Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Frais d'optique déremboursés par la Sécu ? Moi, j'ai ...

J'ai entendu ce matin à la radio que la Cour des comptes recommandait d'envisager de supprimer le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale , pour laisser cette tâche entièrement aux mutuelles.

 

L'objectif - limiter le déficit de la Sécu - me semble évidement louable, mais si cette mesure est mise en place, il va falloir un sacré contrôle des opérations. En effet, les...

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Date: 2018-01-08 16:52:58
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Responsabilité de l'employeur | AtouSante

 

Responsabilité pénale

C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.

En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance maladie professionnel de sante

La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...

Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés (TNS). Il existe des solutions pour l'assuré qui veut optimiser son statut social et améliorer la qualité de ses prestations.

Le régime général des salariés

Les dirigeants concernés

Les présidents de SA, directeurs...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d assurance sante

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-23 22:57:41
Site : https://www.ipsecprev.fr

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

mathématicien - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

26,31...

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Date: 2018-02-15 23:24:23
Site : http://www.metiers-quebec.org

Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

Le savez-vous ?

Le salaire d'une esthéticienne en 2018

Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise

Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...

Des réseaux de soins pour alléger la facture

Juin 2017

Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine

Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés

Juin 2017

CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...

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Date: 2018-01-08 14:36:11
Site : carteblanchepartenaires.fr

Mutuelle Intériale, mutuelle des fonctionnaires

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Mutuelle Caisse d'Epargne - Mutuel- la reférence en ...

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Mutuelle TNS : quel est son tarif minimum à garanties haut ...

Mutuelle Animaux

Mutuelle TNS : à quel tarif pas cher un travailleur non salarié peut la choisir sur le comparateur en ligne ?

Le tarif le moins cher d'une mutuelle santé pour TNS est de 12 EUR/mois. Ce prix change selon l'âge, le régime de base, le nombre d'ayants droit et le niveau de garantie choisi par le travailleur non salarié ; un devis réalisé sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org »...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Périodes complémentaires | CNAP

CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Périodes complémentaires

Périodes complémentaires

Les périodes complémentaires se distinguent des périodes d'assurance par le fait qu'elles ne sont pas couvertes par des cotisations et qu'elles n'ont pas la même valeur en ce qui concerne la mise en compte pour la réalisation des conditions de stage et le calcul des pensions.

Les...

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Site : https://www.cnap.lu

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante pour vacances a l'etranger

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

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Site : https://www.dpmassurances.be

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET Travaux : Différents Prêts Travaux PRO BTP prêt  immobilier vous sont proposés selon que vous soyez Retraités, Ouvriers ou Etam ou bien Retraités, Cadres. Les taux de crédit PRO BTP Prêt Logement vont de 1 à 3% selon vos ressources, les remboursements sont échelonnées sur des durées de 2 à 10 ans et les frais de gestion comme les assurances décès et assurance perte...

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Site : credit-social.com

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-01-05 22:20:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / espace sante mutuelle caisse d'epargne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante comite d'entreprise

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise

Assurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...

Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs

Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !

Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.

Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...

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Site : assurance-tns.net

Mutuelle santé - Matmut

Comparateur de mutuelle

Mutuelle santé - Matmut

La Matmut est une société d'assurances mutuelle, qui a été créée au cours de l'année 1961. Sa création est le fruit du travail de ses sociétaires, elle n'a donc rien à voir avec des entreprises privées dont le but est purement lucratif. La Matmut a de nombreuses différences avec les autres mutuelles, car elle ne paie pas d'actionnaires,...

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Site : assurancemutuellesante.net

Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) - Couverture ...

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Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) - Couverture frais de santé

En tant que compagnies et mutuelles d'assurance, vos salariés bénéficient d'une couverture santé mise en place par la profession. L'adhésion au Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) est obligatoire pour l'ensemble de vos salariés, sauf en cas de présence d'un des motifs de dispense.

Sommaire

L'ensemble de...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Mutuelle de l'Ile de la Cité, santé et prévoyance

La Mutuelle de l'Ile de la Cité vous accompagne au quotidien

sur l'ensemble de vos besoins de protection en santé et prévoyance

Notre horizon : une protection adaptée à vos besoins !

Trouvez la mutuelle santé qui vous ressemble

Très bien remboursé, bien accompagné, choisissez une mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre budget

Mutuelle de l'Ile de la Cité

Qui sommes nous

En...

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Date: 2018-01-10 10:36:32
Site : http://mutuelle-ile-cite.com

Thèmes liés : garantie complementaire sante / tarif complementaire sante mutuelle de poitiers / mutuelle tarif complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante

Mutuelle de santé | GIP Resacoop

Version imprimable

La première séance a été animée par Bernard Husson - Enseignant au Centre International d'Etudes pour le Développement local - CIEDEL, Chef de projet RESACOOP.

La seconde séance a été animée par Alain Le Tourny - chercheur en économie au Centre de Recherche en Médecine Science Santé et Société -CERMES.

Les appuis dans le domaine de la santé ont essentiellement...

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Date: 2018-02-15 22:30:40
Site : http://www.resacoop.org

Mutuelle de l'Ile de la Cité, santé et prévoyance

La Mutuelle de l'Ile de la Cité vous accompagne au quotidien

sur l'ensemble de vos besoins de protection en santé et prévoyance

Notre horizon : une protection adaptée à vos besoins !

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Mutuelle de l'Ile de la Cité

Qui sommes nous

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Date: 2018-01-10 10:36:32
Site : http://mutuelle-ile-cite.com

Thèmes liés : garantie complementaire sante / tarif complementaire sante mutuelle de poitiers / mutuelle tarif complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante

Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire

Utiliser un comparateur mutuelle dentaire

Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire

Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...

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Site : https://dentairemutuelle.com

CIPRÉS ASSURANCES DÉCRÈTE LA PRÉVOYANCE ET LA SANTÉ ...

VOIR TOUTES LES actualités

CIPRÉS ASSURANCES DÉCRÈTE LA PRÉVOYANCE ET LA SANTÉ COLLECTIVES ACCESSIBLES À TOUS !

Après avoir révolutionné le marché de la prévoyance des Entrepreneurs, CIPRÉS Assurances permet, avec sa nouvelle offre, de réduire les inégalités entre les salariés des grandes et des petites entreprises. En effet aujourd'hui seulement 28% des TPE sont équipées en prévoyance.

Conscient que 75% des entrepreneurs ont recours à un conseil de proximité pour la souscription de leur contrat d'assurance, CIPRÉS Assurances simplifie la souscription de ses contrats et facilite ainsi le quotidien de...

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Site : http://www.cipres.fr

Thèmes liés : assurance sante prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective / assurance sante entreprise

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : cleiss.fr

Assureur: guide et comparatifs des assurances en France ...

Complementaire-Sante.com est un guide de l'assurance en ligne. Notre objectif est d'aider les assurés à décrypter les différents types d'offres proposées par les compagnies d'assurance et à faire leurs choix parmi les différents sortes de contrats d'assurance.

Comparaison des assureurs et comparatif des assurances

Dans l'esprit du grand public, les assureurs n'ont pas bonne presse....

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Date: 2016-01-10 12:20:21
Site : http://www.complementaire-sante.com

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

Découvrez la prévoyance santé en entreprise - Generali

Pour faire un bon choix

En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

La protection sociale des artisans et commerçants - netPME

RSI Professions libérales

La protection sociale des artisans et commerçants

Le régime de protection sociale des artisans et commerçants dépend du RSI (Régime social des indépendants). C'est donc la sécurité sociale des indépendants.

Le RSI a été créé en 2006 à la suite de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise. La protection sociale comprend le régime...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste

Projet de loi de finances pour 2018 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

A B E L A - PROFESSIONNELS

Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :

 

-          Couverture sociale  du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),

 

-          Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),

 

-          Assurances dommages  de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).

Notre particularité est aujourd'hui devenue...

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Site : http://www.abela.fr

Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

MUTUELLE CPAMIF

LA SANTE ET LA PREVOYANCE

Notre métier est d'accompagner, de conseiller, de prévenir et de protéger nos adhérents (particuliers, salariés, entreprises...) tout au long de leur vie, en leur proposant des solutions en complémentaire santé et en prévoyance.

Nous prenons en charge les dépenses de santé qui ne sont pas intégralement remboursées par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, RSI...).

Nous mettons à votre disposition des offres modulables qui proposent des prestations sur l'ensemble des soins et actes médicaux (consultations généralistes et...

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Site : http://mutuelle-cpamif.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / frais dentaire remboursement securite sociale / complementaire sante et prevoyance obligatoire

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

Les conditions d'exercice de l'esthéticienne

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Les conditions d'exercice de l'esthéticienne

Sommaire

N'oubliez pas de prévenir votre assureur de tout changement...

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Site : cnaib.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à la formation professionnelle sont à verser à l'Urssaf

les prestations familiales sont...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / cotisation assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants

Groupe Gesco Assurances - Gesco assure

Faites un devis

Santé

Professionnels, particuliers, TNS, ACS... trouvez la complémentaire santé et le contrat de prévoyance qui correspondent à vos besoins et à votre budget

Finances

Assurance emprunteur, rachat de crédit : nos solutions financement pour mieux gérer votre budget, sans frais cachés

Assurances

Assurez votre maison, votre auto ou votre moto auprès de nos conseillers et...

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Site : https://groupegescoassurances.re

Thèmes liés : comment choisir complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / choisir complementaire sante

Optimisation d’entreprise : Passer en SAS, une erreur pas ...

A propos de nous

Optimisation d'entreprise : Passer en SAS, une erreur pas si fatale que ça !

Nous avions croisé cet article sur le net il y a quelque temps sans y prêter plus d'attention, tant d'inepties cumulées paraissant plus amusantes qu'autre chose. L'un de nos clients nous ayant

renvoyé le lien en sollicitant notre point de vue, nous avons décidé de rebondir sur l'article en...

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Site : http://www.cobaltprotect.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / taux de cotisation complementaire sante

ASSURANCE NON-VIE : HABITATION – VOITURE - equatus.com

ASSURANCE NON-VIE : HABITATION - VOITURE - PROFESSIONNELLE

Une gamme complète de solutions pour vous permettre d'être bien protégés contre les aléas de la vie tant à titre privé que professionnel. Solutions clé en main pour les expatriés s'installant à Luxembourg.

En tant que courtiers, nous avons sélectionné les compagnies d'assurance de la place luxembourgeoise permettant d'offrir...

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Site : http://www.equatus.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante chef d'entreprise / contrat assurance complementaire sante / assurance sante vie

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)

1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3

La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :

« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...

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Date: 2018-02-15 23:49:17
Site : https://www.juritravail.com

Recrutements à la Une – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / taux d'equipement complementaire sante individuelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE IV. - Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

   Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.

   Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...

Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles

Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.

La médecine du travail lutte...

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Date: 2018-02-16 01:07:45
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

proposition de loi portant incitation à la préservation du ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 janvier 2018

PROPOSITION DE LOI

portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes,

PRÉSENTÉE

Par MM. François PILLET, Philippe BAS, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre...

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Date: 2018-04-09 10:53:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise

Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale - Accueil

Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

La Boulangerie-Pâtisserie

 

Présentation générale

En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui tient à leur densité d'implantation, à l'activité...

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Site : http://www.observatoiresante.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante boulangerie / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
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Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / caisse mutuelle d assurance chomage / devis d'assurance complementaire sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

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L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante