-01-08 13:11:04
Site :
http://www.cnops.org.ma
Cumul imposable : comment est-il calculé ? | Rue de la Paye
Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu. Voici comment il est calculé et pourquoi il est important.
QU'EST-CE QUE LE SALAIRE NET IMPOSABLE ?
Le salaire net imposable est constitué de l'ensemble des rémunérations (dont les...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : cotisation complementaire sante deductible / cotisation complementaire sante imposable / cotisation patronale complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / augmentation cotisation complementaire sante
Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu'on connaît ...
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont dévoilé, le 28 septembre, lors d'une conférence de presse, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Quelques mesures auront un impact en paye. Toutefois, pour en connaître la teneur exacte, il faudra attendre la présentation du projet de loi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance maladie sante 1 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie sante gouv fr
Taux de cotisation en 2018 - propaye.net
Les principaux taux de cotisation légaux pour 2018
Principales cotisations sociales au 1er janvier 2018
De 0 à 3 311 EUR
6,90 %
FNAL (moins de 20 salariés)
De 0 à 3 311 EUR
-
FNAL (20 salariés et plus)
Brut total
Versement de transport (11 salariés et +)
Brut total
20 % ou taux réduits (4)
Forfait social sur prévoyance (11 salariés et +)
(5)
Assurance chômage tranches A + B...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : taux de cotisation complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante / cotisation complementaire sante et csg
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / protection complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
MSA - Le TESA actuel
Le TESA actuel
Mis à jour le 22/12/2017
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante agrica prevoyance / complementaire sante des organismes de securite sociale
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
RF Social n° 89 - septembre
Date de parution: 09/2009
Couvertures « santé » et « prévoyance »
Portabilité de la prévoyance : l'essentiel à savoir
Les salariés quittant une entreprise peuvent, sous certaines conditions, conserver les couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » dont ils ont bénéficié.
Entrée en vigueur
Principe du dispositif. - L'accord...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / portabilite complementaire sante et prevoyance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Bulletin de paie 2018 – Bulletins de Paie 2018
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : frais de sante bulletin de paie / assurance maladie professionnel de sante / regime professionnel complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / assurance maladie complementaire sante
A quoi ressemble la nouvelle fiche de paie ? - RegionsJob
Selon un rapport remis lundi, le nombre de lignes figurant sur le bulletin de salaire sera réduit de moitié.
Un « record de complexité ». Pour simplifier la fiche de paie qui peut compter jusqu'à 50 lignes, le rapport remis par Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay, propose de « réduire le nombre de lignes de moitié ». Le but ? Rendre le bulletin de salaire plus compréhensible pour les salariés. Mais aussi pour les entreprises de faire des économies. L'édition d'une fiche de paie baisserait ainsi de 21 à 17 euros, soit environ 2 milliards d'euros pour...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / assurance sante retraite / complementaire sante d'entreprise
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle sante entreprise individuelle
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Une nouvelle cotisation patronale à partir du 1er juillet ...
Juridique
Une nouvelle cotisation patronale à partir du 1er juillet 2018
Les Commissions paritaires régionales multi-professionnelles (CPR-PL) dédiées au dialogue social dans les professions libérales seront mise en oeuvre cet automne. Leur financement est assis sur une cotisation basée sur 0,04 % de la masse salariale.
Le 25 juin 2018
À partir de l'automne les Commissions paritaires...
Site :
https://www.architectes.org
Thèmes liés : assurance sante profession liberale / complementaire sante profession liberale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / cotisation patronale complementaire sante