Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante responsable
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Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
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Régime social des contributions patronales de retraite et ...
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PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
COMPLEMENTAIRE SANTE ENTREPRISE OBLIGATOIRE
CONTACT
Publié le 24/02/15 : La loi impose qu'à compter du 01/01/2016, chaque entreprise ou professionnel qui emploie au moins 1 salarié devra mettre en place un régime de santé au sein de son établissement. Le contrat devra être "responsable" et répondre au minima...
Site :
http://www.agera-assurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / regime complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire
MUTUELLE FONCTIONNAIRES - Toutes les informations de la ...
Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.
La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !
Pourquoi un accord collectif « santé » ?
L'Accord National Interprofessionnel...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante collective obligatoire
Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Santé collective
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
Imprimer
Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...
Site :
http://www.optionfinance.fr
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Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.
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Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...
Veille juridique : Protection sociale complémentaire
Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016
Publié le 19/01/2016
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Complémentaire frais de santé
La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.
La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...
Santé premium
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
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Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
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Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
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Une offre qui respecte le contrat responsable* .
Pas de questionnaire...
Site :
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Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle sante en ligne / mutuelle complementaire sante en ligne / mutuelle sante en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis
PLFSS 2019 - gazette-sante-social.fr
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté à la presse le 25 septembre, conjointement par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Il reflète les mesures annoncées tout au long de l'année 2018 y compris celles du récent Plan pauvreté. L'ambiance est au satisfecit : non...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
EEP Santé - Mutex CCN
Accès Employeurs
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés des Établissements d'Enseignement Privés sous contrat bénéficieront obligatoirement d'une complémentaire santé spécifique à la profession.
Mutex a été recommandé par les partenaires sociaux de la branche pour diffuser, commercialiser et gérer, l'offre « EEP Santé » aux côtés de 3 autres organismes.
Un accord collectif...
Site :
https://ccn.mutex.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
MTRL - Complémentaire santé garantie de base
La Carte Avance Santé
Avec la Carte Avance Santé vous n'avancez plus vos frais de santé. Vos dépenses de soins ne sont prélevées qu'après le remboursement de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé MTRL. En savoir plus
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«...
Site :
https://www.monespassur.fr
Thèmes liés : carte avance sante mtrl / carte avance sante optique / carte avance sante / complementaire sante sans avance frais / mutuelle complementaire sante mtrl
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...
Souple et avantageuse pour le chef d'entreprise, personnalisable pour les salariés, notre offre santé collective réunit tous les points forts d'une protection santé efficace et moderne.
1. Sélectionnez la formule qui correspond le mieux à vos besoins
Choisissez parmi 14 formules qui respectent toutes les conditions du contrat responsable, dont la formule « Panier de soins » qui...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
Les cotisations mutuelles déductibles des impôts sont l'affaire de tous. D'après la loi Fillon, toute entreprise souscrite à un complémentaire santé obligatoire bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux. Cela inclut les petites, moyennes et grandes entreprises, employeurs comme employés.
Comment bénéficier d'une déduction mutuelle sur ses impôts ?
Afin de pouvoir bénéficier d'une...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise
Loi de finances 2014 : modification des règles d ...
Cotisation patronale de prévoyance : les nouvelles règles d'imposition
La participation de l'employeur à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire était jusqu'à présent exclue, sous certaines limites, du revenu imposable du salarié.
Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs, la loi de finances 2014 rend imposable les...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante frais
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Tarif Mutuelle 2019 : Vous allez vous faire plumer - On ...
> Tarif de mutuelle senior 2019 - 2020 : quelles tendances ?
Tarif de mutuelle senior 2019 - 2020 : quelles tendances ?
Tarif de mutuelle senior 2019 - 2020 : quelles tendances ?
4.8 (95.05%) 222 votes
Tarif mutuelle 2019 : Les Mutuelles nous disent qu'elles sont obligées de nous répercuter de nouvelles dépenses, en prenant en exemple la hausse du forfait hospitalier( participation aux...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?
Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !
L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui?
Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
Convention médicale 2016 : conséquences sur la ...
CONVENTION MEDICALE 2016
CONSEQUENCES SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Signée le 25 août 2016 par 3 syndicats de médecins, la nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, a été appvourée par décrèt du 20 octobre publié au JO du 23 octobre . Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Elle remplace le Contrat d'Accès aux Soins...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / assurance sante generali tarif / complementaire sante medecin
Page sans titre - assurance-sante.secure.lcl.fr
Le site www.assurance-sante.secure.lcl.fr, de langue française, est un site d'information permettant à l'internaute, ayant souscrit auprès du Crédit Lyonnais un contrat d'assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et...
Site :
https://assurance-sante.secure.lcl.fr
CFDT Retraités Manche / CFDT Retraités
Bienvenue sur cet espace d'information destiné aux retraité.e.s du département de la Manche, vous y retrouverez - au fil du temps - les informations concernant vos droits, nos coordonnées, nos services, nos actions et l'actualité des Unions locales CFDT de La Manche.
Nous trouver
La CFDT retraités Manche (UTR))
54/56 rue de la Bucaille - 50100 Cherbourg en Cotentin
02 33 53 19 07 -...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : mgen assurance perte d'autonomie / assurance complementaire sante retraite / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire retraite
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
les hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des HCR.
les établissements entrant dans le champ d'application du contrat...
Date: 2019-02-07 15:23:01
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / frais de sante restauration rapide / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Complémentaire santé collective : votre devis mutuelle ...
de protection sociale en France
1.7 million
d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)
2 027
collaborateurs à l'écoute des clients
44 307
entreprises clientes
(1) Offres conformes au cahier des charges du contrat responsable (décret du 18 novembre 2014) et à l'Accord National Interprofessionnel (11 janvier 2013) précisant le « panier de soins » minimum en...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / direct assurance devis mutuelle sante
Faites le bon choix de mutuelle pour vos implants dentaires
Partenaires
Faites le bon choix de mutuelle pour vos implants dentaires
Vous avez besoin d'un implant dentaire et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir pour avoir le meilleur remboursement et les meilleures conditions possibles ? Libre Assurances vous conseille et vous apporte des éléments de réponse.
Quelle mutuelle pour vos implants dentaires ?
L'implantologie est une branche de la...
Notre complémentaire santé Solidarité Pro | Mutuelle ...
Au moins 50% par l'employeur
100% par le salarié
La « Sur-complémentaire » permet à chaque salarié, s'il le souhaite, de renforcer sa garantie de base obligatoire du contrat collectif, pour lui et ses ayants-droit.
3 postes de renfort possibles (le salarié devant choisir au moins 2 postes dans un même niveau) :
Soins au quotidien (soins médicaux courants et pharmacie)
Optique et...
Site :
https://www.integrance.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante solidarite / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante collective obligatoire
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
Site :
http://www.muta-sante.com
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
Site :
http://www.muta-sante.com
Complémentaire santé pour les retraités du BTP - Mutuelle MBTP
1 module de prestations de confort
Prévention - Allocations
Vous avez le choix entre 5 formules, comprenant des niveaux de garanties plus ou moins élevés pour chacun des postes.
Vous choisissez le mode de cotisation le plus adapté à votre situation familiale : assuré / conjoint / enfant.
Les + de l'offre individuelle MBTP SANTE PROFIL'R SENIOR
Des offres conformes aux obligations légales du contrat responsable(2)
La gratuité pour les enfants nouveau-nés de 0 à 6 mois
La...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / assurance sante familiale / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante individuelle / couverture complementaire sante individuelle
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
Toute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle particulier - Garanties individuelles - Direct ...
Prise d'effet des garanties
Ticket modérateur : les garanties prennent effet le lendemain zéro heure du jour de la souscription acceptée par la mutuelle, le cachet de la poste faisant foi.
Dépassements tarifaires : la prise en charge de la mutuelle s'effectue après un délai de stage de 3 mois sauf en cas d'accident ou si le nouvel adhérent a résilié son contrat...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle socialiste assurance complementaire / mutuelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie
Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?
Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...
Date: 2018-01-08 14:28:14
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
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Site :
https://rcdpro.fr
L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
Les formalités et documents à apporter
Vous êtes admis à la suite d'une urgence
Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.
Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous
Dans ce cas, munissez-vous :
de votre carte d'identité, ou de...
Site :
https://www.hopital.fr
MTRL ID - Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Petit rappel historique
La MTRL a été fondée en 1965 à Lyon. Elle va donc bientôt fêter ses 50 ans d'existence.
La MTRL est née au milieu des années 60 dans un contexte à la fois marqué par la croissance économique - les Trente Glorieuses - et une demande sociale de plus en plus émergente.
A cette époque, on commençait à percevoir que la Sécurité sociale, un...
Site :
https://www.mtrl-id.com
L’équation financière du 100% Santé - 100% Santé
Le financement de la réforme
L'équation financière du « 100% Santé », le grand inconnu de la réforme
Bien que le coût global de la réforme 100% Santé soit complexe à évaluer - compte-tenu des incertitudes sur les pratiques tarifaires des professionnels de santé et des choix d'équipement par les assurés - le Ministère de la Santé avance un coût de 1 milliard d'euros pour...
Site :
https://100pour100sante.fr
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité. On distingue...
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http://pro.empruntis.com