Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise obligatoire
→ 782 articles
Voir également 39 Vidéos pour ce thème
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
Mutuelle Generale PTT
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
2
2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective
Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle
Mutuelle soins dentaires
Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.
Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Complémentaire Santé ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
ca-sudrhonealpes.fr
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
Comparateur mutuelle santé en ligne
Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos...
Site :
https://www.acommeassure.com
La mutuelle entreprise obligatoire en Alsace-Moselle
Posted on 14 juin 2016 in Entreprise
Depuis que la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France, le 1er janvier dernier, l'Alsace-Moselle se retrouve face à certains problèmes sur le plan de la complémentaire santé car la région a toujours bénéficié d'un régime spécial.
Ainsi, l'Accord National Interprofessionnel (ANI), a déclaré que la mutuelle entreprise sera désormais considérée comme un troisième niveau de couverture pour la région Alsace-Moselle, car cette région bénéficie depuis presque un siècle d'un régime de complémentaire santé autonome.
Un troisième niveau de couverture de santé
Après avoir...
Site :
http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante regime local
Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...
Prêt Santé
L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.
Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Devis Mutuelle Complémentaire santé
Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?
Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.
Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.
l'âge de la personne [Date de naissance]
Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.
Mais alors pourquoi demander...
ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé
Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise
Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.
Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.
Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.
Avec ce contrat,...
Site :
info-acs.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / resiliation contrat complementaire sante
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Français et la santé - Deloitte US
Les Français et la santé
Etude Santé 2016
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la généralisation de la complémentaire santé, l'ensemble des salariés des entreprises du secteur privé doit bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire. Cette réforme, qui standardise les offres, va pousser les complémentaires santé à innover davantage pour mieux se différencier, et...
Date: 2018-01-08 14:19:42
Site :
https://www2.deloitte.com
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...
> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)
Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé : la grande distribution ne doit pas ...
Les enseignes de la grande distribution n'ont plus que quelques mois pour vérifier qu'elles sont en règle concernant leur complémentaire santé, obligatoire à compter...
Site :
https://www.lsa-conso.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante
Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
Mot de passe oublié
Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
Mutualia Metz : prévoyance et mutuelle santé à METZ
Présentation
Bienvenue dans votre agence Mutualia Metz, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à METZ.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. Mutualia Metz vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : complementaire sante metz / mutuelle complementaire sante artisan / complementaire sante mutuelle devis ligne / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / mutuelle complementaire sante avec devis
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...
Les conditions de mise en oeuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d'Alsace-Moselle ont été fixées.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1er juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
Rechercher :
Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
12 janvier 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale , Relations sociales 1
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine...
Site :
entreprise.news
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante gras savoye / gras savoye complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante gras savoye
MUTUALIA CAEN : prévoyance et mutuelle santé à CAEN
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA CAEN, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à CAEN.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA CAEN vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation :
- Mutuelle familiale
-...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante caen / mutuelle complementaire sante artisan / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire caen / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux
Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr
Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire devis entreprise / lettre de resiliation mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise / complementaire sante chef d'entreprise
Courrier de refus d’adhésion à une mutuelle d’entreprise
Skip to content
Courrier de refus d'adhésion à une mutuelle d'entreprise
Il est possible de refuser l'adhésion à une mutuelle d'entreprise en rédigeant une lettre. Un contrat de mutuelle collective proposée de manière unilatérale par un employeur peut être décliné dans certaines conditions. Explication.
Les conditions permettant à des employés de s'opposer à la souscription d'une...
Site :
https://omutuelle.fr
Comment mettre en place une complémentaire santé d ...
Stress, burn-out, Prévenir c'est possible
Prévention - 1 Mar 2019
Se laisser dominer par le stress professionnel, c'est risquer le burn-out, l'épuisement physique, psychologique et intellectuel, dont les conséquences peuvent être dramatiques pour la santé, la famille, la carrière... Pour autant, ce burn-out, qui tend à devenir un fléau mondial, n'est pas une fatalité. Des solutions...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Effectuez des devis en ligne, consultez les tarifs proposés et recevez une documentation de la mutuelle pour les garanties frais de santé conventionnelles.
Un fois votre décision prise, optez, si vous le souhaitez pour l'enregistrement en ligne de votre contrat obligatoire.
Dans tous les cas vous recevrez, préalablement à votre souscription, une information complète...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
http://mutuelle-pharma.pro
Complémentaire santé Saint Nazaire assurances pro ...
Les assurances de personnes avec le Cabinet Westassur
Complémentaire santé collective
Assurance Saint Nazaire, Guérande,
Paimboeuf, Pornic & St Brévin les Pins.
Petit rappel : La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi rend obligatoire la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016
Objectif : permettre à tous les salariés d'accéder à une couverture maladie complémentaire.
Et si vous n'avez pas mis en place cette couverture dans les temps pour vos salariés, que se passe -t-il ?
Même si vous ne vous exposez à...
Site :
https://www.w-assur.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante saint nazaire / contrat assurance sante saint nazaire / devis assurance sante saint nazaire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Loi Madelin et la CNM - CNM-Particulier - cnmsante.fr
Texte 1 "Loi Madelin
La loi Madelin : qu'est ce que c'est ??
Contrairement aux salariés du secteur privé, les travailleurs non salariés ne peuvent pas bénéficier d'un complémentaire santé collective proposée obligatoirement par leur entreprise. Et il en va de même pour la couverture des risques Prévoyance qui bien qu'obligatoire pour les salariés cadres fait quasi l'objet de...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : cotisation complementaire sante loi madelin / deduction complementaire sante loi madelin / complementaire sante loi madelin / contrat complementaire sante madelin / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
modele resiliation mutuelle hcr - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele resiliation mutuelle hcr
Modele resiliation mutuelle hcr
hcr santé est le régime professionnel obligatoire de frais de santé (« mutuelle ») des salariés...résiliation des complémentaires personnelles : modèle de lettre et attestation à fournir aux ... via...
une mutuelle d'entreprise (je...
Quelles sont les aides à la création d'entreprise - lcl.com
Le lexique
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?
L'assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être...
Site :
https://www.lcl.com
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé ...
marché Agriculteurs
Une gamme d'assurances complémentaires santé qui s'adapte à votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget...
5 formules au choix
Formules Eco, Essentiel, Bien-Etre, Bien-Etre + et Optimal : à choisir selon votre âge, votre situation de famille, vos attentes, votre budget... La formule Optimal spécialement mise au point pour les professionnels...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Intérimaire Santé, la mutuelle obligatoire des salariés ...
dans Législation
La loi a imposé aux employeurs, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé (mutuelle) obligatoire a leurs salariés, qu'ils doivent financer à 50%. Cette loi concerne également les ETT et les salariés intérimaires.
Les partenaires sociaux ont donc mis en place INTÉRIMAIRES SANTE pour répondre aux besoins spécifiques des intérimaires.
La cotisation de base obligatoire est calculée à l'heure...
Site :
https://interiminfo.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire mutuelle sante
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire ou surcomplémentaire santé, est également appelée "garantie complémentaire santé de 3e niveau". Par définition, cette mutuelle complète les garanties d'une mutuelle existante, en prenant en charge par exemple des dépassements d'honoraires dans le cadre d'une hospitalisation. La surcomplémentaire vient en complément d'un...
Site :
http://www.mutuelles.org
Résiliation mutuelle - Comment résilier sa complémentaire ...
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
Résiliation Mutuelle Santé - Changez de mutuelle rapidement
Comparateur
Vous êtes insatisfait de votre mutuelle de par son prix ou par ses prestations ? Une mutuelle santé doit être adaptée à vos besoins. Et le marché de l'assurance propose assez de contrat pour que vous y trouviez votre bonheur.
Mais avant de changer de mutuelle, il faut résilier votre complémentaire santé actuelle. S'il est possible de la résilier à la date d'anniversaire,...
NOUVELLES REGLES D’ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE ...
NOUVELLES REGLES D'ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE COLLECTIVE
NOUVELLES RÈGLES D'ADHÉSION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ COLLECTIVE : les impacts du décret du 30 décembre 2015
Comme annoncé la semaine dernière, la fin d'année 2015 a fait l'objet d'un rebondissement (attendu) avec la parution au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015.
Ce décret,...
Site :
http://www.cipres.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les remboursements optiques - Devis Mutuelle
DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelle, met au clair le remboursement des frais d'optiques et vous conseille dans le choix de votre opticien.
Les remboursements
Une partie de vos dépenses de santé est prise en charge par l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dépendez (la Sécurité sociale pour les salariés, le RSI pour les non-salariés). L'Assurance Maladie ne rembourse pas la...
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Complémentaire santé obligatoire ... - Maison de l'Artisan
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation,
Frais dentaires (prothèses et...
Site :
http://www.maisondelartisan.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...
Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.
La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise