Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise obligatoire
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Cpam Rhône, tous les détails - CPAM-INFO
Trouvez votre caisse primaire d'assurance maladie Rhône : adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone...
Vous ignorez comment on fait pour faire une nouvelle demande de carte vitale ? Vous ne parvenez pas à trouver l'adresse exacte à laquelle transmettre un formulaire de demande d'accord préalable ? Que vous souhaitiez recueillir des éclaircissements lors d'une conversation...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle assurance maladie france / assurance complementaire maladie france / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Crédit Agricole Franche-Comté - Particuliers
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-franchecomte.fr
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie remboursement dentiste / assurance maladie remboursement dentaire / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de santé chez les professionnels de santé...
Crédit Agricole Aquitaine - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site :
https://entreprises.ca-aquitaine.fr
Crédit Agricole Languedoc - Accueil - Entreprises
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
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Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
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Site :
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Résilier sa mutuelle individuelle
Un message a été posté concernant la résiliation de la complémentaire santé individuelle :
Quand résilier sa mutuelle individuelle?
Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !
Quand mon entreprise aura signé un contrat avec une mutuelle, pourrais-je résilier ma mutuelle privé en ne tenant pas compte de la date d'échéance de mon contrat ?
La bonne date pour résilier sa mutuelle individuelle.
Pour résilier sa...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : resiliation complementaire sante individuelle / mutuelle sante entreprise individuelle / resiliation contrat complementaire sante / resiliation complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise individuelle
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
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Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
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https://www.ca-pca.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-briepicardie.fr
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-loirehauteloire.fr
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Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Complémentaire ...
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Site :
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Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Vivinter Mon Compte
Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site :
https://comptemutuelle.info
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...
Accord du 7 juillet 2015 dans les services de l'automobile IDCC 1090
Cet accord est en fait l'avenant n°74 relatif au régime frais de santé dans l'automobile. Il modifie le contenu des garanties frais de santé du régime de base et précise que la part de cotisation du salarié ne peut excéder 50%. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Accord du 8 juillet 2015 dans...
Site :
http://www.gazetteassurance.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie-seine.fr
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie-seine.fr
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Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
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Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Site :
https://www.ca-nmp.fr
Généralisation de la complémentaire santé : les précisions ...
Dans une circulaire publiée le 12 août, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale rappelle et précise certaines règles quant à la réforme de la généralisation.
A quelques mois de l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du secteur privé devra avoir mis en place une complémentaire santé à destination de tous leurs salariés ,...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / difference entre complementaire sante et prevoyance / complementaire sante des organismes de securite sociale / difference complementaire sante et prevoyance
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
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Soins courants
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Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
CE Ouest Manpower - Intérimaires Santé
Contact
Le coût de la mutuelle est de 0,12 centimes de l'heure pour le salarié et autant pour l'entreprise de travail temporaire. Vous pouvez en complément et supplément adhérer à la "Garantie +"
Depuis le 1er janvier 2016, Intérimaires Santé, nouveau régime de complémentaire santé obligatoire par la loi, est mis en place pour les salariés intérimaires. Les représentants de la...
Date: 2017-07-04 17:53:13
Site :
http://www.ce-ouest-manpower.com
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire manpower / regime complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance sante
Surcomplémentaire dentaire - mutuelle-ent.fr
À quoi peut servir une surcomplémentaire santé dentaire ?
Formulaire surcomplémentaire santé dentaire
Souscrire à une surcomplémentaire dentaire est un moyen efficace pour recouvrir une part maximum le remboursement d'une mutuelle de santé. La surcomplémentaire dentaire peut également vous dédommager des obligations de la mutuelle de l'entreprise. Faisons le point sur la...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
MUTUELLE FONCTIONNAIRES - Toutes les informations de la ...
Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.
La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !
Pourquoi un accord collectif « santé » ?
L'Accord National Interprofessionnel...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante collective obligatoire
ACS, l'aide à la complémentaire santé : qu'est-ce que c'est
L'aide à la complémentaire santé, qu'est-ce que c'est ?
Définition
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L'ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / simulation aide complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante organismes / cmu aide complementaire sante
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS
Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de remboursements stipulées dans les...
Soins dentaires - Devis Mutuelle Santé
» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !
Coup de tonnerre chez les chirurgiens-dentistes ! Entre le 12 et le 18 juin dernier, ils étaient appelés à faire grève suite au plafonnement des prix des...
Convention collective nationale de la boulangerie ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 843
Textes Attachés
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Bénéficiaires
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant institue un...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire
Avoir une assurance santé à Dubai devient obligatoire ...
Un dispositif d'assurance santé obligatoire est actuellement en cours d'introduction à Dubaï. Les expatriés, qui représentent la majorité de la population de Dubaï, sont la principale population concernée par cette mesure.
Les objectifs de cette mesure
L'Autorité de santé de Dubaï (Dubai health authority, DHA) a affiché deux objectifs, lors de l'introduction de cette nouvelle...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / meilleure assurance sante internationale / assurance sante internationale france
Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
Dispenses d'affiliation et décision unilatérale entreprise
Mar 17
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Examinons aujourd'hui les dispenses en cas de décision unilatérale de l'employeur.
Les modalités de dispense d'affiliation connaissent quelques spécificités lorsque la couverture santé collective de l'entreprise résulte d'une...
Site :
legitimconseil.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante individuelle
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
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Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
OFFRE SANTE UIMM - Convention Collective Métallurgie de ...
Mutuelle entreprise
Présentation
Afin d'aider les entreprises qui le souhaitent et qui n'auraient pas encore de complémentaire Santé, l'UIMM a procédé au référencement de quatre offres assurantielles "à choix multiples" en matière de complémentaire santé, pour permettre à celles qui le souhaiteraient, d'adhérer simplement, directement et rapidement à l'un des contrats d'assurance complémentaire santé référencé par l'UIMM, chacun offrant la sécurité juridique...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Formation Actualités prévoyance et santé | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
Évolution des prestations de la Sécurité sociale
la Protection Universelle Maladie (Puma)
conséquences de la nouvelle...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE 2. - Dispositions modificatives
CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux
Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...
Crédit Agricole Touraine Poitou - complementaire-sante ...
Pour les foyers à faibles revenus.
Pour vous quel que soit votre âge.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
Accueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante obligatoire pro btp / garantie complementaire sante pro btp
Crédit Agricole Finistère - complementaire-sante-solidaire
Pour les foyers à faibles revenus.
Pour vous quel que soit votre âge.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et ...
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et prévoyance
ven 16/02/2018 - 16:42
Corps
La portabilité de la couverture santé et prévoyance : c'est simple !
Lorsque vous quittez votre entreprise vous continuez à être couvert, sans interruption ni coûts supplémentaires, pendant une période qui dépend de la durée de présence dans l'emploi.
Votre contrat de travail arrive...
Site :
mutest.fr
Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante chomage / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Assurance expatrié : santé, rapatriement, famille, décès
22 novembre 2016 GestionAdmin Mutuelle 0
Nombreux sont ceux qui décident d'aller vivre à l'étranger. Si tel est votre cas, pensez à souscrire à une assurance santé spécialement conçues pour les expatriés. Bien qu'elle soit très peu souscrite, cette assurance peut être une véritable solution à vos soucis de santé en dehors de la France. Vous devez, surtout, savoir que votre mutuelle...
Site :
http://www.assurpresse.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
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Site :
mc602.com
Mutuelle Air France - Zoom sur la Mutuelle Air France
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Mutuelle Air France
La Mutuelle Air France ou MNPAF intervient auprès des Personnels d'Air France en leur assurant une...
Contacts Presse - Le Groupe La Poste - Accueil
Télécharger le communiqué (PDF 171,83 ko)
Partageant un engagement sociétal fort et une même volonté de permettre un meilleur accès aux soins, La Banque Postale, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et la Mutuelle UMC ont associé leurs expertises pour concevoir un produit répondant aux besoins des bénéficiaires de l'ACS.
Leur offre, Oui santé, a été retenue par le Ministère...
Site :
legroupe.laposte.fr
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Mesures relatives à la surveillance ... - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr