Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...

Assurance maladie

Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU

30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...

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Date: 2018-12-13 13:48:13
Site : http://www.irdes.fr

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite

Moins de 25 % des agents territoriaux ont souscrit un contrat de prévoyance retraite. Ce chiffre, qui résulte de l'étude « La Gazette »-Préfon sur la prévoyance retraite dans les collectivités, s'explique par divers facteurs. Pour 39 % des dirigeants ayant répondu, cette non-souscription est en premier lieu imputable à l'incapacité des agents à épargner pour leur retraite (voir...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante et prevoyance

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe des mutuelles spécialisées pour les agents publics, il est tout à fait possible pour eux de choisir une mutuelle plus généraliste. Petit tour d'horizon des possibilités et des options !

Trouvez facilement des offres de mutuelle pour votre entreprise >>

Pas de mutuelle obligatoire pour les...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : remboursement frais dentaire mutuelle generale / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / remboursement mutuelle generale soin dentaire / mutuelle generale soins dentaires / mutuelle sante plus

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'aide-soignant

[Code Certif Info n°54913]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...

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Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique 2016

Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8

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Master Droit médical et de la santé

 

Mention : Droit de la santé

Parcours :

Propriété industrielle et industries de santé

Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Droit médical et de la santé

 

Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

Responsable du M1...

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Date: 2018-03-08 01:07:07
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle sante industrie pharmaceutique / assurance sante pour l'etranger / mutuelle sante fonction publique hospitaliere

Mutuelle fonctionnaire et fonction publique territoriale ...

Mutuelle territoriale : les atouts de Territéo

 Une offre souple avec, au choix, 4 formules ;

 La possibilité de personnaliser votre garantie avec 1 ou 2 renforts optionnels pour augmenter vos niveaux de remboursements (dès la formule 2)

 Une tarification avantageuse ;

 Un haut niveau de couverture des risques essentiels : hospitalisation, dentaire et optique ;

 La prise en charge des...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante pas chere et bien rembourse

CMU : couverture maladie universelle

Le rapport d'activité 2017 est en ligne

Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / contrat complementaire sante

Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

Fax : 05 49 32 47 60

FRÉDÉRIC MAINGUENAUD

E-mail : f-mainguenaud@smacl.fr

Fax : 05 49 32 47 60

Pour une collectivité ayant adhéré à la convention de participation souscrite par le CDG 34 : quelle est la situation d'un agent adhérent au contrat s'il se trouve en arrêt de travail à la prise d'effet du contrat ?

 

Initialement, le contrat prévoyait que l'agent reprenne son activité...

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Date: 2018-06-23 23:15:39
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Vous êtes une mutuelle - Acteur de l'économie sociale et ...

Acteur de l'économie sociale et locale

Vous êtes une mutuelle

Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur référent des mutuelles de la fonction publique depuis leur création en 1945.

La solidité de notre entreprise, notre engagement social et notre expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale de...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle socialiste assurance complementaire / groupe mutuelle assurance complementaire

Statut Détaillé - Praticien Attaché - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale

Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...

Présentation

Objectifs

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants. 

Il...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / societe d'assurance mutuelle

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2014 - irdes.fr

Questions d'économie de la santé 2014

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2014

Question d'économie de la santé est un mensuel de 8 pages maximum, d'une grande lisibilité, sur l'actualité de la recherche en économie de la santé.

NB : disponible en texte intégral et téléchargeable gratuitement

La polymédication : définitions, mesures et enjeux. Revue de la littérature et...

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Date: 2018-02-13 17:06:45
Site : http://www.irdes.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante economique / complementaire sante hospitalisation psychiatrique / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : medecine2@cdg63.fr

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le rôle du médecin de prévention s'articule autour de 2 thématiques : la surveillance...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique

CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

Master de droit public - alternance

Le 22/02/2018

La faculté de droit de Le Mans Université a l'intention d'ouvrir le Master juriste de droit public, parcours contentieux publics à l'apprentissage en ...

Protection sociale complémentaire : avis du CT

Le 22/02/2018

Les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement à la garantie Prévoyance (maintien de salaire) et à la...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante fonction publique territoriale

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-01-08 02:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance maladie 65 ans et plus / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie ...

- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle qui rembourse bien et n'est pas chère ?

ou

- Vous avez déjà une mutuelle et voulez savoir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché ?

N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.

 

 

Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie Hospitalière, Indemnité...

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Site : https://mutuellefr.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-01-04 17:12:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise

Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...

Module interprofessionnel de santé publique (MIP)

Finances et contrôle de gestion

Achats, logistique et patrimoine

Management en établissements de santé

Management en établissements de santé et prise de poste

Management de la qualité

Stratégie d'établissement

Gestion et communication de crise

Spécialisations (finances, gestion des ressources humaines, finances, systèmes d'information,...

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Site : https://www.ehesp.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-23 22:57:41
Site : https://www.ipsecprev.fr

ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...

Liste et descriptif des cours

les grandes règles de droit administratif s'appliquant aux réformes des régimes et du réseau;

les grands principes en matière de financement des soins de santé et la répartition des rôles et responsabilités entre les différents acteurs;

les grands axes régissant les professionnels de la santé, autant dans leur relation avec les patients qu'avec les...

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Site : http://www.enap.ca

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / marche de l'assurance sante collective

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2019-03-15 11:12:36
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / participation complementaire sante fonction publique territoriale

Groupe | Groupe AESIO

AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.

Chiffres Clés

+ 3 M de personnes protégées

+ 40 000 entreprises adhérentes

en taux de couverture du SCR

300 000

* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO

** travailleurs non salariés

Adrea Mutuelle

Spécialiste de...

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Site : http://www.aesio.fr

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance maladie apres 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans

Statut Détaillé - Assistant - APPA

Paragraphe 1 : Activité et congés.

Article R6152-517 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante fonction publique hospitaliere

Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.

En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :

la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 14:14:33
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat

Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.

En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :

la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat

Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de fonctionnaires fondent cette association afin de permettre à ses adhérents d'accéder plus facilement au crédit , à l' épargne et aux produits d' assurance . Les fonctionnaires qui adhèrent au CSF versent une certaine somme dans un pot commun : ce « Fonds mutuel de garantie » sert de caution et...

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Date: 2018-02-12 08:06:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / contrat d assurance complementaire sante

Crédit social des fonctionnaires - Wikimonde

www.csf.fr

Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) [1] est une association loi de 1901 , créée en 1955 . Son rôle est de "permettre à ses membres d'accéder au crédit, à l'épargne, à l'assurance et à toutes sortes de services en vue d'améliorer leur qualité de vie". [2]

Crédit social des fonctionnaires

8 Références

Historique

Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / credit social des fonctionnaires pret immobilier / taux immobilier credit social des fonctionnaires

Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia

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Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) [1] est une association loi de 1901 , créée en 1955 . Son rôle est de "permettre à ses membres d'accéder au crédit, à l'épargne, à l'assurance et à toutes sortes de services en vue d'améliorer leur qualité de vie". [2]

Sommaire

Historique Modifier

Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de fonctionnaires fondent cette...

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Date: 2018-03-07 22:32:09
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : taux pret immobilier credit social des fonctionnaires / credit social des fonctionnaires pret immobilier / societe de groupe d'assurance mutuelle / taux immobilier credit social des fonctionnaires / societe de groupe d assurance mutuelle

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / taux d'equipement complementaire sante individuelle / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique 2016

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / taux d'equipement complementaire sante individuelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante

Projet de loi de finances pour 2018 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante