Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise 2016
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Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Site :
botrrr.com
Convention collection bois et travaux forestiers, mutuelle ...
Convention Collective Bois et travaux forestiers
Conditions
La loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la branche « Bois et travaux forestiers » ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Mutuelle MOS - La Mutuelle de toute les familles
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Pour les étudiants
Il est important de préserver notre santé ! La Mutuelle MOS propose une offre spécialement pour les étudiants, à partir de 19EUR...
Site :
mutuellemos.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire sante etudiant / toutes les mutuelle sante / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante
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Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire sante etudiant / toutes les mutuelle sante / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...
Les conditions de mise en oeuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d'Alsace-Moselle ont été fixées.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1er juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Généralisation de la complémentaire santé : les précisions ...
Dans une circulaire publiée le 12 août, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale rappelle et précise certaines règles quant à la réforme de la généralisation.
A quelques mois de l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du secteur privé devra avoir mis en place une complémentaire santé à destination de tous leurs salariés ,...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / difference entre complementaire sante et prevoyance / complementaire sante des organismes de securite sociale / difference complementaire sante et prevoyance
Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir - L ...
Au premier jour de 2016, toutes les entreprises (de la plus petite à la plus grande) devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. "Jusqu'à présent, il n'y avait aucune obligation pour les entreprises de fournir une mutuelle à leurs salariés même si plusieurs grandes structures le proposent déjà comme une sorte "d'avantage"", explique Claude Deruelle, expert-comptable....
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site :
adpassurances.fr
Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles de «A» à « E»
Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...
Site :
comparer-mutuelle.net
Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE (A00318001485 ...
Les organisations syndicales représentatives pour l'UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :
Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Synthèse :
Intégration de la SAS Auvergne Poussins dans le même régime complémentaire santé que le reste des sociétés de l'UES Axereal Elevage.
Mise à jour des...
Site :
https://www.maitredata.com
La généralisation de la mutuelle pour les retraités ...
Accueil > Actualités
La généralisation de la mutuelle pour les retraités annoncée pour 2017
Le Président de la République, François Hollande, l'a annoncé : il souhaite mettre en place la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités avant la fin de son mandat, soit dans deux ans, en 2017. L'objectif annoncé : permettre aux seniors à la retraite de conserver un bon...
Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...
Site :
malakoffmederic.com
Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...
Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)
MNT
Maaf santé (Groupe Covéa)
Unéo
Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...
Site :
https://sans-ordonnance.guide
Impôt sur le revenu: comment déclarer la mutuelle d ...
Impôt sur le revenu: comment déclarer la mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Impôt sur le revenu: comment déclarer la mutuelle d'entreprise ?
Publié le 19/01/2018
La complémentaire santé d'entreprise obligatoire, que les employeurs sont tenus de proposer à tous les salariés depuis janvier 2016, est à la fois déductible des impôts sur le revenu pour ce qui est de la part salariale, et intégrée au net imposable du salarié pour ce qui est des cotisations patronales. Quelques précisions pour bien comprendre l'imposition de la mutuelle d'entreprise .
La déduction fiscale de la part de...
Date: 2019-03-23 09:12:11
Site :
https://pro.april.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise
oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé
Chefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé
pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !
MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.
COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?
Vous vous apprêtez...
Site :
oceane-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle tarif complementaire sante
oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé
Chefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé
pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !
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oceane-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle tarif complementaire sante
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...
Date: 2018-01-08 01:10:46
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com
Les mutuelles des fonctionnaires
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...
Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ...
Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ?
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Article publié par Olivier Djebali le
09/10/2015
Depuis la loi ANI votée en 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de souscrire à une complémentaire santé collective pour le bénéfice de leurs...
Site :
https://www.companeo.com
Complémentaire santé : pourquoi la désignation d'AG2R en ...
Les professionnels de la Boulangerie ( IDCC 843 ) peuvent être troublés par les voix divergentes qui s'élèvent concernant la validité de la désignation d'AG2R en complémentaire santé dans leur branche. Un recadrage clair et limpide s'impose donc car tout est finalement plutôt simple. BI&T propose d'expliquer synthétiquement pourquoi la désignation prendra bien fin le 1er janvier 2017...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : ag2r complementaire sante boulangerie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
Découvrez l’Accord National Interprofessionnel (ANI ...
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Le nouvel univers santé des entreprises
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.
De...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective ani
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Complémentaire santé en boulangerie : un nouvel avenant ...
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont accordés sur une révision importante des garanties de complémentaire santé.
Cette révision est loin d'être innocente à un mois de la fin de la désignation d'AG2R. En effet, l'avenant a été conclu le 1er décembre 2016 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les organismes assureurs concurrents n'ont...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / regime frais de sante boulangerie artisanale / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / devis d'assurance complementaire sante
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.
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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016
Comment mettre en place une complémentaire santé d ...
Stress, burn-out, Prévenir c'est possible
Prévention - 1 Mar 2019
Se laisser dominer par le stress professionnel, c'est risquer le burn-out, l'épuisement physique, psychologique et intellectuel, dont les conséquences peuvent être dramatiques pour la santé, la famille, la carrière... Pour autant, ce burn-out, qui tend à devenir un fléau mondial, n'est pas une fatalité. Des solutions...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
L'ANI : Du nouveau dans les complémentaires santé - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
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Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 1 avr. 2015
Depuis le...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / aide souscription complementaire sante
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI
1. ADHÉSION
Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?
Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Vous devez nous transmettre la copie de votre...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Nouvel avenant anticoncurrentiel en complémentaire santé ...
La boulangerie artisanale refond ses garanties de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) ont conclu un avenant le 1er décembre 2016 pour modifier un grand nombre de garanties du régime de complémentaire santé.
Cet avenant est entré en vigueur dès le 1er janvier 2017, seulement un mois après sa signature. Le texte n'est sûrement pas...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
santiane.fr Comparateur Mutuelle Santé et Complémentaire ...
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Comparateur Mutuelle Santé et Complémentaire Santé : votre devis personnalisé sur Santiane.fr Service client Partenaires Recrutement Accès compte Enfin un comparateur de mutuelles qui vous fait économiser ! Santé Obsèques Chiens & Chats Famille Senior TNS Jeune maman Dentaire Optique Entreprise Actualités Guides Infos...
Site :
http://santiane.fr.composesite.com
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...
Accord du 7 juillet 2015 dans les services de l'automobile IDCC 1090
Cet accord est en fait l'avenant n°74 relatif au régime frais de santé dans l'automobile. Il modifie le contenu des garanties frais de santé du régime de base et précise que la part de cotisation du salarié ne peut excéder 50%. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Accord du 8 juillet 2015 dans...
Site :
http://www.gazetteassurance.fr
Couverture Complémentaire Santé Alsace-Moselle | E-Paye
À la Une 7 juin 2016 0 commentaire
Un régime dérogatoire pour la complémentaire santé
Alors que les entreprises françaises ont l'obligation de mettre en place une couverture frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé a reporté cette échéance au 1er juillet 2016 pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante salarie / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante entreprise 2016 / regime complementaire frais de sante
SYNTEC : la complémentaire santé obligatoire en 2016
23 novembre 2015 || Actualité Juridique
La branche SYNTEC se dote d'un accord sur la prévoyance complémentaire santé applicable en 2016
Le 7 octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord instaurant la couverture santé pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016
Collecteam - Les frais de santé
Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé
La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...
Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...
Site :
https://www.collecteam.fr
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-01-08 00:46:56
Site :
mutuelle-entreprise.fr
les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr
Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Le 8 février 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Les modalités d'application de la loi de...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : generalisation complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante frais
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Quelles sont les aides à la création d'entreprise - lcl.com
Le lexique
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?
L'assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être...
Site :
https://www.lcl.com
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
Dans un ouvrage de 102 pages, la Drees revient sur l'histoire de la complémentaire santé. Et donne sa vision de la récente réforme de la complémentaire obligatoire en entreprise, entrée en application le 1er janvier dernier.
Quel impact pour la généralisation de la complémentaire santé en entreprise sur l'ensemble du marché de la complémentaire ? La Direction de la recherche, des...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
Soyez le premier à réagir
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© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.
Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
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